Décisions | Fiches de jurisprudence en matière de baux et loyers
2 enregistrements trouvés
Fiche 2309757
Pas de décision du 23.10.2000
Thomas PROBST
Publication 11ème Séminaire sur le droit du bail
Neuchâtel 2000
Descripteurs :
BAIL A LOYER; INTERNET
Normes :
CO.253.ss
Résumé :
Le droit du bail et Internet
in 11ème Séminaire sur le droit du bail
Remarques :
Doctrine
Fiche 2310882
Pas de décision du 01.09.2018
Carole AUBERT
Publication 20ème Séminaire sur le droit du bail, p.35ss
Descripteurs :
BAIL À LOYER ; SOUS-LOCATION ; TOURISME ; INTERNET
Normes :
CO.262; CO.253a
Résumé :
DROIT DU BAIL ET PLATEFORMES D'HÉBERGEMENT, in 20ème Séminaire sur le droit du bail
Remarques :
Doctrine