Décisions | Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites

Plainte 17 LP (A/1033/2023-CS) formée en date du 20 mars 2023 par A______, élisant domicile en l'étude de Me Luca MINOTTI, avocat.

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Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné et par pli recommandé du greffier du 12 juin 2023 à :

-       A______

c/o Me MINOTTI Luca

PBM Avocats SA

Avenue de Champel 29

Case postale

1211 Genève 12.

- Office cantonal des poursuites.

1.2.2 La qualité pour porter plainte selon l'art. 17 LP est reconnue à toute personne lésée ou exposée à l'être dans ses intérêts juridiquement protégés ou, à tout le moins, atteinte dans ses intérêts de fait par une mesure ou une omission d'un organe de la poursuite. Le plaignant doit dans tous les cas poursuivre un but concret; il doit être matériellement lésé par les effets de la décision attaquée et avoir un intérêt digne de protection à sa modification ou à son annulation (ATF 139 III 384 consid. 2.1; 138 III 219 consid. 2.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_48/2022 du 10 mai 2022 consid. 4.2.1 et les références).

De pratique constante, la plainte n'est dès lors recevable que si elle permet d'atteindre un but concret sur le plan de l'exécution forcée; L'art. 21 LP prévoit en effet que, lorsqu'une plainte est reconnue fondée, l'autorité annule ou redresse l'acte qui en fait l'objet. La plainte ne peut ainsi, sous peine d'irrecevabilité, avoir seulement un effet déclaratif ou tendre uniquement à faire constater l'irrégularité du procédé de l'office pour fonder éventuellement une action en responsabilité selon l'art. 5 LP (ATF 138 III 265 consid. 3.2; 138 III 219 consid. 2.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_837/2018 du 17 mai 2019 consid. 3.1). C'est pourquoi, la plainte n'est en particulier pas recevable si la mesure critiquée est irrévocable. Une rectification de la mesure n'étant plus possible, l'existence d'un intérêt actuel et concret de la recourante doit, sous réserve de circonstances exceptionnelles, être niée (arrêts du Tribunal fédéral 5A_696/2008 du 17 avril 2009 consid. 2.1; 7B.20/2005 du 14 septembre 2005 consid. 1, 7B.25/2004 du 19 avril 2004 consid. 2.3 et les références).

1.3 La plainte est en l'espèce dirigée contre la réalisation de biens saisis, qui est une mesure pouvant être contestée par cette voie. Elle respecte les exigences de forme légales et a été déposée dans les dix jours de la réception par le plaignant du courrier de l'OP valaisan l'informant du résultat des enchères, et moins d'un an après la tenue de ces dernières, soit en temps utile. Elle est donc, en tant que telle, recevable.

La recevabilité des griefs invoqués par le plaignant sera, pour sa part, examinée en même temps que ces derniers.

2. Le plaignant dénonce en premier lieu une violation de l'art. 97 al. 1 LP:

2.1 L'art. 97 al. 1 LP impose à l'office des poursuites d'estimer la valeur des biens qu'il saisit, c'est-à-dire de déterminer le montant prévisible du produit qui pourrait être obtenu de leur vente dans le cadre d'enchères forcées. Il s'agit là d'une question d'appréciation, l'Office devant également décider dans chaque cas si le recours à un expert se justifie ou non (Winkler, in KUKO SchKG, N 4 à 6 ad art. 97 LP).

La valeur d'estimation retenue est notamment importante pour déterminer si un bien est ou non saisissable au regard de l'art. 92 al. 2 LP (insaisissabilité des biens pour lesquels il y a lieu d'admettre d'emblée que le produit de leur réalisation excéderait de si peu le montant des frais que leur saisie ne se justifie pas), dans quelle mesure les avoirs du poursuivi peuvent, respectivement doivent être saisis (art. 97 al. 2 et art. 110 al. 1 deuxième phrase LP), ou encore si un acte de défaut de biens provisoire doit être délivré (art. 115 al. 2 LP). En matière de réalisation, l'art. 143b al. 1 LP, applicable à la réalisation forcée des immeubles, prévoit que ceux-ci ne peuvent être vendus de gré à gré – plutôt qu'aux enchères forcées – que lorsque tous les intéressés y consentent et que le prix offert est au moins celui de l'estimation. L'art. 128 LP prescrit par ailleurs que les objets en métaux précieux ne peuvent, quelle que soit leur valeur d'estimation, être adjugés à un prix inférieur à la valeur du métal.

Tant le poursuivi que les créanciers poursuivant peuvent contester par la voie de la plainte l'estimation de l'office.

2.2 L'Office a en l'espèce estimé à 50'207 fr. 80 la valeur d'estimation des bouteilles saisies en se fondant, selon ses explications, sur les indications données sur place par le plaignant lui-même. Sans critiquer ce montant en tant que tel, le plaignant paraît reprocher à l'Office de ne pas avoir pris en considération dans son évaluation que les bouteilles étaient sous douane et que leur acquéreur devrait donc, s'il entendait les écouler sur le marché suisse, acquitter des droits de douane important.

Le caractère plus ou moins exact de l'estimation importe cependant peu à ce stade. Il suffit en effet de constater sur ce point que ni le plaignant ni les créanciers participant à la saisie n'ont contesté le montant de l'estimation au moment où celui-ci leur a été communiqué, soit au plus tard avec le procès-verbal de saisie, avec pour conséquence que les éventuels griefs du plaignant à cet égard sont tardifs et donc irrecevables.

3. Le plaignant, si l'on comprend bien son argumentation, paraît considérer que l'Office était "lié" par son estimation et qu'il lui appartenait de prendre les mesures utiles pour que les biens ne soient pas adjugés à "vil prix".

3.1 Selon l'art. 125 al. 1 LP, la réalisation est faite aux enchères publiques. Elle est précédée d'une publication qui en indique le lieu, le jour et l'heure. L'al. 2 de l'art. 125 LP prévoit pour sa part que la publicité à donner à l'avis prévu par l'al. 1, de même que le mode, le lieu et le jour des enchères, sont déterminés par le préposé de la manière qu'il estime la plus favorable pour les intéressés, une insertion dans la feuille officielle (soit à Genève la FAO) n'étant pas de rigueur. L'Office peut en particulier fixer une mise à prix minimale, ce afin de mettre les intéressés à l'abri d'une vente intervenant par surprise à vil prix, telle qu'elle pourrait résulter de l'application du principe de couverture prévu par l'art. 126 LP (arrêt du Tribunal fédéral 5A_500/2017 du 27 septembre 2017 consid. 5.1 ; 5A_244/2016 du 4 octobre 2016 consid.4.2); en règle générale, il n'est cependant pas fait usage de cette faculté lorsque la vente porte sur des biens meubles (Lauber, Les conditions de vente mobilière et immobilière, in JdT 2012 41 ss., 43).

3.2 Dans le cas d'espèce, l'Office a pris des mesures de publicité en publiant l'avis de vente, comportant une description des biens à réaliser, ainsi que des photos sur son site, sur sa page "Twitter" et sur le site de l'hebdomadaire J______, qui jouit d'une diffusion importante auprès de la population genevoise. Ces mesures paraissent suffisantes et adéquates tant au vu des objets à réaliser que du public potentiel et des frais entraînés : l'Office pouvait en effet raisonnablement admettre, au vu des media utilisés, que les personnes susceptibles d'être intéressées par l'acquisition des objets à réaliser auraient connaissance de l'avis de vente, ce qui, à tout le moins dans une certaine mesure, a été le cas puisque cinq acheteurs potentiels se sont présentés. Le reproche formulé par le plaignant, selon lequel l'Office aurait en outre dû informer un public "ciblé", tombe à faux : d'une part, il n'indique pas aujourd'hui – de la même manière qu'il n'a pas indiqué à l'Office à l'époque – quel aurait pu être ce public ciblé; d'autre part, il est à craindre que les mesures prises pour informer ce public auraient entraîné des coûts importants, auxquels l'Office pouvait à juste titre renoncer.

On ne voit pas pour le surplus en quoi le fait d'autoriser des offres écrites – ce qui n'est pas de coutume en matière de ventes mobilières (Lauber, op. cit., p, 42) – aurait permis d'obtenir des offres plus élevées, le plaignant n'alléguant du reste pas que des acheteurs potentiels absents lors de la vente auraient souhaité enchérir par cette voie.

L'Office n'avait enfin aucune raison de fixer un prix minimal. D'une part, il n'avait a priori aucune raison de douter que, conformément aux principes d'une vente aux enchères, le libre jeu de l'offre et de la demande déboucherait sur une adjudication pour un montant correspondant peu ou prou à la valeur vénale des biens saisis. Il pouvait notamment tenir compte à cet égard du fait que, contrairement à un immeuble par exemple, des bouteilles d'alcool peuvent avoir une valeur très fluctuante compte tenu de leur qualité, de leur âge, de leurs conditions de conservation et des goûts du public, avec pour conséquence que la fixation d'un prix minimal – au demeurant difficilement déterminable – pouvait avoir pour conséquence de décourager de potentiels acheteurs. D'autre part, la fixation d'un prix minimal aurait pu entraîner l'échec de la vente, et avec lui une augmentation des frais et le risque qu'une vente ultérieure aboutisse à un résultat encore moins favorable.

Aucun reproche ne peut donc être adressé à l'Office en relation avec les modalités de la vente et leur communication.

Le plaignant ne peut être suivi lorsqu'il déduit le contraire de la "disproportion" entre la valeur estimée des bouteilles (50'207 fr. 80) et le montant pour lequel elles ont été adjugées (230 fr.). Ce faisant, il perd en effet de vue que l'estimation prévue par l'art. 97 al. 1 LP ne constitue qu'une prévision de l'Office fondée sur les informations – parfois partielles voire erronées – dont il dispose au moment où il l'émet, avec pour conséquence qu'elle peut elle-même être erronée. Le simple fait que cette prévision ne se réalise pas ne permet donc pas encore d'affirmer, comme le fait le plaignant, que les biens réalisés l'auraient été à "vil prix" : une telle conclusion supposerait que la véritable valeur de ces biens ait été déterminée avec un certain degré de certitude (et non simplement estimée au moment de leur saisie), ce qui n'est pas le cas en l'espèce. A cela s'ajoute qu'il ne peut être considéré qu'une adjudication pour un montant par hypothèse inférieur à la valeur vénale des biens saisis serait par principe due à un manquement de l'Office.

Il faut enfin relever que le plaignant, dont il est établi qu'il a été informé avec plusieurs jours d'avance de la vente et avait la possibilité de consulter les avis publiés, mentionnant les modalités de la vente, n'a adressé à l'Office aucune remarque ou suggestion sur la manière dont, à son sens, les actifs auraient pu être réalisés plus avantageusement.

4. Le plaignant dénonce ensuite une violation des art. 120, 122 al. 1 et 124 al. 2 LP.

4.1.1 Selon l'art. 120 LP, l'office des poursuites doit informer le débiteur du dépôt d'une réquisition de réalisation dans les trois jours de sa réception. Cet avis – correspondant au formulaire obligatoire n° 28 – doit comporter l'identité du poursuivant ayant requis la réalisation, le numéro de poursuite, le numéro de série et le type de biens (immeubles ou meubles, créances et autres droits) devant être réalisés ainsi que, si elle est déjà connue, la date de la vente. Il doit également attirer l'attention du poursuivi sur la possibilité que lui réserve l'art. 123 LP d'obtenir un sursis à la réalisation s'il rend vraisemblable qu'il peut s'acquitter de la prétention du poursuivant par acomptes et qu'il s'engage à verser à l'office des acomptes réguliers et appropriés.

Le délai prévu par l'art. 120 LP étant un délai d'ordre, un simple retard dans l'avis au débiteur est sans effet sur la validité de la vente. Les conséquences d'une omission totale de cet avis, ou d'une communication viciée ayant eu pour conséquence qu'il ne peut être établi que le poursuivi en ait eu connaissance, dépendent pour leur part de l'examen des circonstances du cas d'espèce. Dans un arrêt déjà ancien relatif à une vente immobilière (ATF 35 I 854, p. 857), le Tribunal fédéral a ainsi admis que la communication viciée de l'avis ayant empêché le débiteur de faire valoir ses droits en temps utile avait pour conséquence l'annulabilité, sur plainte, de la vente, solution reprise sans plus ample examen par plusieurs auteurs de doctrine (Bettschart, in CR LP, 2005, N 8 ad art. 120 LP; Rüetschi, in KUKO SchKG, N 7 ad art. 120 LP; Zondler, in Kommentar SchKG, 2017, Kren Kostkiewicz/Vock [éd.], N 6 ad art. 120 LP). Dans un arrêt plus récent relatif à une poursuite en réalisation de gage immobilier (arrêt du Tribunal fédéral 5A_25/2011 consid. 2.1), le Tribunal fédéral a confirmé que le défaut d'avis était susceptible d'entraîner l'annulabilité de la vente mais a réservé le cas où le poursuivi était informé de celle-ci par l'avis spécial prévu par l'art. 139 LP, sur renvoi de l'art. 156 al. 1 LP. La Chambre de céans, pour sa part, a retenu qu'il incombait au poursuivi n'ayant pas reçu l'avis prévu par l'art. 120 LP, s'il avait néanmoins connaissance de la vente, de se manifester immédiatement auprès de l'office, à défaut de quoi il était abusif de sa part d'invoquer cette absence d'avis, respectivement l'absence de preuve de sa communication, à l'appui d'une conclusion en annulation de la vente (DCSO/304/2012 du 26 juillet 2012 consid. 2.2 à 2.4). De manière similaire, il a été admis en doctrine que l'absence de communication de l'avis prévu par l'art. 120 LP ne pouvait entraîner l'annulabilité de la vente que s'il ne pouvait être établi que le poursuivi avait eu connaissance d'une autre manière des informations nécessaires à la défense de ses droits (Frey/Staible, in BSK SchKG I, 2021, N 10 ad art. 120 LP).

4.1.2 Dans le cas d'espèce, il ne résulte effectivement pas du dossier soumis à la Chambre de céans que le plaignant ait été dûment avisé, conformément à l'art. 120 LP, de la réception des diverses réquisitions de vente ayant conduit à la vente aux enchères et à l'adjudication contestées. Au vu des considérations qui suivent, il n'y a pas lieu d'interpeller à cet égard l'OP valaisan auquel, prima facie, incombait la responsabilité de communiquer cette information dans la mesure où c'est auprès de lui que les créanciers devaient requérir la continuation de la poursuite.

Il résulte en effet des pièces que, par plusieurs avis adressés le 29 novembre 2022 au plaignant, l'Office l'a informé de la date, de l'heure et du lieu des enchères, dont il était indiqué qu'elles intervenaient à la suite de réquisitions de vente déposées par des créanciers saisissant. Avec la réception de ces avis, expressément admise par le plaignant, celui-ci ne pouvait donc ignorer qu'un ou plusieurs créanciers avaient requis la réalisation des biens saisis. Il a par ailleurs eu connaissance des informations nécessaires à la défense de ses droits, les avis du 29 novembre 2022 mentionnant notamment la possibilité de formuler une demande de paiement par acomptes. Il lui aurait donc appartenu, s'il avait estimé que la réalisation dans sa forme prévue portait atteinte à ses droits, de prendre contact immédiatement avec l'Office afin d'obtenir que la situation soit régularisée. Ne l'ayant pas fait, il est abusif de sa part de tenter de tirer argument, après l'adjudication et au vu du résultat non conforme à ses attentes de celle-ci, de l'absence de communication de l'avis prévu par l'art. 120 LP. Le moyen doit donc être rejeté.

En tout état, il y a lieu d'admettre que la vente, intervenue il y a quelque six mois et portant sur plusieurs milliers de bouteilles d'alcool alors sous douane, est aujourd'hui irrévocable dans la mesure où, selon toute probabilité, l'acquéreur a d'ores et déjà disposé des bouteilles vendues.

4.2.1 Selon l'art. 122 al. 1 LP, les biens meubles doivent être réalisés dix jours au plus tôt et deux mois au plus tard à compter de la réception de la réquisition de vente. Le délai de deux mois constitue un délai d'ordre dont la violation, qui demeure sans influence sur la validité de la vente aux enchères (Suter/Reinau, in Kommentar SchKG, 2017, Kren Kostkiewicz/Vock [éd.], N 1 et 39 ad art. 122 LP), est susceptible sous certaines conditions d'entraîner la responsabilité de l'Etat (art. 5 LP; Bettschart, op. cit., N 11 ad art. 119 LP).

4.2.2 Il n'y a pas lieu en l'espèce d'examiner si l'Office a ou non violé le délai d'ordre fixé par l'art. 122 al. 1 LP, ce grief ne pouvant en tout état pas conduire à l'admission des conclusions en annulation de la vente formulées par le plaignant. La procédure de plainte ne saurait par ailleurs viser uniquement à faire constater que l'Office a – ou n'a pas – tardé de manière injustifiée à accomplir un acte lui incombant.

Le grief doit donc être rejeté, le plaignant conservant la possibilité, s'il s'y estime fondé, d'agir contre l'Etat en réparation du dommage qu'il considérerait avoir subi du fait du délai s'étant écoulé entre la réception de la première réquisition de vente et la vente (art. 5 al. 1 LP).

4.3.1 L'art. 124 al. 2 LP permet à l’Office de procéder en tout temps à la réalisation des objets se dépréciant rapidement, dispendieux à conserver ou dont le dépôt occasionne des frais disproportionnés.

4.3.2 Dans le cas d'espèce, et dans la mesure où les objets saisis ont d'ores et déjà été réalisés, on ne voit pas quel intérêt concret et actuel pourrait invoquer le plaignant en relation avec une éventuelle violation de cette disposition par l'Office.

Le grief est donc irrecevable, le plaignant conservant cependant là encore la possibilité, s'il s'y estime fondé, d'agir contre l'Etat en réparation d'un éventuel dommage (art. 5 al. 1 LP).

5. La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a OELP) et il ne peut être alloué aucuns dépens dans cette procédure (art. 62 al. 2 OELP).

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