Décisions | Fiches de jurisprudence en matière de baux et loyers
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Fiche 2310057
Pas de décision du 11.10.1996
Pierre WESSNER
Publication 9ème Séminaire sur le droit du bail
Neuchâtel 1996
Descripteurs :
BAIL A LOYER; OBLIGATION(RAPPORT OBLIGATIONNEL); LOCATAIRE; FRAIS ACCESSOIRES; LOYER
Normes :
CO.257.ss
Résumé :
L'obligation du locataire de payer le loyer et les frais accessoires
in 9ème Séminaire sur le droit du bail
Remarques :
Doctrine