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6 correspondances exactes trouvées pour 5A_244/2016
  1. 04.10.2016 5A 244/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    conditions de vente
  2. 27.09.2017 5A 500/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    conditions de vente, mise à prix
  3. 23.10.2017 5A 815/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    adjudication, vente aux enchères immobilière (plainte 17 LP); assistance judiciaire
  4. 04.10.2018 5A 670/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    tableau de distribution
  5. 27.10.2017 5A 200/2017 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    demande de nouvelle expertise (poursuite par voie de saisie)
  6. 06.09.2019 5A 529/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    annulation d'une vente aux enchères
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