Décisions | Fiches de jurisprudence en matière de baux et loyers
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Fiche 2493754
sans du 01.09.2020
Denis PIOTET
Publication 21ème Séminaire sur le droit du bail, p.187ss
Descripteurs :
BAIL À LOYER;LOYER;CESSION DE CRÉANCE(CO);NANTISSEMENT;MISE SOUS RÉGIE
Normes :
CO.164; CC.899ss
Résumé :
LA DISSOCIATION DE LA QUALITÉ DE CRÉANCIER DU LOYER ET DE CELLE DE BAILLEUR, in 21ème Séminaire sur le droit du bail, p.187ss
Remarques :
Doctrine