Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. A______, né le ______ 1996, est ressortissant du Kosovo.

b. Le 25 janvier 2019, il a déposé auprès de l’office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM) une demande d’autorisation de séjour, se prévalant de l’« opération Papyrus ».

Il a produit, notamment, une copie de son passeport, une attestation de l’Hospice général du 22 janvier 2019 dont il résulte qu’il n’était pas aidé par cette institution, un bail à loyer, diverses attestations de B______ pour des stages effectués de 2015 à 2017 ainsi qu’un formulaire M rempli par C______, accompagné d’un contrat de travail signé avec celle-ci le 4 décembre 2018.

c. En février et décembre 2019, il a sollicité et obtenu un visa de retour afin de rendre visite à sa famille au Kosovo. En revanche, les visas de retour sollicités en juin et décembre 2020 ont été refusés par l’OCPM. En mars 2021, il a obtenu un visa de retour afin de partir au Kosovo pour rendre visite à sa mère souffrante.

d. Faisant suite à une demande de renseignements, A______ a produit notamment des fiches de salaire de D______ pour les années 2009 à 2011, accompagnées d’un contrat de travail signé le 5 janvier 2009 ainsi qu’une lettre de licenciement du 30 novembre 2011, un certificat de travail d’E______, des documents relatifs à un emploi auprès de F______, une attestation de l’IFAGE signalant un niveau de français A2 ainsi qu’une attestation de l’office des poursuites du 31 mai 2019 mentionnant qu’il ne faisait l’objet d’aucune poursuite.

e. Le 13 octobre 2020, A______ a été interpellé par la police lors d’un contrôle routier. Assisté d’un traducteur dans la mesure où il parlait l’albanais et peu le français, il a notamment déclaré être célibataire, sans enfant, avoir ses parents au Kosovo, son frère en Allemagne et sa sœur en Italie, être carreleur et travailler pour F______ depuis avril 2019, réaliser un revenu mensuel de l’ordre de CHF 4'900.-, loger en sous-location dans un appartement de son employeur et ne pas avoir fini l’école obligatoire au Kosovo, l’ayant quittée à l’âge de 10 ou 11 ans. Il était arrivé en Suisse la première fois en août 2008, y était resté cinq à six mois, était parti en Allemagne et était revenu en Suisse trois mois plus tard pour y demeurer. Il n’avait pas eu d’emploi fixe avant 2016. Auparavant, il avait effectué quelques stages et travaillé quelques jours « par-ci par-là ». Il ne souhaitait pas rentrer au Kosovo, étant à Genève – où tous ses amis et une partie de sa famille se trouvaient – depuis longtemps et y ayant vécu plus de temps qu’au Kosovo.

f. Par ordonnance pénale du 9 octobre 2020, le Ministère public du canton de Genève (ci-après : MP) a condamné A______ pour s’être dérobé à l’obligation de s’assurer (art. 92 al.1 let. a de la loi fédérale sur l’assurance-maladie du 18 mars 1994 (LAMal - RS 832.10), séjour illégal et exercice d’une activité lucrative sans autorisation (art. 115 al. 1 let. b et c de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration du 16 décembre 2005 - LEI - RS 142.20) et tentative de comportement frauduleux à l’égard des autorités pour avoir produit des documents falsifiés établis par D______, C______ et E______ dans le but d’obtenir une autorisation de séjour (art. 118 al. 1 LEI). Il avait reconnu lors de son audition que les fiches de salaire de D______, C______ et E______ étaient des faux.

g. Le 9 août 2021, le MP l’a condamné pour violation simple des règles de la circulation routière du fait qu’il avait percuté l’arrière du véhicule le précédant en raison d’un ralentissement de la circulation auquel il n’avait pas été attentif.

h. Le 14 mars 2022, l’OCPM l’a informé de son intention de refuser d’accéder à sa demande de régularisation et de prononcer son renvoi.

i. Le 19 mai 2022, A______ a indiqué que sa situation avait notablement évolué. Il témoignait d’une intégration extraordinaire : il avait commencé une activité indépendante en ayant ouvert une entreprise dans le domaine du bâtiment, devenue très importante. Il s’était fait des amis hors du cadre purement professionnel, rencontrés dans divers endroits comme la salle de sport, et était également apprécié par ses voisins. Il s’exprimait convenablement en français et ne rencontrait aucune difficulté à se faire comprendre ; dans le but de parfaire ses connaissances linguistiques et poursuivre ses efforts d’intégration, il suivait encore des cours du soir auprès de l’IFAGE qui se focalisaient sur la lecture et l’écriture. Il avait repris le contrat de bail à son nom, désireux d’être plus indépendant. L’une de ses condamnations concernait une simple violation à la LCR. Il l’avait reconnue et n’avait pas fui devant ses responsabilités, donnant ses coordonnées aux personnes impliquées dans l’accident de faible gravité. Il n’avait pas été condamné pour faux dans les titres au sens de l’art. 251 du code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP - RS 311.0).

Il a conclu à l’octroi d’un titre de séjour, au sens de l’art. 19 LEI.

Il a produit un chargé de 26 pièces, contenant notamment divers témoignages attestant de ses qualités professionnelles et personnelles.

j. Par décision du 23 juin 2022, l’OCPM a refusé de soumettre le dossier de A______ avec un préavis positif au SEM, a prononcé son renvoi, lui impartissant un délai au 23 août 2022 pour quitter la Suisse et le territoire des États‑membres de l’Union européenne et des États associés à Schengen.

Sa présence en Suisse était démontrée depuis janvier 2014. Il n’avait pas prouvé un séjour de très longue durée, étant noté que lors du dépôt de sa demande en janvier 2019, il ne totalisait que cinq ans de séjour en Suisse. L’ordonnance pénale du 9 novembre 2020 retenait clairement qu’il avait produit des documents falsifiés, notamment des décomptes de salaires, dans le but d’induire en erreur l’autorité afin d’obtenir frauduleusement une autorisation de séjour. Ainsi, bien qu’il n’ait pas été condamné pour faux dans les titres, il n’en avait pas moins fourni des documents falsifiés et avait ainsi été condamné pour tentative d’infraction relative à un comportement frauduleux à l’égard des autorités. Il avait en outre fait l’objet d’une condamnation pour infraction à la loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 (LCR - RS 741.01), qui devait être prise en compte même si elle était de faible gravité. Il avait sollicité des visas de retour afin de se rendre au Kosovo pour rendre visite à sa famille ; il y avait donc gardé des attaches. Il n’avait pas démontré qu’une réintégration dans son pays d’origine aurait de graves conséquences sur sa situation personnelle. Il ne remplissait donc pas les critères relatifs à un cas individuel d’extrême gravité.

B. a. A______ a recouru auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI) contre cette décision, concluant à son annulation et à la régularisation de son séjour.

Son entreprise, qui était active dans le domaine du bâtiment et notamment dans tout ce qui avait trait au carrelage, connaissait une croissance d’activité remarquable. Il mettait un point d’honneur à réaliser au mieux les chantiers confiés, de sorte que de nombreux maîtres d’œuvre faisaient appel aux services de sa société ; il en découlait une perpétuelle recherche d’employés auxquels il était en mesure d’offrir de très bonnes conditions de travail ainsi qu’un emploi qualifié et durable dans cette branche. Les besoins dans ce domaine étant importants à Genève, à très court, moyen et long terme, et le maintien de sa société serait bénéfique pour le canton (création d’emplois, contributions publiques directes et indirectes, etc.). Dans ces circonstances, le refus de lui octroyer un titre de séjour violait l’art. 23 al. 3 LEI.

Un tel titre devait aussi lui être délivré sur la base de l’art. 31 al. 4 de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative du 24 octobre 2007 (OASA - RS 142.201), étant relevé que sa société était inscrite au registre du commerce, de sorte que les conditions visées à l’art. 19 let. b LEI étaient remplies.

L’art. 96 al. 1 LEI était violé. Il s’était parfaitement intégré à la vie genevoise, maîtrisant convenablement le français. Il n’avait jamais émargé à l’aide sociale et avait toujours été actif dans son domaine d’activité. Il avait toujours respecté les valeurs constitutionnelles ainsi que la sécurité et l’ordre publics ; on ne saurait lui reprocher les deux incartades commises plusieurs années auparavant pour nier le fait que les critères soient donnés. Il avait fait amende honorable et s’était très bien comporté. Ainsi, il ne constituait en rien une charge pour les autorités et ne demandait qu’à vivre sereinement et à pouvoir travailler afin de faire prospérer son entreprise. La pesée des intérêts en présence démontrait qu’il était disproportionné d’ordonner son renvoi de Suisse. Sa bonne intégration ainsi que son autonomie et son indépendance financières, cumulées à la création de sa florissante entreprise, généraient des emplois et contribuaient tant directement qu’indirectement aux finances publiques. À tout cela s’ajoutait ses huit années de séjour en Suisse.

Quelques pièces ont été produites, notamment les comptes de résultats de son entreprise (exercice du 23 août au 31 décembre 2022, bénéfice d’environ CHF 28'900.-).

b. L’OCPM a conclu au rejet du recours.

Il a relevé que si les qualifications professionnelles de l’intéressé devaient effectivement représenter un intérêt particulier pour le marché du travail genevois au sens de l’art. 23 LEI, il lui appartenait de déposer une requête dans ce sens auprès du service de la main-d’œuvre étrangère.

c. Le 15 novembre 2022, l’intéressé a sollicité la prolongation du délai pour répliquer afin de s’enquérir auprès du service de la main-d’œuvre étrangère sur sa demande de régularisation multiple, n’ayant pas reçu de réponses précises.

d. Le 19 décembre 2022, il a affirmé que l’office cantonal de l’inspection et des relations du travail (ci-après : OCIRT) lui avait confirmé que les demandes d’autorisation de séjour sous l’angle de l’art. 19 LEI devaient être déposées auprès de l’OCPM qui lui soumettait à son tour le dossier, lequel serait alors présenté à une commission tripartite. Il incombait ainsi à l’OCPM de transmettre sa demande sous l’angle de l’art. 19 LEI au service de la main d’œuvre étrangère et, le cas échéant, de l’interpeller afin qu’il complète son dossier. L’OCPM n’ayant pas accédé à cette demande, il convenait d’annuler la décision querellée.

e. Le 11 janvier 2023, l’OCPM a indiqué que la demande d’autorisation de séjour en vue de l’exercice d’une activité lucrative indépendante devait effectivement lui être soumise pour qu’il la transfère à l’OCIRT. Si l’intéressé souhaitait que sa demande soit traitée sous l’angle de l’intérêt économique, il l’invitait à déposer une telle demande. Celle-ci serait alors transmise à l’OCIRT et il proposerait la suspension de la procédure jusqu’à droit connu sur cette demande.

f. Le 26 janvier 2023, A______ a exposé qu’il avait déposé une demande multiple, mais qu’il s’engageait à déposer des documents actualisés sur sa situation ; dite demande devait toutefois être réputée avoir été introduite en date du 16 mai 2022. Il ne s’opposait pas à la suspension de la présente procédure jusqu’à droit connu sur la demande au regard de l’art. 19 LEI.

g. Le TAPI a suspendu l’instruction du recours dans l’attente de la décision de l’OCIRT sur la demande du 16 mai 2022.

h. Par jugement du 20 août 2024, le TAPI a déclaré irrecevable le recours interjeté le 17 juin 2024 par A______ contre la décision du 15 mai 2024 de l’OCIRT refusant de faire droit à la demande d’autorisation de séjour avec activité lucrative.

i. Par courrier du 20 septembre 2024 adressé au TAPI, A______ a relevé que l’OCPM n’avait toujours pas rendu sa décision finale concernant sa demande d’autorisation de séjour avec activité lucrative indépendante. Il apparaissait opportun de prolonger la suspension de la présente procédure.

j. Le 2 octobre 2024, l’OCPM a sollicité la reprise de l’instruction. La décision de l’OCIRT était entrée en force.

k. Par jugement du 19 décembre 2024, le TAPI, après avoir repris la procédure, a rejeté le recours.

Dès lors que l’OCIRT s’était prononcé sur l’octroi d’une autorisation de séjour avec activité lucrative, il n’y avait pas lieu de revenir sur ce point.

Il n’était pas établi que l’intéressé ait vécu en Suisse avant le mois de janvier 2014. Ce séjour s’était déroulé dans l’illégalité. La durée de son séjour n’était donc pas, en elle-même, déterminante. Son intégration économique ne pouvait pas être qualifiée d’exceptionnelle, le simple fait de créer une société active dans le domaine du bâtiment ne suffisant pas à justifier l’obtention d’une telle qualification, ce d’autant moins que l’OCIRT avait refusé de lui octroyer une autorisation de séjour avec activité lucrative, ce qui laissait penser que son activité ne répondait pas à un intérêt économique suffisant au sens de l’art. 19 LEI. A______ ne démontrait pas l’existence de liens amicaux et affectifs à Genève d’une intensité telle qu’il ne pourrait être exigé de sa part de les poursuivre par les moyens de télécommunication modernes une fois de retour dans son pays natal. Il avait fait l’objet de deux condamnations pénales en Suisse pour des éléments ne relevant pas du droit des étrangers. Son intégration sociale n’était donc pas telle qu’un renvoi dans son pays d’origine ne pourrait être exigé. Il était né au Kosovo, y avait vécu au minimum 17 ans et des membres de sa famille y séjournaient encore. Il ne parvenait pas à démontrer que sa relation avec la Suisse serait si étroite et profonde que l’on ne pourrait exiger de lui d’aller vivre au Kosovo.

S’il risquait de traverser une phase de réadaptation, il pourrait compter sur les membres de sa famille pour reprendre pied au Kosovo, dont il parlait la langue et connaissait les us et coutumes. Sa réintégration dans son pays d’origine ne paraissait ainsi pas gravement compromise en soi.

C. a. Par acte du 3 février 2025, A______ a recouru contre ce jugement auprès de la chambre administrative de la Cour de justice. Il a demandé la suspension de la présente procédure dans l’attente de l’issue de sa demande de réexamen présentée à l’OCIRT, à compléter son recours, à l’apport de la procédure de première instance et de la procédure conduite devant l’OCIRT, à ce que l’OCIRT rende un rapport complémentaire au regard des faits nouveaux et, ceci fait, à l’annulation du jugement précité et à la régularisation de sa situation.

L’OCIRT avait violé son droit d’être entendu. À la suite d’une « confusion comptable », il avait omis de régler l’avance de frais relative au recours contre la décision de l’OCIRT. Il avait saisi ce dernier d’une demande de réexamen au vu des développements positifs de ses entreprises.

Le chiffre d’affaires provisoire de G______ s’élevait à environ CHF 579'000.- en 2024 et celui de H______ à CHF 184'360.47. Il avait désormais trois employés, tous titulaires d’autorisations de travail ou suisses. Il envisageait d’engager une ou un apprenti(e), l’une de ses employées disposant des qualités requises pour la ou le former. Il avait également développé son activité d’importation de matériel depuis les Balkans, activité dont le chiffre d’affaires s’était monté en 2024 à CHF 134'800.-. G______ avait conclu des contrats, notamment, avec des sociétés immobilières comme I______ ou J______. Son sérieux était reconnu.

Le TAPI avait sous-estimé l’importance de sa participation à la vie économique en Suisse. Lui-même aurait énormément de difficultés à quitter Genève, ville dans laquelle il avait noué des liens forts et consacré son énergie au développement de ses entreprises. En cas de renvoi, il lui serait difficile de rebâtir une entreprise telle que la sienne. Son renvoi aurait aussi des conséquences néfastes pour l’économie genevoise.

Il sollicitait un délai pour compléter son recours, dès lors qu’il devait encore recevoir des documents comptables de sa fiduciaire. Aussi, en raison d’une surcharge exceptionnelle en début d’année, son conseil n’avait pas encore pu rassembler l’ensemble des documents qu’il souhaitait produire.

b. La chambre de céans a informé le recourant qu’il lui serait possible de compléter son recours avec sa réplique.

c. L’OCPM s’est opposé à la demande de suspension, relevant que l’OCIRT avait rejeté la demande de réexamen le 19 février 2025. Pour le surplus, il concluait au rejet du recours.

d. Dans le délai imparti pour répliquer, le recourant a produit les bilans et comptes de résultat provisoires pour l’année 2024 de G______ établis par sa fiduciaire. Il en ressort un chiffre d’affaires d’environ CHF 610'000.- et un bénéfice d’environ CHF 310.-.

e. Lors de l’audience, qui s’est tenue le 28 avril 2025 devant la chambre administrative, l’avocat du recourant a informé cette dernière de ce que son client n'entendait pas recourir contre le refus de l'OCIRT de reconsidérer sa décision. Le chef de conclusions préalable tendant à la suspension de la procédure jusqu'à droit jugé sur celle de l'OCIRT était ainsi devenu sans objet.

Le recourant a exposé que depuis le début de l'année 2025, G______ avait conclu des contrats avec des grandes sociétés et des architectes. Elle avait d'ores et déjà dépassé son chiffre d'affaires de l'année 2024. Elle avait des contrats directs avec les architectes ; ce n’étaient plus des contrats de sous-traitance. Il ambitionnait de réaliser en 2025 un chiffre d'affaires de CHF 1'500'000.-.

Il avait six employés. Il sous-traitait certains chantiers à deux sociétés, car il avait trop de travail. Il envisageait d'engager encore neuf personnes. Il n’avait pas entamé les démarches pour engager un ou une apprentie, mais cela était prévu au cours de l'année 2025. Il avait informé ses employés qu’il était en litige avec l'OCPM pour obtenir une autorisation de séjour.

Il était également associé-gérant de H______ et le gérant était le même que l'administrateur de la SA. Les activités d'importation de matériel depuis les balkans étaient opérées par la SA. Il espérer réaliser un chiffre d'affaires en 2025 de CHF 500'000.- dans ce domaine. Ses clients étaient très satisfaits de la qualité des produits ainsi que des tarifs. Des grandes sociétés avaient changé de fournisseurs pour contracter avec G______.

Ses parents vivaient toujours au Kosovo. Un frère habitait à Düsseldorf et une sœur en France voisine ; elle avait obtenu une autorisation de séjour en Italie et son mari avait commencé en 2024 à travailler pour G______.

Il était célibataire et père d'un petit garçon, né le ______ 2025. Celui-ci vivait temporairement à Genève avec sa mère chez lui. Sa compagne et l’enfant allaient retourner au Kosovo où ils habitaient tout près de ses parents. C'était compliqué pour lui d'avoir sa compagne et son fils au Kosovo. Ils avaient prévu de venir à Genève pour des séjours touristiques de trois mois au plus dès lors que lui-même ne pouvait pas se rendre au Kosovo. Il avait rencontré sa compagne au Kosovo, par Internet.

Il avait tous ses amis à Genève, plus aucun au Kosovo. Il s'entraînait trois fois par semaine au kick-boxing, un sport qui se pratiquait en groupe. Ce groupe entreprenait souvent des activités avec la famille des membres du groupe, telles que des sorties ou excursions le week-end. Jusqu'à il y a deux ans, il pratiquait le football dans une équipe constituée d'amis. Il avait dû arrêter en raison d'une blessure au genou. Son meilleur ami, qui travaillait depuis 20 ans dans un garage MERCEDES, l'accueillait souvent dans sa famille.

Cela serait catastrophique s’il devait retourner au Kosovo. Il devrait tout recommencer. Les choses se passaient totalement différemment là-bas. À Genève, il se levait à 4h00 du matin pour travailler et il savait pourquoi il le faisait : à la fin de la journée, il avait gagné sa vie. Au Kosovo, même en travaillant très dur, on n'était jamais assuré d'être payé. Les hôpitaux ne fonctionnaient pas non plus.

En l'absence d'un permis de séjour, il ne pouvait pas étendre sa clientèle au-delà des frontières suisses. Pourtant, il avait des occasions. Il déployait énormément d'efforts pour avoir une activité professionnelle à succès. Grâce à lui, plusieurs familles avaient un salaire. C'était désespérant qu’alors qu’il avait un tel succès professionnel et n'avait jamais rien demandé à l'État, il ne puisse pas disposer d'une autorisation de séjour. Il ne pouvait pas imaginer sa vie ailleurs qu'en Suisse où il avait déjà passé la moitié de son existence.

f. À l’issue de l’audience, la cause a été gardée à juger.

1.             Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ ‑ E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a et art. 63 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ‑ LPA ‑ E 5 10).

2.             Il convient d’examiner le bien-fondé de la décision de l’OCPM.