Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. A______ a été immatriculée pour l’année académique 2020-2021 au baccalauréat en relations internationales (ci-après : BARI) dispensé par le Global Studies Institut (ci-après : GSI) de l’Université de Genève

b. Après deux semestres, elle a réussi la première partie du BARI en obtenant 60 crédits ECTS et une moyenne de 4.86.

c. Elle a choisi comme deuxième partie du BARI l’orientation « histoire internationale ». À la fin de l’année académique, elle a obtenu 72 crédits.

d. Avec l’accord du GSI, elle a été admise en mobilité auprès de l’Université hébraïque de Jérusalem pour le semestre de printemps 2023. Le plan d’études de mobilité prévoyait 15 crédits HUJI, 1 crédit HUJI équivalent à 1.66 crédits ETCS. En cas de réussite, le module mobilité était validé et comptait 24 crédits ETCS.

e. En parallèle aux enseignements choisis et validés, l’étudiante s’est inscrite au cours « modern standard arabic – advanced », équivalent en cas de réussite à 12 crédits HUJI.

f. À l’issue du séjour de mobilité, l’étudiante n’a obtenu que 6 crédits HUJI sur les 15 requis pour le module mobilité.

g. Lors de la session de mai-juin 2023, A______ n’a réussi qu’un examen (« histoire transnationale des XIX-XXI siècles »). Lors de la session extraordinaire d’examens d’août-septembre 2023, elle a échoué aux examens « comprendre la construction européenne » et « multilatéralisme et organisations internationales », obtenu la note 1 pour chacun de ces examens et ne s’est pas présentée aux autres examens.

Elle n’a ainsi obtenu au terme des deux semestres de l’année académique 2022‑2023 que trois crédits.

h. Par décision du 15 septembre 2023, elle a été éliminée du cursus, au motif que le nombre de crédits exigé n’avait pas été atteint.

i. Dans son opposition à cette décision, elle n’a pas contesté les notes obtenues ni l’insuffisance des crédits. Elle a fait valoir que le travail relatif aux cours de langue arabe l’avait contrainte à délaisser les cours prévus dans le cadre du séjour mobilité. Elle avait obtenu 18 crédits HUJI hors du module mobilité. Elle était partie de l’idée qu’elle pourrait rattraper les crédits BARI nécessaires au cours de l’année académique 2023-2024. Elle s’engageait à obtenir les 45 crédits manquant durant l’année académique à venir.

j. Au cours de la procédure d’opposition, le GSI a requis le relevé final des examens passés à l’Université hébraïque de Jérusalem. L’étudiante a répondu qu’elle n’avait pas soumis les travaux finaux des cours « reporting news in conflict zones, training and practice » (2 crédits HUJI), « comparative territorial politics » (2 crédits HUJI), « terrorism and counter-terrorism in global media age » (3 crédits HUJI) et « dialogue, naratives, identities and conflict resolution » (2 crédits HUJI), mais pourrait obtenir 7 crédits supplémentaires si elle soumettait ces travaux, avant le 14 décembre 2023, dans les trois premières branches précitées.

k. Dans la décision rejetant l’opposition le 14 décembre 2023, le directeur du GSI a considéré qu’il n’existait pas de circonstances exceptionnelles au sens de l’art. 58 al. 4 du statut de l’Université du 22 juin 2011 (ci-après : statut). En outre, les notes évoquées par l’étudiante dans son opposition n’avaient pas été validées auprès de l’université étrangère avant la fin de l’année académique 2022-2023.

l. Le 17 décembre 2023, le père de A______ a sollicité la reconsidération de la décision précitée. Sa fille avait logé dans une zone sujette à de fortes tensions, notamment des attaques terroristes sur le check-point voisin, des attentats et une présence militaire et policière importante. Ces éléments avaient eu un impact sur l’état psychologique de sa fille.

m. Aucune suite n’a été donnée par le GSI à ce courrier.

B. a. Par acte expédié le 3 janvier 2024, A______ a recouru auprès de la chambre administrative de la Cour de justice contre la décision sur opposition.

Elle s’était installée à Jérusalem dans un quartier proche de l’université, dans le « secteur jaune », soit un quartier considéré comme apaisé. Elle s’était rapidement rendue compte que tel n’était pas le cas. Le check-point situé à 200 m était régulièrement le théâtre de combats entre soldats israéliens et palestiniens. Il n’y avait pas un état de guerre, mais cela s’en rapprochait pour elle. Elle n’avait pas pu trouver un autre logement. Elle sentait une tension constante. Elle avait développé une très forte anxiété, qui avaient entraîné de difficultés de sommeil et idées noires. Son état psychologique s’était détériorée. Trop fière pour entreprendre une quelconque thérapie, elle était restée à Jérusalem sans pouvoir rendre à temps ses travaux écrits.

Elle contestait la décision, car elle n’avait pas pu s’expliquer oralement devant la commission, ce qui ne lui avait pas permis de révéler son état psychologique. Elle avait toujours eu de bons résultats et était passionnée par ses études. Elle s’était retrouvée en grande difficulté dans le contexte tendu du conflit israélo-palestinien, ce qui avait rendu difficile pour elle la vie à Jérusalem.

b. L’Université a conclu au rejet du recours.

L’insuffisance des crédits obtenus à l’issue de la session d’août-septembre 2023 justifiait la décision d’élimination du BARI. Les arguments de la recourante revenaient à plaider l’existence de circonstances exceptionnelles au sens de l’art. 58 al. 4 du statut de l’Université. Or, l’étudiante avait passé avec succès trois examens durant sa mobilité, dont celui de langue arabe. Elle n’étayait pas son état psychologique et n’en avait jamais fait état auparavant.

c. Dans sa réplique, la recourante s’est étonnée du ton de la réponse. Elle avait beaucoup insisté pour intégrer une langue étrangère dans son cursus universitaire. L’absence d’une telle exigence dans le cursus proposé par le GSI – contrairement au cursus proposé par d’autres universités – constituait un désavantage sur le marché du travail. Elle avait, en parallèle au BARI, étudié en autodidacte l’allemand, l’espagnol et l’anglais et obtenu un excellent niveau.

Elle est revenue sur les tensions et actes de violence qui avaient eu lieu à Jérusalem durant son séjour et les difficultés de changer de logement. Elle étudiait désormais l’arabe au Caire où il n’y avait pas la tension vécue à Jérusalem.

La médecine, la psychiatrie et les anxiolytiques ne lui auraient pas apporté un réel soulagement, car ils ne pouvaient pas changer la réalité, angoissante, du pays. Ayant été autorisée à continuer ses études durant la procédure d’opposition, elle avait entretemps obtenu 11 crédits HUJI, ce qui équivalait à 18,26 crédits ETCS. Ainsi, elle aurait pu demander à valider les crédits manquants en s’inscrivant encore à des cours à option.

Elle demandait à être réadmise au GSI, que son semestre de mobilité soit validé et qu’elle puisse terminer les 27 crédits ETCS manquant au semestre d’automne 2024.

d. Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger.

1.             Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ ‑ E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ‑ LPA ‑ E 5 10).

2.             La recourante se plaint en premier lieu du fait qu’elle n’a pas été entendue oralement durant la procédure d’opposition.