Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. Monsieur A______ (ci-après : le protégé), né le ______ 1971, est sous curatelle, laquelle a été confiée à Monsieur B______ (ci-après : le curateur) par ordonnance du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : TPAE), le 21 janvier 2010.

b. Le protégé est au bénéfice de prestations de l’assurance-invalidité et de prestations complémentaires.

c. Par décision du 15 mars 2023 adressée par pli simple au curateur, le service des prestations complémentaires (ci-après : SPC) a sollicité la restitution de CHF 227’475.- pour des prestations versées indûment entre le 1^er août 2018 et le 31 mars 2023.

d. Le 23 mai 2023, le curateur a reçu un rappel de paiement.

e. Par acte du 8 juin 2023, le curateur a fait opposition pour son protégé à la décision de restitution en faisant valoir des motifs de fond.

f. Par décision du 4 juillet 2023, le SPC a considéré que l’opposition était tardive et l’a déclarée irrecevable.

B. a. Par acte du 5 juillet 2023, le curateur a saisi la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : chambre de céans) d’un recours contre cette décision en faisant valoir des arguments au fond.

b. Par réponse du 18 juillet 2023, le SPC a confirmé sa décision en indiquant cependant que la décision du 15 mars 2023 avait par erreur été adressée au curateur par pli simple.

c. Par acte du 17 août, puis du 6 septembre 2023, le curateur, puis le conseil mandaté par ce dernier, ont fait valoir que la décision du 15 mars 2023 n’avait pas été reçue par le curateur, lequel aurait immédiatement réagi au vu de la somme dont la restitution était sollicitée.

d. Par acte du 6 octobre 2023, le SPC s’en est rapporté à justice, dans la mesure où il ne pouvait pas apporter la preuve de la notification de ladite décision.

1.              

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité du 6 octobre 2006 (LPC - RS 831.30). Elle statue aussi, en application de l'art. 134 al. 3 let. a LOJ, sur les contestations prévues à l'art. 43 de la loi cantonale sur les prestations complémentaires cantonales du 25 octobre 1968 (LPCC - J 4 25).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

1.2 Interjeté dans les forme et délai légaux, le recours est recevable (art. 56 al. 1 et 60 al. 1 LPGA ; art. 43 LPCC).

2.             Le litige porte sur la question de la notification de la décision du 15 mars 2023 et de la recevabilité de l’opposition formée contre celle-ci le 8 juin 2023.

2.1 Aux termes de l'art. 49 al. 3 LPGA, les décisions indiquent les voies de droit. Elles doivent être motivées si elles ne font pas entièrement droit aux demandes des parties. La notification irrégulière d’une décision ne doit entraîner aucun préjudice pour l’intéressé.