Les deux projets pilote sont des jalons importants de la transition numérique de la justice, menée en collaboration avec le programme national Justitia 4.0. Le premier a permis de tester la plateforme justitia.swiss de communication et de consultation externe du dossier judiciaire électronique, avec l’aimable collaboration d’une vingtaine d’avocates et avocats. Le second porte sur l’application du dossier judiciaire électronique (ADJ), qui constituera un outil indispensable à l’activité des magistrates, magistrats et membres du personnel, administratif et scientifique, des autorités judiciaires.
L’ADJ permettra notamment de structurer le dossier électronique des procédures, à l’instar des chemises, fourres ou classeurs constituant aujourd’hui un dossier physique. Elle contiendra des fonctionnalités permettant d’annoter ou de commenter les documents et pièces du dossier, en particulier pour préparer une audience, ou encore d’organiser et de planifier les tâches des personnes collaborant sur un même dossier. Elle facilitera en outre la recherche et l’étude de documents, ainsi que leur archivage.
Une intégration progressive au Tribunal civil
Participant déjà au pilote « plateforme » depuis un an, trois chambres du Tribunal civil testent l’ADJ depuis le 17 octobre 2025. Cette phase permet de:
- tester l’application dans des conditions réelles de travail,
- vérifier sa conformité aux pratiques et processus des autorités judiciaires,
- recueillir les retours des utilisatrices et utilisateurs afin d’améliorer encore la solution.
Le projet pilote pourra être étendu à plusieurs égards ces prochains mois. D’autres chambres du Tribunal civil pourront potentiellement accéder à l’application. En outre, l’équipe de projet travaillera à l’intégration de la nouvelle application dans l’environnement informatique du Pouvoir judiciaire, de manière à permettre un interfaçage de l’ADJ avec la plateforme justitia.swiss et l’application métier de gestion administrative des procédures judiciaires (DM-WEB).
Une expérimentation parallèle au Tribunal administratif fédéral
Un projet pilote similaire a été lancé par le Tribunal administratif fédéral (TAF) à Saint-Gall. Un juge et plusieurs greffiers utiliseront ainsi le dossier électronique pour gérer quatre procédures sous forme électronique.
Vers un déploiement national
Les commentaires et observations des utilisatrices et utilisateurs du Tribunal civil genevois, de la direction des systèmes d’information du Pouvoir judiciaire et du TAF permettront à l’équipe de projet de Justitia 4.0 de procéder aux ajustements nécessaires. Les enseignements tirés serviront à orienter l’évolution fonctionnelle de la solution, avant son déploiement progressif dans les autres autorités judiciaires intéressées.
Pour suivre l’évolution du programme eDossier judiciaire, nous vous invitons à consulter régulièrement la page du site internet du Pouvoir judiciaire consacrée à la transition numérique de la justice, le site internet du projet Justitia 4.0, ainsi que le blog Justitia 4.0 - projets pilotes, mis à jour régulièrement.