Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. Monsieur A______ (ci-après : l'assuré), né le ______ 1965, est engagé en qualité de concierge à temps partiel par quatre différents employeurs, dont la B______ au temps de 30%, pour lequel il a travaillé en dernier lieu avant de partir en vacances le 3 septembre 2022. Cet employeur assure le prénommé contre le risque d'accidents, professionnels ou non, auprès de AXA ASSURANCES SA (ci-après : AXA).

b. La déclaration d'accident du 20 septembre 2022 mentionne qu'en date du 13 septembre 2022, l'assuré, alors en vacances, déplaçait des pierres dans son jardin et s'est fait très mal au dos.

c. Dans un questionnaire préétabli par AXA, que l'assuré a rempli le 11 octobre 2022, il a décrit l'événement comme suit : « [j]e posais des plaques de parement sur un mur lorsque cette dernière [s'] est décollé[e], en voulant la récupérer, j'ai [été] entraîné par le poids du parement (environ 10 kg) qui m'a fait faire un faux mouvement. J'ai eu comme une décharge électrique dans le bas du dos ». À la question de savoir si quelque chose d'extraordinaire ou d'inattendu s'était produit dans son mouvement (dérapage ou chute p. ex.), il a répondu par la négative. Il a ajouté que les premiers soins avaient été prodigués le 15 septembre 2022 par la docteure C______, spécialiste FMH en médecine interne générale. À la question de savoir comment les troubles avaient évolué après leur première apparition, il a indiqué « [d]ans la nuit de mardi à mercredi [entre le 13 et le 14 septembre 2022], vers 1h du matin, je me suis rendu au WC et j'ai fait un malaise vagal. Le mercredi, j'ai pris des antidouleurs. En voyant que ça ne s'atténue pas, j'ai décidé le jeudi 15 septembre de me rendre à la Clinique D______ pour consulter. La [Dre C______] m'a diagnostiqué une lombalgie aiguë et m'a prescrit des antidouleurs pour une semaine. Au bout de cinq jours, ma jambe gauche a commencé à me brûler de plus en plus, ce qui m'a obligé à retourner le mercredi 21 septembre aux D______. La docteure aux urgences m'a demandé de faire une IRM le samedi 24 septembre à 9h15. À la suite de cette IRM, le médecin radiologue m'a orienté aux urgences pour avoir l'avis d'un neurologue qui après examen m'a opéré à 15h ».

d. L'IRM lombaire du 24 septembre 2022 a conclu en L3-L4, à une formation de l'espace épidural antérieur extra-dural d'environ 3 cm de hauteur, circonscrite par une prise de contraste bien limitée fine, occupant une partie du canal lombaire et regroupant les radicelles à ce niveau. Les diagnostics évoqués étaient en premier un hématome épidural tandis qu'une épidurite infectieuse ou secondaire paraissait moins probable. Une hernie exclue paraissait peu probable compte tenu de la morphologie, de même qu'une tumeur de type neurinome en l'absence de prise de contraste. Aux deux étages sous-jacents, étaient présentes des discopathies modérées avec protrusion latéro-médiane droite peu contraignante pour les racines.

e. Dans un rapport du 26 septembre 2022, le docteur E______, spécialiste FMH en neurochirurgie, qui avait opéré l'assuré l'avant-veille, a posé le diagnostic de hernie discale traumatique avec hématome épidural dans le segment L2-L3. L'intervention avait consisté en l'évacuation de l'hématome épidural, coagulation intra-spinale et retrait d'hernie discale par une fenestration interlaminaire L2-L3 à gauche, thermocoagulation de la facette articulaire et dépôt épidural de dexaméthasone sous microscope en urgence.

f. L'assuré a été hospitalisé jusqu'au 28 septembre 2022. Il a bénéficié d'un arrêt de travail total jusqu'au 5 février 2023, d'un traitement médicamenteux, ainsi que de séances de physiothérapie.

g. L'IRM lombaire du 29 novembre 2022 a mis en évidence une discarthrose étagée du rachis lombaire, et une hernie discale L2-L3 gauche de 6 mm sans composante foraminale.

h. Dans un rapport du 20 décembre 2022, la docteure F______, spécialiste FMH en médecine interne générale, qui avait examiné l'assuré le 15 septembre 2022 à la « Consultation urgence adulte » de la Clinique D______, a indiqué que des douleurs / lombalgies étaient apparues après un port de charges lourdes.

B. a. Par décision du 15 février 2023, AXA a considéré qu'il n'existait aucun droit à des prestations au titre de l'assurance-accidents obligatoire. L'événement du 13 septembre 2022 ne constituait ni un accident au sens de la loi ni une lésion corporelle assimilée à un accident.

b. Par courrier du 23 mars 2023, l'assuré, sous la plume de son conseil, s'est opposé à cette décision, en alléguant avoir chuté le 13 septembre 2022 alors qu'il posait des plaques de parement sur un mur. Une des plaques s'était décollée et, en voulant la récupérer, il avait été entraîné par le poids du parement, ce qui lui avait fait faire un faux mouvement. Le 6 février 2023, il avait pu reprendre son activité professionnelle, sans éprouver de douleurs.

Il a joint en particulier :

-          un rapport du 24 février 2023 du docteur G______, médecin généraliste en France, attestant suivre l'assuré depuis 24 ans, lequel n'avait jamais présenté de problèmes dorso-lombaires majeurs ;

-          un rapport du Dr E______ du 27 février 2023, complété le 4 juillet suivant, mentionnant qu'à la suite du port de charges et d'un travail physique dans son jardin le 13 septembre 2022, l'assuré avait développé de violentes lombalgies suivies de sciatalgies et déficits neurologiques avec parésie du membre inférieur gauche. En l'absence de prise d'anticoagulants, d'antiagrégant ou de trouble de la crase, et en raison de la nature physique du travail que l'assuré réalisait au moment de la survenue de lombalgies, celui-ci avait présenté un traumatisme lié à ce travail corporel. Selon la littérature médicale, la concomitance d'un hématome épidural lombaire et d'une hernie discale parlait en faveur d'une hernie discale d'origine traumatique.

c. Par décision sur opposition du 4 octobre 2023, AXA a maintenu sa position. L'assuré s'était blessé au dos alors qu'il avait attrapé une plaque de parement d'environ 10 kg qui était en train de tomber. Nonobstant le faux mouvement décrit, l'assuré avait confirmé que rien d'extraordinaire ou d'inattendu ne s'était produit pendant le mouvement. Si la condition du facteur dommageable extérieur pourrait être réalisée au travers de l'effort exercé pour attraper la plaque de parement, celui-ci ne revêtait toutefois pas en l'espèce un caractère si extraordinaire justifiant d'admettre la survenance d'un accident. Les déclarations initiales de l'assuré ne contenaient en effet aucune référence à une chute. De plus, l'assuré exerçait la profession de concierge, soit une activité très physique rendant l'effort en question encore moins extraordinaire. L'effort produit n'avait pu entraîner les lésions au dos qu'en raison de facteurs maladifs préexistants. Ainsi, une cause interne était à l'origine des troubles à la santé, la cause externe n'ayant fait que de les révéler. Le caractère extraordinaire ne s'appliquait pas à l'effet sur le corps humain. Le fait que la plaque se soit décollée du mur n'était pas pertinent dans l'examen du caractère extraordinaire du facteur extérieur. C'était la cause immédiate de l'atteinte qui devait revêtir cette caractéristique, soit l'effort pour soutenir la plaque et non la raison du déploiement de cet effort. En conséquence, en l'absence du caractère extraordinaire, la notion d'accident au sens de la loi ne pouvait pas être retenue.

C. a. Par acte du 6 novembre 2023, l'assuré, par l'intermédiaire de son avocat, a recouru contre cette décision sur opposition auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice, en concluant, sous suite de frais et dépens, à son annulation, à la constatation que l'événement du 13 septembre 2022 constituait un accident au sens de la loi, et à l'octroi des prestations au titre de
l'assurance-accidents obligatoire.

Il a fait valoir que son atteinte à la santé à la suite de l'événement du 13 septembre 2022 avait été causée par un facteur extérieur, soit un faux mouvement inhabituel et spontané en voulant récupérer une plaque de parement s'étant soudainement détachée du mur. Dans son rapport du 26 septembre 2022, le Dr E______ constatait que tant l'hématome décrit par le radiologue que l’hernie discale découverte lors de l'opération étaient consécutifs au traumatisme. Aucun médecin l'ayant examiné n'avait émis l'hypothèse que l'atteinte à la santé était due à une maladie préexistante dont l'incident du 13 septembre 2022 n'aurait été qu'un déclencheur. Il avait immédiatement ressenti une décharge électrique dans le bas du dos, en rattrapant, par un mouvement inhabituel et réflexe, une plaque de parement de plus de 10 kg s'étant détachée du mur de sa maison sur lequel il travaillait pendant son temps libre. Cet évènement revêtait le caractère extraordinaire du facteur extérieur. Par ailleurs, il existait un lien de causalité entre l'événement et l'atteinte à la santé.

Le recourant a produit un rapport du Dr E______ du 18 octobre 2023 dans lequel le médecin confirmait que la survenue d'un hématome épidural en parallèle à une hernie discale témoignait de la nature traumatique de cette dernière.

b. Dans sa réponse du 5 janvier 2023, l'intimée a conclu au rejet du recours.

Elle relevait que le recourant n'exposait plus avoir été victime d'une chute. Selon lui, le facteur extérieur était le faux mouvement, réflexe et inhabituel, en voulant récupérer une plaque de parement de 10 kg qui s'était détachée d'un mur. Aucun élément au dossier ne permettait de retenir que le recourant, lors de cet événement, avait fait un mouvement non coordonné, tel une glissade ou un trébuchement.

L'intimée a répété que, dans la mesure où le recourant exerçait la profession de concierge, consistant en une activité très physique, l'effort déployé par celui-ci était d'autant moins extraordinaire.

Elle a également souligné que la notion d'accident était d'ordre juridique et non médicale, de sorte que l'avis de son médecin-conseil était inutile pour déterminer si l'événement en cause remplissait les caractéristiques d'un accident.

c. Dans sa réplique du 6 février 2024, le recourant a persisté dans ses conclusions.

Il a exposé que le mouvement qu'il avait effectué n'entrait pas dans le cadre des tâches qu'il effectue quotidiennement ou habituellement ou qui ressortirait de son activité professionnelle de concierge, laquelle ne pouvait pas être assimilée à une activité d'ouvrier du bâtiment en termes d'effort fourni quotidiennement. La pose de plaques de parement sur le mur de sa maison à titre de loisirs, pendant ses vacances, était une activité sortant de l'ordinaire et ne saurait être considérée comme habituelle pour lui. Il n'avait pas tenté de rattraper une plaque de parement qui lui avait glissé des mains. Le déroulement naturel de ses mouvements avait été interrompu soudainement par la chute de ce parement qui lui avait fait faire un faux mouvement en tentant de le rattraper. De plus, il n'avait jamais présenté de problèmes dorso-lombaires majeurs et son atteinte à la santé qu'il avait subie à la suite de l'événement du 13 septembre 2022 n'était pas due à une cause préexistante. Il en a tiré la conclusion que son faux mouvement en vue de récupérer une lourde plaque de parement s'étant soudainement désolidarisée d'un mur remplissait la condition du facteur extérieur extraordinaire.

d. Dans sa détermination spontanée du 14 février 2024, l'intimée a également persisté dans ses conclusions.

Elle a indiqué que l'activité pratiquée par le recourant, même pendant ses vacances, était caractérisée par des efforts qui étaient superposables à ceux effectués dans le cadre de son activité professionnelle de concierge impliquant différentes tâches physiques, notamment l'entretien des bâtiments et l'entretien et la préservation des espaces extérieurs. Au début, le recourant n'avait pas dans ses mains la plaque de 10 kg, mais dès que celle-ci s'était détachée du mur, il l'avait prise en tentant d'éviter sa chute. Son effort entrait dans le cadre d'une activité habituelle, ordinaire. L'apparition des troubles au dos était donc imputable à une cause interne au corps.

e. Copie de cette écriture a été transmise au recourant pour information.

f. Le 14 juin 2024, la chambre de céans a tenu une audience de comparution personnelle des parties.

Le recourant a déclaré qu'il travaille en qualité de concierge depuis janvier 2015. Avant cela, il exerçait l'activité de couturier. Avant l'événement du 13 septembre 2022, il n'avait jamais eu d'arrêt de travail. Il avait repris son activité à 100% depuis le 6 février 2023 et n'avait plus présenté d'arrêt de travail. Il ne suivait plus de traitement médical depuis son opération. Lors de l'événement du 13 septembre 2022, il pesait, comme actuellement, entre 72 et 74 kg. Il était situé sur le bord de sa terrasse et posait, à peu près à hauteur des yeux, les bordures de cette terrasse avec des plaques, qui consistaient en des pierres enrobées dans du béton. Il s'agissait de vraies pierres et non de plaques factices.

Le recourant a montré à la chambre de céans ainsi qu'au représentant de l'intimée une photo sur son téléphone portable.

Il a indiqué qu'il posait de la colle sur les plaques, qu'il les plaçait ensuite sur le mur puis qu'il tapait dessus avec un maillet. En théorie, lorsqu'il plaçait la plaque sur le mur, il y avait un effet ventouse. Il venait de poser une plaque et il s'était aperçu que son maillet n'était pas à sa portée. D'habitude, il laissait une main sur la plaque et la tapait à l'aide du maillet avec l'autre main. Cette fois, il avait pris ses deux mains pour chercher le maillet qui se trouvait à 50 cm de son bras et la plaque s'était détachée à ce moment-là. Il avait voulu récupérer la plaque avec les deux mains d'un geste extrêmement brusque. Il s'agissait d'un geste-réflexe avec un mouvement en porte-à-faux et il avait récupéré la plaque à hauteur de taille sur le côté. Tout de suite après avoir reposé la plaque sur le mur, il avait senti comme un couteau planté dans son dos. La douleur était comme une décharge électrique. Il avait l'impression d'avoir 40 de fièvre et une envie de vomir. Il avait dû ramper pour rejoindre son salon, s'était mis sur son canapé et attendu que son épouse rentre du travail. Il lui avait dit qu'il avait fait un faux mouvement en montant une « pierre ». Il avait pris un Doliprane. Il a précisé que la « pierre » mesurait de 60 à 80 cm de large et 20 cm de hauteur.

Le représentant de l'intimée a relevé qu'il ressortait de leur pièce A16 que la douleur serait survenue en voulant récupérer la plaque et non en la reposant au mur. Il y avait à son sens deux mouvements différents. Le mouvement de « remettre au mur » était nouveau. Il n'y avait rien d'extraordinaire dans le fait de se retourner pour rattraper une plaque de 10 kg, cela d'autant plus en raison du travail effectué par le recourant.

Ce dernier a précisé que dans son activité de concierge, le port de charges lourdes était peu usuel hormis les sacs poubelles. Il arrivait que certaines personnes âgées ne mettent pas les sacs poubelles dans les containers et il le faisait à leur place. Ces containers avaient des roulettes. Dans le cadre de son travail de concierge, il s'occupait essentiellement à faire le ménage dans les espaces communs et à assurer la bienveillance dans l'immeuble.

Le représentant de l'intimée a trouvé étonnant que le métier de concierge n'implique aucun port de charges. À son sens, il y avait peut-être un transport de meubles ou un travail dans le jardin. Il s'est référé au considérant 2 en droit de son recours dans lequel il était fait mention de l'activité usuelle d'un concierge.

Le recourant a répondu qu'il n'avait aucun meuble à transporter et l'immeuble ne contenait pas de jardin.

Enfin, il recevait toujours des factures de la Clinique H______ et de la Clinique D______ et ne savait pas comment les traiter.

g. Sur quoi, la cause a été gardée à juger.

1.              

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur
l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20).

Selon l'art. 58 LPGA (applicable par le renvoi de l'art. 1 al. 1 LAA), le tribunal des assurances compétent est celui du canton de domicile de l’assuré ou d’une autre partie au moment du dépôt du recours (al. 1). Si l’assuré ou une autre partie sont domiciliés à l’étranger, le tribunal des assurances compétent est celui du canton de leur dernier domicile en Suisse ou celui du canton de domicile de leur dernier employeur suisse ; si aucun de ces domiciles ne peut être déterminé, le tribunal des assurances compétent est celui du canton où l’organe d’exécution a son siège (al. 2).

En l'occurrence, le recourant est domicilié en France, mais son employeur est situé dans le canton de Genève. Partant, la chambre de céans est compétente à raison de la matière et du lieu pour juger du cas d'espèce.

1.2 Interjeté dans la forme (art. 61 let. b LPGA) et le délai de trente jours (art. 60 et 38 al. 3 LPGA ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]) prévus par la loi, le recours est recevable.

2.             Le litige porte sur la question de savoir si l'événement du 13 septembre 2022 peut être qualifié d'accident ou être assimilé à un accident.

3.