Les cantons et la Confédération, par l'intermédiaire des pouvoirs exécutifs et judiciaires, ont pris la décision de lancer la transition numérique de la justice en Suisse. Cette transition présuppose l'adoption d'un cadre légal adéquat, comprenant notamment l'obligation, pour les autorités judiciaires, les avocat∙e∙s et les mandataires professionnellement qualifié∙e∙s de gérer et de consulter le dossier sous forme électronique, mais aussi de communiquer sous cette même forme.
Un projet de loi fédérale a été communiqué à l'Assemblée fédérale. En cas d'adoption, son entrée en vigueur pourrait intervenir à l'horizon 2026, avec une période transitoire de deux ans avant que l'obligation de procéder par voie électronique ne s'impose.
Des étapes importantes ont été franchies ces derniers mois en Suisse et à Genève. Il s'agit de l'adoption, d'une part par le Conseil fédéral, du projet de loi fédérale précité et, d'autre part par le Grand Conseil, d'un crédit d'investissement allouant au Pouvoir judiciaire les ressources lui permettant de conduire ce projet d'envergure.
Pour appréhender les enjeux de la numérisation de la justice et mieux comprendre comment le Pouvoir judiciaire se prépare, vous pouvez consulter la page de notre site internet consacrée à cette réforme.