12/03/20 Echo des tribunaux Infraction à la loi sur les chiens
Déni de justice; arbitraire; infraction à la loi sur les chiens; principe de la lex mitior.
Recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision, du 4 novembre 2019 (AARP/383/2019 P/22296/2018).
Consultez l'arrêt du Tribunal fédéral
Arrêt du Tribunal fédéral du 28.02.2020
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