Décisions | Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites

Plainte 17 LP (A/4260/2024-CS) formée en date du 23 décembre 2024 par A______ SA.

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Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné et par plis recommandés du greffier du ______ à :

- A______ SA

______

______ [GE].

- B______ SÀRL

c/o Me HARYCH Vadim

Banna & Quinodoz

Rue Verdaine 15

Case postale 3015

1211 Genève 3.

- Office cantonal des poursuites.

A l'appui de sa plainte, elle a produit une lettre du 28 février 2024, émanant du conseil de B______ SARL, mettant A______ SA en demeure de régler un montant total de 49'567 fr. 95 sur son compte bancaire, suite au prononcé du jugement JTPI/7610/2022 le 29 juin 2022 par le Tribunal de première instance, confirmé par arrêt de la Cour de justice ACJC/627/2023 du 2 mai 2023, devenu définitif et exécutoire, dans la cause C/2______/2020. Le montant susmentionné comportait notamment un poste défini comme suit : "CHF 2'490.96 plus intérêts à 5 % l'an dès le 26 février 2019, soit 3'116.80 au 5 mars 2024". Il incluait également des frais judiciaires en 1'898 fr., ainsi que des frais de poursuite en 103 fr. 30 et 119 fr. 30.

La plaignante a également produit un avis de débit de son compte postal du 25 avril 2024 portant sur un montant de 49'567 fr. 95, viré à B______ SARL.

b. La plaignante ayant assorti sa plainte d'une requête d'effet suspensif, la Chambre de surveillance l'a octroyé par ordonnance du 27 décembre 2024.

c. Dans ses observations du 14 janvier 2025, B______ SARL a conclu au rejet de la plainte au motif que la créance en poursuite et ses accessoires n'avaient pas été intégralement réglés par le paiement effectué directement en ses mains le 25 avril 2024. Il manquait en effet les intérêts produit par la créance entre le 5 mars et le 25 avril 2024, soit un montant de 17 fr. 30.

d. Par déterminations du 30 janvier 2025, l'Office a également conclu au rejet de la plainte pour des motifs analogues à ceux exposés par l'intimée.

1. Déposée en temps utile (art. 17 al. 2 LP) et dans les formes prévues par la loi
(art. 9 al. 1 et 2 LALP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicables par renvoi de l'art. 9 al. 4 LALP), auprès de l'autorité compétente pour en connaître (art. 6 al. 1 et 3 LALP; art. 17 al. 1 LP), à l'encontre d'une mesure de l'Office pouvant être attaquée par cette voie (art. 17 al. 1 LP) et par une partie potentiellement lésée dans ses intérêts (ATF 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3), la plainte est recevable en tant qu'elle vise la décision de l'Office du 18 septembre 2024 refusant d'annuler la convocation pour l'exécution de la saisie.

2. 2.1 Le paiement de la créance en poursuite, intérêts et frais de poursuite inclus, a pour effet de mettre fin à la poursuite. le paiement peut avoir lieu en mains de l'Office, ce qui met fin directement à la poursuite ou en main du poursuivant, ce qui n'arrête pas directement pas la poursuite, tant que l'Office n'en est pas informé (Ruedin, Commentaire Romand, Poursuites et faillites, 2005, n° 2 ad art. 69 LP, n° 19 ad art. 72 LP et n° 11 ad art. 69 LP).

En application de l'art. 85 al. 1 CO, le débiteur ne peut imputer un paiement partiel sur le capital qu'en tant qu'il n'est pas en retard sur les intérêts ou les frais.

2.2 En l'espèce, la débitrice et la créancière s'entendent sur le fait que le capital et les frais de poursuite ainsi que les intérêts courus au 5 mars 2024 ont été réglés, en mains du créancier, de sorte que la poursuite est éteinte à ces égards. Il reste en revanche un solde d'intérêts dus puisque la débitrice n'a pas réglé le capital au 5 mars 2024, mais au 25 avril 2024. La poursuite n'est par conséquent pas éteinte à concurrence de ce solde, admis à hauteur de 17 fr. 30 par la créancière. Elle peut par conséquent se continuer à concurrence dudit montant et justifie la notification d'une réquisition de continuer la poursuite ainsi que la notification d'une commination de faillite. La plainte est ainsi infondée et sera rejetée.

3. La procédure devant l'autorité de surveillance est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP; art. 61 al. 2 let. a OELP) et ne donne pas lieu à l'allocation de dépens (art. 62 al. 2 OELP).

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