Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. L'enfant A______ (ci-après : l'assuré), né en ______ 2020, souffre d'un diabète de type I, diagnostiqué le 16 juin 2023.

b. Le 14 juillet 2023, l'assuré, agissant par sa mère, a déposé une demande d'allocation pour impotent pour mineurs, auprès de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI).

B. a. L'OAI a recueilli :

-          un rapport du 6 juillet 2023 du service de santé de l'enfance et de la jeunesse intitulé « projet d'accueil individualisé (PAI) » contenant les informations nécessaires pour accompagner l'assuré au quotidien à l'école, et assurer les bons gestes en cas d'urgence ;

-          un rapport du 15 août 2023 de la docteure D______, médecin adjointe à l'unité d'endocrinologie et de diabétologie pédiatriques aux Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG).

b. Par décision du 1^er février 2024, l'OAI a rejeté la demande de prestations. Le diagnostic avait été posé au mois de juin 2023, date à compter de laquelle les soins par insuline avaient débuté. Par conséquent, le délai de carence venait à échéance en juin 2024. Les conditions d'ouverture du droit à une allocation pour impotence n'étaient pas encore réunies.

c. Le 5 avril 2024, l'assuré, par l'intermédiaire de sa mère, a déposé une nouvelle demande d'allocation pour impotent pour mineurs auprès de l'OAI.

d. L'OAI a obtenu :

-          un rapport du 30 janvier 2024 du service de santé de l'enfance et de la jeunesse intitulé « projet d'accueil individualisé (PAI) » ;

-          un rapport du 25 juillet 2024 de la Dre D______.

e. Une enquête à domicile a été réalisée le 18 novembre 2024, en présence de la mère de l'assuré. Dans un rapport du 20 novembre 2024, l'enquêtrice n'a retenu aucune aide pour les actes ordinaires de la vie quotidienne, aucune aide régulière dans le cadre des traitements et aucun besoin de surveillance personnelle. Le surcroît de temps, par jour, pour l'accompagnement à des visites médicales et chez les thérapeutes était de deux minutes. Le surcroît de temps pour les soins astreignants était de 2h34 minutes par jour, avec un aspect qualitatif (les soins de nuit). Dans ces conditions, elle a conclu que les conditions pour ouvrir le droit à l'allocation pour impotence n'étaient pas remplies.

f. Dans un projet de décision du 20 novembre 2024, l'OAI a annoncé à l'assuré qu'il entendait rejeter sa demande de prestations sur la base du rapport d'enquête précité.

g. Le 20 décembre 2024, l'OAI a prolongé le délai pour faire part des observations concernant ce projet de décision au 3 février 2025.

h. Le 21 janvier 2025, un entretien a eu lieu dans les locaux de l'OAI en présence de la mère de l'assuré et de son avocat pour exprimer une journée-type de la vie de l'assuré, dont le contenu a été retranscrit dans un procès-verbal du même jour. À cette occasion, la mère de l'assuré a déclaré qu'elle était stressée, lors de l'enquête à domicile, car le rendez-vous était à 7h et elle devait partir dans les 40 minutes. Pour elle, cette enquête n'était pas optimale.

i. Le 23 janvier 2025, ledit procès-verbal contenant des commentaires de la mère de l'assuré a été communiqué à l'OAI, de même qu'un document qu'elle a rédigé détaillant la gestion du diabète de son enfant.

j. Le 24 janvier 2025, l'OAI a adressé à l'avocat de l'assuré le procès-verbal précité avec les modifications apportées par la mère.

k. Par lettre du 3 février 2025, l'assuré a contesté le projet de décision, en faisant valoir qu'il avait besoin d'une surveillance personnelle permanente, et que d'autres instances cantonales avaient reconnu le droit à une allocation pour impotent en faveur de mineurs présentant un diabète de type I.

l. Par décision du 6 mars 2025, l'OAI a nié le droit à l'allocation pour impotence. Selon la lettre-circulaire AI n° 443, relative à l'allocation pour impotent pour mineurs atteints de diabète, l'enfant, avant l'âge de 6 ans, devait de toute façon être surveillé, même en bonne santé. Le contrôle régulier de la glycémie relevait des mesures de soins et non de la surveillance. Cette lettre-circulaire garantissait l'égalité de traitement des mineurs diabétiques en Suisse. Le diagnostic de diabète de type I n'impliquait pas, d'emblée, l'octroi d'une allocation pour impotence en faveur d'un assuré mineur. Il convenait d'examiner les répercussions d'une telle atteinte à la santé dans chaque cas particulier, à l'aune des normes applicables en la matière.

C. a. Par acte du 8 avril 2025, l'assuré, agissant par ses parents, représenté par un avocat, a formé un recours contre cette décision auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans), en concluant, sous suite de frais et dépens, préalablement, à la mise en œuvre d'une nouvelle enquête à domicile, principalement, à l'annulation de cette décision et à l'octroi d'une allocation d'impotence de degré faible, à compter du 16 juin 2024.

Il a fait valoir que la gestion de son diabète nécessitait un besoin de surveillance personnelle permanente. Une absence de surveillance personnelle pouvait entraîner des conséquences graves sur sa santé, voire mettre sa vie en péril.

Lorsqu'il voulait manger quelque chose, il ne pouvait le faire sans être sous la surveillance d'un de ses parents ou d'un adulte ayant suivi une formation. Chaque aliment qu'il souhaitait manger devait être pesé pour en déterminer la quantité de glucide et la conversion en insuline. Ces calculs étaient loin d'être faciles et il ne pouvait les effectuer seul. En sport, il devait être surveillé par un de ses parents ou par un personnel qualifié pour gérer son taux d'insuline. Lors de sa journée sportive du mois de mai 2025, une infirmière devrait passer la journée avec lui pour le surveiller. Lors de sa future course d'école, une infirmière devrait également l'accompagner toute la journée, pour permettre la gestion du diabète. Le sport provoquait généralement des crises d'hypoglycémie, qui devaient être gérées le plus rapidement possible, pour ne pas endommager sa santé davantage.

Il devait, par ailleurs, pouvoir bénéficier d'une disponibilité constante de la part de ses parents ou d'un adulte formé pour procéder aux contrôles glycémiques quotidiens et intervenir en cas d'urgence. À n'importe quel moment de la journée ou de la nuit, il pouvait présenter une hypoglycémie ou une hyperglycémie. Pour cette raison, un adulte devait constamment être auprès de lui, 24h/24h et 7j/7j. Les contrôles de glycémie étaient irréguliers et dépendaient de nombreuses circonstances (consommation d'aliments, activité physique, humeur, maladie, …). Ces contrôles devaient être effectués tous les jours et plusieurs fois par jour. Un adulte formé devait également le surveiller constamment, lors d'activités quotidiennes, telles que l'habillement car son matériel pouvait être arraché. Dans ce cas, celui-ci devait rapidement être changé. Changer un cathéter ou un capteur de glucoses n'était pas du tout chose évidente et l’enfant n'en avait pas les capacités. Ce geste minutieux devait être opéré par un de ses parents, ou par un adulte formé en la matière.

Ainsi, il ne pouvait pas se prendre en charge de manière autonome et fiable, le diabète étant une maladie qui requérait une capacité de calcul, de la discipline et une prévoyance irréprochable.

En outre, les soins à lui prodiguer étaient particulièrement astreignants. Il souffrait d'épisodes quotidiens d'hypoglycémie et d'épisodes réguliers d'hyperglycémie. Ces crises pouvaient intervenir à tout moment de la journée, également en plein milieu de la nuit. Effectuer des soins de plusieurs minutes à plusieurs heures en plein milieu de la nuit représentait un des critères quantitatifs d'un soin particulièrement astreignant. Le traitement d'une seule hypoglycémie pouvait parfois durer jusqu'à trois heures, entre la prise en charge initiale et le suivi pour s'assurer que le taux de glycémie se stabilise. Seuls ses parents, ou un personnel qualifié, pouvait lui donner les soins adéquats. Beaucoup d'anticipation et de prévoyance étaient indispensables pour éviter des crises d'hypoglycémie et d'hyperglycémie. L'anticipation prenait du temps. Ses parents passaient une grande partie de leur temps à envoyer des messages et appeler le personnel scolaire, parascolaire et l'infirmière, mais aussi à prendre des rendez-vous médicaux et envoyer des messages aux médecins. Ils passaient également de nombreuses heures sur l'application de leur téléphone portable, permettant de suivre en direct son état de santé. De toute évidence, l’enfant ne pouvait pas utiliser cette application, vu qu'il était âgé de 5 ans seulement.

Par ailleurs, l'enquête menée par l'infirmière à son domicile ne pouvait pas être prise en considération. L'infirmière était arrivée chez lui aux alentours de 7 heures du matin. Bien que sa mère ait prévenu devoir partir à l'école avec lui à 7h45, l'infirmière était arrivée en retard. Ce retard de l'infirmière avait engendré une situation de stress importante pour sa mère et lui. Par ailleurs, seulement quelques questions avaient été posées à sa mère sur son état de santé.

Enfin, le recourant s'est prévalu de la violation du principe d'égalité de traitement, en soutenant que la plupart des cantons romands, dont Vaud, Neuchâtel et Fribourg, avaient octroyé un droit à une allocation d'impotence de degré faible aux jeunes enfants souffrant de diabète de type I et nécessitant des soins et une surveillance similaires.

Le recourant a produit en particulier :

-          un article intitulé « diabète de type I » établi par l'unité d'endocrinologie, diabétologie et obésité pédiatrique du site de l'hôpital de l'enfance de Lausanne, mis à jour le 24 janvier 2025 ;

-          un rapport du 25 novembre 2024 du service de santé de l'enfance et de la jeunesse intitulé « projet d'accueil individualisé (PAI) ».

b. Par réponse du 5 mai 2025, l'intimé a conclu au rejet du recours.

Aucun élément au dossier ne permettait de retenir que la situation du recourant présenterait un degré de gravité tel qu'elle justifierait un besoin de surveillance personnelle intense. L'enquêtrice avait indiqué que le recourant « comme pour un enfant de son âge et en bonne santé » « [n’était] jamais laissé seul ». Pour ce qui concernait les soins, selon le rapport d'enquête, le surcroît de temps moyen était de deux heures et demie par jour (2h34) et il y avait un seul critère qualitatif aggravant (le fait de prodiguer des soins durant la nuit). L'enquêtrice avait précisément décrit l'étendue des soins apportés et le temps qui y était consacré. Elle avait pris en compte le temps dédié aux mesures de glycémie (30 minutes par jour), à la vérification de la glycémie sur l'appareil (six minutes par jour), au changement de capteur (deux minutes par jour), au calibrage du système (dix minutes par jour), au changement du cathéter (45 minutes par jour), au traitement de l'hypoglycémie hors alarme (dix minutes par jour), à la réaction aux alarmes de jour comme de nuit (dix minutes par jour), à la vérification de la glycémie et pesée des aliments hors repas, à la fixation de l'appareil et positionnement (cinq minutes par jour). L'appréciation de l'enquêtrice n'apparaissait pas critiquable.

c. Par réplique du 26 mai 2025, le recourant a persisté dans ses conclusions.

Il a exposé que, contrairement aux enfants de son âge, il devait sans cesse être aidé et surveillé, par des adultes ayant suivi des formations appropriées. Cette surveillance constante lui permettait d'être en bonne santé. Sans cette surveillance, il mettrait sa vie en danger puisqu'il lui était impossible, à son âge, de se gérer seul. Il était incapable de ressentir les symptômes d'une hypoglycémie et de demander du sucre rapide. Il ne pouvait pas manger seul et devait, lors des repas (petit-déjeuner, repas du midi, goûter, repas du soir et diverses collations), constamment être surveillé par un de ses parents ou par un adulte formé. Cette surveillance omniprésente lors des repas était loin d'être une surveillance ordinaire pour un enfant de 5 ans qui ne souffrait pas de diabète de type I.

Il participait, en outre, à des cours de sport hebdomadaires (natation, judo). Contrairement aux enfants de son âge, durant toute la durée des cours, il devait rester sous la surveillance d'un de ses parents qui devait souvent le resucrer lors de ces activités sportives et veiller à ce que le cathéter et le capteur de glucoses soient protégés à l'aide d'un pansement waterproof. Cette surveillance constante pendant ces activités était loin d'être la norme pour un enfant du même âge. Aucun autre parent n'était obligé de rester pour surveiller son enfant lors d'une activité sportive qui était, d'ores et déjà, sous la supervision d'un professeur de sport. Ses parents étaient également obligés de rester, lorsqu'il était invité à un anniversaire ou à un goûter chez un autre enfant, pour veiller aux hypoglycémies et administrer l'insuline s'il souhaitait manger quelque chose. Les autres enfants du même âge ne se retrouvaient pas avec leur parent dans un coin de la pièce pour cette surveillance lors d'un anniversaire. À l'école encore, il nécessitait d'avantage d'aide et de surveillance par rapport à un petit garçon de son âge. Des infirmières s'occupaient de lui, en particulier lors des repas, ses parents vérifiaient plusieurs fois par heure leur téléphone portable pour contrôler ses données glycémiques. Ceux-ci avaient également des contacts très réguliers avec l'école et un projet d'accueil individualisé avait été mis en place pour aider le personnel scolaire dans la gestion de son diabète. Lors de sa première course d'école le 20 mai 2025, l'infirmière scolaire devait le suivre sur toute la journée. Ce suivi était prévu pour les courses d'école et les camps, étant donné qu'une infirmière devait être présente auprès de lui. Malgré ce suivi par une professionnelle de la santé, ses parents avaient eu en ligne (téléphone, sms) cette infirmière à plusieurs reprises dans la journée. Tous ces éléments, non exhaustifs, reflétaient que son besoin d'aide et de surveillance étaient bien plus importants que pour un enfant de son âge ne souffrant pas de diabète de type I.

Le recourant a ajouté que, selon la jurisprudence fédérale, en fonction de la situation et du degré de gravité, un besoin de surveillance pouvait être reconnu dès l'âge de 4 ans. Or, il était aujourd'hui âgé de 5 ans. La surveillance constante était en l'occurrence strictement nécessaire pour lui éviter des problèmes de santé plus tard. En aucun cas, il ne pouvait être laissé seul, pour un repas, une activité sportive ou encore ses soins corporels quotidiens. Il convenait de veiller à la quantité de glucide ingérée, à son taux de glycémie pendant les efforts physiques, à la bonne tenue du matériel porté (capteur de glucose, cathéter permettant d'administrer l'insuline). En tout temps, des contrôles de son taux de glycémie devaient pouvoir être opérés et des situations d'urgence gérées. À titre d'exemple, lors des vacances scolaires du mois d'octobre 2024, son expérience dans un centre aéré, à moins de cinq minutes à pied du travail de sa mère, s'était révélée être négative. Ses parents avaient dû intervenir à plusieurs reprises sur place. Le personnel du centre aéré était sorti dans un parc sans sucre rapide, et l'infirmière se rendant sur place au repas du midi avait dû leur rappeler qu'il était primordial de toujours avoir ce sucre avec eux. Cet oubli aurait pu mettre sa vie en danger car le personnel du centre aéré n'avait pas non plus pris le Baqsimi (spray nasal d'urgence à utiliser en cas d'hypoglycémie sévère). Sans la surveillance permanente d'un adulte, il mettrait inévitablement sa vie en danger. Si certaines crises d'hypoglycémie et d'hyperglycémie pouvaient être évitées, grâce à une surveillance constante et une diligence remarquable de ses parents, il restait en proie à une centaine d'hypoglycémie par mois. Le nombre, la durée et la prise en charge des crises d'hypoglycémie et d'hyperglycémie différaient pour chacune d'elles.

Les risques à court terme des crises d'hypoglycémie et d'hyperglycémie sur sa santé étaient nombreux : faiblesse, confusion, tremblements, sueurs, palpitations, perte de conscience, convulsions, nausées, vomissements, douleurs abdominales, déshydratation aiguë, voire coma hypoglycémique en cas d'une hypoglycémie sévère. Les effets à long terme des hypoglycémies à répétition pouvaient affecter son développement cérébral (mémoire, attention). Le plus gros risque était celui d’une hypoglycémie dite « asymptomatique ». Le corps pouvait perdre la capacité à détecter les signes avant-coureurs d'une hypoglycémie. Quant à l'hyperglycémie, le risque principal immédiat serait une acidocétose diabétique, considérée comme une urgence vitale, l'organisme ne pouvant plus utiliser le glucose, brûle les graisses produisant des corps cétoniques acides. Ce risque pouvait survenir en quelques heures seulement si l'insuline était insuffisante ou absente. Le contrôle des corps cétoniques était d'autant plus important en cas de maladie (rhume, gastro, angine), car dans ces situations, les hyperglycémies étaient fréquentes et il était très difficile de ramener l'enfant sur un taux de glycémie stable. La surveillance était d'autant plus accrue et des ajouts d'insuline se faisaient toutes les deux heures (nuit et jour). Les risques à long terme d'hyperglycémies à répétition étaient les suivants : rétinopathie diabétique (atteinte des vaisseaux sanguins de la rétine, risque de perte de vision à l'adolescence ou à l'âge adulte), néphropathie diabétique (atteinte des reins pouvant évoluer vers l'insuffisance rénale), neuropathie périphérique (atteinte des nerfs, douleurs et troubles de la sensibilité), risque de maladies cardiovasculaires à l'âge adulte en cas de mauvais équilibre glycémique durant l'enfance, ralentissement de la croissance, perturbation de la puberté, risque d'empreinte glycémique durable ; une mauvaise gestion du diabète dans l'enfance pouvait influencer négativement la santé métabolique future.

Sans oublier l'impact psychologique chez l'enfant atteint d'un diabète de type I (pourquoi cette maladie, sentiment d'injustice, image de soi négative, frustration et colère en raison de nombreuses restrictions, telles que piqûres, surveillance). L'impact social était également important (besoin d'aménagements spécifiques pour l'enfant, risque de mise à l'écart). Par exemple, il avait expliqué à ses parents que les autres enfants étaient jaloux de lui parce qu'il mangeait parfois des bonbons. Il existait un risque d'absentéisme, lorsque les nuits étaient compliquées en cas de réveils à plusieurs reprises pour un resucrage nocturne. Il y avait également le regard des autres lorsqu'il devait subir des soins en tout temps, sans tenir compte du lieu (avion, bus, centre commercial) ou la difficulté pour lui de participer spontanément à des fêtes et des goûters. Certaines activités extra-scolaires ne lui étaient même pas autorisées en raison de la crainte des encadrants de devoir faire face à des hypoglycémies.

Le diabète était une maladie chronique, ses effets persistaient dans le temps, ce qui signifiait que la surveillance dont il avait besoin n'était absolument pas passagère.

Il en a conclu qu'il avait un besoin de surveillance personnelle permanente.

Ensuite, le recourant a nié toute valeur probante au rapport d'enquête à domicile. Ce dernier était entaché de nombreuses lacunes et inexactitudes.

Au point 1.1.1 « se vêtir / se dévêtir », il devrait être ajouté que ses parents supervisaient ces étapes afin de veiller qu'il n'arrache pas son cathéter de la pompe à insuline ou son capteur de glucose. Au point 1.1.2 « se laver », il devrait être ajouté qu'avant chaque douche ou bain, ses parents devaient protéger cathéter et capteur avec des pansements waterproofs, car sans cette protection, le matériel pourrait se décoller et ne tiendrait pas pendant les trois à dix jours recommandés. La fréquence des alarmes nocturnes était en outre très variable, de zéro à cinq. Entre chaque resucrage, le parent devait attendre 20 minutes pour s'assurer que le taux de glycémie remontait. Plusieurs resucrages de suite étaient parfois nécessaires, et dans ce cas, le parent restait éveillé plusieurs heures. Au point 1.1.3 « manger », il convenait d'ajouter que la pesée des aliments, les calculs et l'administration prenait une dizaine ou quinzaine de minutes par repas. Au point 1.1.4 « faire sa toilette », il était important de rectifier que le pansement waterproof était pré-coupé par ses parents. Ces derniers achetaient des rouleaux à la pharmacie et les découpaient par la suite. Au point 1.1.5 « aller aux toilettes », il convenait de préciser que, lorsqu'il arrachait son cathéter à l'école, Pédiadom ou un de ses parents était obligé d'intervenir, car il ne pouvait pas rester sans l'administration d'insuline.

Au point 1.2 « traitements », contrairement à ce qui était mentionné, il avait besoin d'une aide régulière dans le cadre des traitements. Ses soins étaient assurés par ses parents et, à l'école, par une infirmière qui passait lors du goûter et du repas de midi. Le resucrage était de la responsabilité des maîtresses. Par ailleurs, le tableau des traitements était lacunaire. Aucun temps n'était indiqué pour le contrôle de la glycémie, qui prenait, au minimum, une heure par jour. Aucune « autre mesure » n'était mentionnée, alors qu'un changement de cathéter devait avoir lieu tous les trois jours au minimum et qu'un changement du capteur de glucose devait intervenir tous les dix jours au minimum. Au point 1.3 « accompagnement à des visites médicales chez les thérapeutes », il était fait mention d'un certain Dr E______. Or, sa mère ignorait qui était ce praticien. Il convenait de préciser qu'il se rendait une fois par trimestre aux HUG pour le contrôle avec le diabétologue, une fois par mois chez la pédopsychiatre pour la gestion des émotions en lien avec le diabète, deux fois par année chez le dentiste en prévention en raison de nombreux resucrages, la nuit, après s'être brossé les dents et chez le pédiatre pour des visites ordinaires.

Au point 1.4.2 « soins astreignants », il était nécessaire de souligner que sa mère vérifiait deux ou trois fois par heure, au moins, le smartphone pour aider les maîtresses à anticiper les hypoglycémies. Une hypoglycémie provoquait maux de ventre, de tête, un état de fatigue, une somnolence. Par exemple, la semaine du 12 mai 2025, ses maîtresses n'avaient pas entendu les alarmes du téléphone, ni le message de ses parents de le resucrer. En résultat, l'infirmière qui était arrivée sur place à 9h30 pour son goûter l'avait retrouvé dans un coin de la classe peu en forme et très pâle. Pour le point « administrer insuline en dehors des repas », il était important de préciser que les corrections se faisaient via le smartphone également. Que cela soit avec un stylo à insuline ou via le smartphone par la pompe, ces manipulations restaient identiques, puisque dans tous les cas, il fallait faire des calculs et des prises de mesures.

Au point 1.4.3, la remarque de l'infirmière « comme un enfant de son âge, [il] n'[était] jamais seul » ne pouvait pas être suivie. Il n'était pas normal qu'à son âge, ses parents restent à le surveiller pendant le cours de sport, que des infirmières soient présentes pendant son repas, que les parents reçoivent d'innombrables messages, chaque semaine, de son école.

Au point 2 « surcroît de temps pour les soins intenses », les visites médicales pouvaient facilement durer plus d'une heure. Le dernier rendez-vous aux HUG avait duré 1h30. Il convenait également d'ajouter une durée pour certains actes ordinaires de la vie, pour les soins astreignants et pour la surveillance personnelle.

Au point 3 « remarques / proposition », il devait être spécifié que la pesée des aliments devait comprendre celle du petit-déjeuner, du repas de midi, du souper mais aussi des goûters et des diverses collations.

Par ailleurs, l'enquête menée au domicile n'avait pas duré 40 minutes mais seulement 25 minutes. L'infirmière n'était pas arrivée à 7h du matin mais à 7h15.

En ce qui concernait le besoin de soins particulièrement astreignants, le temps retenu par l'infirmière (2h34 par jour) paraissait tout à fait insuffisant au regard des soins qui lui étaient prodigués par ses parents et par le personnel qualifié. S'agissant du critère qualitatif aggravant, non seulement des soins de quelques minutes à plusieurs heures devaient lui être donnés pendant la nuit, mais ces soins pouvaient s'avérer aussi très douloureux, en particulier ceux nécessitant le changement de son cathéter. Le changement d'un cathéter était une manipulation compliquée (requérant une formation) et douloureuse, car une aiguille était insérée dans la peau. Au minimum, tous les trois jours, le cathéter devait être changé. Ce délai était, bien souvent, réduit car de la fibrine se créait parfois sur le lieu d'insertion du cathéter, empêchant l'insuline de passer.

Les temps retenus dans le rapport d'enquête étaient également incorrects. Le temps dédié à la réaction aux alarmes de jour comme de nuit pouvait aller jusqu'à plusieurs heures par jour, le temps dédié à la vérification de la glycémie était de une heure par jour en l'absence de problématique particulière, le temps dédié à la pesée des aliments et des calculs de conversion prenait environ quinze minutes par repas, collations et goûters compris, soit environ une heure par jour, le temps dédié au positionnement de l'appareil était d'environ cinq minutes par jour, car l'appareil devait être protégé avec pansement waterproof, lorsque le recourant était en contact avec de l'eau (sous la douche, le bain, la natation). Celui-ci en a déduit que la durée des soins nécessaires était supérieure à deux heures par jour (critère quantitatif) à quoi s'ajoutaient des critères qualitatifs, tels que les heures inhabituelles (soins pendant la nuit) et la complexité de ces soins (en particulier le changement du cathéter et du capteur de glucose).

Ainsi, les soins qui lui étaient prodigués devaient être qualifiés de particulièrement astreignants.

d. Par duplique du 30 juin 2025, l'intimé a maintenu sa position.

Pour les mineurs atteints de diabète de type I, aucun besoin d'aide n'était reconnu pour les actes ordinaires de la vie selon la lettre-circulaire AI n° 443.

Pour l'acte « se vêtir / se dévêtir », l'enquêtrice avait indiqué que « comme pour un enfant du même âge et en bonne santé », une aide était requise et précisé que le recourant devait faire attention, lorsqu'il remontait son pantalon, afin de pas arracher le cathéter de la pompe d'insuline. Elle avait également ajouté un commentaire à ce propos, soit « si le cathéter ou le dexcom venait à s'arracher accidentellement, les parents ou Pédiadom peuvent le remettre en place, ce qui est retenu sous les soins astreignants et non pas sous l'acte ». L'enquêtrice avait retenu un temps de cinq minutes par jour pour la fixation de l'appareil et le repositionnement. Cet élément avait donc été pris en compte.

En ce qui concernait l'acte « faire sa toilette », l'enquêtrice avait indiqué que « comme un enfant de son âge et en bonne santé [le recourant] est encore lavé par sa mère. Le capteur Dexcom dans le bras est protégé pendant la douche ou le bain avec un pansement waterproof pré coupé à l'avance ainsi que le cathéter dans le haut de la fesse ou la cuisse. Le fait de devoir prendre un peu plus de temps pour protéger les points de ponction n'est pas suffisant pour retenir l'acte ». L'acte « faire sa toilette » ne pouvait donc pas être admis.

Concernant l'acte « manger », l'enquêtrice avait mentionné que « la pesée des aliments, le calcul et l'ajustement de la dose d'insuline est comptabilisé sous les soins particulièrement astreignants ». Par erreur, aucun temps n'avait été retenu pour ces interventions. Il y avait donc lieu de rectifier ce point et d'ajouter un temps de dix minutes, cinq fois par jour, soit 50 minutes par jour pour ces tâches.

Le contrôle de la glycémie et le changement de cathéter et du capteur de glucose étaient répertoriés sous la partie consacrée aux soins astreignants dans le rapport d'enquête. L'enquêtrice avait retenu un surcroît de temps de six minutes par jour pour la vérification de la glycémie et avait précisé à ce propos que le temps passé par la mère du recourant à surveiller son portable (deux ou trois fois par heure) ne pouvait pas être pris en compte car les hypoglycémies et hyperglycémies généraient une alarme. Pour le changement du cathéter, l'enquêtrice avait retenu un temps de quinze minutes, trois fois par semaine et pour le changement du capteur un temps de quinze minutes, une fois par semaine. L'intimé constatait qu'une erreur s'était glissée dans le temps retenu pour le changement de cathéter. Ce n'étaient pas 45 minutes par jour qui devaient être retenues pour cet acte mais 45 minutes par semaine. Ainsi, le temps retenu pour le changement de cathéter était de sept minutes par jour.

En prenant en compte ces nouveaux paramètres de calcul, le temps total pour les soins était de 2h32 minutes (soit 152 minutes par jour), insuffisant pour l'octroi d'une allocation pour impotent, malgré le poids psychologique que faisait peser la gestion de la maladie sur les parents.

Pour ce qui concernait l'accompagnement chez le pédiatre, le diabétologue et l'ophtalmologue, cette tâche devait être prise en compte en fonction du temps effectif, selon la lettre-circulaire précitée. Sous le point 1.3 consacré à l'accompagnement à des visites médicales et chez les thérapeutes, l'enquêtrice avait pris en compte les visites chez le médecin (quatre visites par année chez la diabétologue d'une durée de 60 minutes, ainsi qu'une visite chez l'ophtalmologue à raison d'une durée de 60 minutes également) ; elle avait de ce fait retenu un surcroît de temps de deux minutes par jour pour cette tâche. S'agissant de l'ophtalmologue, l'intimé avait interrogé l'enquêtrice et il s'agissait du docteur F______ (dont le nom avait été mal orthographié dans le rapport d'enquête). L'enquêtrice avait précisé avoir reçu cette information lors de l'enquête au domicile.

e. Copie de cette écriture a été transmise au recourant pour information, sur quoi l’affaire a été gardée à juger sur mesures d'instruction ou au fond, ce dont les parties ont été informées.

f. Les autres faits seront mentionnés, en tant que de besoin, dans la partie « en droit » du présent arrêt.

1.              

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

1.2 À teneur de l’art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s’appliquent à l’assurance-invalidité, à moins que la loi n’y déroge expressément.

La procédure devant la chambre de céans est régie par les dispositions de la LPGA et de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA – E 5 10).

1.3 Interjeté dans la forme (art. 61 let. b LPGA) et le délai de 30 jours (art. 56 et 60 al. 1 LPGA ; art. 62 al. 1 let. a LPA) prévus par la loi, le recours est recevable.

2.             Le litige porte sur le droit du recourant à une allocation pour impotence pour mineurs de degré faible.

3.              

3.1 Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI - RS 831.201) et la LPGA - notamment - ont été modifiés avec effet au 1^er janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). Ces modifications sont applicables en l'espèce, étant précisé que la solution du présent litige ressort de dispositions dont la teneur n'a pas été modifiée.

3.2 Selon l’art. 42 al. 1 1^re phrase LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à une allocation pour impotent. L’art. 42^bis LAI (relatif aux conditions spéciales applicables aux mineurs) est réservé.

Est réputée impotente toute personne qui, en raison d’une atteinte à sa santé, a besoin de façon permanente de l’aide d’autrui ou d’une surveillance personnelle pour accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne (art. 9 LPGA).

3.2.1 La loi distingue trois degrés d’impotence : grave, moyen ou faible (art. 42 al. 2 LAI).

L’art. 37 al. 1 RAI prescrit que l’impotence est grave lorsque l’assuré est entièrement impotent. Tel est le cas s’il a besoin d’une aide régulière et importante d’autrui pour tous les actes ordinaires de la vie et que son état nécessite, en outre, des soins permanents ou une surveillance personnelle.

L’art. 37 al. 2 RAI stipule que l’impotence est moyenne si l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin : d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir la plupart des actes ordinaires de la vie (let. a) ; d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en outre, une surveillance personnelle permanente (let. b) ; ou d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en outre, un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l'art. 38 RAI (let. c).

L’art. 37 al. 3 RAI dispose que l’impotence est faible si l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin de façon régulière et importante, de l’aide d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie (let. a) ; d’une surveillance personnelle permanente (let. b) ; de façon permanente, de soins particulièrement astreignants, exigés par l’infirmité de l’assuré (let. c) ; de services considérables et réguliers de tiers lorsqu’en raison d’une grave atteinte des organes sensoriels ou d’une grave infirmité corporelle, il ne peut entretenir des contacts sociaux avec son entourage que grâce à eux (let. d) ; ou d’un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. e).