Décisions | Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites

Plainte 17 LP (A/3803/2025-CS) formée en date du 30 octobre 2025 par A______.

* * * * *

Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné et par pli recommandé du greffier du 15 décembre 2025
à :

- A______

______
______ [GE].

- Office cantonal des poursuites.

1. Déposée en temps utile (art. 17 al. 2 LP) et dans les formes prévues par la loi
(art. 9 al. 1 et 2 LALP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicables par renvoi de l'art. 9 al. 4 LALP), auprès de l'autorité compétente pour en connaître (art. 6 al. 1 et 3 LALP; art. 17 al. 1 LP), à l'encontre d'une mesure de l'Office pouvant être attaquée par cette voie (art. 17 al. 1 LP) et par des parties lésées dans leurs intérêts
(ATF 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3), la plainte est recevable à la forme.

Le grief tiré du caractère abusif de la poursuite litigieuse devrait en tout état être examiné d'office par la Chambre de céans, même en l'absence de plainte recevable, dans la mesure où son admission aurait pour conséquence la nullité de la poursuite (art. 22 al. 1 deuxième phrase LP).

Selon la jurisprudence, un acte de défaut de biens est nul s'il a été délivré à l'issue d'une poursuite affectée d'une cause de nullité (ATF 105 III 60 consid. 3 et les arrêts cités; arrêt du Tribunal fédéral 5A_768/2014 du 2 novembre 2015 consid. 4.1); tel est le cas, notamment, lorsque la poursuite est abusive au sens de l'art. 2 al. 2 CC (ATF 140 III 481 consid. 2.3.1).

2. 2.1. La nullité d'une poursuite pour abus de droit (art. 2 al. 2 CC) ne doit être admise par les autorités de surveillance que dans des cas exceptionnels, notamment lorsqu'il est manifeste que le poursuivant agit dans un but n'ayant pas le moindre rapport avec la procédure de poursuite ou pour tourmenter délibérément le poursuivi; cette éventualité est, par exemple, réalisée lorsqu'il fait notifier plusieurs commandements de payer reposant sur la même cause et pour des sommes importantes, mais sans jamais requérir la mainlevée, ni la reconnaissance judiciaire de sa créance, qu'il procède par voie de poursuite dans l'unique but de détruire la bonne réputation du poursuivi, ou encore qu'il reconnaît, devant l'office des poursuites, voire le poursuivi lui-même, ne pas s'en prendre au véritable débiteur (ATF 115 III 18 consid. 3b).

En revanche, la voie de la plainte au sens des art. 17 ss LP ne permet pas d'obtenir l'annulation de la poursuite en se prévalant de l'art. 2 al. 2 CC, dans la mesure où le moyen pris de l'abus de droit est invoqué à l'encontre de la réclamation litigieuse, car la décision à ce sujet est réservée au juge ordinaire; en effet, c'est une particularité du droit suisse que de permettre l'introduction d'une poursuite sans avoir à prouver l'existence de la créance invoquée; le titre exécutoire n'est pas la créance elle-même, ni le titre qui l'incorpore éventuellement, mais seulement le commandement de payer passé en force (ATF 113 III 2 consid. 2b; en dernier lieu: arrêt du Tribunal fédéral 5A_250-252/2015 du 10 septembre 2015 consid. 4.1, avec d'autres citations).

2.2 En l'espèce, la poursuite à l'origine de l'acte de défaut de biens attaqué concerne des contributions d'entretien réclamées sur la base de décisions de justice. Le plaignant, qui n'a pas produit ces décisions ni n'a fourni aucun élément en lien avec ces procédures et leur issue, fait lui-même référence à un jugement de mainlevée, qui a écarté l'opposition qu'il avait formée au commandement de payer. Or, il n'appartient ni à l'Office, ni à la Chambre de céans saisie d'une plainte d'examiner si c'est à raison que la mainlevée de l'opposition a été prononcée par le juge, le poursuivi devant attaquer le jugement de mainlevée par les voies de droit prévues à cet effet.

Les circonstances - exceptionnelles – permettant de conclure à l'existence d'une poursuite abusive ne sont manifestement pas réunies, le plaignant n'ayant au demeurant aucunement étayé ses griefs.

La Chambre de surveillance peut ainsi, sans instruction préalable et par une décision sommairement motivée, rejeter une plainte manifestement mal fondée (art. 72 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), ce qui est le cas en l'espèce. La plainte sera ainsi rejetée.

3. La procédure devant l'autorité de surveillance est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP; art. 61 al. 2 let. a OELP) et ne donne pas lieu à l'allocation de dépens (art. 62 al. 2 OELP).