Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

En la cause

contre

Vu :

la demande en paiement déposée le 20 août 2019 (cause A/2992/2019) ;

l'audience de conciliation du 15 novembre 2019 ;

l'ordonnance de suspension de l'instruction de la procédure du 13 décembre 2017 ;

la demande en paiement déposée le 5 août 2020 (cause A/2358/2020) ;

l'ordonnance de jonction desdites causes sous le numéro de cause A/2992/2019, du 4 décembre 2020 ;

le courrier du 24 mai 2022 par lequel les demanderesses ont retiré leurs demandes, les parties étant parvenues à un accord extrajudiciaire et s'engageant à prendre à leur charge, par moitié chacune, les frais de justice et leurs frais d'avocats ;

et considérant :

qu’il convient de prendre acte du retrait des demandes précitées et de rayer la cause du rôle ;

que la procédure devant le Tribunal arbitral n'est pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997) ;

qu'au vu de l'accord des parties, les frais du tribunal et l’émolument judiciaire, fixés respectivement à CHF 1'785.- CHF 1'000.-, seront partagés par moitié entre elles.

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :

1.      Prend acte du retrait des demandes des 20 août 2019 et 5 août 2020 et raye l’affaire du rôle.

2.      Met les frais du Tribunal de CHF 1'785.- et un émolument judiciaire de CHF 1'000.- à la charge des parties, par moitié chacune.

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le