Décisions | Sommaires

Entre

A______ SA, sise c/o B______, ______ (VD), appelante d'un jugement rendu par la 22^ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 31 juillet 2025,

et

OFFICE DU REGISTRE DU COMMERCE, sis rue du Puits-Saint-Pierre 4, 1204 Genève, intimé.

Vu, EN FAIT, le jugement non motivé du 31 juillet 2025 aux termes duquel le Tribunal de première instance, à la requête du Registre du commerce, a prononcé la dissolution de A______ SA et ordonné sa liquidation par voie de faillite, cette décision attirant expressément l'attention des parties sur la teneur de l'art. 239 al. 2 CPC;

Vu l'appel contre ce jugement expédié au greffe de la Cour de justice le 14 octobre 2025 par A______ SA;

Attendu que celle-ci allègue avoir parallèlement déposé une requête en restitution auprès du Tribunal de première instance le 7 octobre 2025;

Considérant, EN DROIT, que l'appel formé contre un jugement non motivé est irrecevable (art. 239 al. 2 CPC);

Qu'en l'espèce, l'appel est prématuré puisqu'il vise une décision non motivée;

Qu'il sera par conséquent déclaré irrecevable;

Qu'il ne sera pas perçu de frais judiciaires vu l'issue du litige (art. 7 al. 2 RTFMC).

* * * * *