Décisions | Tribunal pénal

A.a. Par ordonnance pénale du 3 juillet 2023, valant acte d'accusation, il est reproché à X______ d'avoir, le 11 octobre 2018, à Genève, au parc "______", sis ______[GE], alors que le H______ lui avait indiqué qu'elle entendait procéder à son contrôle d'identité, fait usage de menaces et de violence à l'encontre de D______, I______ et W______, empêchant de la sorte ces derniers d'accomplir les actes entrant dans leurs fonctions ou rendant ces actes plus difficiles, en particulier en se débattant, en assénant des coups et en poussant violemment W______ au-dessus de la passerelle reliant ______[GE] au ______[GE], étant précisé que les lésions des policiers ont été constatées médicalement ; faits qualifiés de lésions corporelles simples au sens de l'art. 123 ch. 1 al. 1 CP et de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires au sens de l'art. 285 ch. 1 al. 2 CP (ch. 1 et 2 de l'acte d'accusation).

b. Il lui est en outre reproché d'avoir à Genève, du 1^er mars 2019 au 28 février 2022, omis de verser, en totalité, en mains du Service cantonal d'avance et de recouvrement des pensions alimentaires (ci-après : SCARPA), quoi qu'il en eût les moyens ou eût pu les avoir, les contributions d'entretien dues à ses enfants J______ et K______, soit CHF 700.-, respectivement CHF 600.- puis CHF 700.-, allocations familiales non comprises, fixées par jugement du Tribunal de première instance du 28 mai 2018, occasionnant ainsi un arriéré total de CHF 48'900.-; faits constitutifs de violation d'une obligation d'entretien au sens de l'art. 217 al. 1 CP (ch. 3 de l'acte d'accusation).

c. Enfin, il est reproché à X______ d'avoir à Genève, le 15 août 2020, pénétré sans droit dans un immeuble sis ______[GE], et d'être monté sur la toiture pour participer à un clip de musique ; faits constitutifs de violation de domicile au sens de l'art. 186 CP (ch. 4 de l'acte d'accusation).

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure :

D______, W______ et I______

a. Selon le rapport d'arrestation du 12 octobre 2018, les policiers de la brigade de sécurité publique (ci-après: BSP) étaient intervenus dans le quartier ______[GE] pour une opération visant à lutter contre le trafic de stupéfiants. Ils avaient vu un groupe de jeunes dans le Parc "______", sis rue ______[GE], ainsi que deux transactions de drogue. Les policiers avaient interpellé le vendeur observé, soit L______. Pendant l'interpellation, un policier observateur avait informé son équipe que des personnes du groupe précité avaient été avisées de la présence de la police et tenté de faire disparaître la drogue. D______, W______ et C______ s'étaient rapprochés dudit groupe, dont notamment de X______ qui avait résisté à son interpellation.

Sous la rubrique "Usage de la force / contrainte" de ce rapport, il est mentionné que D______ avait maintenu X______ à distance avec le bras tendu et la paume ouverte sur son ventre. W______ avait saisi le bras de X______ et lui avait ordonné de se mettre au sol. Ce dernier s'était fortement débattu. W______ avait porté un coup de déstabilisation à son visage, qui n'avait eu aucun effet, puis avait saisi les jambes de ce dernier afin de l'amener au sol. Une fois au sol, X______ avait continué à se débattre. W______ était passé dans le dos de X______ et avait appliqué un étranglement. Malgré cela, X______ était parvenu à se relever, avait porté W______ sur son dos et avait reculé en direction du bord de la passerelle bordant la place ______[GE], mettant une partie du corps de W______ au-dessus du vide. W______, qui s'était senti en grand danger, avait placé son pied sur le muret de la passerelle et D______ avait agrippé son collègue par le bras pour qu'il ne tombe pas. X______ était tombé au sol sous l'effet de l'étranglement. L'étreinte avait été immédiatement relâchée, de sorte que X______ avait continué à se débattre. D______ et W______ s'étaient retrouvés au sol, écrasés sous X______. Ce dernier s'était relevé alors que W______ était toujours au sol. W______ avait ramené X______ au sol, s'était placé sur son torse et avait enduit du spray de défense sur ses doigts afin de l'appliquer sur les yeux de X______, ce qui n'avait eu aucun effet. C______ avait réalisé une clé de poignet à X______ pendant que M______ maintenait ses jambes. Après quelques efforts, X______ avait pu être menotté à l'avant.

b. Le 11 octobre 2018, D______, W______ et C______ ont déposé plainte pénale contre X______.

b.a.a. Après s'être légitimée auprès de X______, D______ lui avait demandé une pièce d'identité et d'avancer en direction de la place afin de procéder à son contrôle. Il lui avait répondu "quoi Police", tout en continuant d'avancer sur elle, raison pour laquelle elle avait tendu le bras à la hauteur de son torse afin de préserver une distance de sécurité entre lui et elle, tout en lui demandant à nouveau de présenter une pièce d'identité. X______ l'avait poussée afin de continuer son chemin. W______ était alors intervenu. Durant l'interpellation, elle avait essayé de lui faire une clé de bras, sans succès, et s'était retrouvée par terre. Suite à l'interpellation, elle avait eu un hématome au bras gauche, des dermabrasions aux deux genoux, une douleur au milieu du dos, ainsi qu'une douleur entre le pouce et l'index de la main droite.

b.a.b. A l'appui de sa plainte pénale, D______ a produit des photographies de ses blessures, ainsi qu'un constat d'intervention médicale du Dr N______ du 11 octobre 2018 faisant état d'un hématome d'environ 3 cm de circonférence au bras gauche, d'un érythème rotulien des deux côtés de 10cm sur 10 cm, de douleurs au dos et de douleurs entre les 1^er et 2^ème métacarpiens droits.

b.b.a. W______ avait vu, lors de l'interpellation de X______, que ce dernier avait refusé de s'arrêter et continué son chemin, en repoussant de son corps D______. Malgré de multiples injonctions de cette dernière, X______ l'avait fortement repoussée avec sa main, en la faisant reculer de plus d'un mètre. Vu que X______ avait un gabarit plus grand et imposant que D______, il était intervenu. Pendant l'interpellation, X______ les avait menacés de représailles. Suite à l'interpellation, il avait eu de multiples dermabrasions au bras gauche, à la main gauche, au visage, aux genoux droit et gauche, au torse et à l'oreille gauche.

b.b.b. A l'appui de sa plainte pénale, W______ a produit des photographies de ses blessures, ainsi qu'un constat médical de la Clinique Z______ du 11 octobre 2018, faisant état de dermabrasions multiples du bras gauche face postérieure s'étendant sur 20 cm environ, de dermabrasions de la main gauche face dorsale, de dermabrasions face antérieure du genou gauche de 3cm sur 3 cm, d'une dermabrasion superficielle en regard omoplate gauche et lombaire gauche, de dermabrasions superficielles au niveau abdominal droit, ainsi que d'une dermabrasion à l'oreille gauche.

b.c.a. C______ avait entendu D______ adresser plusieurs sommations à X______ de s'arrêter. X______ avait poussé D______ afin de continuer sa route, de sorte que W______ était venu prêter main forte à cette dernière. Vu que X______ ne voulait pas coopérer, D______ et W______ avaient dû faire usage de la contrainte afin de le maîtriser et de l'amener au sol. Au même moment, elle s'était précipitée vers un groupe de jeunes afin de les stopper car ces derniers se dirigeaient rapidement dans leur direction en criant de relâcher X______. Elle avait ensuite prêté main forte à ses collègues qui avaient eu des difficultés à maîtriser X______ en raison de son grand gabarit. Malgré la résistance de ce dernier, elle avait finalement réussi à lui passer les menottes à l'avant à l'aide d'une clé de poignet pendant que ses deux collègues l'avaient tenu au sol. Pendant l'interpellation, X______ les avait menacés de représailles. Suite à cette interpellation, elle avait subi une dermabrasion au niveau du creux du bras gauche, ainsi qu'une douleur à l'auriculaire de la main droite.

b.c.b. A l'appui de sa plainte pénale, O______ a produit un constat d'intervention médicale du Dr N______ du 11 octobre 2018 faisant état d'une dermabrasion linéaire d'environ 6 cm sur 1.5 cm au pli du coude à gauche, ainsi que de douleurs du 5^ème doigt de la main droite, légèrement tuméfié.

c. X______ a produit quatre constats de lésions traumatiques mettant notamment en évidence des hématomes au bras, des dermabrasions au thorax, au genou, au tibia gauche, au versant dorsal des têtes métacarpiennes gauche, des plaies au genou, une perte de plombage à la prémolaire de la mâchoire supérieure gauche, ainsi qu'une fracture plurifragmentaire de l'arc latéral droit de l'os hyoïde.

d. Il a par ailleurs produit trois vidéos des faits.

Dans la vidéo VID-20200416-WA002.mp4, X______ est étendu sur ses quatre membres, W______ accroché à son dos. Une policière fait basculer X______, qui tombe sur son flanc gauche.

Dans la vidéo VID-20200416-WA001.mp4, X______ est au sol. W______ est derrière lui, les jambes accrochées à son corps et le bras droit entourant son cou. Une policière saisit les poignets de X______, qui se débat fortement, tente de se relever en disant "arrête de quoi, vous m'agressez, je suis père de famille (…) toi t'es malade ou quoi de m'arrêter comme ça (…)". Une autre policière, qui tient des menottes, tente de prendre le bras droit de X______, qui parvient à se mettre sur ses quatre membres. W______ se tient accroché au côté gauche de X______. Ce dernier se lève. W______ se retrouve la tête sur le sol et ses jambes accrochées à ce dernier, avant de tomber à terre.

Dans la vidéo VID-20200416-WA000.mp4, X______ est couché, dos sur le sol, son gilet rabattu sur ses avant-bras. W______ est assis sur son bassin. Une policière est debout, à la hauteur de la tête de X______, et repousse, avec ses bras, trois jeunes gens. X______ est ensuite placé sur son flanc gauche. W______ tente de prendre ses mains. La policière précitée se rend auprès de jeunes gens qui les encerclent et leur demande de s'éloigner, puis se rend auprès de X______, s'accroupit et tient ses jambes. Une autre policière tente de menotter ce dernier.

e.a. Entendu par la police le 11 octobre 2018, X______ a exercé son droit au silence.

e.b. Par courrier du 25 février 2020, X______ a contesté les faits reprochés. Il avait été interpellé par une femme de la BSP à moins de 50 mètres de son lieu de travail alors qu'il s'y rendait. Lorsqu'elle lui avait demandé ses papiers d'identité, il l'avait invitée à l'accompagner sur son lieu de travail car c'était là qu'il avait ses affaires. Un policier s'était jeté sur lui et lui avait asséné un coup de poing au visage qui lui avait fait sauter un plombage et perdre ses lunettes. Il avait perdu connaissance à plusieurs reprises et avait cru ne plus jamais se relever. Il n'avait asséné aucun coup. La seule résistance qu'il avait pu opposer était dans l'unique but de ne pas mourir étouffé suite à ce prétendu contrôle d'identité.

e.c. Une audience de confrontation a eu lieu le 11 février 2022.

e.c.a. D______, W______ et C______ ont confirmé leurs plaintes pénales respectives.

D______ a précisé qu'ils avaient décidé de contrôler tous les individus sur place, dont X______, après qu'un collègue en observation leur eût dit de se dépêcher pour éviter que les moyens de preuve disparaissent. Elle s'était légitimée "Police" ainsi que montré son brassard, mais il avait continué à avancer vers elle. Elle avait mis son bras en avant pour le stopper en disant "Stop Police" et il l'avait poussée. Son collègue W______ était alors intervenu pour l'aider. A partir de ce moment, la lutte avait commencé et X______ les avait menacés.

W______ mesurait 1m82 pour 78-79kg. Il avait entendu D______, mesurant 1m64 pour 65kg, se légitimer auprès de X______ comme étant la police et lui demander de s'arrêter. Il avait vu X______ continuer d'avancer vers elle, sans s'arrêter, puis D______ tendre son bras pour le stopper. X______, qui avait une attitude provocatrice et agressive, avait répondu "quoi quoi police" en bousculant cette dernière pour continuer son chemin. Vu la différence de taille et de gabarit entre X______ et D______, il était intervenu car il avait eu peur pour l'intégrité physique de cette dernière. Il avait attrapé X______ par le bras et s'était annoncé comme étant policier avant de lui demander de se mettre au sol. La situation ne lui avait pas permis de discuter avec ce dernier; X______ avait une posture pratiquant des arts martiaux et s'était fortement débattu. A un moment, alors qu'il se trouvait sur le dos de X______, ce dernier avait reculé en direction de la barrière de la passerelle sur laquelle ils se trouvaient. Il s'était rendu compte être au-dessus du vide, soit à plus de 6 mètres de haut, et avait eu très peur de mourir. Il avait serré le cou de X______ lequel était tombé sur l'avant et avait perdu connaissance pendant un petit moment. Il avait relâché sa prise. X______ avait repris ses esprits, s'était débattu avant d'être menotté, avec l'aide de C______, mesurant 1m77 pour 68kg. Ils avaient été menacés tout du long de l'interpellation, sauf au moment de la prise au cou susmentionnée. C'était la première fois qu'il avait eu peur de mourir dans le cadre de ses fonctions.

C______ avait entendu D______ demander à plusieurs reprises à X______ de s'arrêter et que c'était la police. Elle avait vu W______ arriver vers D______. Pendant qu'elle gardait un groupe de jeune à l'écart de ses collègues, elle avait constaté que l'interpellation de ses collègues était compliquée. Elle était venue leur prêter main forte. X______ avait montré de la résistance.

e.c.b. X______ a contesté les faits reprochés. Ce 11 octobre 2018, il n'avait pas menacé les policiers, ni ne s'était opposé à un contrôle d'identité. Il avait indiqué à la policière que ses papiers se trouvaient à son travail à 50 mètres de là. Il avait coopéré lorsqu'elle lui avait sommé de ne pas bouger. Elle n'avait pas eu besoin d'utiliser la force. Pour une raison qu'il ignorait, un autre policier était venu lui mettre un coup sur la pommette gauche et le saisir par le cou. Il avait dû lutter pour respirer et survivre. S'il les avait laissés faire, il serait peut-être mort étouffé. Ainsi, il avait simplement préservé son intégrité physique face à une agression. Il ne savait pas pour quelle raison les policiers avaient dû intervenir à plusieurs et faire usage de la force pour le maîtriser et le menotter. Ils s'étaient peut-être trouvés dans une ambiance stressante. Au moment des faits, il pesait environ 110 kg pour 1m96. Il était moniteur de boxe thaï et de boxe anglaise.

f. Le 27 novembre 2019, X______ a déposé plainte pénale contre les policiers ayant fait un contrôle d'identité le 11 octobre 2018, laquelle a provoqué l'ouverture d'une instruction pénale contre W______ pour abus d'autorité (art. 312 CP) (P/24277/2019).

Par ordonnance du 5 juillet 2022, entrée en force, le Ministère public a classé la procédure à l'encontre de W______. En substance, il a considéré que l'intervention des policiers était justifiée et proportionnée (art. 200 CPP) et qu'il n'y avait pas place pour un abus d'autorité (art. 321 CP). En effet, les "policiers étaient légitimés à interpeller X______, qui n'avait pas obtempéré au contrôle de son identité, malgré les injonctions de D______ pour qu'il s'arrête et donne ses mains. X______ s'est débattu vigoureusement, a mis la vie de W______ en danger en l'amenant au bord de la passerelle, au-dessus du vide. Les policiers étaient ainsi en droit de recourir à la force pour l'interpeller, le maîtriser et le menotter. L'usage de la force et de la contrainte s'est limité aux actes strictement nécessaires pour maîtriser X______ et était par conséquent légitime et proportionnel (…). Les policiers ont été, pendant une opération visant à lutter contre le trafic de stupéfiants, mis en présence d'un individu qui était virulent et qui, malgré les injonctions des policiers, refusait de se soumettre au contrôle de son identité. Les policiers étaient donc fondés à interpeller X______ et à le conduire au poste (art. 217 al. 3 let. a CPP). X______ était excité, opposant et agressif. Il a cherché la confrontation avec D______. Les policiers ont dû le saisir par des clés de bras pour tenter de l'amener au sol, pour le maîtriser et le menotter. W______ a été obligé d'opérer une frappe de déstabilisation au visage de X______ puis, voyant que cette frappe n'avait eu aucune effet et que celui-ci, de carrure imposante et visiblement rompu aux arts martiaux, résistait activement à son interpellation, a entrepris une prise au cou pour maîtriser X______ et préserver la sécurité des policiers intervenants".

J______ & K______

g. Le 23 mai 2019, le SCARPA a déposé plainte pénale contre X______ au motif qu'il n'avait pas versé en mains de P______ – laquelle a cédé ses droits au SCARPA par conventions du 15 février 2019 – les pensions dues à l'entretien de ses enfants J______ et K______ pour la période de mars 2019 à mai 2019.

h. Par jugement JTPI/______/2018 du 28 mai 2018, statuant par voie de procédure ordinaire, le Tribunal de première instance a condamné X______ – non comparant, domicilié ______[GE] – à verser en mains de P______, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, à titre de contribution à l'entretien de :

-                     J______, née le 1^er novembre 2007, CHF 700.- jusqu'à 15 ans révolus et CHF 800.- jusqu'à la majorité, voire au-delà mais jusqu'à 25 ans au maximum, en cas de formation ou d'études sérieuses et régulières.

-                     K______, née le 1^er juin 2010, CHF 600.- jusqu'à 10 ans révolus, CHF 700.- jusqu'à 15 ans révolus et CHF 800.- jusqu'à la majorité, voire au-delà mais jusqu'à 25 ans au maximum, en cas de formation ou d'études sérieuses et régulières.

Une motivation écrite du jugement n'a pas été demandée, de sorte qu'il est entré en force.

i.a. Entendu par le Ministère public le 3 juin 2020, X______ a indiqué ne pas être au courant qu'il devait payer des pensions pour ses filles J______ et K______. Il n'avait plus de lien avec la mère de ces dernières mais participait à l'entretien de celles-ci par le biais de sa mère, F______, à laquelle il donnait quand il le pouvait entre CHF 300.- et CHF 500.-.

i.b.a. Entendu par le Ministère public le 11 février 2022, le SCARPA a étendu sa plainte pénale à février 2022. Au total, entre le 1^er mars 2019 et le 28 février 2022, X______ avait accumulé un arriéré de CHF 48'900.-.

i.b.b. X______ a quant à lui déclaré qu'il n'avait aucun contact avec ses filles, ni leur mère. Il avait eu connaissance du jugement du 28 mai 2018 lors de son audition au Ministère public du 3 juin 2020, sinon il aurait versé les sommes dues. Depuis mars 2019, il avait travaillé à son compte, dans l'automobile. Il avait ensuite été incarcéré de fin 2019 à juin 2020. Début 2019, ses revenus s'élevaient entre CHF 3'000.- et CHF 4'000.-. Il avait donné de l'argent à ses filles par le biais de sa mère. Depuis juin 2020, il n'avait plus de revenus. Il n'avait pas demandé la modification du jugement car il souhaitait participer à l'entretien de ses enfants dès qu'il en aurait les moyens. Par ailleurs, il avait choisi de ne pas demander l'aide de l'Hospice général, afin de travailler et être son propre patron. Il souhaitait prendre contact avec le SCARPA pour trouver un arrangement de paiement dès qu'il serait en mesure de le faire.

i.c. Par courrier du 28 novembre 2022, X______ a admis les faits susceptibles d'être qualifiés de violation d'une obligation d'entretien.

Des faits en lien avec l'immeuble sis ______[GE]

j. Le 9 octobre 2020, Q______, agissant pour le compte de E______, a déposé plainte pénale contre inconnu. Le 15 août 2020, de nombreux jeunes s'étaient trouvés sur la toiture de l'immeuble sis ______[GE], pour participer à un clip de musique "Y_____" diffusé sur site "Youtube" (P/2066/2021).

k. Selon le rapport du 13 janvier 2021, il ressortait de l'enquête de police qu'une dizaine de personnes se trouvaient sur les toits lors du tournage du clip précité. R______ avait filmé ledit clip. En revanche, le responsable du clip n'avait pas été identifié. Enfin, l'accès donnant sur les toits pouvait se faire en ouvrant une porte ou au moyen d'une clé.

l. Entendus par la police les 9 et 24 novembre 2020 en qualité de prévenus, S______ et R______ ont contesté les faits reprochés et déclaré que pour accéder directement au toit, il fallait ouvrir une porte, sans le besoin d'une clé. D'après R______, il n'y avait aucun signe visible qui interdisait l'accès au toit. Pour le surplus, il n'avait pas connaissance que les toits étaient interdits au public.

m. Entendu par le Ministère public le 11 février 2022, X______ a reconnu s'être rendu sur le toit de l'immeuble sis ______[GE]. Une habitante leur avait permis de rentrer dans l'allée. Ils avaient pris l'ascenseur jusqu'au dernier étage et ouvert la porte – qui n'était pas fermée à clé – pour accéder au toit. A cet endroit, il n'y avait aucun signe d'interdiction ou d'obstacle particulier.

n. Les 23 février et 5 décembre 2023, E______ a retiré sa plainte pénale à l'encontre de R______ uniquement (P/2066/2021).

C.a. A l'audience de jugement, T______, témoin, a déclaré travailler en qualité de travailleuse sociale dans le milieu associatif et présider la maison de quartier ______[GE]. Elle connaissait X______ depuis plusieurs années. Ce dernier était investi dans les projets collectifs ______[GE], notamment les cours de boxe pour les enfants. Elle avait habité à la rue _____ ______[GE] durant de nombreuses années au ______ étage. L'accès au toit n'était pas interdit. Les portes d'accès n'étaient pas fermées à clé, dès lors qu'il s'agissait de portes de sécurité qui devaient pouvoir être ouvertes en tout temps en cas de besoin. L'accès au toit permettait de passer d'un immeuble à l'autre lorsque les ascenseurs étaient en panne. Elle avait entendu parler du clip vidéo tourné dans le quartier. Elle était étonnée d'apprendre que la régie avait déposé plainte dans la mesure où l'accès au toit avait toujours été libre.

b.a. W______, partie plaignante, avait du mal à comprendre la position du prévenu vu qu'il avait compris avoir été interpellé par des policiers et que ses collègues s'étaient annoncés en tant que tels. Dans ces circonstances, il peinait à comprendre qu'il n'ait pas exécuté les ordres de la police. Suite à ces événements, il avait pris des antidouleurs durant un moment et dû désinfecter la blessure. Il n'avait jamais été confronté à un contrôle d'identité qui avait pris cette tournure.

b.b. W______ a déposé des conclusions en indemnisation, sollicitant la somme de CHF 3'333.50 (TVA comprise) au titre de frais de défense relatifs à la présente procédure pénale.

c. X______ a contesté les faits du 11 octobre 2018 et du 15 août 2020.

Le 11 octobre 2018, les policiers étaient intervenus pour un acte justifié. Ensuite, il y avait eu un malentendu et cette histoire avait pris une très grande ampleur. La situation était grave car il avait été agressé, raison pour laquelle il avait paniqué. Il s'était senti étouffer et avait eu un os fragmenté. Il s'était d'ailleurs reconnu dans la séquence vidéo dans une situation de panique. Il ne voyait pas ce qu'il aurait pu faire différemment. Il ne pouvait pas se mettre à la place des policiers pour expliquer pour quelle raison ils avaient indiqué dans le rapport des faits qui ne s'étaient pas passés. Le bris de l'os hyoïde lui avait causé des douleurs durant un mois, ainsi que des difficultés, toujours à l'heure actuelle, dans certaines positions de la tête qui ne lui empêchaient toutefois pas de vivre.

Il ne contestait pas l'infraction de violation d'une obligation d'entretien sur son principe. Il n'avait pas participé à la procédure civile qui avait abouti au jugement du 28 mai 2018 dont il avait eu connaissance en 2020. Il n'avait toutefois pas la possibilité de régler les arriérés de pension avant que sa situation soit officialisée. Dès que son projet aura pris forme, il aura des vrais revenus qui lui permettront de payer ce qu'il doit. En attendant, il n'allait pas faire caissier à la Migros car il n'aurait pas les mêmes revenus que ceux dont il espérait avec son projet.

Enfin, il contestait les faits de violation de domicile du 15 août 2020.

D.a X______, né le ______ 1985 à Genève, est de nationalité Suisse. Il est célibataire et père de cinq enfants. Il est séparé des mères de ses enfants et n'a aucun contact avec ces derniers. D'après ses dires, il n'a pas de formation achevée. Actuellement, il travaille en aidant son frère, de manière non officielle, en raison de sa situation administrative. Ils attendent les autorisations officielles, notamment de l'OCRIT, pour l'ouverture d'un fast-food. Il n'a pas de documents d'identité, ni de domicile fixe. Il vit au domicile de son frère qui subvient à ses besoins. Il ne verse pas de pension alimentaire à ses enfants, ni à ses ex-compagnes. Sa famille aide financièrement ses enfants. Il est en bonne santé.

b. Selon l'extrait du casier judiciaire suisse, X______ a été condamné :

-                     le 13 décembre 2013, par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, à une peine pécuniaire de 50 jours-amende à CHF 40.-, pour conduite d'un véhicule automobile en état d'ébriété avec un taux d'alcool qualifié au sens de la LCR (art. 91 al. 1 2ème phr. aLCR) ;

-                     le 22 février 2018, par la Chambre pénale d'appel et de révision de Genève, a une peine privative de liberté de 30 mois, dont sursis à l'exécution de la peine 18 mois, délai d'épreuve 5 ans et à une amende de CHF 300.-, pour lésions corporelles simples contre le conjoint (art. 123 ch. 2 al. 4 CP), contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP), tentative de menaces commises par le partenaire (art. 180 al. 2 let. b CP), délit contre la loi sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 let. d LStup), violation des règles de la circulation routière (art. 90 al. 1 LCR), violation des obligations en cas d'accident (art. 92 al. 2 LCR) et conduite d'un véhicule automobile malgré le refus, le retrait ou l'interdiction de l'usage du permis (art. 95 al. 1 let. b LCR).

Classement

Des faits en lien avec l'immeuble sis ______[GE]

1. Il est reproché au prévenu une violation de domicile. Le prévenu soutient qu'il existe un empêchement de procéder vu l'indivisibilité de la plainte pénale.

1.1. Selon l'art. 329 al. 1 let. c. du Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (CPP; RS 312.0), la direction de la procédure examine s'il existe des empêchements de procéder. Les alinéas 4 et 5 de cette disposition prévoient en outre que, lorsqu'un jugement ne peut définitivement pas être rendu, le tribunal classe la procédure, après avoir accordé le droit d'être entendu aux parties ainsi qu'aux tiers touchés par la décision de classement. Si la procédure ne doit être classée que sur certains points de l'accusation, l'ordonnance de classement peut être rendue en même temps que le jugement.

1.2. L'art. 186 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP; RS 311.0) dispose que quiconque, d'une manière illicite et contre la volonté de l'ayant droit, pénètre dans une maison, dans une habitation, dans un local fermé faisant partie d'une maison, dans un espace, cour ou jardin clos et attenant à une maison, ou dans un chantier, ou y demeure au mépris de l'injonction de sortir à lui adressée par un ayant droit sera, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.

1.3. D'après l'art. 32 CP, si un ayant droit a porté plainte contre un des participants à l'infraction, tous les participants doivent être poursuivis.

L'art. 33 al. 3 CP précise que le retrait de la plainte à l'égard d'un des prévenus profite à tous les autres.

statuant sur opposition :

Déclare valables l'ordonnance pénale du 3 juillet 2023 et l'opposition formée contre celle-ci par X______ le 17 juillet 2023.

et statuant à nouveau contradictoirement :

Classe la procédure s'agissant des faits qualifiés de violation de domicile (art. 186 CP et art. 329 al. 5 CPP).

Déclare X______ coupable de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 ch. 1 al. 1 CP), de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 al. 1 CP) et de violation d'une obligation d'entretien (art. 217 al. 1 CP).

L'exempte de peine (art. 54 CP) s'agissant des infractions de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 ch. 1 al. 1 CP) et de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 al. 1 CP).

Condamne X______ à une peine pécuniaire de 90 jours (art. 34 al. 1 CP), sous déduction de 2 jours de détention avant jugement (art. 40 CP).

Fixe le montant du jour-amende à CHF 30.- (art. 34 al. 2 CP).

Renonce à révoquer le sursis octroyé le 22 février 2018 par la Chambre pénale d'appel et de révision de Genève mais adresse un avertissement à X______ et prolonge le délai d'épreuve de 1 an (art. 46 al. 2 CP).

Condamne X______ à verser à W______ CHF 3'333.50, à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (art. 433 al. 1 CPP).

Condamne X______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 1'440.-, y compris un émolument de jugement de CHF 300.- (art. 426 al. 1 CPP).

Fixe à CHF 6'213.35 l'indemnité de procédure due à Me G______, défenseur d'office de X______ (art. 135 CPP).

Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Casier judiciaire suisse, Service de l'application des peines et mesures, Service des contraventions (art. 81 al. 4 let. f CPP).

Informe les parties que, dans l'hypothèse où elles forment un recours à l'encontre du présent jugement ou en demandent la motivation écrite dans les dix jours qui suivent la notification du dispositif (art. 82 al. 2 CPP), l'émolument de jugement fixé sera en principe triplé, conformément à l'art. 9 al. 2 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale (RTFMP; E 4.10.03).

Voies de recours

Les parties peuvent annoncer un appel contre le présent jugement, oralement pour mention au procès-verbal, ou par écrit au Tribunal pénal, rue des Chaudronniers 9, case postale 3715, CH-1211 Genève 3, dans le délai de 10 jours à compter de la communication du dispositif écrit du jugement (art. 398, 399 al. 1 et 384 let. a CPP).

Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration écrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d'appel et de révision, Place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter de la notification du jugement motivé.

Si le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit conteste également son indemnisation, il peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 jours dès la notification du jugement motivé, à la Chambre pénale d'appel et de révision contre la décision fixant son indemnité (art. 396 al. 1 CPP).

L'appel ou le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la juridiction compétente, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, s'agissant de personnes détenues, à la direction de l'établissement carcéral (art. 91 al. 2 CPP).

Etat de frais

Indemnisation du défenseur d'office

Observations :

- 9h25 à Fr. 200.00/h = Fr. 1'883.35.
- 12h30 à Fr. 200.00/h = Fr. 2'500.–.

- Total : Fr. 4'383.35 + forfait courriers/téléphones 20 % = Fr. 5'260.–

- 3 déplacements A/R à Fr. 100.– = Fr. 300.–
- 2 déplacements A/R à Fr. 100.– = Fr. 200.–

- TVA 7.7 % Fr. 254.10

- TVA 8.1 % Fr. 199.25

*En application de l'art. 16 al 2 réduction de:

-0h15 (chef d'étude) pour le poste "procédure", la réception, prise de connaissance, lecture, analyse et examen de documents divers de faible durée constituent des prestations comprises dans le forfait courriers/téléphones appliqué.

* Ajout de :
- 1h50 de temps d'audience de jugement.

Voie de recours si seule l'indemnisation est contestée

Le défenseur d'office peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 jours, devant la Chambre pénale de recours contre la décision fixant son indemnité (art. 135 al. 3 let. a et 396 al. 1 CPP; art. 128 al. 1 LOJ).

Restitution de valeurs patrimoniales et/ou d'objets

Lorsque le présent jugement sera devenu définitif et exécutoire, il appartiendra à l'ayant-droit de s'adresser aux Services financiers du pouvoir judiciaire (finances.palais@justice.ge.ch et +41 22 327 63 20) afin d'obtenir la restitution de valeurs patrimoniales ou le paiement de l'indemnité allouée, ainsi que, sur rendez-vous, au Greffe des pièces à conviction (gpc@justice.ge.ch et +41 22 327 60 75) pour la restitution d'objets.

Notification à X______, soit pour lui son Conseil
Par voie postale

Notification à W______, soit pour lui son Conseil
Par voie postale

Notification à C______
Par voie postale

Notification à D______
Par voie postale

Notification au SCARPA
Par voie postale

Notification à E______
Par voie postale

Notification au MINISTÈRE PUBLIC
Par voie postale