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4 correspondances exactes trouvées pour 5A_696/2008
  1. 17.04.2009 5A 696/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en revendication
  2. 06.05.2009 5A 697/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en contestation de la prétention d'un tiers
  3. 13.02.2014 5A 35/2014 Pertinence 100%
    II Corte di diritto civile
    Diritto delle esecuzioni e del fallimento
    rivendicazione
  4. 26.01.2023 5A 554/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    plainte (solde du montant séquestré, mandat de gérance légale)
Page de résultats: 1

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