Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en octobre 1963, travaillait pour la société B______ SA, en qualité de maçon, lorsqu’il a été victime d’un accident de la circulation et s’est blessé à l’épaule droite.

b. L’assurance pour les accidents professionnels et non professionnels de son employeur, la SUVA Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci‑après : la SUVA ou l’intimée), a pris en charge l’événement.

c. Par décision du 2 novembre 2023, en se fondant sur l’appréciation de son médecin d’arrondissement, la SUVA a mis fin à ses prestations en considérant que l’état de santé, tel qu’il aurait été sans l’accident, pouvait être considéré comme atteint depuis le 8 février 2023 au plus tard. La décision mentionnait les voies de droit et notamment qu’elle entrerait en force si elle n’était pas attaquée, par voie d’opposition, dans les 30 jours à compter de sa notification. Il était ajouté que ce délai légal ne pouvait pas être prolongé.

d. Par courrier du 16 novembre 2023, l’assureur perte de gain maladie Groupe Mutuel (ci-après : Groupe Mutuel) a formé une opposition conservatoire « dans le but de protéger [ses] droits ». Était joint au courrier d’opposition un formulaire de Groupe Mutuel, signé par l’assuré, autorisant l’assurance à traiter les données nécessaires à la détermination de son droit aux prestations et déliant du secret professionnel et médical les dispensateurs de soins ainsi que les assureurs sociaux ou privés. Le formulaire autorisait également l’assurance à obtenir le remboursement d’une éventuelle surindemnisation ou de ses avances directement auprès d’un autre assureur privé ou social.

e. Par entretien téléphonique du 12 décembre 2023, Groupe Mutuel a demandé à la SUVA si son médecin s’était fondé sur le dossier médical complet et si l’assuré avait fait opposition, ce à quoi la SUVA a répondu que l’assuré n’avait pas fait opposition.

f. Par e-mail du 4 janvier 2024, l’assuré a demandé à la SUVA de lui envoyer le décompte des indemnités journalières pour la période allant du 1^er janvier au 11 septembre 2023, afin qu’il puisse faire sa déclaration d’impôt.

g. Par e-mail du 12 janvier 2024, la SUVA a interpellé Groupe Mutuel en lui rappelant qu’un délai échéant au 5 janvier 2024 lui avait été accordé pour déclarer si son opposition était maintenue ou retirée. À sa demande, la SUVA lui a accordé une prolongation de délai au 12 février 2024 pour motiver son opposition. Groupe Mutuel n’a pas motivé l’opposition dans le délai qui lui avait été accordé.

h. Par e-mail du 5 février 2024, l’assuré a interpellé la SUVA, déclarant faire suite à sa décision ; il a notamment transmis une pièce médicale datée du 3 février 2024 et rédigée par le docteur C______, médecin de recours et chirurgien orthopédiste établi à Saint-Étienne (France), en demandant à la SUVA de réévaluer sa décision en sa faveur.

i. Par courrier recommandé du 12 février 2024, l’assuré s’est adressé à la SUVA, en se fondant sur la décision notifiée le 3 novembre et reçue le 8 novembre 2023, indiquant qu’il contestait cette dernière et demandait un nouvel examen de son dossier dans le cadre d’un « recours en révision » permettant de « réétudier mon cas puisque des faits nouveaux sont apportés à mon dossier médical ».

B.            a. Par décision sur opposition du 23 février 2024, la SUVA a refusé d’entrer en matière sur l’opposition de l’assuré, en la considérant comme tardive et a déclaré l’opposition du Groupe Mutuel irrecevable car dénuée de motivation.

b. Par courrier déposé au guichet de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) en date du 6 mars 2024, l’assuré a recouru contre la décision sur opposition du 23 février 2024, en se fondant uniquement sur des arguments de fond, à savoir la persistance de ses douleurs au-delà de la date retenue par la SUVA et les pièces médicales transmises avec son e‑mail du 5 février 2024.

c. Par réponse du 3 avril 2024, la SUVA a conclu à ce que le recours « soit déclaré irrecevable » au motif que son opposition était tardive.

d. Invité à répliquer, l’assuré, par courrier du 16 avril 2024, a déclaré que Groupe Mutuel le représentait et avait fait opposition dans les délais. Il alléguait avoir été induit en erreur par les informations données par les différentes assurances, notamment la SUVA qui l’avait délibérément « désincit[é] » à réagir à sa décision, en lui laissant entendre que tout serait désormais géré par Groupe Mutuel. L’assuré ajoutait que ses troubles à l’épaule persistaient et qu’ils étaient directement liés à l’accident, raison pour laquelle la décision devait être annulée et la SUVA devait continuer à fournir ses prestations.

e. Par duplique du 24 avril 2024, la SUVA a répété son argumentation selon laquelle le formulaire de procuration signé par l’assuré ne conférait aucun pouvoir de représentation à Groupe Mutuel mais autorisait ce dernier à transmettre et obtenir les renseignements nécessaires à la détermination de son droit aux prestations. Au surplus, la SUVA contestait avoir incité l’assuré à ne pas agir dans le délai légal.

f. Sur ce, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées.

g. Les autres faits et documents seront mentionnés, en tant que de besoin, dans la partie « en droit » du présent arrêt.

1.             Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

2.             À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément.

Le 1^er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la LPGA. Dans la mesure où le recours a été interjeté postérieurement au 1^er janvier 2021, il est soumis au nouveau droit (cf. art. 82a LPGA a contrario).

3.             Le délai de recours est de 30 jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable.

4.             Le litige porte sur la décision d’irrecevabilité de l’opposition de l’assuré, en raison de son caractère tardif.

Pour ce motif, les griefs du recourant formulés devant la chambre de céans, sur des questions de fond, ne seront pas examinés.

5.             Aux termes de l'art. 52 LPGA, les décisions peuvent être attaquées dans les 30 jours par voie d’opposition auprès de l’assureur qui les a rendues, à l’exception des décisions d’ordonnancement de la procédure. À cet égard, l'art. 10 al. 1 de l'ordonnance sur la partie générale du droit des assurances sociales du 11 septembre 2002 (OPGA - RS 830.11) prévoit que l'opposition doit contenir des conclusions et être motivée. L'opposition écrite doit être signée par l'opposant ou par son représentant légal ; en cas d'opposition orale, l'assureur consigne l'opposition dans un procès-verbal signé par l'opposant ou son représentant légal (art. 10 al. 4 OPGA).