Décisions | Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites

A. a. A______ a sous-loué à B______ un appartement situé rue 1______ no. ______, [à] C______ (GE), dès le mois de septembre 2015.

b. B______ a résilié le bail de sous-location le 25 août 2020, pour le
31 octobre 2020, en raison du non-paiement du sous-loyer par A______.

c. Le Tribunal des baux et loyers a prononcé l'évacuation de A______ de l'appartement par jugement du 25 mars 2022.

d. Il a emménagé avec sa compagne dans un appartement sis chemin 2______ no. ______, à D______ (GE), à une date alléguée en juin 2022.

Il a signé le bail portant sur cet appartement en qualité de colocataire solidairement responsable, avec effet au 1^er juillet 2022.

e. A______ a été inscrit à l'Office cantonal de la population et des migrations à l'adresse "p.a. E______, rue 3______ no. ______, [code postal] C______" du 25 octobre 2018 au 26 avril 2023. Ce n'est qu'à cette dernière date qu'il a annoncé son changement d'adresse au chemin 2______ no. ______, [code postal] D______.

f. A______ fait l'objet de poursuites. L'Office cantonal des poursuites (ci-après l'Office) a rencontré des difficultés à l'atteindre dans cette période.

En date du 22 juin 2022, un de ses huissiers a effectué un passage à la rue 3______ no. ______, aux C______, où il a pu constater que le nom de A______ ne figurait sur aucune boîte-aux-lettres, ni sur aucune porte. Il y avait en revanche le nom de la personne chez qui il prétendait habiter, mais un doute subsistait quant à savoir s'il s'agissait de son domicile. L'huissier a laissé un avis dans la boîte-aux-lettre de E______ annonçant l'émission d'un mandat de conduite par la police.

Sans nouvelle du débiteur, l'Office a émis un mandat de conduite à son encontre le 30 juin 2022, afin de le contraindre à se présenter à ses guichets en vue de remise d'actes de poursuites.

Sur la base de ce mandat, la Police a émis le 18 juillet 2022 un rapport à l'attention de l'Office à teneur duquel elle constatait que A______ n'était plus domicilié rue 3______ no. ______, aux C______, avait déménagé, vivait désormais au chemin 2______ no. ______, à D______, et disposait d'un téléphone portable n° +41_5______. Le mandat de conduite n'avait par conséquent pas été exécuté.

L'Office a envoyé au débiteur, par courrier A+ du 25 août 2022 adressé au chemin 2______ no. ______, une convocation afin qu'il se présente à ses guichets pour la remise d'actes de poursuites. Ce courrier a été distribué le 27 août 2022.

Le débiteur n'ayant pas déféré à cette convocation dans le délai de onze jours qui lui avait été fixé à cette fin, l'Office lui a envoyé le 9 septembre 2022, par courrier A+, toujours au chemin 2______, une sommation de se présenter dans les dix jours, à défaut de quoi, il serait recouru à la force publique ou à la notification par voie édictale. Ce courrier a été distribué le 13 septembre 2022.

Un huissier de l'Office a effectué un passage au chemin 2______ no. ______, le
6 octobre 2022, où il constaté que le nom du débiteur figurait sur une boîte-aux-lettres et sur une porte. Il en a conclu que son domicile à cette adresse était certain.

g. B______ a requis le 28 juin 2022 la poursuite de "A______, c/o E______, rue 3______ no. ______", pour un montant de 49'450 fr. à titre d'arriérés de loyer et indemnités pour occupation illicite au 30 juin 2022. Elle a également mentionné dans la réquisition de poursuite l'adresse de A______ au chemin 2______ no. ______, à D______ sous la rubrique "adresse provisoire".

Le commandement de payer, poursuite n° 6______, établi le 1^er juillet 2022 par l'Office cantonal des poursuites (ci-après l'Office) au nom de "A______, c/o E______, rue 3______ no. ______, [code postal] C______", a fait l'objet d'une tentative de notification ordinaire à l'adresse "Boulevard 4______ no. ______, [code postal] F______" – vraisemblablement sur la base d'un ordre de déviation du courrier remis à la Poste. L'acte n'ayant pas été retiré dans le délai de garde à la Poste, il a fait l'objet d'une tentative de notification "spéciale" à la rue 3______ no. ______ par la Poste le 4 août 2022. Il a été retourné à l'Office non notifié avec la mention "domiciliation postale, selon Mr. E______".

h. Au motif que le débiteur se soustrayait obstinément à la notification du commandement de payer, l'Office a invité B______, par courrier recommandé du 13 octobre 2022, à lui avancer la somme de 55 fr. ou de lui fournir un porte-fort des frais de publication afin de procéder à la notification d'un nouveau commandement de payer, poursuite n° 6______, par voie édictale.

Il a établi le ______ 2022 un nouveau commandement de payer qu'il a publié le ______ 2022 dans la Feuille d'avis officielle.

i. Au mois d'août 2022, l'Office a efficacement notifié trois commandements de payer au chemin 2______ no. ______, bien que les réquisitions de poursuites mentionnaient toujours l'adresse du débiteur à la rue 3______ (poursuites n° 7______ pour un montant de 60 fr., n° 8______ pour un montant de
26 fr. 95, n° 9______ pour un montant de 175 fr., requises par l'ETAT DE GENEVE fin juillet 2022).

j. Le 24 novembre 2022, l'Office lui a également notifié efficacement un commandement de payer au chemin 2______ no. ______, dans le cadre d'une poursuite n° 10_____, requise en novembre 2022 par B______ contre "A______, domicilié rue 3______ no. ______", pour le loyer du mois de juillet 2022 en 1'600 fr.

A______ a fait opposition à ce commandement de payer.

k. Le 16 mars 2023, A______ a reçu de l'Office un avis de saisie daté du 14 mars 2023 dans le cadre de la poursuite n° 6______ requise par B______ pour un montant total de 52'912 fr. 50, capital, intérêts et frais de poursuites compris. Il était convoqué pour un interrogatoire à l'Office le 16 mai 2023.

l. S'étant rendu à l'Office le 16 mars 2023 afin d'obtenir des explications sur cette poursuite, dont il alléguait ignorer l'existence, il a été informé du fait que le commandement de payer avait été notifié par voie de publication dans la Feuille d'avis officielle du ______ 2022.

m. Il a formé opposition au commandement de payer le 22 mars 2023 à l'Office.

n. L'Office a rendu le 23 mars 2023 une décision rejetant l'opposition pour tardiveté.

B. a. Par acte expédié le 27 mars 2023 à la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites (ci-après la Chambre de surveillance), A______ a formé une plainte contre l'avis de saisie du 14 mars 2023 et la décision de rejet de l'opposition du 23 mars 2023, concluant à la constatation de la nullité de la notification du commandement de payer, poursuite n° 6______, par voie de publication, de la nullité de l'avis de saisie du 14 mars 2023 et de la nullité de la décision de l'Office du 23 mars 2023 rejetant l'opposition formée au commandement de payer.

Il faisait grief à l'Office d'avoir procédé à la notification du commandement de payer par voie édictale, alors que les conditions de ce mode exceptionnel de communication n'étaient pas réunies en l'espèce, ce qui entraînait sa nullité, de même que celle des actes de poursuite ultérieurs. En outre, le plaignant n'avait, en raison du recours à ce mode exceptionnel de notification, pas eu connaissance du commandement de payer avant le 23 mars 2023 et n'avait donc pu y faire opposition avant cette date, raison pour laquelle son opposition devait être admise en tous les cas.

b. Le plaignant ayant assorti sa plainte d'une requête d'effet suspensif, la Chambre de surveillance l'a octroyé au motif qu'une saisie de salaire pouvait intervenir rapidement et entraîner des conséquences préjudiciables au débiteur.

c. Dans ses observations du 17 avril 2023, l'Office s'en est rapporté à justice, considérant avoir toutefois fait le nécessaire pour atteindre le débiteur.

d. Dans ses observations du 20 avril 2023, B______ a conclu au rejet de la plainte. Elle a notamment soutenu que le commandement de payer litigieux ne pouvait être considéré comme nul puisque le débiteur avait reconnu l'avoir à tout le moins reçu le 16 mars 2023 et y avoir formé opposition le 22 mars 2023, soit dans les dix jours suivant sa remise. En tout état, la notification par voie édictale était valablement intervenue le ______ 2022 et l'opposition avait été formée tardivement, ce que l'Office avait constaté à bon droit. L'avis de saisie était par conséquent valable.

e. A______ a répliqué le 8 mai 2023 et contesté avoir reçu les avis de passage, convocation et sommation de l'Office au chemin 2______, alors que sa compagne relevait scrupuleusement la boîte-aux-lettres. Il n'excluait pas que ces avis aient été jetés avec de la publicité.

f. B______ a dupliqué le 11 mai 2022 et relevé que le débiteur ne contestait plus réellement avoir reçu les avis, convocations et sommation de l'Office.

g. La Chambre de surveillance a informé les parties par courrier du 30 mai 2023 que la cause était gardée à juger.

A la forme :

Déclare recevable la plainte formée le 27 mars 2023 par A______ contre le la notification par voie édictale commandement de payer, poursuite n° 6______, le ______ 2022, l'avis de saisie du 14 mars 2023 et la décision de l'Office du 23 mars 2023 rejetant l'opposition du 22 mars 2023 formée au commandement de payer, poursuite n° 6______.

Au fond :

L'admet.

Constate la nullité de la notification par voie édictale, le ______ 2022, du commandement de payer, poursuite n° 6______.

Constate la notification à A______ dudit commandement de payer le 16 mars 2023.

Annule la décision du 22 mars 2023 de l'Office rejetant l'opposition formée le 22 mars 2023 par A______ au commandement de payer, poursuite n° 6______.

Admet ladite opposition.

Constate la nullité de l'avis de saisie du 14 mars 2023.

Siégeant :

Monsieur Jean REYMOND, président; Messieurs Luca MINOTTI et Anthony HUGUENIN, juges assesseurs; Madame Christel HENZELIN, greffière.

Voie de recours :

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être signé (art. 42 LTF).

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.