Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

1.        Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante) a été victime d’un accident, en date du 30 septembre 2020. L’assurance-accidents de son employeur, soit Allianz Suisse Société d'Assurances (ci-après : Allianz ou l’intimée), a accepté de prendre en charge le sinistre et a servi des prestations.

2.        Par décision du 8 août 2023, Allianz a mis fin aux prestations au 31 juillet 2023, au motif que l’état médical de l’assurée était stabilisé et que l’état définitif était atteint, en précisant que les conditions requises pour une rente et une indemnité pour atteinte à l’intégrité n’étaient pas remplies.

3.        Par courriel du 28 août 2023, confirmé par une opposition formelle du 25 septembre 2023, l’assurée s’est opposée à la décision du 8 août 2023.

4.        Par décision sur opposition du 7 novembre 2023, Allianz a confirmé l’arrêt du versement des prestations d’assurance, à partir du 31 juillet 2023, pour les motifs déjà exposés dans sa décision précédente.

5.        Par courriel du 20 novembre 2023 adressé à Allianz, le Conseil de l’assurée a déclaré « contest[er] la décision sur opposition du 7 novembre 2023 ». Le courrier en question était muni d’une signature électronique sous forme de QR Code.

6.        Par courrier du 5 décembre 2023, Allianz a transmis à la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) le courrier du 20 novembre 2023, comme objet de sa compétence.

7.        Par courrier du 6 décembre 2023, la chambre de céans a informé le conseil de l’assurée qu’elle avait reçu le courrier du 20 novembre 2023 mais que ce dernier n’était pas muni d’une signature, raison pour laquelle le courrier reçu lui était retourné et un nouveau délai échéant au 3 janvier 2024 lui était octroyé pour signer le recours et le transmettre à la chambre de céans, « sous peine d’irrecevabilité ». Dans le même délai, il lui était demandé de transmettre la décision attaquée.

8.        Par envoi électronique IncaMail authentifié par la Poste, du 3 janvier 2024 à 17h18, le Conseil de la recourante a transmis à la chambre de céans le courrier du 20 novembre 2023, dépourvu de signature manuscrite mais muni d’une signature électronique sous forme de QR Code datée du 20 novembre 2023 également, ainsi que la décision d’Allianz du 7 novembre 2023.

9.        Sur ce, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées.

1.        Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

2.        À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément.

Le 1^er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la LPGA qui est applicable au cas d’espèce.

3.        Il s'agit, en l'occurrence, d'examiner à titre préalable la recevabilité du recours.

4.         

4.1 L'art. 61 LPGA prévoit que la procédure devant la chambre des assurances sociales est réglée par le droit cantonal, sous réserve de ce que celui-ci respecte les exigences minimales requises par la LPGA.

Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours dans les 30 jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 56 et 60 LPGA ; cf. également l’art. 63 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).

4.2 La LPA prévoit, à son art. 64 al. 1, que le recours est formé par écrit. La signature olographe originale est une condition nécessaire à la recevabilité du recours (Code annoté de procédure administrative genevoise, GRODECKI/JORDAN, Berne, 2017, p. 213, N. 798).