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27/02/20 Communiqué de presse - Ministère public Fraude électorale alléguée: procédure classée

Le Ministère public a classé une procédure ouverte en février 2019 sur communication de la Cour des comptes. Les investigations qu'il a conduites n'ont pas confirmé les allégations des deux collaboratrices du service des votations et élections qui s'étaient confiées à cette instance.

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Le Ministère public a classé une procédure ouverte en février 2019 sur communication de la Cour des comptes. Les investigations qu'il a conduites n'ont pas confirmé les allégations des deux collaboratrices du service des votations et élections qui s'étaient confiées à cette instance.

En février 2019, deux collaboratrices auxiliaires du service des votations et élections ont demandé à être entendues par la Cour des comptes. A cette occasion, elles ont dénoncé le comportement d'un collègue, alléguant notamment que ce dernier procédait à des manipulations susceptibles d'avoir altéré les résultats des votations et élections depuis plusieurs années.

Estimant que les faits dénoncés, s'ils étaient avérés, étaient susceptibles de constituer des infractions pénales, la Cour des comptes a transmis les comptes rendus des auditions des deux collaboratrices auxiliaires du service des votations et élections au Ministère public.

Lors d'une conférence de presse en date du 13 mai 2019, sur le fondement des investigations conduites juqu'alors par la police et le Ministère public, le procureur général avait annoncé qu'il ne disposait pas d'indices de commission d'actes de fraude ou de corruption. Les actes d'enquête menés depuis lors n'ont pas davantage permis d'étayer les propos initiaux des deux dénonciatrices. La première a indiqué qu'elle n'avait pas été témoin direct des faits, qui lui avaient été rapportés par la seconde. Cette dernière a cité certains faits isolés, impropres à éttayer l'existence d'une fraude, précisant que pour le surplus, elle avait échafaudé des suppositions.

Il ne sera fait aucun autre commentaire.

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M. Olivier FRANCEY

Chargé de relations médias

Direction de la communication