Décisions | Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites

A. a. Selon les registres de l'Office cantonal de la population et des migrations (OCPM), A______, né le ______ 1999 et possédant les nationalités suisse et allemande, a été domicilié à Genève de sa naissance au 9 septembre 1999, du 3 mai 2003 au 1^er septembre 2018 et du 12 septembre 2020 au 31 décembre 2021.

Lors de ces différentes périodes, l'adresse de A______ a été celle de sa mère, C______, soit en dernier lieu au Chemin 1______ no. ______ à Genève.

b. A une date indéterminée, A______ a annoncé à l'OCPM qu'il quitterait la Suisse avec effet au 31 décembre 2021 pour s'installer en Allemagne, à D______.

Le 14 février 2022, il a annoncé à l'Oberbürgermeister de D______ [Allemagne] son arrivée sur le territoire de la ville, avec effet au 1^er janvier 2022. Le 29 mars 2022, l'Oberbürgermeister de D______ lui a délivré un numéro de contribuable.

c. Par contrat des 16 et 22 décembre 2021, A______ a pris à bail, à compter du 1^er janvier 2022 et pour une durée indéterminée, un appartement d'une pièce et cuisine situé à D______, 2______-Strasse no. ______.

d. A compter du 1^er avril 2022, A______ est immatriculé en qualité d'étudiant auprès de [la Haute école privée] E______, à D______. Il y poursuit depuis lors des études de médecine devant normalement s'achever le 30 septembre 2028.

Du 17 janvier au 20 mars 2022, puis du 27 février au 16 mars 2023, A______ a, dans le cadre de ses études, travaillé au service des soins infirmiers de la clinique F______ à D______.

e. Il résulte des extraits de son compte bancaire auprès de [la banque] G______ produits par A______ que celui-ci, au cours des mois de juin et juillet 2023, a régulièrement procédé à des achats de biens de consommation et à des dépenses de loisir à D______.

B. a. Par réquisition adressée le 22 juin 2023 à l'Office cantonal des poursuites (ci-après : l'Office), [l'assurance maladie] B______ a engagé à l'encontre de A______, indiqué comme étant domicilié à Genève, à l'adresse de sa mère, une poursuite tendant au recouvrement des montants de 1918 fr. 90 plus intérêts au taux de 5% l'an à compter du 23 juin 2023 et de 99 fr. 30, allégués être dus au titre d'arriérés de primes d'assurance maladie et d'intérêts de retard.

b. Le 27 juin 2023, l'Office, se fondant sur les indications figurant dans la réquisition de poursuite du 22 juin 2023, a établi un commandement de payer, poursuite n° 3______. Selon cet acte, l'adresse du débiteur, A______, était au Chemin 1______ no. ______ à Genève.

c. Le commandement de payer a été notifié le 5 juillet 2023 par l'intermédiaire de la Poste suisse. Il a été frappé d'opposition le 14 juillet 2023.

Selon l'exemplaire "créancier" du commandement de payer, sa notification serait intervenue en mains de son destinataire, soit A______ lui-même. Dans le cadre de la présente procédure de plainte, ce dernier a toutefois indiqué que cette mention était erronée, le commandement de payer ayant en réalité été retiré au bureau de poste par sa mère.

C. a. Par acte adressé le 14 juillet 2023 à la Chambre de surveillance, A______ a formé une plainte au sens de l'art. 17 LP contre le commandement de payer, poursuite n° 3______, concluant à la constatation de sa nullité, subsidiairement à son annulation. Selon le plaignant, il n'existait en effet pas de for de poursuite à Genève.

b. Par ordonnance du 14 juillet 2023, la Chambre de surveillance a octroyé l'effet suspensif à la plainte et ordonné la production de diverses pièces.

c. Par pli adressé le 25 août 2023 à la Chambre de surveillance, A______ a produit diverses pièces relatives à sa situation actuelle accompagnées d'un courrier d'explication.

d. Dans ses observations du 18 septembre 2023, l'Office s'en est rapporté à justice sur l'issue de la procédure de plainte.

e. Par détermination du 19 septembre 2023, B______, sans prendre formellement position sur les conclusions de la plainte, a fait valoir que la créance en poursuite était justifiée et que les primes réclamées concernaient une période (janvier à mai et août à novembre 2021) antérieure au départ pour l'étranger de A______.

f. Par réplique spontanée du 22 septembre 2023, A______ a persisté dans ses conclusions.

g. En l'absence de duplique spontanée, la cause a été gardée à juger le 9 octobre 2023.

A la forme :

Déclare recevable la plainte formée le 14 juillet 2023 par A______ contre le commandement de payer, poursuite n° 3______.

Au fond :

L'admet.

Annule en conséquence le commandement de payer, poursuite n° 3______.

Siégeant :

Monsieur Patrick CHENAUX, président; Madame Ekaterine BLINOVA et Monsieur Mathieu HOWALD, juges assesseurs; Madame Véronique AMAUDRY-PISCETTA, greffière.

Voie de recours :

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être signé (art. 42 LTF).

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.