Décisions | Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites

A. a. Le 12 novembre 2010, A______ HOLDING AG a engagé une poursuite à l'encontre de B______ SA, sise à la rue 1______ nos. ______, [code postal] C______ [GE], jusqu'au 3 mai 2024 et à la rue 2______ no. ______, [code postal] Genève depuis lors.

L'opposition formée le 25 février 2021 par B______ SA au commandement de payer, poursuite 3______ a été provisoirement levée par jugement du Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal) du 3 août 2021, confirmé par arrêt de la Cour de justice le 24 novembre 2021.

B______ SA a introduit une action en libération de dette le 25 août 2021. La procédure est en cours.

b. Par ordonnance du 2 juin 2022 rendue à la requête de A______ HOLDING AG, le Tribunal a ordonné à l'Office cantonal des poursuites (ci-après : l'Office) de dresser l'inventaire des biens appartenant à B______ SA.

c. Aux termes du procès-verbal d'inventaire n° 4______ établi le 23 juin 2022, l'Office a indiqué n'avoir pas pu procéder à la prise d'inventaire ordonnée par le Tribunal au motif que la société était inconnue à l'adresse "rue 1______ nos. ______ [code postal] C______", selon constat effectué sur place le 10 juin 2022 et entretien téléphonique avec la gérance de l'immeuble, du 17 juin 2022, selon laquelle aucun contrat de bail n'était établi au nom de cette société.

d. Par courrier adressé au Tribunal le 22 novembre 2023, A______ HOLDING AG a requis qu'une nouvelle tentative de prise d'inventaire soit effectuée par l'Office, indiquant que la société semblait toujours exister puisque la procédure en libération de dette était toujours en cours et communiquant notamment l'adresse de l'administrateur unique, D______, p.a. E______, route 5______ no. ______, [code postal] F______ [GE].

e. Le Tribunal a transmis ce courrier à l'Office le 15 décembre 2023.

f. Le 21 décembre 2023, l'Office a établi un nouveau procès-verbal d'inventaire n° 6______, dont il ressort qu'il n'a pu procéder à la pris de l'inventaire ordonné par le Tribunal au motif que la société était inconnue à l'adresse "rue 1______ nos. ______ [code postal] C______", selon constat effectué sur place le 21 décembre 2023, et que selon entretien téléphonique du même jour avec l'administrateur D______, la société n'avait ni bien mobilier, ni local, ni stock.

g. Par courrier du 26 janvier 2024, A______ HOLDING AG a invité l'Office à investiguer plus en avant sur les biens détenus par B______ SA, et en particulier de requérir tout document utile auprès de son administrateur unique afin d'établir l'inventaire des biens de cette dernière.

h. L'Office n'a pas donné suite à cette invitation.

B. a. Par acte adressé à la Chambre de surveillance le 5 février 2024, A______ HOLDING AG a formé une plainte contre le procès-verbal d'inventaire, qu'elle a reçu le 25 janvier 2024, concluant à son annulation et à ce qu'il soit ordonné à l'Office de poursuivre l'exécution de la procédure d'inventaire n° 6______ par la réquisition auprès de B______ SA de toute information ou document permettant d'établir ses biens à inventorier, notamment ses documents comptables récents (bilan et compte de résultat).

Elle reproche à l'Office de s'être limité au constat de l'absence de biens meubles au siège de la débitrice poursuivie sans avoir requis de celle-ci la communication de ses comptes pour établir les valeurs patrimoniales à inventorier.

b. B______ SA ne s'est pas déterminée sur la plainte.

c. Dans son rapport établi le 27 février 2024, l'Office demande à la Chambre de surveillance de constater la nullité du procès-verbal d'inventaire n° 6______ et de déclarer la plainte sans objet.

Il considère que ce procès-verbal n'aurait pas dû être dressé dans la mesure où il n'avait pas été ordonné par le juge en application de l'art. 162 LP.

d. A______ HOLDING AG a répliqué le 4 avril 2024, persistant dans les conclusions de sa plainte. Elle fait valoir que le Tribunal avait validé sa demande de procéder à une deuxième tentative de prise d'inventaire en la transmettant à l'Office le 15 décembre 2023, ce que ce dernier avait bien considéré comme un ordre valable puisqu'il s'était exécuté en ce sens le 21 décembre 2023.

e. Sur quoi, la cause a été gardée à juger.

A la forme :

Déclare recevable la plainte formée le 5 février 2024 par A______ HOLDING AG contre le procès-verbal d'inventaire n° 6______ établi le 21 décembre 2023.

Au fond :

L'admet.

Annule ce procès-verbal d'inventaire et invite l'Office cantonal des poursuites à poursuivre la procédure d'inventaire en requérant de B______ SA qu'elle lui communique toute information ou document, notamment ses documents comptables récents tels que ses bilan et compte de résultat ou ses relevés bancaires, permettant d'établir ses biens à inventorier.

Déboute les parties de toutes autres conclusions.

Siégeant :

Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, présidente; Messieurs Luca MINOTTI et Anthony HUGUENIN, juges assesseurs; Madame Elise CAIRUS, greffière.

Voie de recours :

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être signé (art. 42 LTF).

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.