Décisions | Chambre pénale de recours

Entre

A______, représenté par M^e B______, avocat,

recourant,

contre l’ordonnance d’établissement d’un profil d’ADN rendue le 14 octobre 2025 par le Ministère public,

et

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B,
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3,

intimé.

Vu :

-       l’ordonnance du 14 octobre 2025, notifiée le jour même à A______, par laquelle le Ministère public a ordonné l’établissement du profil d’ADN du précité ;

-       le recours déposé le 24 octobre 2025 par A______ auprès de la Chambre de céans contre cette ordonnance ;

-       l’annulation de l’ordonnance précitée survenue à une date indéterminée ;

-       les observations du Ministère public du 3 novembre 2025.

Attendu que :

-       dans son ordonnance querellée, le Ministère public a considéré que l’établissement du profil d’ADN de A______ se justifiait au motif que ce dernier avait déjà été soupçonné par la police d’avoir commis une infraction susceptible d’être élucidée au moyen de l’ADN, en l’occurrence un délit selon l’art. 19 al. 1 LStup ;

-       A______ conclut, sous suite de frais et dépens, à l’annulation de cette ordonnance, subsidiairement au renvoi de la cause au Ministère public ;

-       un tampon « ANNULÉ », accompagné de la mention manuscrite « ADN pas pris au prévenu selon le formulaire police » a été apposé sur l’exemplaire de l’ordonnance querellée figurant au dossier de la procédure ;

-       dans ses observations du 3 novembre 2025, le Ministère public indique que l’ordonnance d’établissement du profil d’ADN du 14 octobre 2025 a été annulée, sans toutefois préciser quand elle l’a été et si cette annulation a été portée à la connaissance de A______.

Considérant que :

-       lorsque le Ministère public, avant que l’autorité de recours n’ait tranché, rend une nouvelle décision, qui, matériellement, va dans le sens des conclusions prises dans le recours, celui-ci devient sans objet, mais le recourant n’a pas succombé, au sens de l'art. 428 al. 1 CPP (ACPR/246/2024 du 15 avril 2024 et la référence citée) ;

-       tel est le cas en l’espèce, le Ministère public ayant annulé son ordonnance litigieuse, consécutivement à sa notification à A______, à une date que les éléments au dossier ne permettent pas d’établir ;

-       cette annulation ne semble toutefois pas avoir été portée à la connaissance de A______, dès lors qu’il a interjeté recours contre le prononcé querellé ;

-       les frais du présent recours seront dès lors laissés à la charge de l'État ;

-       l’indemnité du défenseur d’office sera fixée à la fin de la procédure (art. 135 al. 2 CPP).

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