Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. A______ , né le ______ 1986, est titulaire d'un permis de conduire de catégorie B depuis le 22 novembre 2005.

b. Il possède aussi un permis de conduire de catégorie A depuis le 11 novembre 2020.

B. a. Le 22 août 2019, aux alentours de 08h45, il a été impliqué, au guidon d'un scooter, dans une altercation avec un cycliste, B______ , lequel a été blessé.

b. À la même date, le cycliste a déposé une plainte contre inconnu. La personne mise en cause avait par la suite été identifiée comme étant A______ . Il ressortait de cette plainte que le cycliste s'était inséré dans la file de circulation des véhicules sur le pont des Acacias, en direction de la plaine de Plainpalais, car la piste cyclable était trop dangereuse. Au milieu du pont, entre les deux voies de circulation, A______ , au guidon d'un scooter, l'avait frôlé sur son côté gauche avant de lui couper la route et de s'arrêter devant lui, la circulation se trouvant à l'arrêt. S'en était ensuivie une altercation verbale avec A______ . À la reprise de la circulation, il s'était trouvé trop proche de celui-ci, raison pour laquelle il lui avait fait un geste avec son bras droit, touchant involontairement son casque. Quelques mètres plus loin, A______ l'avait volontairement percuté avec son scooter, ce qui avait entraîné sa chute sur les rails du tram qui se trouvaient à proximité. Il avait été légèrement blessé. A______ avait repris sa route sans s'arrêter.

c. Les 11 et 17 septembre 2019, la police a procédé à l'audition de témoins.

Selon un premier témoin, A______ avait volontairement tourné le guidon de son scooter dans la direction du cycliste avant de mettre les gaz et de le percuter.

Selon un second témoin, qui était par ailleurs le collègue de A______ , le cycliste avait donné un coup sur le top-case du scooter après que celui-ci se fut rabattu devant lui. À la suite de cela, A______ avait discuté avec le cycliste avant que ce dernier ne lui adressât un revers de main. A______ avait alors donné un coup du pied dans le cadre du vélo, entraînant la chute du cycliste.

d. Lors de son audition par la police du 23 septembre 2019, A______ a expliqué que le cycliste l'avait dans un premier temps percuté à l'arrière de son scooter après qu'il l'eut dépassé et se fut arrêté devant lui pour les besoins de la circulation. Ce dernier s'était alors énervé et lui avait mis un coup sur son top-case, après quoi, le ton était monté entre les deux. Étant trop proche du cycliste, il avait écarté son bras pour se distancer et reprendre sa route. Immédiatement après cela, il avait reçu un coup du revers de la main. Se sentant agressé, il avait donné un coup de pied au niveau de la partie arrière du vélo, causant la chute du cycliste. Voyant que la chute était sans gravité et pour éviter un nouveau conflit, il avait repris sa route. Il avait par ailleurs déposé plainte contre le cycliste pour injure et voies de fait.

e. Selon le rapport de renseignements du 27 septembre 2019 établi par la police, sur les images de la vidéosurveillance du tramway qui passait sur les lieux, on voyait le bras du cycliste partir vers l'arrière, et suite à cela, A______ démarrer en sa direction, armer sa jambe et donner un coup de pied au niveau du cadre du vélo, provoquant la chute du cycliste.

C. a. Par courrier du 4 octobre 2019, l'office cantonal des véhicules (ci-après : OCV) a fait savoir à A______ que les faits précités avaient été portés à sa connaissance, lui indiquant qu'une mesure administrative pouvait être prise à son encontre, indépendamment de l'amende ou d'une autre sanction pénale. Un délai de quinze jours lui était ainsi imparti pour produire ses observations écrites.

b. Le 15 octobre 2019, A______ s’est déterminé. Il renvoyait en substance à son audition par la police du 23 septembre 2019, insistant sur le fait qu'il n'avait pas percuté le cycliste ou son vélo à l'aide de son scooter mais qu'il avait porté un coup de pied sur le cadre du vélo. Bien qu'il avait légitimement fait usage de la force suite à l'agression du cycliste qui lui avait mis un coup sur la tête, il regrettait la tournure des événements. Il avait par ailleurs quitté les lieux seulement après s'être assuré que le cycliste n'avait pas subi de graves conséquences. Un retrait de son permis de conduire mettrait en péril son emploi puisqu'il était amené à se déplacer quotidiennement à travers le canton en tant que gérant technique en immobilier.

c. Par courrier du 25 octobre 2019, l'OCV a informé A______ de la mise en suspens de son dossier jusqu'à droit jugé dans la procédure pénale.

d. Par ordonnance pénale du 15 novembre 2019, le Ministère public (ci-après : MP) a reconnu A______ coupable de lésions corporelles simples, de dommages à la propriété et de violation des obligations en cas d'accident (art. 92 al. 2 de la loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 ; LCR - RS 741.01).

Il lui était reproché d'avoir, après une altercation verbale avec le cycliste, volontairement démarré en direction de celui-ci avant de donner un coup de pied au niveau du cadre de son vélo, de manière à entraîner sa chute sur les rails du tram et à le blesser. Il lui était également reproché d'avoir, dans les circonstances précitées, quitté les lieux sans remplir ses devoirs en cas d'accident avec dégâts matériels et blessés.

e. A______ a fait opposition à cette ordonnance. Le MP a néanmoins maintenu sa décision par ordonnance sur opposition du 11 mars 2020.

f. Par décision du 10 juin 2020, le Tribunal de police a renvoyé le dossier au MP pour qu'il traite une opposition de la partie plaignante, procède à la confrontation de cette dernière avec A______ et entende des témoins.

g. Par courrier du 29 décembre 2020, A______ a informé l'OCV qu'il était toujours dans l'attente d'une convocation du MP.

h. Par ordonnance sur opposition du 25 juin 2021, le MP a une nouvelle fois maintenu l'ordonnance pénale du 15 novembre 2019 et a transmis la procédure au Tribunal de police. Lors de leur confrontation, A______ et le cycliste avaient maintenu leurs précédentes déclarations et n'avaient pas sollicité l'audition de témoins.

i. Par courrier du 15 septembre 2022, A______ a informé l'OCV que le Tribunal de police avait rendu un jugement le 12 août 2022, le condamnant à une peine pécuniaire de 90 jours-amende à CHF 160.- l'unité pour lésions corporelles simples, dommages à la propriété et violation des obligations en cas d'accident (art. 92 al. 2 LCR). Il avait fait appel le 6 septembre 2022.

j. Par arrêt du 18 janvier 2023, la chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice (ci‑après : la CPAR) a rejeté l'appel de A______ et confirmé le jugement du Tribunal de police du 12 août 2022.

Le cycliste avait subi plusieurs lésions à cause de sa chute provoquée par le coup de pied que A______ avait reconnu lui avoir donné. Ces lésions avaient été causées intentionnellement, le fait que A______ ait voulu frapper le vélo et non le cycliste n’étant pas pertinent. Enfin, les voies de fait qu'auraient commises le cycliste à l'encontre de A______ en amont ne pouvaient être considérées comme suffisantes pour justifier un état excusable d'excitation ou de saisissement. A______ avait ainsi agi de manière coupable en tant qu'auteur de lésions corporelles simples.

S'agissant du délit de fuite, A______ ne pouvait pas justifier son départ des lieux de la chute du cycliste par le fait qu'il lui semblait que cette dernière fût légère, toute chute pouvant causer des lésions, voire des lésions graves. De plus, son propre collègue, qui le suivait en scooter, avait jugé nécessaire de s'assurer de l'état du cycliste. Par ailleurs, le fait qu'il ait déposé une main courante, dont le contenu ne figurait pas au dossier, ne suffisait pas pour considérer que les devoirs en cas d'accident avaient été remplis, la police devant pouvoir intervenir sur place. Il avait ainsi bien violé ses devoirs en cas d'accident.

k. Le 28 juillet 2023, A______ s'est rendu au guichet de l'OCV pour l'informer que la CPAR avait rendu l’arrêt précité et qu'il allait le transmettre.

l. Ce n'est toutefois que le 30 août 2023, après avoir pris contact avec la CPAR, que l'OCV a obtenu le jugement du 18 janvier 2023.

m. Par décision du 29 septembre 2023, l'OCV a prononcé un retrait de permis d’une durée de trois mois à l'encontre de A______ .

Les infractions retenues étaient d'avoir donné un coup avec sa jambe dans le cadre d'un vélo de manière à entraîner la chute du cycliste et d'avoir quitté les lieux sans remplir ses devoirs en cas d'accident avec blessé. Cela constituait une infraction grave aux règles de la circulation routière au sens de l’art. 16c al. 1 let. a LCR, de sorte que la durée minimale du retrait de permis s'élevait à trois mois.

Son besoin professionnel de conduire des véhicules automobiles avait été pris en compte. Par ailleurs, il ne pouvait pas justifier d'une bonne réputation, le système d'information relatif à l'admission à la circulation (ci-après : SIAC) faisant apparaître un retrait de permis prononcé par décision du 30 mars 2010 ainsi que trois avertissements prononcés par décisions des 27 octobre 2006, 11 novembre 2009 et 18 avril 2016.

D. a. Par acte du 30 octobre 2023, A______ a formé recours contre cette décision auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI), concluant à son annulation et, cela fait, à ce que la durée du retrait de permis soit fixée à un mois.

C'était sur le coup de l'émotion provoquée par le coup reçu de la part du cycliste qu'il lui avait à son tour adressé un coup de pied. Son intention n'était donc pas de le faire chuter mais de lui rendre son coup. Cette chute s'expliquait uniquement par la différence de vitesse entre les deux véhicules.

Il n'avait pas violé ses devoirs en cas d'accident au sens de l'art. 92 al. 2 LCR comme l'avait retenu la CPAR, cette disposition impliquant que le conducteur prenne la fuite après avoir tué ou blessé une personne lors d'un accident de la circulation. Or, il n'avait pas constaté que le cycliste avait été blessé et n'avait pas non plus à imaginer cela dans la mesure où ce dernier était remonté en selle et avait repris sa route, ce qui avait été au demeurant constaté par un témoin. Le fait qu'il se soit rendu dans un poste de police afin de déclarer les faits confirmait par ailleurs l'absence de volonté de fuir de sa part.

Le délit de fuite n'ayant pas été réalisé tant sur le plan subjectif qu'objectif, il demandait au tribunal de s'écarter de l'appréciation du juge pénal en retenant une infraction moyennement grave au sens de l'art. 16b LCR et non pas une infraction grave au sens de l'art. 16c al. 1 let. e LCR, disposition qui reprenait le libellé de l'art. 92 al. 2 LCR. La durée minimum du retrait de permis serait ainsi d'un mois et non plus de trois mois. Enfin, un retrait de trois mois l'empêcherait d'exercer son activité au sein du parc locatif qui lui était confié par son employeur, ce qui pourrait avoir de graves conséquences sur sa carrière professionnelle.

b. Le 21 décembre 2023, l'OCV a conclu au rejet du recours.

Dans la mesure où le prononcé pénal n'avait pas été contesté, il n'était plus possible, dans le cadre de la procédure administrative, de revenir sur les faits déjà constatés. La notion de délit de fuite décrite aux art. 92 al. 2 et 16c al. 1 let. e LCR étant identique, le recourant avait commis une infraction grave pour laquelle la durée minimale du retrait de permis était de trois mois (art. 16c al. 2 let. a LCR). Le besoin professionnel du recourant de conduire des véhicules avait pour le surplus été pris en compte dans son appréciation.

c. Le 11 janvier 2024, A______ a persisté dans ses conclusions. Bien que l'autorité administrative n'eût pas à s'écarter de la décision prise par l'autorité pénale, cette règle pouvait connaître des exceptions lorsqu'il apparaissait que la disposition appliquée par l'autorité pénale n'était manifestement pas en adéquation avec l'état de fait non contesté sur lequel s'était fondé l'autorité administrative.

d. Par jugement du 19 février 2024, le TAPI a rejeté le recours.

Aucun élément ne lui permettait de s'écarter de l'appréciation de la CPAR, laquelle est au demeurant conforme à la jurisprudence. De plus, A______ n'apportait aucun nouvel élément, se contentant de vouloir substituer sa propre appréciation des faits à celle retenue par la CPAR.

Définitivement condamné par la CPAR pour infraction à l'art. 92 al. 2 LCR, laquelle tombait également sous le coup de l'art. 16c al. 1 let. e LCR, A______ avait ainsi commis une infraction grave aux règles de la circulation routière. L'OCV ne s'étant pas écarté du minimum légal prévu par l'art. 16c al. 2 let. a LCR en fixant à trois mois la durée du retrait de permis du recourant et étant lié par cette durée, qui constituait le minimum légal incompressible devant sanctionner l'infraction en cause, il ne pouvait tenir compte des besoins professionnels évoqués par le conducteur dans une plus grande mesure et avait donc correctement appliqué les règles en vigueur.

E. a. Par acte déposé le 22 mars 2024, A______ a interjeté recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre le jugement précité, concluant à son annulation, à une réduction de la durée du retrait de son permis de conduire à un mois ainsi qu’à l’octroi d’une indemnité de procédure.

Le TAPI s’était référé à l’art. 16c al. 1 let. e LCR alors que cette disposition n’avait pas été invoquée par l’OCV, qui se référait uniquement à la let. a. Par ailleurs, l’application par le juge pénal de l’art. 92 al. 2 LCR ne liait pas l’autorité administrative au point de considérer que seul l’art. 16c LCR pouvait être appliqué, le fait que le libellé de l’art. 16c al. 1 let. e LCR soit identique à celui de l’art. 92 al. 2 LCR ne permettant pas de ce seul fait une assimilation entre les deux dispositions. La notion d’accident elle-même était en l’occurrence douteuse, dès lors qu’il s’agissait en réalité d’une altercation entre deux usagers de la route, qui aurait tout aussi bien pu avoir lieu au bord de la route. Ainsi, en se considérant lié par la décision (recte : l’arrêt) rendue au pénal, le juge administratif avait renoncé arbitrairement à son pouvoir d’appréciation.

Le TAPI devait considérer qu’il n’était pas « un chauffard tel que [voulait] l’appréhender l’art. 16c LCR », mais un conducteur ayant cédé, à tort et avec excès, à une provocation – attitude justifiant sans doute une mesure administrative, mais pas du niveau de sévérité s’imposant à l’égard d’un conducteur qui mettait gravement et sciemment en danger la circulation routière. Il convenait dès lors de retenir qu’il avait commis une faute moyennement grave justifiant un retrait de permis d’un mois seulement.

b. Le 29 avril 2024, l’OCV a conclu au rejet du recours, en renvoyant à ses écritures de première instance.

c. Le juge délégué a fixé aux parties un délai au 31 mai 2024 pour formuler toutes requêtes ou observations complémentaires, après quoi la cause serait gardée à juger.

d. Le 28 mai 2024, l’OCV a indiqué ne pas avoir de requêtes ni d’observations complémentaires à formuler.

e. Le 30 mai 2024, le recourant a persisté dans ses conclusions. Il n’avait pas été impliqué dans un accident au sens de la LCR. En conséquence, lui reprocher de ne pas s’être arrêté et d’avoir ainsi violé ses devoirs en cas d’accident était une application abusive de la LCR dans le cadre de circonstances qui devaient être qualifiées exclusivement selon « le droit ordinaire ».

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 ‑ LOJ ‑ E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ‑ LPA ‑ E 5 10).

2.             Le litige a pour objet le bien-fondé du retrait du permis de conduire du recourant pour une durée de trois mois.

2.1 En cas d’accident où sont en cause des véhicules automobiles ou des cycles, toutes les personnes impliquées devront s’arrêter immédiatement. Elles sont tenues d’assurer, dans la mesure du possible, la sécurité de la circulation (art. 51 al. 1 LCR). S’il y a des blessés, toutes les personnes impliquées dans l’accident devront leur porter secours; quant aux autres personnes, elles le feront dans la mesure qu’on peut exiger d’elles. Ceux qui sont impliqués dans l’accident, mais en premier lieu les conducteurs de véhicules, avertiront la police (art. 51 al. 2 LCR).

Est puni de l’amende quiconque viole, lors d’un accident, les obligations que lui impose la LCR (art. 92 al. 1 LCR). Est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire le conducteur qui prend la fuite après avoir tué ou blessé une personne lors d’un accident de la circulation (art. 92 al. 2 LCR).