Décisions | Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites

A. a. A______ fait l'objet de la poursuite n° 1______ engagée à son encontre par la Confédération suisse, en recouvrement d'une créance de 1'610 fr et dont la continuation a été requise le 27 février 2023.

b. Dans le cadre des opérations de saisie, l'Office cantonal des poursuites (ci-après: l'Office) a auditionné le poursuivi le 20 avril 2023. Selon le protocole d'audition du débiteur, signé par l'intéressé, A______ réalisait un revenu net de 7'866 fr. 70 en tant que chauffeur pour le compte de UBER.

c. Le 10 mai 2023, l'Office a communiqué à A______ un avis de saisie de gains, à hauteur de 4'833 fr. par mois dès le mois de mai 2023.

d. Le 20 juin 2023, l'Office a communiqué à A______ le procès-verbal de saisie dans la série N° 2______, à laquelle ne participe que la poursuite n° 1______ susmentionnée, pour un montant total de 2'060 fr. 05, frais inclus, pour la période allant du 10 mai 2023 au 10 mai 2024.

L'Office a fixé les gains mensuels de A______ à 7'731 fr. 35, en procédant à une moyenne sur trois mois des entrées selon les relevés bancaires fournis par l'intéressé, en 23'193 fr. 97, sous déduction des charges arrêtées à 5'150 fr. et comprenant le montant mensuel de base pour un couple avec enfant (1'700 fr.), l'entretien des enfants, en 89 fr. par enfant (400 fr. – 311 fr. d'allocations familiales), le loyer, en 2'530 fr., les frais de repas et de transport du conjoint (312 fr.) et les frais du poursuivi (430 fr.). Les revenus réalisés par l'épouse ont aussi été pris en considération (6'010 fr. 25). La quotité mensuelle saisissable s'élevait à 4'833 fr.

B. a. Par actes postés le 21 et 23 juin 2023, A______ a saisi la Chambre de surveillance d'une plainte au sens de l'art. 17 LP contre la saisie de ses gains.

Il a contesté le calcul de la quotité saisissable effectué par l'Office et exposé que ses gains moyens se montaient à 996 fr. 17 par mois (cf. courrier du 21 juin 2023) ou à 3'397 fr. 58 (courrier du 23 juin 2023). Il a fait par ailleurs valoir que les charges de la famille s'élevaient à 11'727 fr. 50 et étaient composées de 2'500 fr. d'entretien de base pour le couple et les deux enfants, 2'530 fr. de loyer,
1'054 fr. 80 de frais d'assurance-maladie et 150 fr. pour l'entretien de B______ (soit un total de 6'234 fr. 80). Il a notamment produit un compte de résultat au 31 mai 2023.

La plainte de A______ était assortie d'une requête d'effet suspensif et était cosignée par son épouse, une procédure de plainte séparée ayant été enregistrée concernant cette dernière.

b. Dans sa détermination sur effet suspensif, l'Office a exposé les détails du calcul de la quotité saisissable effectué. Le compte de résultat au 31 mai 2023 produit par le poursuivi à l'appui de sa plainte faisait état d'un produit d'exploitation de janvier à mars 2023 de 18'325 fr. 40, alors que le produit d'exploitation indiqué dans un document fourni à l'Office le 10 mai 2023 était de 20'679 fr. 22 et celui résultant des relevés bancaires de 23'193 fr. 97.

Seules les charges de carburant avaient été admises, les autres charges alléguées n'étant pas justifiées.

Concernant l'entretien de la famille, l'Office avait admis des charges à hauteur de 5'150 fr., composées du montant mensuel de base pour un couple avec enfant (1'700 fr.), l'entretien des enfants, en 89 fr. par enfant (400 fr. – 311 fr. d'allocations familiales), le loyer, en 2'530 fr., les frais d'essence et la contribution d'entretien pour l'enfant B______ (280 fr. + 150 fr.) à hauteur de 430 fr. ainsi que les frais de repas et de transport du conjoint, en 312 fr. Les revenus réalisés par l'épouse ont aussi été pris en considération (6'010 fr. 25).

c. Par ordonnance du 19 juillet 2023, la Chambre de céans a refusé l'effet suspensif à la plainte.

d. Dans son rapport du 17 août 2023, l'Office a conclu au rejet de la plainte. Les explications du poursuivi sur ses revenus n'étaient pas convaincantes de sorte que c'était à juste titre que l'Office s'était fondé sur les relevés bancaires. L'Office avait écarté les charges non justifiées par pièces, en particulier les primes d'assurance-maladie dont le paiement régulier n'était pas établi.

e. A l'audience du 10 janvier 2024, A______, bien que dûment convoqué, n'a pas comparu. Son épouse, C______, a en substance indiqué qu'elle contestait les revenus imputés à son mari, lequel ne travaillait plus depuis l'été 2023.

f. Dans sa détermination du 31 janvier 2024, l'Office a indiqué que les revenus de A______ avaient été établis sur la base d'une moyenne des sommes créditées sur le compte auprès de [la banque] D______ pour la période du 1er janvier au 31 mars 2023. Le compte de résultat fourni par l'intéressé en mai 2023 relatif à la période de janvier à mars 2023 affichait un bénéfice de 14'529 fr. 22, soit un produit d'exploitation de 20'679 fr. 22 et des charges de 6'150 fr., lesquelles n'étaient toutefois pas documentées. L'Office avait néanmoins tenu compte de frais de carburant en 280 fr. par mois. Il résultait des relevés bancaires pour la période de septembre à novembre 2023 que A______ n'avait quasiment plus d'activité depuis le mois de septembre 2023. Enfin, la saisie ne prenait effet qu'à compter du 5 juillet 2023, à l'échéance de la série précédente.

Selon les décomptes de la caisse de chômage, C______ avait perçu 4'533 fr. 25 nets (5'107 fr. 15 – 573 fr. 90) en octobre 2023 pour
17 indemnités journalières et 5'930 fr. 60 nets en novembre 2023 (6'609 fr. 30 – 678 fr. 70) pour 22 indemnités journalières, soit un montant net par jour de l'ordre de 260 fr. A la date du 8 décembre 2023, elle avait perçu 99 indemnités journalières, soit un montant de 25'740 fr. du 1er juillet au 8 décembre 2023, correspondant à un revenu mensuel net arrondi de 5'000 fr.

A______ avait été auditionné une nouvelle fois par l'Office le
4 décembre 2023 et avait produit les décomptes de l'Hospice général pour la période de septembre à novembre 2023.

g. Sur ce, la cause a été gardée à juger.

A la forme :

Déclare recevable la plainte formée les 21 et 23 juin 2023 par A______ contre le procès-verbal de saisie du 20 juin 2023 dans la série n° 2______.

Au fond :

L'admet partiellement.

Invite l'Office cantonal des poursuites à modifier le procès-verbal de saisie attaqué conformément au considérant 2 de la présente décision.

Siégeant :

Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente; Madame Natalie OPPATJA et Monsieur Denis KELLER, juges assesseurs; Madame Elise CAIRUS, greffière.

Voie de recours :

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être signé (art. 42 LTF).

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.