Décisions | Assistance juridique

A.           a. Par requête du 30 mai 2023, déposée par l'entremise d'un avocat, A______ (ci-après : la recourante) a requis le bénéfice de l'assistance juridique pour agir en paiement à l'encontre de B______.

Celui-ci avait été déclaré coupable, par jugement du 5 avril 2023 du Tribunal de police, notamment, de vol, de violation de domicile, d'injures, de voies de fait, de menaces, de dommages à la propriété et de tentative de lésions corporelles au préjudice de la recourante et condamné à une peine privative de liberté d'ensemble de 18 mois, sous déduction de 182 jours de détention avant jugement, ainsi qu'à payer à la recourante 1'000 fr. à titre de réparation morale et 1'800 fr. à la fille de la recourante à titre de dommage matériel et de réparation morale. Le Tribunal a renvoyé pour le surplus la recourante à agir par la voie civile et prononcé l'expulsion du condamné du territoire suisse pour une durée de cinq ans.

La recourante se préparait ainsi à actionner B______ en paiement de son dommage matériel.

b. Le greffe de l'Assistance juridique a invité la recourante, par courrier du 1^er juin 2023, à, notamment, préciser la nature de son dommage matériel et le montant pour lequel elle entendait agir.

c. Par pli du 9 juin 2023, la recourante a, soit pour elle son conseil, produit les conclusions civiles déposées dans la procédure pénale, desquelles il ressort que B______, son ancien compagnon, s'était introduit chez elle et avait dévasté son appartement, ce qu'il avait reconnu au pénal. Sa demande correspondait au dommage matériel de 4'060 fr. alors occasionné.

d. Le 5 juillet 2023, le greffe de l'Assistance juridique a considéré ne pas être en mesure d'évaluer les chances de succès de la démarche. La recourante était donc invitée à se prononcer sur la solvabilité de B______, par un extrait de poursuite et par la preuve du paiement des montants qu'il avait été condamné à payer par le Tribunal de police.

e. Par pli du 11 juillet 2023, la recourante, soit pour elle son conseil, a répondu qu'elle ignorait si sa contrepartie était solvable : il était vraisemblablement encore en détention. Cet élément était sans pertinence, dès lors que des délais de droit civil la pressaient à agir et que, dans l'hypothèse d'un retour à meilleure fortune, elle pourrait obtenir réparation dans le futur.

B.            Par décision du 26 juillet 2023, notifiée le 31 suivant, la vice-présidence du Tribunal civil a rejeté la requête d'assistance juridique précitée, au motif que la cause de la recourante était dénuée de chances de succès, en raison de l'apparente insolvabilité de la partie adverse et de l'impossibilité corrélée de rentabiliser les frais de procès.

C.           a. Recours est formé contre cette décision, par acte expédié le 10 août 2023 à la Présidence de la Cour de justice. La recourante conclu à l'annulation de la décision entreprise et à son admission au bénéfice de l'assistance juridique, sous suite de frais et dépens.

A l'appui de son recours, la recourante considère s'être conformée à son devoir de collaborer et que la solvabilité du défendeur à une action civile n'était pas un préalable à l'octroi de l'assistance judiciaire.

b. La vice-présidence du Tribunal civil a renoncé à formuler des observations.

1.             1.1. La décision entreprise est sujette à recours auprès de la présidence de la Cour de justice en tant qu'elle refuse l'assistance juridique (art. 121 CPC et art. 21 al. 3 LaCC), compétence expressément déléguée à la vice-présidente soussignée sur la base des art. 29 al. 5 LOJ et 10 al. 1 du Règlement de la Cour de justice (RSG E 2 05.47). Le recours, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance de recours (art. 321 al. 1 CPC) dans un délai de dix jours (art. 321 al. 2 CPC et 11 RAJ).

1.2. En l'espèce, le recours est recevable pour avoir été interjeté dans le délai utile et en la forme écrite prescrite par la loi.

1.3. Lorsque la Cour est saisie d'un recours (art. 121 CPC), son pouvoir d'examen est limité à la violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC, applicable par renvoi de l'art. 8 al. 3 RAJ). Il appartient en particulier au recourant de motiver en droit son recours et de démontrer l'arbitraire des faits retenus par l'instance inférieure (Hohl, Procédure civile, tome II, 2^ème éd., n. 2513-2515).

2.             2.1. Reprenant l'art. 29 al. 3 Cst., l'art. 117 CPC prévoit que toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit à l'assistance judiciaire à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès.