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2 correspondances exactes trouvées pour 1C_174/2016
  1. 24.08.2016 1C 174/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait de sécurité du permis de conduire
  2. 18.10.2018 2C 926/2018 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
    Wasser-, Abwasser- und Kehrichtgebühren 2017
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