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Décisions | Fiches de jurisprudence en matière de baux et loyers

2 enregistrements trouvés

Fiche 2309757

Pas de décision du 23.10.2000

Thomas PROBST
Publication 11ème Séminaire sur le droit du bail Neuchâtel 2000
Descripteurs : BAIL A LOYER; INTERNET
Normes : CO.253.ss
Résumé : Le droit du bail et Internet in 11ème Séminaire sur le droit du bail
Remarques : Doctrine

Fiche 2310882

Pas de décision du 01.09.2018

Carole AUBERT
Publication 20ème Séminaire sur le droit du bail, p.35ss
Descripteurs : BAIL À LOYER ; SOUS-LOCATION ; TOURISME ; INTERNET
Normes : CO.262; CO.253a
Résumé : DROIT DU BAIL ET PLATEFORMES D'HÉBERGEMENT, in 20ème Séminaire sur le droit du bail
Remarques : Doctrine