Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en ______ 1969, illustrateur de bandes dessinées, s’est inscrit auprès de l’office régional de placement (ci-après : l'ORP) et un second délai cadre d’indemnisation en sa faveur a été ouvert, du 1^er avril 2022 au 31 mars 2024, après l’ouverture d’un premier délai cadre d’indemnisation suivi d’un contrat de durée déterminée.

b. L’assuré a régulièrement remis ses preuves de recherches personnelles d’emploi à l’ORP. En date du 26 octobre 2022, il a rempli une demande CII adressée à l’ORP en signalant un problème de santé, soit une problématique de vue qui l’empêchait d’exercer sa profession d’illustrateur de bandes dessinées à 100%. Il mentionnait également que son problème de vue avait posé des problèmes à un autre employeur dans le commerce de détail, vis-à-vis de la qualité de son travail, ce qui l’avait poussé à faire une demande de prestations auprès de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève.

c. Par décision de cours du 23 janvier 2023, une mesure de marché du travail (ci‑après : MMT) a été prise à l’égard de l’assuré, qui a été enjoint par l’ORP de participer au cours « Ygeia - coaching emploi limitations de santé » (ci-après : Ygeia) auprès de la fondation pour l’intégration professionnelle des personnes (ci‑après : IPT), du 17 janvier au 17 juillet 2023. La décision mentionnait que l’assuré était tenu de participer aux MMT propres à améliorer son aptitude au placement, ladite mesure permettant de déterminer son employabilité et de l’aider à se réinsérer dans un domaine d’activité approprié à sa problématique de santé. Il était encore mentionné que toute absence devait être annoncée sans délai et qu’une absence injustifiée pouvait faire l’objet d’une suspension de son droit à l’indemnité.

d. En date du 10 mars 2023, l’assuré a annoncé des jours sans contrôle, du 15 au 22 mars 2023, ce dont l’ORP a accusé réception.

e. Par e-mail du 31 mars 2023, l’assuré a été informé que son dossier avait été transmis au service juridique de l’office cantonal de l’emploi (ci-après : l’OCE ou l’intimé) en raison du fait qu’il avait abandonné la MMT Ygeia. Il disposait d’un délai au 14 avril 2023 pour exercer son droit d’être entendu. Par e-mail du 9 avril 2023, il a exposé plusieurs petits incidents qui s’étaient produits et dont il ressortait, en substance, qu’il avait été mal jugé, de manière négative, qu’il avait été mis sous pression, qu’il avait prétendument un besoin anormal de s’exprimer qui dépassait le temps habituellement imparti et que c’est à la suite de la réunion du 30 mars 2023 avec Madame B_____ et Monsieur C_____ que ces derniers avaient décidé de la fin de sa participation au cours, alors même qu’il avait l’intention de continuer. Il concluait qu’il ne portait pas l’entière responsabilité du fait que la MMT n’avait pas fonctionné pour lui, tout en admettant qu’il était juste de mettre fin à ladite MMT.

B. a. Par décision du 14 juin 2023, l’OCE a sanctionné la fin de la MMT au motif que l’assuré, par son attitude réfractaire, avait donné aux prestataires IPT un motif valable de mettre fin à la mesure, de sorte que les motifs de cette interruption lui étaient totalement imputables, ce qui entraînait une suspension de son droit à l’indemnité de chômage de 25 jours, à compter du 1^er avril 2023.

b. Par courrier du 12 juillet 2023, l’assuré s’est opposé la sanction en reprenant, dans les grandes lignes, l’argumentation déjà développée dans le cadre de l’exercice du droit d’être entendu. Il considérait que ce n’était pas parce qu’il avait refusé de se conformer aux procédures et aux demandes d’IPT que le programme s’était arrêté, mais suite à l’entretien tripartite avec Mme B_____ et M. C_____. Il concluait ainsi, implicitement, à l’annulation ou à la réduction de la sanction, mentionnant que cette dernière était particulièrement sévère et le mettait dans une situation financière très compliquée.

c. Par formulaire du 10 août 2023, l’assuré a demandé l’annulation de son dossier auprès de l’ORP.

d. Par e-mail du 2 octobre 2023, Mme B_____ a confirmé que lors de l’entretien avec l’assuré et M. C_____, ce dernier avait demandé à l’assuré s’il souhaitait poursuivre la mesure, ce à quoi l’assuré avait répondu par la négative, raison pour laquelle la mesure avait été stoppée, ce qui était la conséquence d’une série d’incidents qui démontraient une attitude réfractaire de l’assuré à l’égard de la MMT.

e. Le PV d’entretien du conseiller en placement, daté du 31 mars 2023, reprenait l’entretien tripartite et mentionnait que l’assuré s’était senti obligé de participer à la MMT mais que ce n’était pas son choix, car il aurait préféré ne pas avoir de problèmes de vue mais était obligé de procéder autrement, en raison de sa problématique de santé. Il s’était senti infantilisé et jugé par les personnes qui travaillaient dans la mesure ; il avait ressenti qu’on lui manquait de respect en soutenant qu’il avait un problème psychologique, ce qui était démenti par IPT, qui précisait qu’un suivi psychologique pour la résolution de sa problématique lui avait été suggéré. L’assuré avait du mal à faire le deuil de son emploi et aurait souhaité qu’IPT aborde la question de la santé avant de commencer le cours et surtout que la mesure se passe différemment, en conformité avec ses envies et ses problématiques. S’ensuivait la liste de six événements qui avaient posé des problèmes et qui avaient débouché sur la fin de la mesure.

f. Par décision sur opposition du 3 octobre 2023, l’opposition du 12 juillet 2023 a été rejetée et la décision du 14 juin 2023 de suspension de 25 jours de l’indemnité chômage a été confirmée, pour les motifs déjà exposés dans cette dernière.

C. a. Par courrier posté le 23 octobre 2023, l’assuré a interjeté recours contre la décision sur opposition du 3 octobre 2023 auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans). Selon lui, la divergence avec sa conseillère chez IPT était marginale et n’aurait pas dû aboutir à une sanction de gravité moyenne. Ce n’était pas lui qui avait décidé d’arrêter le programme mais c’était une option qui avait été proposée par son conseiller. Il estimait ne pas devoir être sanctionné au motif qu’il avait, à plusieurs reprises, refusé de se conformer aux procédures d’IPT ce qui était, selon lui, erroné. Il concluait à ce que la décision de sanction soit revue.

b. Par réponse du 28 novembre 2023, l’OCE a considéré qu’il n’y avait aucun élément nouveau au stade du recours et a conclu au rejet de ce dernier.

c. Par réplique datée du 13 octobre 2023 (recte : 13 décembre 2023), le recourant a allégué qu’il y avait une incompatibilité entre Mme B_____ d’IPT et lui-même, raison principale qui avait mené à l’abandon du programme. Il considérait qu’il n’était pas le seul fautif, alors qu’il était le seul à être sanctionné.

d. Sur ce, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées.

e. Les autres faits seront mentionnés, en tant que de besoin, dans la partie « en droit » du présent arrêt.

1.             Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

2.             Interjeté dans les délai et forme prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56 LPGA).

3.             Le litige porte sur le bien-fondé de la suspension de 25 jours infligée au recourant pour avoir, par son comportement, conduit à l’abandon de la mesure MMT.

4.             L'assurance alloue des prestations financières au titre des mesures relatives au marché du travail (MMT) en faveur des assurés et des personnes menacées de chômage (art. 59 al. 1 LACI).

Les MMT visent à favoriser l'intégration professionnelle des assurés dont le placement est difficile pour des raisons inhérentes au marché de l'emploi (art. 59 al. 2 LACI). Ces mesures ont notamment pour but : a. d'améliorer l'aptitude au placement des assurés de manière à permettre leur réinsertion rapide et durable ; b. de promouvoir les qualifications professionnelles des assurés en fonction des besoins du marché du travail ; c. de diminuer le risque de chômage de longue durée ; d. de permettre aux assurés d'acquérir une expérience professionnelle.

Les MMT visent ainsi l'amélioration de l'aptitude au placement des assurés sur le marché du travail. Cela implique, d'une part, que les mesures soient adaptées à la situation et au développement du marché du travail, d'autre part, qu'elles prennent en compte la situation personnelle, les aptitudes et les inclinations des assurés (ch. A23 Bulletin LACI MMT).

5.              

5.1 Selon l'art. 17 al. 3 let. a LACI, l'assuré qui fait valoir des prestations d'assurance a l'obligation, lorsque l'autorité compétente le lui enjoint, de participer aux MMT propres à améliorer son aptitude au placement.

5.2 La violation de cette obligation expose l'assuré à une suspension de son droit à l'indemnité. Selon l'art. 30 al. 1 let. d LACI, le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu, notamment lorsqu'il est établi que celui-ci ne se présente pas à une MMT ou l'interrompt sans motif valable.

On considère en effet que, de la sorte, l’assuré adopte un comportement qui, de manière générale, est de nature à prolonger la durée de son chômage. Il n’est en principe pas d’emblée privé de prestations, mais tout d’abord sanctionné en application de l’art. 30 al. 1 let. c ou d LACI, puis, en cas de violations répétées, déclaré inapte au placement, en vertu des art. 8 al. 1 let. f et 15 LACI. Jurisprudence et doctrine s’accordent à dire que, du moins sauf réitérations, la sanction prévue par l’art. 30 al. 1 LACI constitue une manière appropriée et adéquate de faire participer l’assuré au dommage qu’il cause à l’assurance‑chômage en raison d’une attitude contraire à ses obligations (ATF 125 V 197 consid. 6a ; arrêt du Tribunal fédéral C 208/06 du 3 août 2007 consid. 3 ; Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance‑chômage, 2014, n. 3 ad art. 17, n. 5 ad art. 30). La suspension du droit à l'indemnité est soumise exclusivement aux dispositions de la LACI et de ses dispositions d'exécution (Thomas NUSSBAUMER, Arbeitslosenversicherung, in Soziale Sicherheit, SBVR vol. XIV, 2^ème éd. 2007, p. 2424, n. 825).

5.3 Selon le ch. D34 du Bulletin LACI IC, l'assuré qui n'observe pas les prescriptions de contrôle ou les instructions de l'autorité compétente, notamment refuse un travail convenable (assigné officiellement ou non), ne se présente pas à une MMT ou l'interrompt sans motif valable, ou encore compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la réalisation de son but, est suspendu dans son droit à l'indemnité.

Selon la doctrine, une sanction se justifie lorsqu'un assuré refuse de participer à une MMT (que celle-ci ait été assignée par l'ORP ou revendiquée par l'assuré - note pied de page 46), quitte la mesure avant son terme pour une autre raison qu'une prise d'emploi, ou compromet le déroulement de la mesure en raison de son comportement (absence ou retard injustifié, violation des instructions, mauvaise volonté, passivité extrême, etc.). Il importe que le comportement d'un assuré n'influence pas négativement l'ambiance générale au sein d'un groupe de participants à une mesure. Le but de la sanction est ici de favoriser l'intégration des assurés dans le marché du travail et de garantir la bonne exécution des mesures (Boris RUBIN, op.cit., ch. 70 ad art. 30).

Pour déterminer si un assuré dispose d'un motif valable de ne pas participer à une MMT, il faut en principe appliquer par analogie les critères relatifs au travail convenable mentionnés à l'art. 16 LACI. Ces critères ne s'appliquent pas forcément dans leur intégralité. Cela dépend des dispositions spéciales applicables. L'adéquation entre la MMT et les critères fixés à l'art. 16 al. 2 LACI s'examine en principe, non en relation avec l'organisme qui gère la mesure, mais en rapport avec les activités effectivement exercées par l'assuré au sein de l'organisme en question. L'obligation de participer à une MMT ne dépend en principe pas de la pertinence de celle-ci (Boris RUBIN, op.cit., ch. 71 ad art. 30).

5.4 La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute (art. 30 al. 3 LACI ; arrêt du Tribunal fédéral C 254/06 du 26 novembre 2007 consid. 5.3). L'ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité du 31 août 1983 (ordonnance sur l'assurance‑chômage, OACI - RS 837.02) distingue trois catégories de fautes – à savoir les fautes légères, moyennes et graves – et prévoit, pour chacune d'elles, une durée minimale et maximale de suspension, qui est de 1 à 15 jours en cas de faute légère, de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne, et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (art. 45 al. 3 OACI). Des antécédents remontant à moins de deux ans justifient une prolongation de la durée de suspension (art. 45 al. 5 OACI ; Boris RUBIN, op. cit., 2014, ch. 114 ss ad art. 30).