Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1. Engagé comme assistant aux affaires fiscales au département des finances (ci-après : le département) dès le 1^er août 2001, Monsieur A______ a été nommé fonctionnaire à partir du 1^er août 2004 et promu adjoint aux affaires fiscales à dater du 1^er mars 2007.

2. En raison de difficultés à fournir les prestations qui lui incombaient et d'une dépression ayant entraîné plusieurs mois d'incapacité variable de travail, M. A______ n'a pas été confirmé dans cette dernière fonction et, dès le 1^er février 2009, il a été affecté au service juridique de l'administration fiscale cantonale (ci-après : AFC) en qualité de juriste 2.

3. Les 27 et 28 mai 2010, M. A______ a participé, avec d'autres membres de l'AFC, à un séminaire de formation professionnelle dans le canton de Berne.

Le second jour, à l'issue du repas de clôture, dans des circonstances en l'état pas entièrement établies, l'intéressé a eu, alors qu'il sous l'emprise de l'alcool, une altercation verbale, voire physique avec un directeur de l'AFC, en présence de témoins. Après cet incident, M. A______ avait fait une chute d'une hauteur d'un étage avant de regagner sa chambre, sans qu'il soit en mesure de préciser ce qui était arrivé. Suite à cette chute, il avait été opéré à une main, puis avait été en arrêt de travail durant plusieurs semaines.

4. Le 17 juin 2010, M. A______ a adressé une lettre d'excuses au directeur susmentionné.

5. Le 30 juin 2010, l'intéressé a eu un entretien de service avec sa hiérarchie au sujet de l'incident du 28 mai 2010. Il avait un souvenir flou des faits survenus ce soir là, mais admettait avoir proféré des insultes à l'encontre du directeur de l'AFC et avoir eu un contact physique avec ce dernier, sans toutefois pouvoir en préciser la nature. Il ne pouvait pas expliquer son comportement. Il était alors sous l'emprise de l'alcool, mais jusqu'alors n'avait jamais été agressif en une telle circonstance. Il admettait avoir agi de manière inadéquate. De son côté, le département envisageait de demander l'ouverture d'une enquête administrative à l'encontre de M. A______.

6. Le 5 juillet 2010, M. A______ a communiqué au département ses observations au sujet de l'entretien de service, complétant sa position par rapport à l'incident du 28 mai 2010. Il n’avait pratiquement aucun souvenir concernant la soirée en cause du fait non seulement de sa consommation d'alcool mais également en raison du choc à la tête subi lors de sa chute. Il n'était pas en mesure de mettre en doute les faits tels qu'ils étaient présentés et était disposé à assumer les conséquences de ses actes, y compris sur le plan disciplinaire. En cas d'enquête administrative, il souhaitait que cette dernière permette de faire toute la lumière sur les événements du 28 mai 2010, qu'il regrettait.

7. Le 7 juillet 2010, le département a demandé l'ouverture d'une enquête administrative à l'encontre de M. A______, "soupçonné d'avoir contrevenu à ses devoirs de service".

8. Par arrêté du 28 juillet 2010, le Conseil d'Etat a ouvert une enquête administrative à l'encontre de M. A______ en raison des faits survenus le 28 mai 2010. Cette décision entraînait la suspension provisoire de l'intéressé, avec maintien du traitement et des autres prestations à charge de l'Etat. La mesure précitée était exécutoire nonobstant recours.

9. En date du 16 août 2010, M. A______ a recouru auprès du Tribunal administratif contre la décision susmentionnée, concluant à son annulation partielle, en ce qu'elle prononçait sa suspension provisoire, et à ce que sa réintégration immédiate soit prononcée.

Il avait reconnu avoir proféré des insultes à l'encontre d'un collègue de travail sur un lieu de formation, à une heure tardive, qui n’entrait plus dans le cadre de ladite formation. Il n'avait par le passé jamais eu un comportement déplacé ou inadéquat avec ses collègues, ni avec les administrés. L'événement du 28 mai 2010 était isolé et avait eu lieu hors du cadre professionnel. Le directeur concerné avait accepté ses excuses, ce qui permettait de retenir que l'altercation n'était pas d'une gravité importante. La suspension provisoire n'était ainsi pas nécessaire. La faute commise n'était pas de nature à justifier « un licenciement immédiat ». La mesure était disproportionnée.

10. Le 31 août 2010, le Conseil d'Etat s'est opposé au recours, concluant à son rejet.

L'intéressé avait admis avoir, sous l'emprise de l'alcool, dans le contexte d'un séminaire de formation, agressé verbalement et physiquement un collègue, comportement qui n'était pas en adéquation avec celui attendu d'un cadre. Alors qu'il se devait d'avoir une attitude irréprochable, il n'avait pas hésité à consommer de l'alcool, prenant ainsi le risque de se comporter de manière inadmissible avec autrui, de compromettre sa propre sécurité et l'exécution régulière de ses devoirs. Son comportement était de nature à compromettre la confiance qu'impliquait l'exercice de sa fonction.

11. Le 10 septembre 2010, les observations du Conseil d'Etat ont été transmises à M. A______ et les parties ont été avisées que la cause était gardée à juger.

1. L'unique objet du litige est la mesure de suspension provisoire décidée à l'encontre du recourant.