Décisions | Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites

Plainte 17 LP (A/3611/2022-CS) formée en date du 25 octobre 2022 par A______, élisant domicile en l'étude de Me Isabelle Buhler Gallade, avocate.

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Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné et par plis recommandés du greffier du ______ à :

-       A______

c/o Me BUHLER GALLADE Isabelle

SPIRA + ASSOCIEES

Rue De-Candolle 28

1205 Genève.

- B______ SÀRL

______

______.

- Office cantonal des poursuites.

1. 1.1 Déposée en temps utile (art. 17 al. 2 LP) et dans les formes prévues par la loi (art. 9 al. 1 et 2 LALP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicables par renvoi de l'art. 9 al. 4 LALP), auprès de l'autorité compétente pour en connaître (art. 6 al. 1 et 3 LALP; art. 17 al. 1 LP), à l'encontre d'une mesure de l'Office pouvant être attaquée par cette voie (art. 17 al. 1 LP) et par une partie lésée dans ses intérêts (ATF
138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3), la plainte est recevable.

1.2 L'intimée, qui n'a formé en temps utile aucune plainte contre les poursuites engagées à son encontre par le plaignant, n'est pas recevable à conclure à la constatation de leur nullité dans le cadre de la présente procédure de plainte, consécutive à une poursuite qu'elle a elle-même introduite. Une éventuelle nullité des poursuites engagées à son encontre devrait toutefois être relevée d'office par la Chambre de céans, nonobstant l'absence de plainte (art. 22 al. 1 deuxième phrase LP).

La conclusion de l'intimée tendant à ce que les poursuites engagées à son encontre par le plaignant ne soient plus portées à la connaissance de tiers est sans objet dans l'hypothèse où la nullité de ces poursuites devrait être constatée (art. 8a al. 3 let. a LP). Dans l'hypothèse contraire, elle est irrecevable dans la mesure où, pour une partie des poursuites concernées, l'intimée n'a pas contesté en temps utile la décision de l'Office de continuer à en porter l'existence à la connaissance de tiers et où, pour l'autre partie, elle ne paraît pas avoir sollicité de l'Office qu'il y renonce en application de l'art. 8a al. 2 let. d LP.

2. 2.1 La nullité d'une poursuite pour abus de droit au sens de l'art. 2 al. 2 CC ne peut être admise par les autorités de surveillance que dans des cas exceptionnels, notamment lorsqu'il est manifeste que le poursuivant agit dans un but n'ayant pas le moindre rapport avec la procédure de poursuite ou pour tourmenter délibérément le poursuivi. Une telle éventualité est, par exemple, réalisée lorsque le poursuivant procède par voie de poursuite contre une personne dans l'unique but de détruire sa bonne réputation. L'existence d'un abus ne peut être reconnue que sur la base d'éléments ou d'un ensemble d'indices démontrant de façon patente que l'institution du droit de l'exécution forcée est détournée de sa finalité (ATF 140 III 481 consid. 2.3.1; ATF 115 III 18 consid. 3b; arrêts du Tribunal fédéral 5A_1020/2018 du 11 février 2019, 5A_317/2015 du 13 octobre 2015 consid. 2.1, 5A_218/2015 du 30 novembre 2015 consid. 3; DCSO/321/10 du 8 juillet 2010 consid. 3.b).

La procédure de plainte des art. 17 ss LP ne permet en revanche pas d'obtenir, au motif de l'abus de droit, l'annulation de la poursuite lorsque ce grief est invoqué à l'encontre de la créance litigieuse elle-même : l'autorité de surveillance n'est en effet pas compétente pour statuer sur le bien-fondé matériel des prétentions du créancier déduites en poursuite, qui relève de la compétence du juge ordinaire. Elle n'est ainsi pas compétente pour déterminer si le poursuivi est bien le débiteur du montant qui lui est réclamé. S'il veut s'opposer aux prétentions du poursuivant, le poursuivi doit utiliser les moyens que lui offre la procédure de poursuite, soit notamment l'opposition au commandement de payer, l'action en libération de dette, l'annulation de la poursuite, l'action en constatation de l'inexistence de la dette ou l'action en répétition de l'indu (parmi d'autres ATF 136 III 365 consid. 2.1, avec la jurisprudence citée, ATF 115 III 18 consid. 3b, ATF 113 III 2 consid. 2b = JdT 1989 II 120; arrêts du Tribunal fédéral 5A_250-252/2015 du 10 septembre 2015 consid. 4.1, 5A_76/2013 du 15 mars 2013 consid. 3.1, 5A_890/2012 du 5 mars 2013 consid. 5.3, 5A_595/2012 du 24 octobre 2012 consid. 5).

2.2 Le plaignant invoque en l'espèce que la poursuite engagée par l'intimée concerne des prétentions litigieuses entre les parties et faisant déjà l'objet d'une procédure judiciaire en cours. Le comportement consistant à introduire une poursuite tendant au recouvrement de prétentions disputées dans le cadre d'une procédure civile en cours ne saurait cependant, en soi, être considéré comme contraire à la bonne foi. Le fait que la réquisition de poursuite déposée par l'intimée porte sur des prétentions qu'elle a déjà fait valoir dans le cadre d'une demande en justice, pour laquelle elle a dû procéder à une avance de frais, constitue plutôt un indice que le recours à la procédure d'exécution forcée vise bien à obtenir le paiement d'une dette pécuniaire, ce qui correspond à son but. La démarche a par ailleurs du sens, puisqu'elle est susceptible de permettre un gain de temps dans la procédure d'exécution de la décision judiciaire qui sera rendue au terme de la procédure opposant les parties, pour autant que les prétentions de l'intimée y soient admises en tout ou en partie : selon l'état d'avancement de cette procédure, l'intimée pourra en effet modifier ses conclusions (art. 227 al. 1 CPC) en demandant que le Tribunal écarte l'opposition formée par le plaignant à sa poursuite, ce qui lui permettra de s'épargner une procédure de mainlevée ultérieure; même si une telle modification des conclusions n'est plus possible, l'introduction immédiate d'une poursuite permettra à l'intimée, toujours dans l'hypothèse d'un jugement faisant droit totalement ou partiellement à ses prétentions, d'en obtenir l'exécution plus rapidement que si elle avait attendu qu'un jugement soit prononcé pour engager une procédure d'exécution forcée.

En réalité toutefois, le plaignant paraît soutenir que la démarche de l'intimée, non illégitime en elle-même, serait abusive car inspirée uniquement par la volonté de lui nuire. Cette volonté exclusive serait selon lui établie par la menace, exprimée lors de la conversation téléphonique intervenue le 6 octobre 2022 entre l'associée gérante de l'intimée et son propre conseil, d'engager une poursuite à son encontre s'il ne retirait pas celles qu'il avait lui-même engagées.

Il résulte effectivement des explications données par l'intimée dans la présente procédure de plainte que son associées gérante C______ a demandé au conseil du plaignant, lors de l'entretien téléphonique du 6 octobre 2022, de retirer les poursuites introduites contre l'intimée du fait que celles-ci lui causaient un dommage réputationnel, en indiquant qu'en cas de refus l'intimée engagerait elle-même une poursuite. On comprend cela étant de ces explications que, dans la conception de l'intimée, le fait qu'elle et le plaignant aient soumis leurs prétentions et contre-prétentions à un Tribunal impliquait de leur part, dans un esprit de préservation réciproque de leurs intérêts notamment commerciaux, qu'ils s'abstiennent d'engager ou de poursuivre des procédures d'exécution forcée l'un à l'encontre de l'autre pour ces mêmes prétentions et contre-prétentions aussi longtemps que leur sort n'aurait pas été tranché par une décision judiciaire. Le refus du plaignant de respecter cette norme de comportement en retirant les poursuites qu'il avait engagées contre elle avait dès lors eu pour conséquence de l'en libérer et l'avait conduite, suivant en cela son exemple, à engager à son tour une poursuite à hauteur des prétentions qu'elle avait fait valoir dans sa demande. En d'autres termes, l'introduction le 6 octobre 2022 de la poursuite litigieuse doit certes être mis en relation avec le refus de la part du plaignant de retirer ses propres poursuites mais ne constitue pas pour autant une mesure de pure rétorsion. Il s'agit bien plutôt d'une démarche de recouvrement en soi légitime dont l'intimée s'était jusqu'alors abstenue au vu de la procédure en cours et dans l'espoir – finalement déçu – que le plaignant en fasse de même.

Il ne peut ainsi être retenu que l'intimée aurait engagé la poursuite litigieuse dans un but n'ayant pas le moindre rapport avec la procédure de poursuite ou dans l'unique but de tourmenter le plaignant. La poursuite n'est donc pas nulle et la plainte sera en conséquence rejetée.

3. Comme rappelé ci-dessus, il n'est pas en soi abusif d'introduire ou de maintenir des poursuites portant sur des prétentions faisant l'objet d'une procédure judiciaire entre les parties. On ne voit donc a priori pas pour quelles raisons les poursuites engagées par le plaignant à l'encontre de l'intimée seraient abusives et donc nulles.

La question aurait éventuellement pu se poser en relation avec la facture n° 133, d'un montant de 3'000 fr., invoquée par le plaignant avec deux autres factures dans le cadre de la poursuite n° 1______. Pour une raison inconnue en effet, le plaignant, dans sa demande reconventionnelle du 15 juin 2021, n'a pas conclu à la condamnation de l'intimée à lui payer ce montant et n'a conclu à la levée de l'opposition faite à la poursuite n° 1______ qu'en relation avec les deux autres factures invoquées. Cela ne l'a toutefois pas empêché d'introduire par la suite deux nouvelles poursuites (n° 4______ et 5______) portant exclusivement sur le montant de 3'000 fr. allégué être dû selon la facture n° 133, de telle sorte qu'à ce jour l'intimée fait l'objet de trois poursuites différentes portant sur le même montant fondé sur la même cause et le même titre. S'agissant a priori d'une obligation contractuelle, ces poursuites successives ne paraissent que difficilement pouvoir s'expliquer par une nécessité d'interrompre une éventuelle prescription.

Cela étant, au vu du montant relativement modeste des poursuites concernées, du fait que les relations entre les parties ont apparemment revêtu des formes diverses susceptibles d'expliquer un traitement différencié des diverses prétentions et surtout de l'absence de tout autre indice d'abus, il n'y pas lieu ici de constater la nullité des poursuites n° 4______ et 5______.

4. La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a OELP) et il ne peut être alloué aucuns dépens dans cette procédure (art. 62 al. 2 OELP).

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