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Décisions | Sommaires

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C/21484/2025

ACJC/1802/2025 du 15.12.2025 sur JTPI/16472/2025 ( SFC ) , JUGE

Par ces motifs

République et canton de Genève

POUVOIR JUDICIAIRE

Cour de justice civile

Chambre civile

 

 

Recourante :

Intimé :

A______ AG

c/o Me SCHWAB Alexandre J.

Schwab Flaherty & Ass.

Rue De-Candolle 7

1205 Genève

 

COMMUNE DE B______

______

______ [VS]

 

C/21484/2025 ACJC/1802/2025

DU lundi 15 decembre 2025

Vu le jugement JTPI/16472/2025 du 27 novembre 2025 prononçant la faillite de A______ AG (ch. 1 du dispositif);

Vu le recours contre ledit jugement formé le 12 décembre 2025 par A______ AG, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;

Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;

Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;

Considérant en droit, les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC;

Que la dette n’a été payée qu’après le prononcé du jugement de faillite, de sorte qu’il n’y a pas lieu de laisser les frais à la charge de l’Etat de Genève, contrairement à ce qu’allègue la recourante.

PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :

Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/16472/2025 rendu par le Tribunal de première instance le 27 novembre 2025 dans la cause C/21484/2025‑5 SFC (poursuite N° 1______).

Confirme le jugement pour le surplus.

Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.

Siégeant :

Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Madame Pauline ERARD, Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Madame Marie-Pierre GROSJEAN, greffière.

 

 

 

 

Indication des voies de recours :

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.