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15 correspondances exactes trouvées pour 5A_725/2010
  1. 12.05.2011 5A 725/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    administrateur d'office de la succession
  2. 22.08.2013 5A 573/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    administration d'une succession
  3. 21.11.2016 5A 599/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    administration d'une succession; compétence des autorités suisses
  4. 21.11.2012 5A 723/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    Inventaire successoral
  5. 03.03.2015 5A 796/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    désignation d'un représentant de la communauté héréditaire
  6. 10.12.2013 4D 45/2013 Pertinence 100%
    I Corte di diritto civile
    Diritto delle società
    disconoscimento del debito
  7. 18.02.2014 5A 841/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    adinistration d'office d'une succession
  8. 01.03.2017 5A 612/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    ouverture de la succession (compétence internationale)
  9. 19.06.2017 5A 278/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    compétence internationale en matière successorale (action en partage)
  10. 21.11.2012 5A 267/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    désignation d'un représentant de la communauté héreditaire

Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
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