Décisions | Tribunal pénal

MINISTÈRE PUBLIC

Monsieur A______, partie plaignante, assisté de Me E______

Monsieur B______, partie plaignante, assisté de Me F______

contre

Monsieur C______, né le ______ 1987, domicilié ______ [GE], prévenu

Monsieur D______, né le ______ 1988, domicilié ______ [GE], prévenu

Monsieur B______, né le ______ 1991, domicilié c/o M. H______, ______ [GE], prévenu, assisté de Me F______

CONCLUSIONS FINALES DES PARTIES :

Le Ministère public conclut :

-          s'agissant de C______, à un verdict de culpabilité des chefs de rixe (art. 133 al. 1 CP) et d'infraction à l'article 19a ch. 1 de la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup). Il conclut au prononcé d'une peine pécuniaire de 100 jours-amende, sous déduction d'un jour-amende correspondant à un jour de détention avant jugement, à CHF 30.- le jour, assortie du sursis et délai d'épreuve de 3 ans, ainsi qu'à une amende de CHF 500.- assortie d'une peine privative de liberté de substitution de 5 jours. Il conclut enfin à la condamnation de C______ aux frais de la procédure arrêtés à CHF 510.-.

-          s'agissant de D______, à un verdict de culpabilité des chefs de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 al. 1 CP) et de rixe (art. 133 al. 1 CP). Il conclut au prononcé d'une peine pécuniaire de 90 jours-amende, sous déduction d'un jour-amende correspondant à un jour de détention avant jugement, à CHF 90.- le jour, assortie du sursis et délai d'épreuve de 3 ans, ainsi qu'à une amende à titre de sanction immédiate de CHF 1'620.- assortie d'une peine privative de liberté de substitution de 18 jours. Il conclut enfin à la condamnation de D______ aux frais de la procédure arrêtés à CHF 510.-.

-          s'agissant de B______, à un verdict de culpabilité du chef de rixe (art. 133 al. 1 CP) et de conduite en état d'ébriété avec un taux d'alcool qualifié (art. 91 al. 2 let. a LCR). Il conclut au prononcé d'une peine pécuniaire de 180 jours-amende à CHF 90.-. Il conclut enfin à la condamnation de B______ aux frais de la procédure arrêtés à CHF 880.-.

A______, par la voix de son Conseil, conclut à ce qu'un verdict de culpabilité des infractions qui sont reprochées à B______ et D______ soit prononcé. Il persiste dans ses conclusions civiles et en indemnisation (art. 433 CPP), lesquelles devront être augmentées du temps d'audience. Il conclut au rejet des conclusions en indemnisation prises par B______.

B______, par la voix de son Conseil, conclut à son acquittement du chef de rixe (art. 133 al. 2 et art. 15 CP), subsidiairement, à l'application de l'art. 16 al. 2 CP, très subsidiairement à ce que la peine soit atténuée au sens de l'art. 16 al. 1 CP. Il ne se n'oppose pas à un verdict de culpabilité à l'art. 91 LCR. Il conclut au prononcé d'une peine clémente avec sursis complet. Il conclut au rejet des conclusions civiles et en indemnisation de A______. Il persiste dans ses conclusions civiles et en indemnisation (art. 429 et art. 433 CPP), lesquelles devront être augmentées du temps de l'audience de jugement. Il conclut cas échéant à l'application de l'art. 432 CPP à hauteur de CHF 810.75 TVA incluse. S'agissant des frais, il conclut à ce qu'ils soient mis à la charge de A______ et C______.

C______ conclut à son acquittement sous suite de frais.

D______ conclut à son acquittement, subsidiairement qu'il soit mis au bénéfice des art. 133 al. 2 CP, 15 CP et très subsidiairement 16 al. 2 CP, sous suite de frais.

*****

Vu l'opposition formée le 15 février 2023 par C______ à l'ordonnance pénale rendue par le Ministère public le 14 décembre 2022;

Vu la décision de maintien de l'ordonnance pénale du Ministère public du 2 février 2024;

Vu l'art. 356 al. 2 CPP selon lequel le tribunal de première instance statue sur la validité de l'ordonnance pénale et de l'opposition;

Attendu que l'ordonnance pénale et l'opposition sont conformes aux prescriptions des art. 352, 353 et 354 CPP;

*****

Vu l'opposition formée le 28 décembre 2022 par D______ à l'ordonnance pénale rendue par le Ministère public le 14 décembre 2022;

Vu la décision de maintien de l'ordonnance pénale du Ministère public du 2 février 2024;

Vu l'art. 356 al. 2 CPP selon lequel le tribunal de première instance statue sur la validité de l'ordonnance pénale et de l'opposition;

Attendu que l'ordonnance pénale et l'opposition sont conformes aux prescriptions des art. 352, 353 et 354 CPP;

*****

Vu l'opposition formée le 25 janvier 2024 par B______ à l'ordonnance pénale rendue par le Ministère public le 16 janvier 2024;

Vu la décision de maintien de l'ordonnance pénale du Ministère public du 2 février 2024;

Vu l'art. 356 al. 2 CPP selon lequel le tribunal de première instance statue sur la validité de l'ordonnance pénale et de l'opposition;

Attendu que l'ordonnance pénale et l'opposition sont conformes aux prescriptions des art. 352, 353 et 354 CPP;

1. 1.1.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie par l'art. 6 ch. 2 de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH; RS 0.101) et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst.; RS 101) et 10 al. 3 du Code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP; RS 312.0), concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1; ATF 127 I 28 consid. 2a).

En tant que règle sur le fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie, au stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, elle signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1; ATF 145 IV 154 consid. 1.1).

1.1.2.1. Aux termes de l'art. 133 al. 1 CP, quiconque prend part à une rixe entraînant la mort d'une personne ou une lésion corporelle est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.

La rixe au sens de l'art. 133 CP est une altercation physique réciproque entre au moins trois personnes qui y participent activement et qui a notamment pour effet d'entraîner une lésion corporelle. Le comportement punissable consiste à participer, au sens large, à la bagarre. Est ainsi un participant celui qui frappe un autre protagoniste, soit toute personne qui prend une part active à la bagarre en se livrant elle-même à un acte de violence (ATF 131 IV 150 consid. 2; ATF 106 IV 246 consid. 3e; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1348/2016 du 27 janvier 2017 consid. 1.1.1; 6B_1154/2014 du 31 mai 2016 consid. 1.1). Une participation purement psychique consistant à encourager les protagonistes ou à créer l’altercation par des propos provocateurs peut entrer en ligne de compte, dans la mesure où trois personnes au moins se battent physiquement (BSK Strafrecht II-Maeder, N 13 ad art. 133 CP; Trechsel/Pieth/Fingerhuth, Praxiskom., N 3 ad art. 133 CP; Hurtado Pozo, PS, § 23 N 684).

Pour être punissable pour rixe, il n'est pas nécessaire que celui qui y a pris part ait lui-même causé la lésion. Le fait d'occasionner la mort ou des lésions corporelles est sanctionné séparément, en concours avec l'art. 133 CP, s'il est possible d'identifier celui qui a causé ce résultat (ATF 118 IV 227 consid. 5b) et son identification n'exclut pas que les autres participants soient punissables pour rixe. Celui qui quitte une rixe avant que la lésion ne soit causée est punissable au motif qu'il a contribué à stimuler la combativité des participants (ATF 106 IV 246 consid. 3d), tout comme celui qui ne participe qu'après la lésion (ATF 139 IV 168 consid. 1.1.4).

1.1.2.2. L'art. 133 al. 2 CP précise toutefois que n'est pas punissable quiconque se borne à repousser une attaque, à défendre autrui ou à séparer les combattants.

Se borne à repousser une attaque, à défendre autrui ou à séparer les combattants au sens de l'art. 133 al. 2 CP, celui qui participe effectivement à la rixe par son engagement physique, mais qui a pour but exclusif de se protéger, protéger un tiers ou séparer les protagonistes. Il agit alors seulement pour défendre sa personne ou d'autres individus ou pour séparer les adversaires. Par son comportement, il ne provoque ni n'alimente le combat d'une quelconque manière. Il n'augmente pas les risques propres à la rixe, voire cherche à les éliminer (ATF 131 IV 150 consid. 2.1.2).

1.1.2.3. Quiconque, de manière contraire au droit, est attaqué ou menacé d'une attaque imminente a le droit de repousser l'attaque par des moyens proportionnés aux circonstances; le même droit appartient aux tiers (art. 15 al. 1 CP).

Cette disposition s'applique à celui qui n'a pas pris une part active à une bagarre au sens de l'art. 133 CP, mais qui s'est opposé activement à une agression (Ros, CR-CP II, N 25 ad art. 133). Peut bénéficier de l'une des circonstances libératoires celui qui, par son comportement, ne provoque, ni n'alimente le combat d'une quelconque manière. Il n'augmente pas les risques de mise en danger abstraite propre à la rixe, voire cherche à les éliminer. Celui qui a consciemment provoqué la bagarre ou a incité à celle-ci, mais qui n'a ensuite fait que de se défendre, ne peut pas exciper sa punissabilité sur la base de l'art. 133 al. 2 CP (Ros, op. cit., N 27 ad art. 133).

1.1.3. L'art. 16 CP dispose que si l'auteur, en repoussant une attaque, a excédé les limites de la légitime défense au sens de l'art. 15 CP, le juge atténue la peine (al. 1). Si cet excès provient d'un état excusable d'excitation ou de saisissement causé par l'attaque, l'auteur n'agit pas de manière coupable (al. 2).

1.1.4. L'art. 123 ch. 1 CP dispose que quiconque, intentionnellement, fait subir à une personne une autre atteinte à l’intégrité corporelle ou à la santé est puni sur plainte d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.

L'art. 123 CP concerne les lésions du corps humain ou de la santé qui ne peuvent être qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP. Une lésion corporelle existe dès qu'une action directe sur le corps humain, sous l'effet d'un choc ou au moyen d'un objet, a pour conséquence d'en dégrader l'état, à savoir notamment une fracture, une coupure, un hématome (Corboz, Les infractions en droit suisse, N 7 ad 123 CP). A titre d'exemples, la jurisprudence cite tout acte qui provoque un état maladif, l'aggrave ou en retarde la guérison, comme les blessures, les meurtrissures, les écorchures ou les griffures, sauf si ces lésions n'ont pas d'autres conséquences qu'un trouble passager et sans importance du sentiment de bien-être (ATF 134 IV 189 consid. 1.1 et les arrêts cités). Il en va de même d'un hématome visible pendant plusieurs jours, provoqué par un coup de poing dans la figure, dans la mesure où une telle marque est la conséquence de la rupture d'un vaisseau sanguin, dommage qui est une lésion du corps humain, même si elle est superficielle et de peu d'importance (ATF 119 IV 25 consid. 2a p. 27).

L'infraction est intentionnelle. L'auteur doit avoir agi avec conscience et volonté, le dol éventuel étant toutefois suffisant (Dupuis et al., PC-CP, N 12 ad art. 123 CP et les références citées).

1.1.5. Aux termes de l'art. 19a ch. 1 LStup, quiconque, sans droit, consomme intentionnellement des stupéfiants ou commet une infraction à l'art. 19 pour assurer sa propre consommation est passible d'une amende.

L'art. 19 al. 1 let. d Lstup dispose quant à lui qu'est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de tout autre manière.

1.1.6. Aux termes de l'art. 91 al. 2 let. a LCR, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque conduit un véhicule automobile en état d'ébriété et présente un taux d'alcool qualifié dans le sang ou dans l'haleine.

Selon l'art. 55 al. 6 let. b LCR, l'Assemblée fédérale fixe dans une ordonnance le taux qualifié d'alcool dans l'haleine et dans le sang. L'art. 1 de l'Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant les taux d'alcoolémie limites admis en matière de circulation routière du 15 juin 2012 (RS 741.13) prévoit qu'un conducteur est réputé incapable de conduire lorsqu'il présente un taux d'alcoolémie de 0,5 gramme pour mille ou plus (let. a), un taux d'alcool dans l'haleine de 0,25 milligramme ou plus par litre d'air expiré (let. b), ou une quantité d'alcool dans l'organisme entraînant le taux d'alcool dans le sang fixé à la let. a (let. c). L'art. 2 précise qu'est réputé qualifié un taux d'alcoolémie de 0,8 gramme pour mille ou plus (let. a) ou un taux d'alcool dans l'haleine de 0,4 milligramme ou plus par litre d'air expiré (let. b).

1.2.1.1. En l'espèce, il est tout d'abord établi par la facture versée à la procédure que A______ est le propriétaire de la trottinette, objet du litige entre les parties.

Au vu des images vidéo privées, il est par ailleurs établi que les filles présentes ont disputé la propriété de ladite trottinette à C______ et A______.

Dans un premier temps, C______, très énervé à l'encontre des filles, a proféré des insultes et menaces avant de faire un signe de coupure sur la joue. Il s'est par ailleurs offusqué avec véhémence d'être traité de voleur. A______, quant à lui, a tenté de calmer C______ et de s'interposer entre ce dernier et les filles.

Par la suite, C______ et A______ ont retiré la trottinette des mains de l'une des filles.

Il est aussi établi, à teneur des déclarations concordantes des parties et des images vidéo privées que D______ et B______ étaient initialement étrangers à la dispute. Ils se sont ensuite rapprochés et s'en sont mêlés, B______ en tête, afin de disputeur eux aussi la propriété de la trottinette litigieuse à C______ et A______. Contrairement à ce que les prévenus D______ et B______ ont soutenu, il n'est pas établi que leur intervention ait visé la protection des filles présentes. Il ne ressort d'ailleurs pas des images vidéos que C______ ou A______ représentaient une menace imminente pour l'intégrité physique des filles présentes.

1.2.1.2. S'agissant des circonstances du début de l'altercation physique, les prévenus admettent tous avoir pris une part active à la bagarre mais tous soutiennent avoir agi en réaction à une attaque et pour se protéger.

Les déclarations des témoins n'apportent aucun éclairage fiable sur les circonstances du début de l'altercation physique. En effet, elles sont sujettes à caution puisque N______ et K______ faisaient partie du groupe de filles impliquées dans l'origine de la bagarre. Quant à L______ et M______, toutes deux sont liées aux prévenus des mêmes noms. Ces déclarations sont en outre contradictoires entre elles. En effet, N______ a déclaré que la bagarre avait commencé du fait d'un coup de trottinette à la tête asséné par A______. L______, quant à elle, a indiqué que B______ avait reçu un coup de vélo, lancé par C______. M______, enfin, a expliqué que le coup de vélo avait été asséné par A______ et que C______, quant à lui, s'était emparé de la trottinette pour frapper.

Les images vidéo renseignent cependant sur les circonstances réelles du début de la bagarre.

Les images CVP montrent que le groupe était agglutiné lorsque A______ l'a rejoint avec la trottinette en mains. Une bagarre généralisée quasi-instantanée s'est alors déclenchée.

Les images vidéo privées montrent par ailleurs que :

¾    C______ était véhément et agressif avant la bagarre, A______ devant le retenir pour qu'il n'aille pas au contact. Le prévenu C______ l'admet lui-même en expliquant qu'il cherchait à "confronter" les prévenus D______ et B______. Il a par ailleurs de lui-même admis que, juste avant que des coups de poing ne soient échangés, il avait bousculé en retour les prévenus D______ et B______ puis, avait donné des coups.

¾    A______ avait repoussé au niveau du visage un opposant peu avant le déclenchement de la bagarre. Le prévenu A______ a en outre admis avoir donné un coup de trottinette déclencheur de la bagarre en réaction au comportement de B______, qui retenait le véhicule.

¾    B______ et D______ s'en sont activement pris à C______ et A______ alors que ne représentaient pas de menace. Ils l'ont fait de façon très dangereuse à l'encontre de A______, alors que ce dernier était à terre, en lui assénant des coups de trottinette et des coups de pied au visage, à deux contre un. D______ a par la suite continué seul en suivant A______ qui fuyait, malgré les cris de tiers – audibles sur les vidéos – lui disant d'arrêter. Quant à B______, il a persisté à agir alors que la police était déjà visible sur les lieux en se précipitant sur C______, lequel venait de se relever, encore groggy, et en le projetant violemment au sol.

1.2.1.3. Le Tribunal retient ainsi que tous les prévenus ont eu un comportement actif à un moment ou à un autre dans la bagarre. Aucun ne peut prétendre avoir agi uniquement dans un but légitime de défense.

D______ et B______ ont en effet frappé violemment leurs opposants alors que ceux-ci ne représentaient plus aucune menace et alors-même que la police arrivait sur les lieux. L'art. 133 al. 1 CP leur est donc applicable et ils seront reconnus coupables de ce chef d'accusation.

Quant à C______, il a contribué à provoquer la bagarre par son attitude agressive et provocatrice. Par la suite, il y a activement participé au déclenchement de la bagarre en participant à une bousculade avec les prévenus B______ et D______. Enfin, il a pris part à la bagarre elle-même en donnant également des coups. Il sera ainsi reconnu coupable de rixe au sens de l'art. 133 al. 1 CP.

1.2.2. S'agissant des lésions corporelles simples reprochées au prévenu D______, le Tribunal tient enfin pour établi que D______ a asséné un coup de trottinette dans le dos de A______, le blessant de la sorte, au vu des images tant privées que de la CVP ainsi que des photographies et documents médicaux figurant à la procédure. Les faits ne sont au demeurant pas contestés par D______.

Ils sont constitutifs de lésions corporelles simples au sens de l'art. 123 ch. 1 CP et D______ en sera par conséquent reconnu coupable.

1.2.3. S'agissant des faits reprochés à B______ et qualifiés d'infraction à la LCR, ils sont établis à teneur du rapport de police. Il en ressort en effet que les mesures effectuées par l'éthylomètre ont mis en évidence un taux d'alcoolémie supérieur aux normes autorisées. Les faits sont au demeurant admis par le prévenu.

Ce dernier sera par conséquent reconnu coupable d'infraction à l'art. 91 al. 2 let. a LCR.

1.2.4. S'agissant enfin des faits reprochés à C______ et qualifiés de contravention à la LStup, il est établi et non contesté par le prévenu que ce dernier était, lors de son interpellation, en possession de 0.95 grammes de marijuana et de 0.34 grammes de cocaïne, destinés à sa consommation personnelle.

Ces faits sont constitutifs l'infraction à l'art. 19a ch. 1 LStup et C______ en sera par conséquent reconnu coupable.

Peine

2. 2.1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).

2.1.2. Selon l'art. 34 CP, sauf disposition contraire, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende. Le juge fixe leur nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur (al. 1).

En règle générale, le jour-amende est de 30 francs au moins et de 3000 francs au plus. Il peut exceptionnellement, si la situation personnelle et économique de l'auteur l'exige, être réduit jusqu'à 10 francs. Le juge en fixe le montant selon la situation personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital (al. 2).

La peine pécuniaire constitue la sanction principale dans le domaine de la petite et moyenne criminalité, les peines privatives de liberté ne devant être prononcées que lorsque l'Etat ne peut garantir d'une autre manière la sécurité publique. Lorsque tant une peine pécuniaire qu'une peine privative de liberté entrent en considération et que toutes deux apparaissent sanctionner de manière équivalente la faute commise, il y a en règle générale lieu, conformément au principe de la proportionnalité, d'accorder la priorité à la première, qui porte atteinte au patrimoine de l'intéressé et constitue donc une sanction plus clémente qu'une peine privative de liberté, qui l'atteint dans sa liberté personnelle. Le choix de la sanction doit être opéré en tenant compte au premier chef de l'adéquation de la peine, de ses effets sur l'auteur et sur sa situation sociale ainsi que de son efficacité du point de vue de la prévention. La faute de l'auteur n'est en revanche pas déterminante (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1).

2.1.3. Selon l'art. 42 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (al. 1).

Le juge peut prononcer, en plus d'une peine avec sursis, une amende conformément à l'art. 106 CP (al. 4).

2.1.4. Aux termes de l'art. 44 CP, si le juge suspend totalement ou partiellement l'exécution d'une peine, il impartit au condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans (al. 1). Le juge explique au condamné la portée et les conséquences du sursis ou du sursis partiel à l'exécution de la peine (al. 3).

2.1.5. Selon l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.

2.1.6. Aux termes de l'art. 51 CP, le juge impute sur la peine la détention avant jugement subie par l'auteur dans le cadre de l'affaire qui vient d'être jugée.

2.1.7. Selon l'art. 106 CP, sauf disposition contraire de la loi, le montant maximum de l'amende est de 10 000 francs (al. 1). Le juge prononce dans son jugement, pour le cas où, de manière fautive, le condamné ne paie pas l'amende, une peine privative de liberté de substitution d'un jour au moins et de trois mois au plus (al. 2). Le juge fixe l'amende et la peine privative de liberté de substitution en tenant compte de la situation de l'auteur afin que la peine corresponde à la faute commise (al. 3).

2.2.1. S'agissant tout d'abord du prévenu C______, sa faute n'est pas négligeable. Par son comportement agressif et véhément, il a contribué à provoquer la rixe, avant d'y prendre activement part. Il a certes été accusé à tort de vouloir dérober la trottinette litigieuse, ce qui explique son énervement, mais il peut lui être reproché sa perte de maitrise et le fait de ne pas avoir renoncé tandis que A______ tentait de la retenir.

Sa responsabilité est pleine et entière.

Il n'a pas d'antécédent, facteur neutre sur la fixation de la peine.

Sa situation personne ne justifie aucunement ses agissements.

S'agissant de sa collaboration, il a admis sa participation à la rixe tout en la minimisant puisqu'il a soutenu s'être limité à se défendre.

Sa prise de conscience semble amorcée. Il a rétrospectivement admis en audience de jugement qu'il aurait mieux fallu faire appel aux services de police.

Au vu de ce qui précède, C______ sera condamné à une peine pécuniaire de 90 jours-amende à CHF 30.- le jour, sous déduction d'un jour-amende correspondant à un jour de détention avant jugement. Le sursis lui est acquis et le délai d'épreuve sera fixé à 3 ans.

S'agissant de la contravention, il sera condamné à une amende de CHF 300.-, assortie d'une peine privative de liberté de substitution de 3 jours.

2.2.2. S'agissant du prévenu D______, sa faute est importante. Il a non seulement pris une part active à une rixe mais – dans ce cadre – a agi lâchement en s'en prenant à deux contre un alors que A______ était au sol. Il a de plus adopté un comportement particulièrement dangereux en se munissant d'une trottinette pour frapper – gratuitement – le précité. Il a par ailleurs causé des lésions à A______.

Ses motivations relèvent d'un comportement colérique mal maîtrisé et d'une volonté délibérée de faire mal.

Sa responsabilité est pleine et entière.

Il n'a pas d'antécédent, facteur neutre sur la fixation de la peine.

Sa situation personnelle ne justifie aucunement ses agissements. S'agissant de sa collaboration et de sa prise de conscience, elles sont mauvaises : il a admis sa participation à la rixe tout en la minimisant puisqu'il a soutenu s'être défendu alors même que des vidéos attestaient du contraire. Ses déclarations selon lesquelles il agirait rétrospectivement différemment apparaissent ainsi de pure forme.

Sa collaboration à la procédure été sans particularité, tout comme sa prise de conscience dans la mesure où il maintient n'avoir fait que se défendre bien qu'il ait déclaré que, rétrospectivement, il agirait différemment.

Au vu de ce qui précède, D______ sera condamné à une peine pécuniaire de 120 jours-amende à CHF 50.- le jour, sous déduction d'un jour-amende correspondant à un jour de détention avant jugement. Le sursis lui est acquis et le délai d'épreuve sera fixé à 3 ans.

2.2.3. S'agissant enfin du prévenu B______, sa faute est importante. Il s'en est violemment pris à autrui dans le cadre d'une rixe alors qu'il n'était, au départ, pas concerné. Il a fait preuve d'une grande violence et de lâcheté en frappant, de pair avec D______, un homme à terre en lui assénant des coups de pied à la tête. Il a poursuivi alors même que la police était sur les lieux, démontrant là aussi sa détermination à nuire autrui. Il n'a par ailleurs pas hésité à prendre le volant alors qu'il était sous l'effet d'un taux qualifié d'alcool, mettant ainsi en danger la vie de nombreux usagers de la route dont la sienne.

Ses motivations relèvent d'un comportement colérique mal maîtrisé et d'une volonté délibérée de faire mal ainsi que d'un mépris des règles de la circulation routière en vigueur.

Sa responsabilité est pleine et entière.

Il a un antécédent spécifique s'agissant tant de la rixe et que l'infraction à l'art. 91 al. 2 let. a LCR.

Sa situation personne ne justifie aucunement ses agissements. Sa collaboration à la procédure, de même que sa prise de conscience sont mauvaises. Il a persisté jusqu'à l'audience de jugement à minimiser sa faute et soutenant – contre les évidences – avoir agi pour le bien.

Au vu de ce qui précède, B______ sera condamné à une peine pécuniaire de 180 jours-amende à CHF 65.- le jour, sous déduction de deux jours-amende, correspondant à deux jours de détention avant jugement. Au vu de son antécédent spécifique et des circonstances de l'espèce, la peine prononcée sera ferme.

Conclusions civiles

3. 3.1.1. En vertu de l'art. 122 al. 1 CPP, en qualité de partie plaignante, le lésé peut faire valoir des conclusions civiles déduites de l'infraction par adhésion à la procédure pénale.

3.1.2. L'art. 124 al. 1 CPP dispose que le tribunal saisi de la cause pénale juge les conclusions civiles indépendamment de leur valeur litigieuse. Il statut sur les conclusions civiles présentées lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à l'encontre du prévenu (art. 126 al. 1 CPP).

3.1.3. Le fondement juridique des prétentions civiles réside dans les règles relatives à la responsabilité civile des art. 41 ss CO. La partie plaignante peut ainsi réclamer la réparation de son dommage (art. 41 à 46 CO) et l'indemnisation de son tort moral (art. 47 et 49 CO), dans la mesure où ceux-ci découlent directement de la commission de l'infraction reprochée au prévenu.

L'art. 41 al. 1 CO énonce que chacun est tenu de réparer le dommage qu'il cause à autrui d'une manière illicite, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence. La preuve du dommage incombe au demandeur (art. 42 al. 1 CO). La responsabilité délictuelle instituée par l'art. 41 CO requiert que soient réalisées cumulativement quatre conditions, soit un acte illicite, une faute de l'auteur, un dommage et un rapport de causalité naturelle et adéquat entre l'acte fautif et le dommage (ATF 132 III 122). Le préjudice peut consister dans une diminution de l'actif, dans une augmentation du passif, dans une non-augmentation de l'actif ou dans une non-diminution du passif (ATF 133 III 462) ou dans le gain manqué (ATF 132 III 359).

3.1.4. Aux termes de l'art. 47 CO, le juge peut, en tenant compte de circonstances particulières, allouer à la victime de lésions corporelles une indemnité équitable à titre de réparation morale. Les circonstances particulières évoquées dans la norme consistent dans l'importance de l'atteinte à la personnalité du lésé, l'art. 47 CO étant un cas d'application de l'art. 49 CO. Les lésions corporelles, qui englobent tant les atteintes physiques que psychiques, doivent donc en principe impliquer une importante douleur physique ou morale ou avoir causé une atteinte durable à la santé. Parmi les circonstances qui peuvent, selon les cas, justifier l'application de l'art. 47 CO, figurent avant tout le genre et la gravité de la lésion, l'intensité et la durée des répercussions sur la personnalité de la personne concernée, le degré de la faute de l'auteur ainsi que l'éventuelle faute concomitante du lésé (ATF 141 III 97 consid. 11.2). À titre d'exemple, une longue période de souffrance et d'incapacité de travail, de même que les préjudices psychiques importants sont des éléments déterminants (arrêt 4A_373/2007 du 8 janvier 2008 consid. 3.2, non publié in ATF 134 III 97; 132 II 117 consid. 2.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1066/2014 du 27 février 2014 consid. 6.1.2).

3.1.5. Dans un arrêt du 18 mai 2017 portant la référence AARP/187/2017, la Chambre pénale d'appel et de révision a reconnu un prévenu coupable de rixe au sens de l'art. 133 CP. Elle a néanmoins considéré que cette condamnation ne semblait pas avoir pour conséquence de le rendre responsable des lésions physiques subies par les autres parties, attendu qu'il n'en était pas à l'origine. Les prétentions civiles des parties plaignantes dirigées à l'encontre de l'intimé reconnu coupable de rixe ont ainsi été rejetées (consid. 5.5).

3.1.6. Aux termes de l'art. 433 CPP, la partie plaignante peut demander au prévenu une juste indemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure si elle obtient gain de cause (let. a). La partie plaignante adresse ses prétentions à l'autorité pénale et doit les chiffrer et les justifier (al. 2).

La partie plaignante a obtenu gain de cause au sens de cette norme lorsque le prévenu a été condamné et/ou si les prétentions civiles ont été admises. La juste indemnité, notion qui laisse un large pouvoir d'appréciation au juge, couvre les dépenses et les frais nécessaires pour faire valoir le point de vue de la partie plaignante, à l'exclusion de toutes démarches inutiles ou superflues (arrêt du Tribunal fédéral 6B_159/2012 du 22 juin 2012 consid. 2.2).

3.2.1. En l'espèce, B______ a conclu à ce que C______ soit condamné à lui verser les sommes de CHF 100.- pour dommage financier et de CHF 1'000.- pour réparation du tort moral subi.

Le Tribunal relève que B______ a livré des explications fluctuantes et contradictoires au sujet de l'origine de sa blessure à la main. Ainsi, il a d'abord exposé, lors de son audition à la police, qu'il s'était blessé en portant un coup de poing à l'un des autres protagonistes de la rixe. Par-devant le Ministère public, en revanche, il a expliqué qu'il pensait s'être blessé en se défendant, sans être en mesure d'être plus précis. Enfin, à l'audience de jugement, il a soutenu que sa blessure à la main avait été causée par un coup de défense et précisé qu'il ne savait pas si c'était le visage de C______ ou la trottinette. Ses déclarations ayant varié au cours de la procédure et faute d'autres éléments probants, un lien de causalité entre un comportement de C______ – contre lequel les conclusions civiles sont dirigées – et la blessure subie n'est pas établi.

Au vu de la jurisprudence citée supra, un tel lien de causalité ne saurait en outre être déduit de la seule condamnation du chef de rixe de C______.

B______ sera ainsi débouté de ses conclusions civiles.

3.2.2. S'agissant ensuite de A______, il a déposé des conclusions civiles tendant notamment à la condamnation, conjointement et solidairement, de D______ et B______, à lui verser les sommes de CHF 3'000.- avec intérêts à 5% l'an dès le 26 septembre 2022 à titre de réparation du tort moral subi et de CHF 253.60 à titre de remboursement de frais dentaires.

Là aussi, au vu de la jurisprudence citée supra, le Tribunal rappelle que la seule condamnation pour rixe de D______ et B______ ne saurait fonder les prétentions civiles de A______.

Il en va de différemment de la condamnation de D______ pour lésions corporelles simples. Toutefois, seul l'hématome causé au dos de A______ est susceptible de fonder – sous l'angle de cette infraction – les prétentions civiles du précité, cette lésion étant la seule décrite par l'ordonnance pénale.

Or, ce seul hématome n'atteint pas la gravité suffisante pour justifier d'un tort moral au sens de l'art. 47 cum 49 CO.

A______ sera ainsi débouté de ses conclusions civiles.

3.2.3. A______ et B______ ont par ailleurs tous deux conclu à ce que leur soient versées des indemnités pour les dépenses occasionnées par la présente procédure, fondées sur l'art. 433 al. 1 let. a CPP.

S'ils ont partiellement obtenu gain de cause, A______ et B______ ont néanmoins tous deux également été condamnés pour rixe, au même titre que les deux autres protagonistes. Ils ne sauraient donc prétendre à une indemnisation fondée sur la disposition précitée.

Ainsi, tant A______ que B______ seront déboutés de leurs conclusions fondées sur l'art. 433 al. 1 let. a CPP.

Inventaires, indemnités et frais

4. La drogue saisie sera séquestrée, confisquée et détruite (art. 69 CP).

5. Vu le verdict condamnatoire, les prévenus seront condamnés, pour 1/3 chacun, aux frais de la procédure, lesquels s'élèvent à CHF 3'577.-, y compris un émolument de jugement de CHF 300.- (art. 426 al. 1 CPP).

6. Au vu de l'issue de la présente procédure, B______ sera par ailleurs débouté de ses conclusions en indemnisation au sens de l'art. 429 CPP.