Décisions | Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites

A. a. C______ est l'épouse de D______ et la mère de F______ et A______.

b. Elle est journaliste à la E______ et était, à l'époque des faits, coproductrice et animatrice de l'émission télévisée "H______".

c. B______ était candidat aux élections pour le Grand Conseil genevois en 2001.

d. Il a été invité, dans le cadre de sa campagne électorale, à l'émission "H______" du ______ 2001.

e. Au cours de l'émission, C______ a déclaré "Monsieur B______ (…), vous êtes, il faut bien le dire, doublement sous les feux de l'actualité d'une part parce que vous êtes candidat I______ [parti politique] et puis, nous ne pouvons pas ne pas l'évoquer, parce que vous êtes l'objet d'une double plainte d'une employée, qui est la vôtre, et qui vous accuse de lui avoir fait vivre un véritable calvaire. De votre côté, vous niez tous les faits, vous avez déposé une plainte en diffamation. Nous n'allons pas débattre de ce point-là, il fallait l'évoquer, c'est la justice qui tranchera". Elle a ensuite refusé à B______ de répondre sur ces faits. Ce dernier a tout de même pris la parole pour contester les faits qui lui étaient reprochés, précisant qu'il ne faisait l'objet d'aucune plainte, mais qu'il avait lui-même déposé une plainte et une action civile à l'encontre de son employée.

f. Depuis lors, B______ reproche à C______ d'avoir, par cette prise à partie, au cours d'une émission regardée par des centaines de milliers de téléspectateurs, provoqué sa mort sociale en lui faisant perdre toutes ses relations professionnelles et ses connaissances.

g. Peu après les faits, en 2001, B______ a fait notifier à C______ un commandement de payer portant sur la somme de 1'000'000 fr., auquel l'intéressée a fait opposition. B______ n'a jamais requis la mainlevée de l'opposition.

h. Le 23 mai 2014, B______ a fait notifier à C______ un nouveau commandement de payer, portant sur la somme de 825'255 fr., à titre de dommages-intérêts pour tort moral, atteinte aux droits de la personnalité, diffamation et calomnie (poursuite n° 1______).

C______ a fait opposition au commandement de payer, dont le poursuivant n'a pas requis la mainlevée.

i. C______ a déposé plainte pénale à l'encontre de B______ pour tentative de contrainte le 16 juillet 2014 pour avoir cherché à obtenir le paiement de la somme précitée en exerçant une pression sur elle.

j. Ce dernier a été déclaré coupable de cette infraction par le Tribunal de police le 29 janvier 2016 et condamné à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à 120 fr. le jour, décision confirmée par la Chambre pénale d'appel et de révision le 19 décembre 2016 et le Tribunal fédéral le 28 novembre 2017.

Les juridictions pénales ont en substance retenu que B______ avait requis une poursuite fantaisiste et exorbitante, en complète disproportion avec les sommes généralement allouées en cas d'atteintes similaires, plus de treize ans après les faits, sans avoir jamais tenté d'agir au fond devant les juridictions civiles ou pénales dans l'intervalle. Il n'avait jamais requis la levée de l'opposition formée à ses deux commandements de payer. Il avait, de la sorte, recouru abusivement et illicitement à la poursuite, espérant nuire à la journaliste et la contraindre à payer la somme réclamée.

k. C______ a également déposé, le 19 février 2018, devant le Tribunal de première instance (ci-après le Tribunal), une requête en procédure sommaire pour cas clair tendant à la constatation de l'inexistence de la créance en poursuite et à l'annulation de la poursuite n° 1______.

Le Tribunal y a fait droit par jugement du 5 juillet 2018.

l. B______ a fait notifier, le 21 janvier 2021, un commandement de payer, poursuite n° 2______, à D______, époux de C______, portant sur la somme 825'255 fr., plus intérêts à 5 % l'an dès le 10 juin 2007, à titre de "dommages-intérêts pour acte illicite (art. 41 ss CO) et en réparation du tort moral (art. 28 ss CC / art. 49 CO) – responsabilité extracontractuelle / complicité de calomnie (art. 25 et art. 174 CP)".

D______ a fait opposition au commandement de payer.

Il a par ailleurs requis du Tribunal, le 1^er mars 2021, qu'il constate, par voie de procédure sommaire pour cas clair, l'inexistence de la créance en poursuite et annule la poursuite.

Le Tribunal a fait droit à cette requête par jugement du 5 juillet 2021.

m. B______ a fait notifier, le 23 février 2022, à F______, fille de C______, un commandement de payer, poursuite n° 4______ de l'Office des poursuites du district de G______ [VD], portant sur la somme de 825'255 fr., plus intérêts à 5 % l'an dès le 10 juin 2007, à titre de "dommages-intérêts pour acte illicite (art. 41 ss CO) et en réparation du tort moral (art. 28 ss CC / art. 49 CO) – responsabilité extracontractuelle / complicité de calomnie (art. 25 et art. 174 CP)".

F______ a fait opposition au commandement de payer.

Elle a par ailleurs formé une plainte auprès du Tribunal d'arrondissement de G______, en sa qualité d'autorité de surveillance de première instance de surveillance en matière de poursuites et faillites, concluant au constat de la nullité de la poursuite en raison de son caractère abusif.

Le Tribunal d'arrondissement de G______ a, par décision du 10 juin 2022, constaté le caractère abusif et la nullité de la poursuite.

n. Le conseil des membres de la famille de C______ est intervenu auprès de l'Office cantonal des poursuites (ci-après l'Office) le 5 juillet 2022 afin de l'inviter à rejeter toute nouvelle poursuite de B______ à l'encontre de l'un ou l'autre des membres de la famille et qu'il formait par anticipation opposition à toute nouvelle poursuite émanant de celui-là.

o. Par courrier du 2 septembre 2022, l'Office s'est déclaré dans l'impossibilité de rejeter systématiquement les réquisitions d'un créancier et il a rappelé qu'une opposition formée par anticipation à titre de précaution n'était pas valable. Il se déclarait dans l'incapacité de pouvoir déterminer, sur le vu d'une réquisition, si elle était abusive, même si des réquisitions émanant du même auteur avaient déjà déclarées comme telles par le passé. L'Office invitait le conseil de la famille [de] C______ à formuler une demande d'annulation à chaque poursuite qu'elle considérait abusive de manière à ce qu'il puisse trancher dans chaque cas d'espèce.

p. B______ a requis, le 6 février 2023, la poursuite de A______, autre fille de C______, lui réclament le paiement d'un montant de 825'255 fr., plus intérêts à 5 % l'an dès le 10 juin 2007, toujours à titre de "dommages-intérêts pour acte illicite (art. 41 ss CO) et en réparation du tort moral (art. 28 ss CC / art. 49 CO) – responsabilité extracontractuelle / complicité de calomnie (art. 25 et art. 174 CP)".

A______ a fait opposition totale commandement de payer, poursuite n° 3______, que l'Office lui a notifié le 14 mars 2023.

B. a. Par acte expédié le 22 mars 2023 à la Chambre de surveillance des Offices des poursuites (ci-après la Chambre de surveillance), A______ a conclu au constat de la nullité de la poursuite intentée par B______ en raison de son caractère abusif et à sa radiation du registre des poursuites. Elle a également conclu à ce que la Chambre de surveillance ordonne à l'Office de rejeter systématiquement toutes futures poursuites intentées par B______ à l'encontre de la famille [de] C______, subsidiairement de rejeter toutes futures poursuites intentées par B______ à l'encontre de la famille [de] C______ pour la même créance.

Elle fait en substance grief à B______ de mener une campagne de harcèlement insensée des membres de sa famille depuis près de vingt ans pour laquelle il a déjà fait l'objet de plusieurs procédures dans le cadre desquelles son comportement a systématiquement été qualifié d'abusif.

b. Dans ses observations du 17 avril 2023, l'Office s'en est rapporté à justice quant au bienfondé de la plainte car il ne lui appartenait pas de se prononcer sur la réalité de la créance en poursuite, même s'il ne contestait pas le caractère abusif de la poursuite litigieuse.

Il concluait en revanche au rejet de la plainte s'agissant de la conclusion tendant à ce qu'il lui soit ordonné de rejeter systématiquement toute poursuite émanant de B______ contre l'un des membres de la famille [de] C______.

c. Bien qu'invité par courrier du 25 mars 2023 de la Chambre de surveillance – valablement reçu – à se déterminer sur la plainte, B______ n'a pas déposé d'observations dans le délai qui lui avait été fixé à cette fin.

d. Dans une réplique du 1^er mai 2023, A______ a déploré que l'Office refuse de rejeter systématiquement toute poursuite de B______ à l'encontre des membres de la famille [de] C______, alors que leur caractère abusif était évident.

e. La Chambre de surveillance a informé les parties par courrier du 2 mai 2023 que la cause était gardée à juger.

A la forme :

Déclare irrecevable la plainte de A______ du 22 mars 2023 en tant qu'elle conclut à ce que l'Office soit invité à rejeter systématiquement toute nouvelle réquisition de poursuite de B______ à l'encontre d'un des membres de la famille [de] C______.

La déclare recevable pour le surplus.

Au fond :

Constate la nullité de la poursuite n° 3______ requise par B______ à l'encontre de A______ en raison de son caractère abusif.

Dit qu'elle ne peut, en conséquence, être portée à la connaissance de tiers.

Condamne B______ aux frais de la procédure de 500 fr. et à une amende de 500 fr.

Siégeant :

Monsieur Jean REYMOND, président; Messieurs Luca MINOTTI et Anthony HUGUENIN, juges assesseurs; Madame Christel HENZELIN, greffière.

Voie de recours :

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être signé (art. 42 LTF).

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.