Décisions | Tribunal administratif de première instance

dans la cause

Monsieur A______, représenté par Me Philippe CURRAT, avocat

contre

OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS

15.         Par jugement du 4 décembre 2024 (JTAPI/1190/2024), le tribunal a confirmé l'ordre de mise en détention pris par le commissaire de police le 1er décembre 2024 à l'encontre de M. A______ pour une durée de quatre mois, soit jusqu'au 31 mars 2025.

16.         Par arrêt du 26 décembre 2024 (ATA/1503/2024), la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) a rejeté le recours interjeté le 16 décembre 2024 par le conseil de l'intéressé contre le jugement du tribunal.

Examinant les problèmes de santé physique de M. A______, de même que ses intentions suicidaires, la chambre administrative a rappelé de manière générale la jurisprudence relative aux situations dans lesquelles des troubles physiologiques ou psychiques étaient susceptibles de faire obstacle au renvoi d'une personne, et plus spécifiquement la jurisprudence selon laquelle ni une tentative de suicide, ni des tendances suicidaires ne constituaient en soi un obstacle rédhibitoire à l'exécution du renvoi. À cet égard, seule une mise en danger présentant des formes concrètes devait être pris en considération. Dans le cas de M. A______, le seul diagnostic psychiatrique médicalement déterminé résultait d'un rapport médical établi le 12 avril 2021, portant sur un trouble de la personnalité antisocial et impulsif. Il résultait également de ce rapport qu'à trois reprises en 2019, le précité avait tenté d'obtenir des autorités ce qu'il estimait alors lui être dû (augmentation du dosage de certains médicaments ou opération du genou) en commettant ou en menaçant de commettre des actes auto agressifs. Ni le nombre, ni le dosage des médicaments prescrits en décembre 2024 ne permettait non plus de conclure à l'existence d'un trouble dépressif d'une certaine gravité. Le dossier ne comptait ainsi aucune mention de comportement auto agressif, hormis les épisodes relatés dans le rapport médical du 12 avril 2021, et, dans la mesure où leur réalité serait confirmée, les tentatives de suicide décembre 2024. Quand bien même il n'y avait pas lieu de mettre en doute la sincérité ni la réalité de la grande détresse dans laquelle la perspective de son retour au Maroc plongeait M. A______, cet état ne pouvait cependant être assimilé sans autre à un état pathologique durable. L'expression d'idées suicidaires était intervenue dans le contexte de l'accélération de la procédure de renvoi forcé au Maroc. Dans ces circonstances, tant cette expression d'intention que son éventuelle mise à exécution par les tentatives de suicide alléguées n'étaient pas incompatibles avec le comportement déjà adopté par M. A______ en 2019, visant à infléchir par des actes ou des menaces d'actes auto agressifs les décisions prises à son égard par l'autorité. Il ne pouvait donc être retenu qu'il souffrirait d'une pathologie psychiatrique qui l'exposerait, en cas de retour dans son pays d'origine, à un risque pour sa vie. Les mêmes considérations valaient a fortiori pour la lésion du genou droit dont il souffrait.

Sous l'angle de la proportionnalité, M. A______ avait démontré à de multiples reprises, que ce soit par la commission répétée d'infractions ou le non-respect des décisions rendues à son encontre en matière de droit des étrangers, qu'il faisait peu de cas des instructions reçues des autorités. Il existait donc un risque important qu'il ne défère pas à une convocation en vue de son départ et qu'il tente de disparaître dans la clandestinité, de sorte que sa mise en détention constituait le seul moyen pour assurer sa présence le moment venu. Par ailleurs, l'intérêt public à l'exécution de son renvoi, au vu notamment des nombreux actes délictuels commis en Suisse, l'emportait sur son propre intérêt à demeurer en liberté.

17.         Par requête du 10 janvier 2025 envoyée par courriel au tribunal de céans, M. A______, sous la plume de son conseil, a déposé une demande de mise en liberté.

Lors de son bref passage en détention à la prison de Sion, M. A______ avait fait une première tentative de suicide par strangulation le 20 décembre 2024, en se suspendant à la fenêtre de sa cellule avec un lacet. Sa tentative n'avait pas abouti, le lacet ayant cédé sous son poids. En chutant, il avait subi un traumatisme cranio-cervical en se cognant contre une table, avec courte perte de connaissance. Il avait également pris trois comprimés de Valium 10 mg en une prise, en vue de se suicider par une surdose de médicaments.

Après avoir été ramené en prison et placé au cachot, il avait réitéré une tentative de suicide par strangulation dans la nuit du 20 au 21 décembre 2024, se servant d'une couverture. À l'arrivée des secours, il présentait des traces de salive et de sang autour de la bouche, mais sa tentative n'avait pas abouti.

Il avait ensuite été transféré au centre de détention administrative de Favra, avant d'être à nouveau transféré au centre de Frambois.

Le 3 janvier 2025, il avait écrit à son conseil qu'il préférait mourir plutôt que de retourner dans la misère. Il était prêt à faire n'importe quoi, le renvoi signifiant pour lui une fin de vie.

Le 9 janvier 2025, il avait entamé une grève de la faim et de la soif, au motif de sa situation personnelle et de l'état de son genou depuis 2018. Il trouvait injuste de se retrouver en prison et ne voulait pas retourner dans la misère. Il considérait qu'il était chez lui en Europe.

Il existait ainsi une mise en danger qui résultait de ses tentatives de suicide, ainsi que de sa grève de la soif et de la faim. Comme aucune expertise psychiatrique n'avait été réalisée, ses tentatives de suicide étaient les seuls éléments permettant de démontrer sa volonté concrète de mettre fin séjour. Cela impliquait la levée immédiate de sa détention administrative, toute autre solution ayant vraisemblablement à court terme des conséquences dévastatrices sur la santé de M. A______, pouvant aller concrètement jusqu'à la mort dans les prochains jours.

18.         Les tentatives de suicide mentionné ci-dessus sont attestées par un rapport médical établi le 21 décembre 2024 par l'hôpital du Valais. La grève de la faim et de la soif entamée le 9 janvier 2025 résulte d'une déclaration signée à cette date par l'intéressé sur une formule préimprimée de l'établissement de détention de Frambois.

19.         Le 21 janvier 2025, en vue de l'audience devant le tribunal, M. A______ a encore fait parvenir à ce dernier divers documents, à savoir :

-       un rapport médical établi le 20 décembre 2024 par l'hôpital du Valais après un scanner « neuro crâne et cou vasculaire » effectué le même jour ;

-       un rapport médical établi par l'hôpital du Valais le 21 décembre 2024 suite à un scanner du cou effectué le même jour ;

-       un rapport médical établi par l'hôpital du Valais le 21 décembre 2024 suite à une consultation aux urgences le 20 décembre 2024 ;

-       un rapport médical établi le 23 décembre 2024 par l'hôpital du Valais suite à des radiographies de l'épaule gauche et du genou droit effectuées le 20 décembre 2024 ;

-       un courrier adressé le 30 décembre 2024 par le service de l'application des peines et mesures du canton du Valais au conseil de M. A______ , indiquant notamment que suite aux tentatives de suicide de ce dernier, des mesures adaptées avaient été immédiatement prises, dont le transfert dans une cellule de sûreté particulière ;

-       une demande de consultation d'orthopédie signée par un médecin de l'établissement de Frambois le 3 janvier 2025 ;

-       une note du service de médecine pénitentiaire du canton du Valais en date du 15 janvier 2025, accompagnant le dossier médical de M. A______, lequel contient notamment un journal heure par heure des événements survenus entre le 20 et le 23 décembre 2024 dans le cadre de la détention du précité ;

-       une déclaration d'annonce de grève de la faim et de la soif signée par M. A______ le 20 janvier 2025 sur une formule préimprimée de l'établissement de détention de Frambois, le début de la grève étant fixé au jour même.

20.         Lors de sa comparution devant le tribunal le 21 janvier 2025, M. A______ a déclaré qu’il était issu d’une famille de trois enfants dans laquelle il occupait la place du milieu. Ils vivaient à C______. Son père était mécanicien en imprimerie et sa mère était mère au foyer. Il avait grandi dans la misère, ce qui signifiait qu’il n’y avait parfois rien à manger à la maison. Il avait suivi sa scolarité jusqu’à l’âge de 14 ans. Actuellement son père souffrait d’un cancer et avait encore d’autres atteintes à sa santé. Sa mère était également malade. De 14 à 16 ans, il était resté au Maroc, mais sans occupation, avec le seul rêve de pouvoir venir en Europe. Il avait exercé en Europe différents métiers, par exemple dans l’agriculture ou en tant que sauveteur maritime en Italie. Durant les quatre ou cinq dernières années de son séjour en Europe, il avait eu différents métiers. Il avait assisté des requérants d’asile dans des démarches de traduction ou bien en travaillant en cuisine. Il avait également été laveur de vitres ou employé agricole. Son refus de retourner au Maroc était également lié au fait que l’on n'y jouissait d’aucune liberté ; le pays était dirigé par un dictateur qui écrasait le peuple. Il était révolté également de voir quelle était la destinée de son père qui avait tout donné à ce pays et auquel ce pays n’apportait aujourd’hui aucune aide dans sa maladie. Son père en était réduit à louer son propre lit et c’était tout ce qu’il lui restait, il n’avait plus de logement propre. Quant à sa mère, elle avait la chance d’avoir quand même une chambre issue d’un héritage maternel, mais qu’elle partageait avec deux autres femmes. Sur question de son avocat, il a évoqué Madame C______ qui était son amie intime avec laquelle il vivait depuis quatre ans, ressortissante néerlandaise, avec laquelle il avait aujourd’hui un projet de mariage. C’était une femme forte qui l’avait beaucoup aidé et tiré de ses ennuis.

Sur question de son avocat concernant ce qu’il pouvait exprimer sur ses tentatives de suicide, il a dit qu’il ne supportait pas la détention administrative. C’était un lieu destiné au renvoi. Il n’avait jamais fait de mal à personne et il préférait finalement mourir que de retourner au Maroc. Malgré la peine qu’il causerait à son ami, ainsi qu'à son père et à sa mère, s'il se suicidait, sa situation en détention était trop terrible et il en était arrivé là. Sur question de son avocat, s’il avait la possibilité aujourd’hui de rejoindre son amie aux Pays-Bas, il le ferait immédiatement, et si on lui présentait comme seule autre perspective celle d’être renvoyé au Maroc, il préférait mourir. Il a confirmé son annonce de grève de la faim et de la soif datée de la veille.

La représentante de l'OCPM a produit à l'audience des documents relatifs au fait que la grève de la faim et de la soif entamée par M. A______ le 9 janvier 2025 avait été interrompue le 12 janvier 2025.

M. A______ a déclaré que cette fois-ci il comptait poursuivre sa grève de la faim et de la soif jusqu’à ce qu’une décision juste soit rendue. Il voulait également mentionner ses séquelles d’un accident au genou subi quelques années auparavant pendant une détention à la prison de Champ-Dollon. Ses séquelles devaient être prises en charge et opérées en Suisse.

La représentante de l'OCPM a produit également un courriel du 21 janvier 2025 en provenance du SEM, portant la mention « Concerne Monsieur A______», faisant état du classement sans décision formelle, selon l'art. 111c al. 2 LAsi, de la demande multiple de la personne concernée.

Le conseil de l’intéressé a relevé que ce mail, hormis les initiales A______, ne fournissait aucune information permettant un rattachement à M. A______.

Le conseil de M. A______ a conclu à la levée de la détention de ce dernier.

La représentante de l’OCPM a conclu au rejet de la demande de mise en liberté de M. A______ et à la confirmation de sa détention.

21.         Par jugement du 21 janvier 2025 (JTAPI/72/2025), le tribunal a rejeté la demande de mise en liberté formée par M. A______ et a confirmé en tant que de besoin sa détention jusqu'au 31 mars 2025.

22.         Le 5 février 2025, M. A______ a de nouveau saisi le tribunal d'une demande de mise en liberté, par voie électronique.

23.         Par courriel du même jour, le greffe du tribunal a répondu qu'il ne serait pas donné suite à ce courriel dans la mesure où la communication par voie électronique d'un recours ou de tout acte n'était pas autorisée.

24.         Par courriel du 5 février 2025 toujours, M. A______ a exposé que la communication électronique était admise et qu'à défaut de voir la cause appointée à la prochaine audience du tribunal, il saisirait l'autorité de recours.

25.         Par acte du 6 février 2025, M. A______ a interjeté recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice pour refus de statuer, concluant à la constatation qu'un déni de justice avait été commis par le refus du tribunal de se prononcer sur la demande de levée de la détention administrative du 5 février 2025.

26.         Par arrêt du 17 février 2025 (ATA/170/2025), la chambre administrative de la Cour de justice a rejeté le recours de M. A______.

27.         Par requête du 18 février 2025, M. A______ a déposé auprès du tribunal une nouvelle demande de mise en liberté.

Par courriel du 23 janvier 2025 adressé à son conseil, il avait réaffirmé sa volonté et sa détermination à poursuivre sa grève de la faim et de la soif. Le 24 janvier 2025, il avait consulté un physiothérapeute aux Hôpitaux universitaires de Genève. Après une tentative de drainage sur son genou, la douleur n'avait pas diminué, selon rapport médical du même jour. Le 28 janvier, il avait été admis au service des urgences des Hôpitaux universitaires de Genève pour un traumatisme crânien à la suite d'une chute causée par un malaise, alors qu'il était en détention administrative. À son réveil, il avait constaté une lésion importante au thorax, dont la cause probable était le massage cardiaque qui avait dû lui être prodigué pour le ranimer et dont il produisait une photographie. Selon rapport médical du 29 janvier 2025, indiquant que le motif d'admission était un traumatisme crânien sans perte de connaissance ni amnésie, il s'agissait d'un patient connu pour des troubles de la personnalité de type antisociale, des dépendances multiples, qui consultait ce jour pour une grève de la faim depuis huit jours à but suicidaire. Il disait ne pas boire ni manger, avec une revendication d'une opération de son genou déjà abordée dans le passé. Il expliquait préférer mourir que de ne pas se faire opérer de son genou. Le patient ne signalait pas de douleur thoracique. Par nouvelle décision du 29 janvier 2025, sur intervention de son conseil, le SEM avait annulé sa décision du 21 janvier 2025 et avait réouvert la procédure d'asile. Le 16 février 2025, sur formule préimprimée de l'établissement de Frambois, il avait annoncé avoir entamé une nouvelle grève de la faim et de la soif, expliquant qu'il ne pouvait pas rester enfermé sans recevoir des soins pour son genou et ses mains.

Sous la plume de son conseil, il soulignait qu'il existait un risque suicidaire, qui avait encore été démontré à l'occasion du traumatisme crânien dont il avait souffert à la suite d'une perte de connaissance le 28 janvier 2025, causée elle-même par sa grève de la faim et de la soif et qui avait justifié un massage cardiaque pour le ranimer. Alors que sa vie était en grand danger en raison de sa volonté claire de mettre fin à ses jours, son renvoi n'était pas exigible. Un tel renvoi aurait pour lui des conséquences dramatiques sur son état psychique, notamment en raison de sa relation et de ses projets avec Mme C______, qu'il lui serait impossible de mener à bien. À cet égard, il produisait encore plusieurs échanges de courriels adressés par cette dernière au conseil de M. A______, prenant des nouvelles de ce dernier, ainsi qu'une déclaration écrite de Mme C______, dans lequel elle expliquait les circonstances de leur rencontre, l'évolution de leur relation et leur volonté de construire leur avenir ensemble.

28.         Lors de sa comparution, ce jour, devant le tribunal, M. A______ confirmé que sa nouvelle grève de la faim et de la soif entamée le 16 février 2025 était toujours en cours et qu’il était allé la veille à l’hôpital pour des examens cardiaques liés à cette grève. Sur question du tribunal de savoir si Mme C______ et lui-même avaient entamé des démarches en vue de célébrer un mariage aux Pays-Bas, ils en avaient effectivement parlé depuis environ une année, mais pour l’instant ils n’avaient encore rien entamé officiellement, car dans l’intervalle elle avait eu quelques petits soucis du côté de ses parents. Sur question du tribunal de savoir s’il avait une idée concernant le caractère réaliste ou non de ce mariage, en particulier sous l’angle d’un éventuel regroupement familial aux Pays-Bas, il a affirmé que c’était tout à fait réaliste. Sur question du tribunal de savoir s’il ne pourrait pas envisager un retour provisoire au Maroc en attendant la poursuite des démarches en vue du mariage avec Mme C______, il ne pouvait vraiment pas envisager un retour dans son pays d’origine, où il ne parviendrait pas à rester même une semaine. Il n'avait au Maroc aucun endroit pour vivre ou dormir. Il a produit un certificat médical établi le 19 février 2025 par le D______, spécialiste FMH en médecine interne générale, duquel il découle que M. A______ est suivi pour une rupture complète du ligament croisé antérieur et déchirure du ménisque interne du genou droit. Une IRM du genou et un suivi orthopédique sont prévus. Il se plaint également de douleurs atypiques avec tuméfaction des mains et des poignets pour lesquelles un syndrome du canal carpien bilatéral est suspecté et un électro-neuro-myogramme est en attente. Enfin, il est suivi régulièrement dans le cadre de la grève de la faim et de la soif entamé le 16 février [2025].

Son conseil a ajouté que, sans que l’information soit encore officielle, ses échanges avec le SEM indiquaient que l’audition de M. A______ dans le cadre de sa demande d’asile pourrait avoir lieu le 7 mars 2025.

Le conseil de M. A______ a conclu à la levée de la détention de ce dernier.

La représentante de l'OCPM a conclu au rejet de la demande de mise en liberté de M. A______ et à la confirmation de sa détention.

5.            En l'espèce, M. A______ soutient que la levée de sa détention avec effet immédiat découlerait de la mise en danger pour sa vie que comporterait la poursuite de sa détention administrative. Pour démontrer ce risque, il indique qu'aux tentatives de suicide et aux grèves de la faim et de la soif qui ont été prises en considération par le tribunal dans son jugement du 21 janvier 2025 (JTAPI/72/2025), se sont ajoutés depuis lors une nouvelle grève de la faim et de la soif, entamée le 16 février 2025 et toujours en cours actuellement, ainsi qu'un malaise avec perte de connaissance, qui aurait conduit à un traumatisme crânien et à une réanimation par massage thoracique. Il s'appuie sur l'ensemble de ces éléments pour affirmer que l'on ne peut le laisser continuer à détruire sa santé et que les autorités ne peuvent ainsi faire pression sur sa propre vie. Il ajoute, par la bouche de son conseil, qu'il est détruit par le poids des procédures administratives et que s'il retourne au Maroc, il n'aura jamais de visa pour revenir en Europe.

6.            Les considérations théoriques sur lesquelles le tribunal a fondé son jugement du 21 janvier 2025 (JTAPI/72/2025 consid. 7 et 8), en reprenant celles de l'arrêt rendu par la chambre administrative le 26 décembre 2024 (ATA/1503/2024), demeurent valables, de sorte qu'il suffit d'y renvoyer M. A______, à qui il était destiné. Il en va de même des éléments déjà relevés au sujet du fait qu'il s'agissait selon les médecins d'un patient revendicateur avec des gestes auto agressifs et des menaces hétéros agressives, avec d'éventuels traits de personnalité antisociale

S'agissant de l'appréciation de la situation de ce dernier, ce jugement retenait par ailleurs, en substance, que M. A______ n'avait pas démontré souffrir d'une pathologie psychiatrique l'exposant à un danger vital en cas de retour dans son pays.

Tel est toujours le cas actuellement, les nouveaux éléments médicaux versés au dossier n'abordant pas cette question.

Toujours dans son jugement du 21 janvier 2025, le tribunal avait également relevé que la grève de la faim et de la soif entamée le 9 janvier 2025 s'était achevée trois jours plus tard et qu'ainsi, M. A______ continuait par son comportement à tenter de mettre les autorités sous pression aux fins d'obtenir ce à quoi il estimait avoir droit. Dans l'intervalle, le précité avait entamé une nouvelle grève de la faim et de la soif, annoncée dès le 20 janvier 2025.

Depuis lors, M. A______ a manifestement également cessé cette grève, puisqu'il en a à nouveau annoncé une à partir du 16 février 2025. Contrairement à ce qu'il plaide désormais, on ne saurait y voir une nouvelle péjoration de son état de santé, mais un exemple supplémentaire des pressions qu'il entend exercer pour tenter d'obtenir ce à quoi il estime avoir droit.

Enfin, quant au malaise dont il a souffert le 28 janvier 2025, il prétend avoir dû bénéficier d'un massage cardiaque afin de le réanimer, mais aucun élément objectif ne valide cette affirmation. En particulier, le rapport médical établi le 29 janvier 2025 à la suite de cet épisode indique qu'il n'y a pas eu de perte de connaissance ni amnésie, et ne fait aucune mention d'un arrêt ou même d'un malaise cardiaque, ni du fait qu'il aurait été nécessaire de réanimer l'intéresser par massages thoracique. La photographie produite par M. A______, qui montre une sorte d'hématome très localisé sur le sternum, ne saurait prouver dans ces conditions qu'il aurait bénéficié d'un massage de réanimation.

7.            La situation de M. A______ n'a dès lors pas évolué dans un sens qui conduirait, pour protéger sa vie, à ordonner sa mise en liberté.

8.            Au vu de ce qui précède, la demande de mise en liberté sera rejetée. En tant que de besoin, la détention administrative sera confirmée jusqu'au 31 mars 2025, date jusqu'à laquelle elle a été prolongée selon jugement du tribunal du 21 janvier 2025.

9.            Conformément à l'art. 9 al. 6 LaLEtr, le présent jugement sera communiqué à M. A______, à son avocat et à l’OCPM. En vertu des art. 89 al. 2 et 111 al. 2 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), il sera en outre communiqué au secrétariat d'État aux migrations.