Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. A______, née le ______ 1957, est ressortissante russe.

b. Sa fille, B______, son gendre, C______ et leur fille, D______ née le ______ 2016, tous trois de nationalité suisse, vivent à Genève.

c. Par courrier du 5 juin 2020, C______ a informé l’office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM) que sa belle-mère, qui était au bénéfice d’un visa multi-entrées Schengen délivré par l’ambassade suisse à Moscou valable jusqu’au 8 février 2022, devait retourner en Russie le 6 mai 2020. Toutefois, dès lors que les liaisons aériennes entre ce pays et la Suisse étaient interrompues en raison de la pandémie de Covid-19, la prolongation de son séjour de 90 jours – autorisée par le visa précité – jusqu’à la reprise des vols pour la Russie était requise.

d. Le 15 juin 2020 faisant office de décision, l’OCPM a accordé à A______ un délai de 90 jours pour quitter la Suisse.

e. Par requête du 24 août 2020, celle-ci a sollicité de l’OCPM la délivrance d’une autorisation de séjour.

Résidant à E______ (Russie), elle était veuve depuis 2012, année durant laquelle sa fille unique était partie s’installer en Suisse. Depuis 2013, elle venait régulièrement à Genève pour lui rendre visite. Elle avait créé des liens très forts avec sa petite‑fille, qui n’avait qu’un autre grand-père paternel, toutefois absent. Son âge qui avançait et la période angoissante de la pandémie lui avaient permis de réaliser que le fait de vivre en Russie loin de sa famille impliquait qu’elle n’aurait personne pour l’aider en cas de problème de santé notamment. Elle se sentait en sécurité à Genève, où elle n’envisageait pas d’exercer d’activité lucrative.

f. Le 24 août 2020, C______ a indiqué à l’OCPM qu’en cas de délivrance du titre de séjour requis, sa belle-mère serait logée chez son épouse et lui-même et tous deux prendraient en charge ses frais.

g. A______ a sollicité auprès de l’OCPM la délivrance de visas de retour en vue de se rendre en Russie le 18 mars 2021 pour obtenir des documents officiels concernant son appartement en Russie, le 21 mai 2021 pour obtenir des « papiers » officiels originaux en Russie et le 16 mai 2022 pour se rendre en Grèce avec sa famille.

h. Répondant à l’OCPM, B______ et son beau-fils ont indiqué, par pli du 11 mai 2021, qu’elle résidait seule dans un appartement dans la ville de E______. Mère et fille avaient toujours été extrêmement proches et leurs liens s’étaient resserrés lors du décès du père, respectivement époux, puis à la suite de la naissance de D______. La fille de la requérante avait contribué à l’entretien de celle-ci par le biais de divers versements. Les membres de la famille présents en Suisse étaient son gendre, sa fille et sa petite-fille. Sa sœur, née le ______ 1953, résidait à E______ mais elle n’avait plus de contacts depuis cinq ans avec elle et son frère, né le ______ 1949, vivait à F______ et elle n’avait plus de contacts avec lui depuis dix ans. Elle avait prévu de vivre avec sa fille et son gendre dans l’appartement appartenant à ce dernier. Dès lors que sa santé requérait une attention particulière, notamment après avoir eu le Covid-19, le fait d’être entourée de sa famille et de ne plus vivre seule en Russie était primordial.

Étaient notamment joints : le certificat de décès de son époux ; une attestation établie le 10 mai 2021 par le Docteur G______, à teneur de laquelle elle était sa patiente depuis plusieurs années en raison de « différentes pathologies chroniques » nécessitant des examens et des consultations régulières (radiographies, analyses de sang et expertises spécialisées). Après avoir contracté le Covid-19 en 2020, elle souffrait encore à ce jour de répercussions. Son état de santé demandait une attention particulière en raison de pathologies digestives, vasculaires et dermatologiques. Ainsi, il était indispensable qu’elle bénéficie d’une prise en charge adéquate, laquelle n’était pas disponible en Russie, et puisse être entourée par sa famille ; des fiches de salaire de B______ faisant état de revenus mensuels nets oscillant entre CHF 3'464.- et CHF 4'681.- pour un poste de consultante et de C______ pour un montant mensuel net de CHF 9'362.- pour un poste de directeur ; des billets d’avion au nom de A______ relatifs à des vols Moscou-Genève en mars 2016, en 2018, en janvier 2019 et en février 2020 ; des extraits de compte faisant état de virements de B______ en faveur de sa mère ; plusieurs photographies non datées de l’intéressée, notamment avec sa fille, son gendre et sa petite-fille, dont certaines avaient vraisemblablement été prises en Suisse.

i. À la demande de l’OCPM du 11 juillet 2022, le couple B______ C______ a indiqué, par pli du 2 août 2022, qu’A______ percevait une pension mensuelle oscillant entre CHF 100.- et CHF 150.- selon le taux de change, étant précisé qu’elle ne recevait alors rien, en raison des sanctions en cours. Elle s’était rendue régulièrement en Suisse avant 2018, comme le démontraient les visas et billets d’avion.

Étaient notamment annexés un formulaire O de prise en charge financière à hauteur de CHF 3'000.- par mois signé par C______ ; des fiches de salaire pour le mois de juin 2022 faisant un état d’un revenu net de CHF 4'213.- pour B______ et de CHF 9'362.- pour son mari ; un extrait du registre des poursuites relatif à C______ du 19 avril 2022 faisant état d’une poursuite à hauteur de CHF 1'314.35, réglée par le précité ; le formulaire établi par le secrétariat d'État aux migrations (ci-après : SEM) « rapport médical visant à établir les faits médicaux dans la procédure d’asile » complété le 27 juillet 2022 par le Dr G______, à teneur duquel le statut de la patiente, suivie depuis 2018, consistait en des lombosciatalgies, une insuffisance circulatoire des membres inférieurs, une fibromyalgie, une sinistrose et un état dépressif, un bon état général étant relevé pour le reste. La rubrique « Evolution » précisait « statu quo » et celle « Diagnostic » mentionnait le code « F70 F40.9 ». Le traitement adéquat depuis 2018 consistait en la prise d’antalgiques, d’antidépresseurs et de somnifères et un suivi des douleurs et psychologique était nécessaire. Le pronostic sans traitement demeurait réservé et consisterait, avec traitement, au statu quo. Le Dr G______ ne connaissait aucun médecin ni structure médicale susceptible d’assurer le traitement nécessaire en Russie. Irait à l’encontre d’un traitement médical dans ce pays son isolement social et géographique ; un engagement à ne pas exercer d’activité lucrative en Suisse signé le 2 août 2022, copie des pages de son passeport faisant état de ses déplacements.

j. Par courrier du 19 octobre 2022, l’OCPM a informé A______ de son intention de refuser de lui délivrer un titre de séjour et de prononcer son renvoi.

Les conditions de délivrance d’un permis de séjour pour rentier n’étaient pas réalisées, faute pour la précitée de présenter les garanties financières suffisantes. Les critères du cas de rigueur n’étaient pas davantage remplis et aucune violation du droit à la vie familiale et privée n’était à déplorer. Le formulaire médical complété par le Dr G______ n’indiquait pas si les pathologies avaient été diagnostiquées avant sa venue en Suisse et ne précisait ni les molécules ni la posologie du traitement prescrit, de sorte qu’il était impossible de déterminer si celui-ci était disponible en Russie. Elle était relativement jeune et avait été en état de voyager ces dernières années, notamment en 2021, et ne se trouvait pas dans un état de dépendance pour ses besoins quotidiens.

k. Dans ses déterminations, la précitée a relevé qu’elle souffrait d’un syndrome neuro-vertébral et d’une affection ophtalmologique réduisant sa vision, ces deux pathologies ayant été contractées en Suisse, comme démontré par les rapports des Docteurs H______ et I______. Ces deux nouvelles problématiques de santé venaient s’ajouter à l’insuffisance veineuse périphérique présente avant 2020, qui s’était aggravée en Suisse, qui nécessiterait une intervention chirurgicale ou une ablation thermique endo-veineuse. Son état de santé s’était donc dégradé et elle avait besoin de la présence de ses proches et de leur aide pour ses tâches quotidiennes.

Elle était psychologiquement fragile et très dépendante sur le plan affectif de sa fille, son gendre et sa petite-fille, comme constaté par son entourage et son médecin traitant, la Docteure J______. Elle avait toujours vécu avec sa fille jusqu’à ce que cette dernière vienne vivre en Suisse en 2012 et depuis qu’elle avait rejoint cette dernière, elle avait tissé des liens affectifs très forts avec sa petite‑fille, à laquelle elle transmettait sa langue et sa culture. Elle s’intéressait beaucoup à la langue et à la culture suisses et suivait des cours de français intensifs depuis février 2022.

Au vu de son état physique et psychique, elle ne pourrait plus s’occuper d’elle‑même en Russie ni faire le trajet jusqu’en Suisse pour venir voir sa famille. Quand bien même sa fille et son gendre subvenaient à son entretien depuis des années, ils ne pouvaient lui assurer une aide à domicile en Russie ni y séjourner régulièrement auprès d’elle, dès lors qu’ils travaillaient en Suisse et devaient s’occuper de leur fille. Son retour en Russie la placerait dans une situation d’extrême gravité qui lui était propre et non comparable à la situation générale en Russie. Sa fille, qui culpabilisait de ne pouvoir s’occuper d’elle en cas de renvoi, avait dû débuter un suivi psychologique.

Étaient notamment joints un résumé d’observations du Dr H______, spécialiste en chirurgie, du 22 octobre 2022 faisant état de lourdeurs et des douleurs jambières aggravées au printemps 2021 et prédominantes à droite, qui évoquaient une insuffisance veineuse périphérique avec présence d’un œdème et cyanose significative. Des fourmillements et des dysesthésies périphériques bilatérales évoquaient également la présence d’un syndrome neuro-vertébral qui se situait entre L5 et S1. Il fallait donner la priorité à ces phénomènes puis envisager le traitement de l’insuffisance veineuse périphérique chronique, par voie chirurgicale ou ablation thermique endoveineuse ; une attestation établie le 26 octobre 2022 par le Dr I______, ophtalmologue, selon laquelle l’intéressée, qu’il suivait depuis plusieurs années, souffrait depuis 2020 d’une affection ophtalmologique réduisant sa vision et nécessitant un contrôle ophtalmologique régulier ; un certificat médical du 28 octobre 2022 émanant de la Dre J______, médecin interne, à teneur duquel elle était « atteinte gravement dans sa santé et nécessit[ait] un suivi médical régulier ». Au vu de « la complexité de la situation médicale et de l’impossibilité d’obtenir une prise en charge adéquate en Russie », la patiente était dans l’obligation de résider à Genève afin de bénéficier du suivi médical par ses différents spécialistes, dont elle-même ; un certificat médical du Docteur K______, psychiatre, du 17 novembre 2022, selon lequel B______ bénéficiait d’un suivi psychologique depuis le 15 novembre 2022 ; une attestation de soutien de L______ du 11 novembre 2022 indiquant que A______, qu’il connaissait depuis 2013, avait toujours été très présente dans la vie de sa fille, de son gendre et de sa petite-fille, auxquels elle venait rendre visite plusieurs fois par an. Elle souffrait de problèmes veineux et dorsaux et, depuis peu, d’une pathologie aux yeux ainsi que, psychologiquement, à l’idée de devoir quitter sa famille. Il craignait qu’elle ne puisse se « débrouiller » seule en Russie. Elle avait fait beaucoup d’efforts pour apprendre le français et s’intégrer en Suisse et son renvoi provoquerait un très grand traumatisme ; des attestations de suivi de cours de français pour débutant A1.1 de février à juin 2022 et de septembre 2022 à février 2023.

l. Par décision du 12 mai 2023, l’OCPM a refusé de délivrer le titre de séjour requis, a prononcé le renvoi d’A______ et lui a imparti un délai au 11 août 2023 pour quitter la Suisse.

Reprenant les éléments figurant dans son courrier d’intention, cet office a précisé qu’aucun des nouveaux documents médicaux produits n’indiquait quel traitement (molécule et posologie notamment) était nécessaire, ni la durée y relative, étant relevé que les certificats médicaux établis par les Drs I______ et J______ ne mentionnaient pas quelles étaient les pathologies concernées. Elle pourrait en tout état effectuer l’intervention chirurgicale conseillée en Suisse par le biais d’un visa touristique.

m. Par courriel du 8 juin 2023, l’intéressée a informé l’OCPM qu’elle s’était cassé le sacrum lors d’une chute. Outre le fait que son rétablissement devrait durer plusieurs mois, cette chute était la conséquence de son état de santé et prouvait qu’elle avait besoin de la surveillance de sa famille.

Selon le rapport médical du 24 mai 2023 du Professeur L______, radiologue, relatif à un IRM lombaire, sacro-iliaques et du bassin réalisé le 24 mai 2023, avaient été constatés une « fracture horizontale non déplacée du sacrum au niveau S4 avec œdème intraosseux et périfocale associée compatible avec une fracture de stade aigu/subaiguë », un « remaniement dégénératif débutant à modéré de la colonne lombaire plus marquée au niveau L5-S1 » et une « coxarthrose bilatérale débutante à modérée ».

n. Le même jour, l’OCPM a informé A______ qu’il n’était pas en mesure de reconsidérer sa décision de refus, le fait d’avoir effectué une IRM ne permettant pas de déterminer le traitement médical nécessaire ni de vérifier s’il était disponible en Russie.

B. a. Par acte du 12 juin 2023, A______ a recouru auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI) contre de la décision de l’OCPM du 12 mai 2023, concluant, préalablement, à l’audition de sa fille, son gendre et des Drs H______, I______ et G______, principalement, à la délivrance d’un permis de séjour et, subsidiairement, à son admission provisoire.

En sus des éléments précédemment invoqués devant l’OCPM, elle a précisé qu’elle suivait des cours de français depuis son arrivée en Suisse en mars 2020. Depuis 2015, elle était venue sur le sol helvétique en moyenne quatre fois par an pour y séjourner la durée maximale autorisée. Elle s’intéressait à la culture helvétique et s’était rendue avec sa famille à Villars et à Bad Ragaz avant sa chute. Elle fréquentait l’église orthodoxe à Genève. Elle avait désormais des difficultés à se déplacer à cause de sa maladie veineuse, présentait une légère claudication dont l’origine restait à élucider, des douleurs constantes aux jambes avec des démangeaisons au niveau des tibias ainsi qu’une dilatation des veines à 11-12 mm alors que la norme se situait à 3 mm. Elle souffrait également d’arthrose de la hanche, de fourmillements dans les membres inférieurs et d’angoisses. Elle avait une vision très réduite de l’œil droit, qui avait été opéré d’une cataracte en 2016, et présentait un syndrome de traction vitréo-maculaire et une épithéliopathie maculaire. Son œil gauche, également atteint d’une cataracte naissante, voyait assez bien et cette grande différence de vision entre les deux yeux ainsi que la pathologie de son œil droit provoquaient des pertes d’équilibre et des vertiges. Elle avait besoin d’être accompagnée pour aller chez le médecin et faire ses courses et devait également être surveillée à la maison.

Elle habitait à près de 720 km de Moscou, d’où une liaison avec la Suisse n’était possible qu’en passant par Istanbul ou Dubaï, soit un trajet E______ – Genève de plus de 36 heures au mieux et de trois jours au pire, comme démontré par les exemples de vols joints, ce qui était impossible pour elle au vu de son état de santé. La fracture due à sa chute lui causait de fortes douleurs et mettrait plusieurs mois à guérir. Si elle avait été seule en Russie, personne n’aurait su qu’elle était tombée et elle aurait pu courir un risque vital. Elle était à la charge de sa fille et de son gendre depuis des années, sa rente ne couvrant ni ses charges, ni ses soins ni ses déplacements.

Ayant toujours beaucoup travaillé en Russie, son état de santé à 66 ans n’était pas comparable à celui d’une ressortissante suisse du même âge, comme confirmé par les tableaux d’espérance de vie en Suisse et en Russie joints. Elle ne vivait pas au centre de E______ et le centre de soins le plus proche de son domicile se trouvait à 20 minutes à pied et l’hôpital disposant d’équipements et de personnel qualifié était à 15 km, ces deux établissements n’étant pas desservis par les transports publics. Ainsi, en cas de renvoi, elle ne pourrait plus revenir en Suisse pour voir sa famille ni se soigner correctement et sa vie serait en danger sans surveillance quotidienne.

Dès lors qu’elle respectait l’ordre juridique et les us et coutumes suisse, s’intégrait en apprenant le français et ne présentait aucune menace pour l’économie helvétique puisqu’elle ne travaillerait pas, son renvoi était disproportionné et portait atteinte à la sphère privée de quatre personnes, dont trois ressortissants suisses et une enfant.

Étaient notamment produits une attestation d’inscription à un cours de français de niveau intermédiaire 1 (A2) de février à juin 2023 ; un résumé d’observations établi le 30 mai 2023 par le Dr H______ indiquant la discrète aggravation de la symptomatologie de stase résumée le 22 octobre 2022. Le syndrome neuro‑vertébral restait prioritaire car la mobilité était anamnestiquement restreinte à moins d’1 km et des paresthésies et dysesthésies apparaissaient clairement également en position couchée et au lever. Étaient relevés une claudication possible d’origine neurologique ou vasculaire et un retard de fermeture valvulaire à l’étage poplité était également à mentionner. En cas d’aggravation, seul un avis spécialisé pourrait localiser le problème ; un certificat médical du Dr G______ du 6 juin 2023 à teneur duquel l’état de santé précaire de l’intéressée « impactait » sa mobilité quotidienne. Avaient été constatés : des paresthésies dans les deux membres inférieurs vraisemblablement liés à des pathologies lombaires et dorsales, ostéochondrose, dessiccation, arthrose, discopathies et rétrécissement foraminal impactant sa capacité de déplacement, une coxarthrose bilatérale avec des chondropathies aggravant sa mobilité et exigeant « des traitements spécialisés ou des antalgiques rares » ; à la suite de sa chute, une fracture horizontale au niveau du S4 avec un œdème interosseux entraînant des douleurs simples dans toutes les positions et aigues en position debout prolongée. Son traitement médicamenteux consistait en du : Voltaren retard 100 mg, Sildarud 4 mg, Tramal retard 100 mg, Dafalgan 1g, Dalmadorm 15 mg, Venoruton forte 500 mg, du Temesta 2,5 mg et de l’Olmesartan 20/12,5 mg. Ainsi, compte tenu également des constatations du spécialiste en phlébologie et de l’ophtalmologue, actuellement et à l’avenir, elle ne pouvait être déplacée de manière intempestive, encore moins sur de longs trajets, et avait absolument besoin de la présence d’un proche aidant. Il était totalement illusoire de penser qu’elle pourrait rester seule dans un endroit où la pauvreté médicale était évidente. Ainsi, il était demandé qu’elle puisse bénéficier de cette aide rapprochée auprès de sa famille ; une attestation du Dr I______ du 9 juin 2023 indiquant notamment que la patiente, qu’il suivait depuis 2016, avait une acuité visuelle suboptimale avec notamment une anisométropie. Elle souffrait d’une acuité visuelle suboptimale à l’œil droit en raison d’une épithéliopathie maculaire. Elle avait reçu des injections intravitréennes à trois reprises, suite à un syndrome de traction citréo-maculaire avec un décollement séreux de l’épithélium pigmentaire ancien. Dès lors qu’elle conservait sur son œil gauche une acuité visuelle satisfaisante, il n’était pas recommandé d’intervenir sur sa cataracte naissante. Au vu de la différence interoculaire importante, qui réduisait sa binocularité et son estimation des distances et des hauteurs, elle n’était pas apte à voyager seule et à vivre de manière sécure et indépendante, ses difficultés de déplacements pouvant entraîner un risque de chute non négligeable. Un contrôle ophtalmologique trimestriel était nécessaire.

b. L’OCPM a conclu au rejet du recours.

Les conditions d’octroi d’un permis de séjour pour rentier ou sous l’angle du cas de rigueur n’étaient pas remplies. L’intéressée n’avait pas démontré qu’elle serait exposée, en cas de retour dans son pays, à des conditions plus difficiles que ses compatriotes restés en Russie et les troubles de la santé invoqués ne représentaient pas un danger tel qu’un retour en Russie serait inexigible.

c. Dans sa réplique, A______ a relevé qu’au vu de ses capacités visuelles et de déplacements fortement réduites, des douleurs quotidiennes et de fréquents vertiges, elle ne serait pas en mesure de mettre en place le réseau de praticiens nécessaires, notamment un gériatre, un phlébologue et un ophtalmologue, voire un psychiatre, ni de se déplacer seule dans les centres de soins à E______. Les conséquences d’un renvoi seraient pour elle bien plus graves que pour ses concitoyens confrontés à un retour en Russie mais qui y auraient des proches et seraient aptes à vivre seuls et à voyager en Suisse. Étant la seule parente en ligne directe ascendante présente dans la vie de sa fille, de son gendre et de sa petite-fille, elle formait leur « noyau nucléaire ».

d. Par jugement du 4 décembre 2023, le TAPI a rejeté le recours.

L’intéressée ne remplissait pas les conditions d’indépendance financière d’une rentière lui permettant de demeurer en Suisse. Elle n’avait pas non plus – hormis avec sa famille – tissé de liens particuliers avec la Suisse.

Par ailleurs, en l’absence d’intégration socio-professionnelle remarquable et de difficultés de réintégration, A______ ne remplissait pas non plus les critères d’un cas de rigueur. Ses problèmes de santé étaient soit déjà présents avant son arrivée en Suisse ou survenus dans ce pays, alors qu’elle y séjournait illégalement au lieu d’attendre l’issue de la procédure en Russie. Rien ne permettait de considérer que les soins et médicaments dont elle avait besoin ne seraient pas disponibles dans son pays d’origine. Aucun document n’attestait du besoin de l’intéressée d’aide de tiers dans l’accomplissement de gestes quotidiens. Vu la proximité alléguée des centres de soin de son domicile (20 minutes à pied), A______ pouvait, le cas échéant, s’y faire conduire, étant relevé que sa fille et son gendre étaient disposés à la soutenir financièrement. Rien ne s’opposait ainsi à son renvoi.

C. a. Par acte expédié le 23 janvier 2024 à la chambre administrative de la Cour de justice, A______ a recouru contre ce jugement, dont elle a demandé l’annulation. Elle a requis l’audition de sa fille et de son gendre et, principalement, l’octroi d’une autorisation de séjour et, subsidiairement, son admission provisoire.

Son état de santé s’était beaucoup dégradé. Elle souffrait de problèmes oculaires, de vertiges, de fourmillements, de claudication, d’une fracture du sacrum et d’une coxarthrose. Les auditions requises visaient à établir l’intensité du lien avec sa famille en Suisse. Sa fille et son beau-fils étaient des proches aidants. Elle ne pouvait se passer de leur soutien. Elle ne pouvait, en cas de retour dans son pays d’origine, compter sur l’aide de ses frère et sœur. Le TAPI retenait à tort que plusieurs pathologies dont elle souffrait seraient survenues déjà avant son arrivée en Suisse. Faute de bénéficier, au quotidien, de l’accompagnement de sa fille et de son gendre, son retour la placerait dans une situation de danger pour sa vie.

Elle a produit le certificat du Dr G______ du 16 janvier 2024 faisant état des différentes pathologies de sa patiente, de la liste des médicaments et affirmant qu’elle ne peut être déplacée « de manière intempestive » et nécessite impérativement la présence d’un proche aidant. Selon le rapport du Dr I______ du 17 janvier 2024, la situation ophtalmologique de sa patiente se péjorait progressivement. Il proposait des contrôles réguliers. La Dre J______ a certifié que sa patiente ne pouvait « actuellement » pas voyager et que sa prise en charge médicale n’était pas possible en Russie, par manque de spécialistes. Un retour dans ce pays aurait pour conséquence une mise en danger de sa vie.

b. L’OCPM a conclu au rejet du recours.

c. La recourante n’a pas répliqué dans le délai imparti à cet effet.

d. Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger.

1.             Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ ‑ E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ‑ LPA ‑ E 5 10).

2.             La recourante sollicite l’audition de sa fille et de son gendre.