Décisions | Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites

A. a. Sur réquisition de [la société coopérative] B______, représentée par l'organisme de recouvrement C______ SA, l'Office cantonal des poursuites (ci-après l'Office) a établi le 9 décembre 2022 un commandement de payer, poursuite n° 1______, pour les montants de 123 fr. 40 correspondant à deux factures ouvertes du 3 juin 2022, 2 fr. 65 à titre d'intérêts, 109 fr. 20 à titre de frais de recouvrement selon le chiffre 7.h des conditions générales de vente de B______, 33 fr. à titre de frais divers et 20 fr. à titre de frais de poursuite, à notifier à A______, chemin 2______ no. ______, [code postal] D______ [GE].

b. Selon le suivi de LA POSTE, le facteur n'a pu remettre l'acte lors de son passage au domicile du débiteur le 13 décembre 2022, dans le cadre de la tentative initiale "ordinaire" de notification par POSTMAIL, et un avis pour retrait au guichet a été mis dans sa boîte-aux-lettres.

c. Faute de retrait au guichet dans le délai imparti, LA POSTE a mis en œuvre son service POSTLOGISTICS pour les tentatives ultérieures "spéciales" de notification. Elle a ainsi tenté un nouveau passage au domicile du débiteur le 5 janvier 2023 à 12h03, qui s'est révélé infructueux. Le facteur a par conséquent mis dans la boîte-aux-lettres du débiteur une invitation à se rendre à l'Office en vue de la remise d'un acte de poursuite dans un délai de 7 jours commençant à courir le 12 janvier 2023. Selon le suivi postal, le commandement de payer aurait toutefois pu être remis au débiteur ce même 5 janvier 2023 à 12h17, sans qu'aucune opposition ne soit formée par le débiteur.

d. Sur le commandement de payer, des croix ont été mises dans les cases : "notification : au destinataire Monsieur A______, ______, ______; date de la notification : 05.1.2023" et "non notifiable : non réclamé", cette seconde mention n'étant pas datée.

e. Le débiteur s'est présenté au guichet de l'Office le 24 janvier 2023, muni de l'invitation à se rendre à l'Office remise dans sa boîte-aux-lettres le 5 janvier 2023.

Il a formé opposition partielle au commandement de payer à cette occasion acceptant de payer le montant des factures de la créancière, mais non pas les frais additionnels de recouvrement.

f. Par décision du 25 janvier 2023, notifiée par pli recommandé à A______, l'Office a rejeté l'opposition formée au-delà du délai de 10 jours dès la notification du commandement de payer, intervenue le 5 janvier 2023. Cette décision a été remise à A______ le 1^er février 2023 au guichet postal.

g. La créancière a requis la continuation de la poursuite le 26 janvier 2023.

h. L'Office a envoyé par pli recommandé du 1er février 2023 un avis de saisie et une convocation pour son interrogatoire à A______. Ce dernier n'a pas retiré, dans le délai de garde, le pli qui a été retourné à l'Office non-distribué.

B. a. Par acte expédié le 1er février 2023, A______ a formé une plainte contre l'Office des poursuites car il n'avait jamais reçu le commandement de payer. Il concluait à ce que son opposition soit reçue et à ce qu'il soit dispensé des frais de poursuite.

b. Dans ses observations du 13 février 2023 l'Office estimait ne pas pouvoir se prononcer sur la validité de la notification et concluait à l'audition de l'agent notificateur ayant remis le commandement de payer au débiteur le 5 janvier 2023.

c. Par courrier non signé du 3 mars 2023, A______ a requis l'effet suspensif à sa plainte, reprenant pour le surplus en substance les termes de sa plainte.

La Chambre de surveillance a rejeté la requête d'effet suspensif par décision du 8 mars 2023 dans la mesure de sa recevabilité.

La mère du plaignant a par conséquent intégralement réglé, le 17 mars 2023, la poursuite à hauteur de 268 fr. 25 à titre de créance en poursuite, 1 fr. 70 à titre d'intérêt de la créance et 101 fr. 05 à titre de frais de poursuite.

d. La Chambre de surveillance a fixé une audience le 21 mars 2023 aux fins d'entendre le plaignant, une représentante de l'Office et l'agent notificateur intervenu le 5 janvier 2023.

Ce dernier, entendu en qualité de témoin, exhorté à dire la vérité, a confirmé être intervenu pour POSTLOGISTICS, avoir procédé à la notification "spéciale" du commandement de payer litigieux le 5 janvier 2023 et avoir mis une croix dans la rubrique "notification" ainsi que les mentions complémentaires. En revanche, il n'avait pas mis la croix dans la rubrique "non notifiable"; c'était son collègue de POSTMAIL qui avait procédé à la tentative de notification "ordinaire" du 13 décembre 2022 qui l'avait inscrite. S'agissant des modalités de notification du 5 janvier 2023, le témoin ne s'en rappelait pas le déroulement et il n'a pas reconnu le plaignant dont le visage ne lui disait rien. Il avait très bien pu remettre le commandement de payer à une autre personne qui aurait répondu ou qu'il aurait rencontrée au domicile du débiteur, se prétendant être un membre de sa famille. Il a précisé que la distribution du courrier était problématique dans le groupe d'immeubles habité par le plaignant car des travaux s'y déroulaient et une rotation d'appartements était organisée pour permettre leur rénovation vide de locataire. Les deux interventions de l'agent notificateur mentionnées dans le système de suivi des envois de LA POSTE "Track & Trace" le 5 janvier 2023, à quelques minutes d'intervalle, découlaient certainement du fait que le témoin avait, dans un premier temps, tenté une notification qui avait échoué de sorte qu'il avait remis la convocation à l'Office dans la boîte-aux-lettres, puis, dans un second temps, avait trouvé quelqu'un à qui notifier l'acte de poursuite. Il avait donc modifié l'inscription mais n'avait pas pu récupérer la convocation remise dans la boîte-aux-lettres. Il a admis n'avoir pas vraiment respecté le règlement en matière de notification "spéciale" par POSTLOGISTICS, car la remise de la convocation dans la boîte-aux-lettres ne pouvait intervenir qu'après quatre tentatives infructueuses de notification "spéciales", alors qu'en l'espèce il n'avait procédé qu'à une tentative. Cela correspondait toutefois à la pratique dans les immeubles où il était vain de tenter une nouvelle notification, le débiteur ne pouvait notoirement être trouvé sur le vu des indications sur les portes et les boîtes-aux-lettres, ce qui était le cas en l'espèce au vu des rotations d'appartements susmentionnées. Il a précisé qu'il était dans l'intérêt du débiteur d'éviter la multiplication des tentatives de notification car les frais augmentaient à chacune d'elles.

Le plaignant a allégué vivre seul dans son appartement, lequel n'avait pas été touché par les rotations susmentionnées et était clairement étiqueté. Aucun membre de sa famille n'habitait le groupe d'immeubles, ni même la rue. Lui-même n'avait jamais reçu le commandement de payer litigieux et n'était d'ailleurs pas à son domicile aux heures de passage mentionnées par le témoin dans le système de suivi "Track & Trace".

Le plaignant a admis avoir connu un certain nombre de poursuites et ne pas ignorer la procédure en la matière. La représentante de l'Office a confirmé que le plaignant avait connu une dizaine de poursuites entre 2012 et 2022, la plupart ne figurant pas dans son extrait de poursuites, puisqu'elles avaient été rapidement réglées et retirées par le créancier. Une seule poursuite avait fait l'objet d'une opposition dont la mainlevée n'avait pas été requise.

Nonobstant le règlement intégral de la poursuite avant l'audience, le plaignant a maintenu sa démarche, souhaitant que son opposition partielle soit enregistrée. Il a demandé à être dispensé des frais de poursuite, ainsi que de ceux de C______ SA. Il admettait la créance en poursuite pour le surplus.

La Chambre de surveillance a gardé à la cause à juger à l'issue de l'audience.

A la forme :

Déclare recevable la plainte formée le 1^er février 2023 en tant qu'elle vise la décision de l'Office du 25 janvier 2023 et la contestation des frais de poursuite qui lui ont été imputés. En revanche, elle sera déclarée irrecevable en tant qu'elle comporte la contestation des frais de recouvrements réclamés par la créancière.

Au fond :

Annule la décision de l'Office du 25 janvier 2023 rejetant l'opposition au commandement de payer.

Dit que l'opposition formée le 24 février 2023 par A______ au commandement de payer, poursuite n° 1______, est recevable.

Ordonne à l'Office de rembourser à A______ les frais de poursuite perçus ultérieurement à la tentative de notification du commandement de payer du 5 janvier 2023.

Rejette la plainte pour le surplus.

Siégeant :

Monsieur Jean REYMOND, président; Madame Ekaterine BLINOVA et Monsieur Anthony HUGUENIN, juges assesseurs; Madame Véronique AMAUDRY-PISCETTA, greffière.

Voie de recours :

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être signé (art. 42 LTF).

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.