Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

En la cause

contre

5.3 Pour être couvert par le champ d'application personnel du règlement n° 883/2004 défini à son art. 2 par. 1, il faut, d'une part, que soit réalisée la condition de la nationalité, respectivement du statut d'apatride ou de réfugié avec résidence dans l'un des États membres de l'Union européenne [UE] ou en Suisse, ou du statut familial (membres de la famille) et, d'autre part, que la cause présente une situation transfrontalière, soit un élément d’extranéité (arrêt du Tribunal fédéral 9C_97/2017 du 20 septembre 2017 consid. 4). Un tel lien transfrontalier est donné en cas d'exercice d'un droit propre à la libre circulation sur le territoire d'un Etat membre (ATF 143 V 81 consid. 8.3.3.2).

En l’espèce, il y a lieu de reconnaître un lien transfrontalier dès lors que le recourant a exercé son droit à la libre circulation en s’établissant en France, si bien que l’ALCP et ses règlements d’application énumérés à l’art. 115a LAA sont applicables dans la présente cause.

5.4 L’art. 11 du règlement (CE) n° 883/2004 consacre le principe de la législation unique applicable aux personnes tombant dans le champ d’application dudit règlement (par. 1). La personne qui exerce une activité salariée ou non salariée dans un État membre est soumise à la législation de cet État membre (par. 3 let. a).

Aux termes de l’art. 17 du règlement (CE) n° 883/2004, la personne assurée ou les membres de sa famille qui résident dans un Etat membre autre que l’Etat membre compétent bénéficient dans l’Etat membre de résidence des prestations en nature servies, pour le compte de l’institution compétente, par l’institution du lieu de résidence, selon les dispositions de la législation qu’elle applique, comme s’ils étaient assurés en vertu de cette législation. Selon l’art. 36 par. 2 dudit règlement, la personne qui a été victime d’un accident du travail ou qui a contracté une maladie professionnelle, et qui réside ou séjourne dans un État membre autre que l’État membre compétent, bénéficie des prestations en nature particulières du régime des accidents du travail et des maladies professionnelles servies, pour le compte de l’institution compétente, par l’institution du lieu de résidence ou de séjour conformément à la législation qu’elle applique, comme si elle était assurée en vertu de cette législation. L’art. 18 par. 1 prévoit qu’à moins que le par. 2 n’en dispose autrement, la personne assurée et les membres de sa famille visés à l’art. 17 peuvent également bénéficier des prestations en nature lors de leur séjour dans l’État membre compétent. Les prestations en nature sont servies par l’institution compétente et à sa charge, selon les dispositions de la législation qu’elle applique, comme si les personnes concernées résidaient dans cet État membre. Lorsque les prestations en nature sont fournies dans le pays de résidence par l’organisme compétent conformément à sa législation, le droit aux prestations en nature dans cet état est attesté par un document délivré par l’institution compétente (en l’espèce l’intimée) à la demande de la personne assurée ou de l’institution du lieu de résidence (cf. art. 24 et 33 du règlement (CE) n° 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les modalités d’application du règlement [CE] n° 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale [RS 0.831.109.268.11]) (cf. arrêt de la Cour des assurances sociales du canton de Vaud  2022 / 385 du 23 juin 2022 consid. 2b).

5.5 La législation suisse est ainsi applicable dans le cas d’espèce, comme le prévoit le droit international, ce qui n’est d’ailleurs pas contesté par les parties.

6.             L’assuré peut choisir librement son médecin, son dentiste, son chiropraticien, sa pharmacie et l’hôpital ou l’établissement de cure dans lequel il veut se faire soigner (art. 10 al. 2 LAA). L’art. 16 OLAA prévoit que lorsque l’assuré veut changer de médecin, de dentiste, de chiropraticien ou d’hôpital, il doit en informer immédiatement l’assureur.

L’art. 48 al. 1 LAA dispose que l'assureur peut prendre les mesures qu'exige le traitement approprié de l'assuré en tenant compte équitablement des intérêts de celui-ci et de ses proches.

7.             L’art. 13 LAA dispose que les frais de voyage, de transport et de sauvetage sont remboursés, dans la mesure où ils sont nécessaires (al. 1). Le Conseil fédéral peut limiter le remboursement des frais à l’étranger (al. 2).

Aux termes de l’art. 20 de l’ordonnance sur l'assurance-accidents du 20 décembre 1982 (OLAA - RS 832.202), les frais nécessaires de sauvetage et de dégagement, ainsi que les frais médicalement nécessaires de voyage et de transport sont remboursés. D’autres frais de voyage et de transport sont remboursés lorsque les liens familiaux le justifient (al. 1). Si de tels frais sont occasionnés à l’étranger, ils sont remboursés jusqu’à concurrence du cinquième du montant maximum du gain annuel assuré (al. 2).

7.1 Les frais de transport sont nécessaires lorsqu’ils sont causés par l’accident. Tel est par exemple le cas d’une consultation d’un médecin, d’un rendez-vous à l’hôpital ou d’un traitement physiothérapeutique (Martina FILIPPO in Commentaire bâlois, Unfallversicherungsgesetz, 2019, n. 16 ad art. 13 LAA).

7.2 Les frais de transport constituent des prestations en nature au sens de l’art. 14 LPGA, qui sont généralement directement emboursées par l’assureur-accidents au fournisseur de prestations (Marc HÜRZELER / Claudia CADERAS, in HÜRZELER / KIESER [éd.], Kommentar zum schweizerischen Sozial-versicherungsrecht, UVG, 2018, n. 29 ad art. 13 LAA).

De manière générale, ces frais couvrent les coûts des transports publics en deuxième classe. Lorsque les circonstances le justifient, il y a lieu d’indemniser le recours à une voiture privée et les frais de parking. Des frais de taxi ou d’une entreprise de transport peuvent également être pris en charge s’ils sont médicalement nécessaires (Kaspar GEHRING in KVG/UVG Kommentar, 2018, n. 4 ad art. 13 LAA). Les coûts de l’utilisation d’un véhicule privé ou d’un taxi d’une entreprise sociale sont aussi pris en charge lorsque les transports publics ne peuvent être empruntés. Tel est notamment le cas lorsqu’une capacité de travail ne peut être mise en valeur (Martina FILIPPO, ibidem, n. 19 ad art. 13 LAA). En cas d’utilisation d’un service régulier de taxi, l’assureur rembourse les trajets selon les tarifs d’une entreprise sociale. Les temps d’attente du chauffeur doivent être indemnisés lorsque les coûts sont inférieurs à ceux qui découleraient de la commande d’un deuxième véhicule pour le trajet de retour (FILIPPO, Sozialversicherungsrechtliche Leistungen für Fahrdienste in HAVE 2023 p. 26).

Les frais nécessaires sont en principe remboursés sans limite (Jean-Maurice FRÉSARD / Margit MOSER-SZELESS, L'assurance-accidents obligatoire in Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], 3^ème éd., 2016, n. 205), à tout le moins sur le territoire suisse (GEHRING, ibidem, n. 6 ad art. 13 LAA).

7.3 L'obligation de diminuer le dommage est un principe général des assurances sociales (ATF 129 V 460 consid. 4.2). Ainsi doit-on pouvoir exiger de celui qui requiert des prestations qu'il prenne toutes les mesures qu'un homme raisonnable prendrait dans la même situation s'il devait s'attendre à ne recevoir aucune prestation d'assurance. Au moment d'examiner les exigences qui peuvent être posées à un assuré au titre de son obligation de réduire le dommage, l'administration ne doit pas se laisser guider uniquement par l'intérêt général à une gestion économique et rationnelle de l'assurance, mais doit également tenir compte de manière appropriée du droit de chacun au respect de ses droits fondamentaux. La question de savoir quel est l'intérêt qui doit l'emporter dans un cas particulier ne peut être tranchée une fois pour toutes. Cela étant, plus la mise à contribution de l'assureur est importante, plus les exigences posées à l'obligation de réduire le dommage devront être sévères (ATF 138 I 205 consid. 3.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_40/2017 du 2 juin 2015 consid. 2.3).

La question de la justification d’un transport auprès d’un fournisseur de soins plus éloigné aux fins de traitement s’apprécie en fonction de l’obligation de diminuer le dommage (Marc HÜRZELER / Claudia CADERAS, in HÜRZELER / KIESER [éd.], Kommentar zum schweizerischen Sozialversicherungsrecht, UVG, 2018, n. 17 ad art. 13 LAA). Eu égard à l’obligation de réduire le dommage, un refus de prise en charge de frais de voyage est admissible s’agissant d’un assuré suivant le traitement médicalement nécessaire en un endroit éloigné de son domicile, alors que les infrastructures médicales offrant une prise en charge tout aussi appropriée existent à proximité (arrêt de la Cour des assurances sociales du canton de Vaud AA 164/21 - 61/2022 du 2 juin 2022 consid. 5b). En effet, le droit fondamental de l’assuré de choisir son fournisseur de soins selon l’art. 10 al. 2 LAA est distinct du droit au remboursement des frais de voyage au sens de l’art. 13 LAA. Partant, les déplacements pour se rendre au cabinet d’un praticien éloigné ne sont pas médicalement nécessaires si un traitement approprié peut être dispensé près du domicile de l’assuré. Dans une telle hypothèse, l’assuré reste libre de consulter un médecin éloigné de chez lui, mais il ne peut prétendre que les déplacements étaient médicalement nécessaires (arrêt de la Cour des assurances sociales du canton de Vaud AA 58/18 - 50/2019 du 9 avril 2019 consid. 4b).

7.4 La Commission ad hoc sinistres LAA, dans laquelle plusieurs assureurs-accidents – dont l’intimée –, sont représentés, a été créée afin que les divers organismes appliquent la loi de façon uniforme. Elle émet dans ce but des recommandations. Ces recommandations ne sont ni des ordonnances administratives, ni des directives de l'autorité de surveillance aux organes d'exécution de la loi. Elles ne créent pas de nouvelles règles de droit. Même si elles ne sont pas dépourvues d'importance sous l'angle de l'égalité de traitement des assurés, elles ne lient pas le juge (ATF 139 V 457 consid. 4.2).

7.4.1 Dans ce cadre, cette Commission a établi la recommandation 1/94, relative aux frais de sauvetage, de dégagement, de voyage et de transport notamment, révisée pour la dernière fois le 16 novembre 2018. Selon son chiffre 1.2, les frais de voyage et de transport sont remboursés s'ils sont nécessaires pendant la période de guérison. La notion de nécessité est définie comme suit au chiffre 2.1 : sont nécessaires au sens des dispositions de la loi et de l'ordonnance les dépenses appropriées et raisonnables pour les actes de sauvetage et de dégagement, les frais de voyage jusque chez le médecin ou à l'hôpital le plus proche qui est en mesure de traiter le problème médical, ainsi que l'utilisation du moyen de transport adapté à la gravité de la blessure subie. Aux termes du chiffre 4.2, le principe qui prévaut est celui de consulter le médecin ou thérapeute le plus proche qui est en mesure de traiter le problème médical. C’est pourquoi l'assureur ne prend à sa charge que les frais de voyage ou de transport qui auraient été occasionnés par la consultation du médecin ou thérapeute le plus proche. La personne accidentée doit prendre en charge elle-même les frais occasionnés par le choix d’un lieu de traitement plus éloigné. Conformément à l’accord sectoriel conclu entre l’UE et la Suisse, le traitement d’une personne assurée domiciliée dans un pays de l’UE peut avoir lieu en Suisse ou dans son pays de résidence. Si une personne assurée domiciliée dans un pays de l’UE souhaite suivre un traitement en Suisse, les frais de voyage et de transport ne sont alors pris en charge que si les examens médicaux s’avéraient insuffisants dans le pays de domicile. Les frais et coûts liés au transport dans le cadre des prestations médicales dispensées dans le pays de l’UE sont fixés par le tarif social de l’assurance-accidents légale du pays de l’UE. Selon le chiffre 5.3, en cas de recours à un service de taxi régulier, l’assureur prend seulement à sa charge le tarif qui aurait été occasionné par l’utilisation d’un taxi d’une entreprise sociale.

7.4.2 Le Tribunal fédéral a laissé ouverte la question de la légalité de la recommandation 1/94 (arrêt du Tribunal fédéral 8C_248/2015 du 21 septembre 2015 consid. 4).

8.             L'art. 27 LPGA prévoit que dans les limites de leur domaine de compétence, les assureurs et les organes d'exécution des diverses assurances sociales sont tenus de renseigner les personnes intéressées sur leurs droits et obligations (al. 1). Chacun a le droit d'être conseillé, en principe gratuitement, sur ses droits et obligations. Sont compétents pour cela les assureurs à l'égard desquels les intéressés doivent faire valoir leurs droits ou remplir leurs obligations. Le Conseil fédéral peut prévoir la perception d'émoluments et en fixer le tarif pour les consultations qui nécessitent des recherches coûteuses (al. 2). Si un assureur constate qu'un assuré ou ses proches ont droit à des prestations d'autres assurances sociales, il les en informe sans retard (al. 3).

8.1 Le devoir de conseil de l'assureur social au sens de l'art. 27 al. 2 LPGA comprend l'obligation d'attirer l'attention de la personne intéressée sur le fait que son comportement pourrait mettre en péril la réalisation de l'une des conditions du droit aux prestations (ATF 139 V 524 consid. 2.2). Les conseils ou renseignements portent sur les faits que la personne qui a besoin de conseils doit connaître pour pouvoir correctement user de ses droits et obligations dans une situation concrète face à l'assureur. Le devoir de conseils s'étend non seulement aux circonstances de fait déterminantes, mais également aux circonstances de nature juridique. Son contenu dépend entièrement de la situation concrète dans laquelle se trouve l'assuré, telle qu'elle est reconnaissable pour l'administration (arrêt du Tribunal fédéral 9C_145/2019 du 29 mai 2019 consid. 4.3.1 et les références).  

8.2 L'art. 27 LPGA est étroitement lié au principe constitutionnel d'après lequel les organes de l'Etat et les particuliers doivent agir conformément au principe de la bonne foi (art. 5 al. 3 de la Constitution [Cst. – RS 101]). Un renseignement erroné ou l'omission de renseigner l'assuré en violation de l'art. 27 LPGA peuvent, dans certaines circonstances, justifier l'octroi d'un avantage contraire à la loi, en vertu du droit constitutionnel à la protection de la bonne foi ancré à l'art. 9 Cst. (arrêt du Tribunal fédéral 8C_627/2009 du 8 juin 2010 consid. 5.2). En effet, selon la jurisprudence, le défaut de renseignement dans une situation où une obligation de renseigner est prévue par la loi, ou lorsque les circonstances concrètes du cas particulier auraient commandé une information de l'assureur, est assimilé à une déclaration erronée de sa part qui peut, à certaines conditions, obliger l'autorité à consentir à un administré un avantage auquel il n'aurait pas pu prétendre, en vertu du principe de la protection de la bonne foi découlant de l'art. 9 Cst. Un renseignement ou une décision erronés de l'administration peuvent obliger celle-ci à consentir à un administré un avantage contraire à la réglementation en vigueur, à condition que l'autorité soit intervenue dans une situation concrète à l'égard de personnes déterminées, qu'elle ait agi ou soit censée avoir agi dans les limites de ses compétences et que l'administré n'ait pas pu se rendre compte immédiatement de l'inexactitude du renseignement obtenu. Il faut encore qu'il se soit fondé sur les assurances ou le comportement dont il se prévaut pour prendre des dispositions auxquelles il ne saurait renoncer sans subir de préjudice et que la réglementation n'ait pas changé depuis le moment où l'assurance a été donnée. Ces principes s'appliquent par analogie au défaut de renseignement, la troisième condition citée devant toutefois être formulée de la façon suivante : que l'administré n'ait pas eu connaissance du contenu du renseignement omis ou que ce contenu était tellement évident qu'il n'avait pas à s'attendre à une autre information (arrêt du Tribunal fédéral 8C_271/2022 du 11 novembre 2022 consid 3.2.3).  

8.3 La jurisprudence a déduit de la protection de la bonne foi qu’une assurance qui continue à rembourser sans réserve un traitement par opiacés pendant une certaine période, après que l’assuré a été invité par l’assurance-invalidité à s’en sevrer, crée chez celui-ci une confiance légitime sur sa prise en charge, même si le traitement ne répond plus aux critères d’efficacité, d’économicité et du caractère approprié. Il y a en outre lieu d’accorder à l’assuré le temps nécessaire à s’adapter au changement de pratique, désormais mise en conformité avec le droit, de l'assurance-maladie (ATF 143 V 95 consid. 3.7)

Dans un arrêt portant sur la prise en charge des frais de transports d’un assuré qui poursuivait son traitement chez son physiothérapeute malgré son déménagement à plus de 100 km, que l’assureur-accidents n’avait pas rendu attentif au fait que les coûts de transports ne seraient alors plus pris en charge, les juges zurichois ont condamné ce dernier à indemniser les frais de transport. Ils ont considéré que l’assuré ne pouvait anticiper que l’assureur-accidents, qui continuait à rembourser le traitement dans ce centre, ne lui rembourserait plus les frais de transports en découlant. Il y avait ainsi lieu d’admettre que si l’assureur-accidents l’avait avisé de la nécessité de changer de lieu de traitement, il s’y serait conformé. Les conditions de la protection de la bonne foi étant remplies, il y avait lieu de rembourser les frais de transport (arrêt du tribunal des assurances sociales du canton de Zurich du 30 mars 2022 UV.2021.00149 consid. 6.2).

9.             Dans le cas d’espèce, on relève en préambule que la nécessité de transports privés a été médicalement attestée par le Dr F______, et le médecin d'arrondissement de l'intimée ne l'a pas remise en cause.

9.1 En premier lieu, en ce qui concerne la portée temporelle de la décision sujette à opposition, qui prend effet le 1^er juin 2021 alors que l'intimée l'a rendue le 1^er octobre 2021, force est de constater qu'un tel effet rétroactif n'est pas compatible avec les exigences de protection la bonne foi. Il est vrai que l'intimée avait évoqué le principe de la prise en charge des frais nécessaires jusqu'au lieu le plus proche dans son courrier du 2 septembre 2020. Elle n'y a cependant pas précisé qu'elle entendait alors que le recourant change de thérapeutes et de médecins pour recourir à des praticiens en France voisine, mais a mis l’accent dans cette communication sur la condition de la nécessité médicale de transports privés pour donner droit à leur remboursement. On ne peut ainsi inférer de ce courrier qu’un plafonnement des frais serait mis en œuvre si cette nécessité médicale perdurait, comme l’a attesté le Dr F______. Par ailleurs, contrairement à ce que soutient l'intimée dans sa décision, elle n’a pas suggéré le regroupement des soins dans ce courrier. Un tel regroupement – outre le fait qu'il n'est pas possible aux HUG, contrairement à ce que suggérait le Dr G______ – ne permettrait du reste pas nécessairement de réduire les coûts de transport dans une mesure significative, puisqu'il n'est pas toujours possible de programmer des soins l’un après l’autre. Dans ses correspondances ultérieures avec le recourant et jusqu'à son courriel du 12 octobre 2021, l'intimée n'a jamais mentionné d'obligation de recourir à des fournisseurs de soins plus proches d'B______. En effet, elle s'est contentée de faire valoir que son remboursement reposait sur les bases tarifaires des entreprises de transport dans son courriel du 9 avril 2021, et n’a pas donné d’indication sur les mesures concrètement exigibles du recourant dans son courriel du 28 mai 2021. Dans son courriel du 28 juillet 2021, l’intimée s’est bornée à répéter que seuls les prix des courses tels que pratiqués par les entreprises de transport pouvaient être remboursés, et son contenu laissait penser qu’elle cherchait avant tout à obtenir une participation de l’assureur complémentaire. Dans ces circonstances, le recourant ne pouvait anticiper que l'intimée limiterait son remboursement à un forfait fixe, indépendamment du nombre de trajets nécessaires, et qu’il devait prendre des mesures idoines. Conformément aux principes rappelés ci-dessus en matière de protection de la bonne foi, notamment sur la nécessité d'accorder un délai d'adaptation aux assurés en cas de changement dans la prise en charge, et par analogie avec la jurisprudence zurichoise citée, on ne saurait admettre l'effet rétroactif de la décision.

Il y a lieu sur ce point de s’en tenir aux conclusions du recourant (cf. art. 61 let. d LPGA) quant à la durée du délai d’adaptation requis, et d’admettre que l'intimée doit rembourser l'intégralité des frais de transport jusqu'au 31 octobre 2021.

9.2 Pour la période courant dès le 1^er novembre 2021, s’agissant du montant versé pour les transports, la Cour de céans observe que le plafonnement à un forfait de CHF 100.- par jour de soins n'est pas conforme au droit, aucune limite n'étant prévue au remboursement des transports nécessaires en Suisse, et l'intimée ne faisant pas valoir que la proportion des coûts correspondant aux trajets parcourus en France dépasserait le plafond prévu à l'art. 20 OLAA. Ce montant de CHF 100.- paraît en outre clairement insuffisant, puisqu'il suffit juste à couvrir deux trajets de l'entreprise de transport la moins chère démarchée par l'intimée. Or, le recourant doit souvent suivre plusieurs traitements par jour – ce que l'intimée ne conteste pas – et ce, notamment afin d'assumer ses horaires de travail, ce qui s'inscrit également dans son obligation de diminuer le dommage. Dans un tel cas, il a besoin au minimum d'un transfert entre les lieux de soins, et les coûts de transport lors de journées comprenant deux soins, thérapies ou consultations excèdent ainsi le forfait.

L'intimée semble soutenir dans son écriture du 21 novembre 2023 que les trajets parcourus en France ne seraient pas inclus dans ce forfait, mais pris en charge par la CPAM pour les assurés français domiciliés en France. Outre que cette allégation ne semble pas nécessairement conforme à la réglementation internationale applicable en cas d'accident et rappelée ci-dessus, elle tombe à faux dès lors que le recourant n'est pas français, mais suisse, et qu'il est établi que la CPAM – qu'il aurait en toute hypothèse appartenu à l'intimée de solliciter – n'a remboursé aucun frais de transport dans son cas.

S'agissant de l'incidence de l'obligation de diminuer le dommage sur le montant des transports à rembourser – notamment sous l’angle du recours à des lieux de soins plus proches de son domicile –, il convient d’abord de souligner que le recourant a toujours parfaitement collaboré avec l’intimée et a eu une attitude irréprochable dans le cadre de sa prise en charge, notamment dans ses communications et demandes. Il a en en effet scrupuleusement veillé à ce que les frais facturés correspondent bien aux prestations dont il a bénéficié. On peut par exemple citer son courriel du 23 janvier 2018 à l'intimée, dans lequel il lui annonçait qu'une facture d'un centre de physiothérapie, qu’il s’était contenté de visiter pour évaluer l'adéquation des traitements qui y étaient proposés, lui paraissait discutable, ou son courriel du 14 mai 2019 annonçant que le centre de physiothérapie avait écourté ses séances et qu’il n’y avait pas lieu de régler la facture dans son intégralité, ou encore son courriel du 1^er octobre 2018 annonçant la facturation d’honoraires à double. S’agissant en particulier du choix des fournisseurs de soins, il n'est pas inutile de souligner ici que le recourant a communiqué à l'intimée le 29 décembre 2017 les centres de physiothérapie entrant en considération et qu’il lui a demandé son avis à ce sujet. Il s'est également conformé aux instructions de l'intimée en matière de facturation des courses de taxi, comme cela ressort notamment de son courriel du 1^er mai 2018. Il a aussi pris soin de solliciter son accord préalable sur des frais de transport non usuels, comme par exemple lors de la consultation planifiée au Centre hospitalier universitaire vaudois en juillet 2020. S'agissant des prestataires de transport, le recourant a exposé dans un courriel du 29 décembre 2017 à l’intimée que le transporteur qu'elle lui avait proposé ne convenait pas pour des raisons d’horaires, de sorte qu’il attendait ses instructions pour le choix de l'entreprise de transport. Par la suite, il a entrepris des démarches afin de limiter les coûts de transports, comme cela ressort d'une note d’entretien téléphonique du 9 janvier 2018, lors duquel il a communiqué à l’intimée que le nouveau transporteur qu’il avait contacté était en réalité plus onéreux que le taxi, si bien qu'il lui avait préféré cette option. On doit également citer le fait que le recourant a immédiatement changé d'acupuncteur à réception de la première communication de l'intimée sur l’augmentation des frais de transport, afin de réduire les montants facturés à ce titre. Le recourant indique en outre avoir veillé à regrouper les soins dans la mesure du possible, afin d'éviter des trajets supplémentaires à la charge de l'intimée. Il s’est ainsi déjà largement conformé à son obligation de réduire le dommage. On notera dans ce cadre que dès lors que la nécessité médicale des transports en voiture est établie, il est exclu d’exiger du recourant, comme le fait l'intimée dans sa dernière écriture, qu'il emprunte les transports publics sur le territoire genevois.

L’intimée soutient que le suivi médical dont a besoin le recourant pourrait être réalisé en des lieux plus proches de son domicile, ce qui réduirait les coûts de transport. S’agissant des consultations chez le Dr F______, on ne saurait exiger du recourant à ce stade du traitement qu’il change de médecin, au vu de la pondération entre son intérêt à poursuivre un suivi de longue date chez un médecin qui connaît son dossier, avec lequel il a tissé des liens de confiance, et celui de l’intimée à épargner les coûts de transport, relativement modestes, découlant de ces consultations. De plus, l’intimée a admis dans son courriel du 12 octobre 2021 que les traitements liés à la rééducation spécialisée devaient continuer à être réalisés à Genève. Il n’existe pas de motif de revenir sur cette appréciation.

S’agissant des autres traitements, il est certes conforme au droit de prendre en charge uniquement les frais de transport correspondant aux trajets nécessaires pour se rendre chez le fournisseur de soins apte à prodiguer le traitement le plus proche. Cependant, l’intimée n’a pas vérifié si l’intégralité des traitements suivis était effectivement disponible plus près d’B______. Les établissements hospitaliers qu’elle a suggérés – sans s’enquérir au préalable des prestations offertes par ceux-ci – n'acceptent pas de patients ambulatoires. Les démarches entreprises par le recourant auprès de ces hôpitaux et d’une autre clinique, et son allégation non contestée par l’intimée sur le traitement de fasciathérapie uniquement possible à Annecy, semblent en réalité suggérer que toutes les thérapies nécessaires ne sont pas réalisables plus près de son domicile. S’agissant en particulier des traitements d'homéopathie, acupuncture et psychologie, réalisables en France selon l’avis exprimé par l’intimée dans son courriel d’octobre 2021 et sa décision sur opposition, force est de constater que la SUVA n’a pas vérifié si les praticiens qu’elle évoquait acceptaient de nouveaux patients. Or, il lui appartenait, eu égard à ses obligations en matière d’instruction (cf. art. 43 LPGA), de déterminer s’il était concrètement exigible du recourant, au vu des possibilités de traitement et des disponibilités des fournisseurs de soins, qu’il poursuive les soins et thérapies à proximité d’B______. Dans ces conditions, elle ne pouvait se contenter d’indemniser forfaitairement les frais de transport en justifiant implicitement sa position par la possibilité – non vérifiée – de se soumettre à des traitements plus proches.

Il y a ainsi lieu de renvoyer la cause à l’intimée, à charge pour elle d’examiner concrètement quels traitements étaient réalisables à proximité du domicile du recourant dès le 1^er novembre 2021, en s’assurant également de la disponibilité dès cette date des praticiens entrant en considération, avant de statuer une nouvelle fois sur les coûts de transport en fonction des résultats de ses investigations. Si les mesures d’instruction révèlent que certains traitements devaient être poursuivis à Genève, il sera admissible, au vu de la doctrine et de la recommandation 1/94, de ne rembourser que les coûts correspondant aux tarifs pratiqués par les entreprises de transport sociales, lesquels devront toutefois couvrir tous les trajets nécessaires. S’il est possible au recourant de se rendre en voiture à des lieux de traitements à proximité de son domicile, l’intimée devra l’indemniser pour les frais d’utilisation de son véhicule.

10.         Le recours est partiellement admis en ce sens.

Le recourant a droit à des dépens, qui seront fixé à CHF 3'000.- (art. 61 let. g LPGA).

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. f^bis LPGA a contrario).

PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

À la forme :

1.        Déclare le recours recevable.

Au fond :

2.        L’admet partiellement.

3.        Annule la décision de l’intimée du 10 février 2022.

4.        Dit que l’intimée doit rembourser intégralement les frais de transport du recourant jusqu’au 31 octobre 2021.

5.        Renvoie la cause à l’intimée pour instruction complémentaire et nouvelle décision s’agissant du droit aux frais de transport dès le 1^er novembre 2021 au sens des considérants.

6.        Condamne l’intimée à verser au recourant une indemnité de dépens de CHF 3'000.-.

7.        Dit que la procédure est gratuite.

8.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le