Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1976, originaire de Bosnie, marié le 25 mars 2013, père de trois enfants de deux précédentes relations, est entré en Suisse en 2013. Son épouse, née le ______ 1973, entrée en Suisse en 1993, naturalisée suisse, est au bénéfice d’une rente entière d’invalidité.

b. Il a exercé une activité d’agriculteur et de maçon en Bosnie et n’a pas travaillé depuis son entrée en Suisse. Il est aidé par l’Hospice général depuis le 1^er septembre 2020.

B. a. Le 28 mars 2017, l’assuré a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité.

b. Le 16 juin 2017, le docteur B______, spécialiste en médecine interne, a indiqué à l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) que l’assuré ne présentait aucune maladie somatique mais des problèmes d’ordre psychologique.

c. Par décision du 7 septembre 2018, l’OAI a rejeté la demande de prestations, le service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR) ayant estimé le 18 juin 2018 qu’il ne pouvait retenir d’atteinte incapacitante et que l’assuré avait l’obligation de fournir les indications concernant son état de santé.

d. Le 16 décembre 2019, le docteur C______, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a écrit à l’OAI que l’assuré, qu’il suivait depuis le 14 janvier 2016, présentait un épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques, un état de stress post-traumatique (ESPT ou PTSD) et des expériences et guerre avec blessures, totalement incapacitants.

e. Le 24 février 2020, l’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations, mentionnant une incapacité de travail totale depuis janvier 2016.

f. Le 2 juillet 2020, le Dr B______ a attesté d’une péjoration de l’état de santé de l’assuré depuis fin 2018, du point de vue somatique.

g. Le 7 juillet 2020, le SMR a retenu qu’une aggravation de l’état de santé était plausible.

h. Le 2 octobre 2020, le Dr C______ a rendu un rapport médical, confirmant ses précédents diagnostics et une capacité de travail nulle dans l’activité habituelle de paysan depuis janvier 2016 et, en l’état actuel, nulle dans toute activité ; l’assuré présentait les limitations fonctionnelles de ralentissement psychomoteur, troubles de la concentration, de l’attention, absence de capacités de l’adaptation avec faible résistance et tolérance au stress même mineur, trouble de la personnalité impulsive dans le cadre du PTSD avec le risque de passage à l’acte hétéroagressif si débordé.

i. Le 6 octobre 2020, le Dr B______ a rempli un rapport médical AI, attestant de diagnostics d’état anxio-dépressif, de lombalgie récidivante, de capsulite calcifiante de la hanche gauche, de déchirure quasi complète du ligament talo-fibulaire antérieur de la cheville droite et de troubles sensitifs de la main gauche avec paresthésie, totalement incapacitants.

j. À la demande de l’OAI, le SMR a rendu le 26 janvier 2022 un rapport d’expertise bidisciplinaire (rhumato-psychiatrique - docteurs D______, spécialiste en médecine physique et rééducation, rhumatologie, et E______, spécialiste en psychiatrie), suite à un examen de l’assuré du 13 décembre 2021. Il a posé les diagnostics, avec répercussion sur la capacité de travail, de modifications durables de la personnalité après un stress post-traumatique (F62.1), d’état de stress post‑traumatique (F43.1), de lombopygalgies gauches non déficitaires dans un contexte de protrusion discale L5-S1 et de troubles dégénératifs postérieurs de même étage (M54.5).

L’assuré était, du point de vue rhumatologique, en incapacité de travail totale dans une activité de maçon et une activité contraignante pour le rachis lombaire depuis le 8 juin 2020, date de l’IRM lombaire mettant en évidence des troubles dégénératifs modérés lombaires bas et en capacité de travail totale dans une activité adaptée depuis le 8 juin 2020. Du point de vue psychiatrique, l’assuré était en incapacité de travail de 30% depuis 2005, en raison d’une fatigabilité ; l’assuré était moins fatigable le matin et il était préférable de privilégier des horaires matinaux. Cette capacité de travail devait prévoir des possibilités de récupération en raison d’une faible résistance au stress, de labilité émotionnelle avec troubles de l’attention et de la concentration.

k. Le 1^er février 2022, l’OAI a retenu un statut d’actif en faveur de l’assuré

l. Le 20 avril 2022, l’OAI a fixé le degré d’invalidité de l’assuré, en 2005, à 33,5%, soit un revenu de valide et d’invalide évalué sur la même base (ESS 2004) pour un taux de travail exigible de 70%, avec une déduction de 5%.

m. Par projet de décision du 28 avril 2022, l’OAI a rejeté la demande de prestations, en constatant que le degré d’invalidité de 34% n’ouvrait pas de droit à une rente d’invalidité.

n. Le 31 mai 2022, l’assuré a contesté sa capacité de travail et son revenu d’invalide, en faisant valoir qu’il pouvait, au mieux, travailler 4 heures par jour, de sorte que son degré d’invalidité était de 58,6%. Il a communiqué :

-        un rapport du Dr C______ du 30 mai 2022, selon lequel il était d’accord avec les diagnostics posés par le SMR mais pas avec une capacité de travail de 70%, l’assuré pouvant travailler au plus à 50% ;

-        un rapport du Dr B______ du 31 mai 2022, attestant d’une capacité de travail de 50% pour une activité très adaptée.

o. Le 8 juin 2022, le SMR a estimé que les Drs B______ et C______ n’amenaient aucun élément nouveau.

p. Par décision du 9 juin 2022, l’OAI a rejeté la demande de prestations, en constatant que le degré d’invalidité était de 34%.

C. a. Le 5 août 2022, l’assuré, représenté par une avocate, a recouru auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice à l’encontre de la décision précitée, en concluant, principalement, à son annulation et à l’octroi d’une « rente d’invalidité de 50% » dès le 8 juin 2020 et, subsidiairement, au renvoi de la cause à l’OAI pour des mesures de réadaptation et nouvelle décision.

On ne comprenait pas comment la capacité de 70% avait été fixée ni quelle activité adaptée était possible. Il a communiqué un rapport du Dr C______ du 8 juillet 2022, selon lequel une activité à un taux de 70% était théorique sur le marché du travail en Suisse et une incapacité de travail d’au moins 50% devait être retenue ; il souhaitait une observation dans un atelier professionnel de l’OAI.

b. Le 5 septembre 2022, l’OAI a conclu au rejet du recours.

c. Le 27 septembre 2022, l’assuré a répliqué, en relevant qu’une capacité de travail de 70% l’obligeait à travailler l’après-midi, alors que le SMR avait souligné qu’il était préférable de privilégier des horaires matinaux ; le SMR ne pouvait pas dire que la situation n’avait pas évolué depuis 2005 ; le SMR avait lui-même estimé qu’un spécialiste en réadaptation devait examiner quel métier était possible.

d. Le 17 octobre 2022, la chambre de céans a entendu les parties en audience de comparution personnelle.

e. Le 6 décembre 2022, la chambre de céans a ordonné une expertise judiciaire confiée aux docteurs F______ et G______, spécialistes en psychiatrie et psychothérapie, en relevant ce qui suit : il existait un doute sur le bien-fondé de l’incapacité de travail de 30% retenue par le SMR, dès lors que, d’une part, le Dr C______ faisait état, du point de vue psychique, de limitations fonctionnelles ayant un impact plus important sur la capacité de travail que ce que le SMR avait retenu, d’autre part, le SMR lui-même estimait que la fatigabilité du recourant nécessitait une activité exercée de préférence les matins, alors que le taux d’activité de 70% qu’il retenait impliquait une présence plus importante sur le lieu de travail. Dans ces conditions, une instruction médicale complémentaire se justifiait.

f. Le 4 juillet 2023, les experts ont rendu leur rapport suite à un examen de l’assuré du 17 mars 2023 et posé les diagnostics de trouble de stress post-traumatique complexe, apparu vraisemblablement en 1995 et d’épisode dépressif grave, sans symptômes psychotiques, établi en janvier 2016. Le recourant présentait une incapacité de travail totale depuis 2020, soit à la date du rapport du Dr C______ du 2 octobre 2020.

g. Le 13 juillet 2023, le SMR a relevé que les experts n’avaient pas décrit le traitement (fréquence - psychotrope et dosage sanguin), qu’ils n’avaient pas spécifié si l’état de santé s’était aggravé depuis l’expertise du Dr E______ (le recourant pouvant alors sortir seul), qu’ils n’avaient pas dit si le fait de partir dans son pays en vacances était compatible avec un stress post-traumatique sévère, ni si le status clinique qui s’était aggravé depuis l’expertise du Dr E______, témoignait d’une aggravation de l’état de santé.

h. Le 19 juillet 2023, le recourant a conclu, principalement, à l’octroi d’une rente d’invalidité de 50% dès le 2 septembre 2017 et totale dès le 1^er janvier 2020, subsidiairement, à l’octroi d’une rente d’invalidité entière dès le 24 août 2020.

i. Le 6 septembre 2023, l’OAI a estimé que les experts devaient répondre aux questions soulevées par le SMR.

j. À la demande de la chambre de céans, le Dr G______ a rendu un rapport d’expertise complémentaire le 18 octobre 2023.

Le début de l’incapacité de travail totale pouvait raisonnablement être daté du 2 octobre 2020, date du rapport du Dr C______. Le fait de retourner dans son pays d’origine, lieu du traumatisme, n’était pas incompatible avec un état de stress post-traumatique. L’état de santé mentale de l’assuré s’était dégradé par l’éclosion d’un trouble dépressif, liée au PTSD qui s’était cristallisé. Les rapports du Dr C______ évoquaient déjà un état dépressif de l’assuré dès le début de la prise en charge. L’évaluation actuelle démontrait un épisode dépressif indéniable. Tenant compte de la position du Dr E______, qui n’avait pas tenu compte de l’état dépressif, cela renforçait le constat d’une aggravation de l’état mental de l’assuré. Le traitement suivi par l’assuré était insuffisant et devrait être complété par une approche pluridisciplinaire de type semi-résidentiel.

k. Le 14 novembre 2023, le recourant a observé que ses enfants étaient arrivés en Suisse en 2016 et que, depuis, il s’était rendu très rarement en Bosnie et toujours accompagné. Il a conclu, principalement, à la révision de la décision de l’OAI du 7 septembre 2018 dans le sens de l’octroi d’une rente d’invalidité de 50% dès le 2 septembre 2017 et de 100% dès le 2 octobre 2020 et à l’annulation de la décision du 9 juin 2022, subsidiairement à l’annulation de cette dernière et à l’octroi d’une rente entière d’invalidité dès le 2 octobre 2020.

l. Le 14 novembre 2023, le SMR a notamment relevé que l’expert ne motivait pas suffisamment pourquoi il retenait une incapacité de travail de 100% depuis octobre 2020, ni pourquoi il s’éloignait de l’appréciation du Dr E______. Il a maintenu sa précédente appréciation.

m. Le 14 novembre 2023, l’OAI a relevé que l’expert admettait une aggravation de l’état de santé après l’expertise du Dr E______, tout en retenant une incapacité de travail antérieurement, sur la base des avis du Dr C______, lesquels avaient évolué dans le temps et considéraient l’atteinte comme préexistante à l’arrivée de l’assuré en Suisse. Les incohérences de l’expertise ne permettaient pas de lui reconnaitre une valeur probante.

n. Le 12 février 2024, la chambre de céans a entendu en audience le Dr G______. Celui-ci a précisé que l’incapacité de travail totale de l’assuré était présente depuis le début du suivi par le Dr C______, en 2016. L’état dépressif existait déjà au moment de l’examen par le Dr E______, même s’il avait pu être de moindre intensité à cette période ; la dépression était cependant déjà incapacitante. Il avait, sur la base des déclarations du recourant, faites également à l’expert E______, interprété différemment celles-ci, sur la base d’autres éléments tels que le faciès fixe et apeuré du recourant ou des phrases non terminées, et a relevé que le recourant se surestimait.

o. Le 16 février 2024, le SMR a estimé que l’expert judiciaire n’avait pas rendu plausible les incapacités de travail et les diagnostics qu’il retenait.

p. Le 4 mars 2024, l’OAI a maintenu sa position, en considérant que l’appréciation de l’expert G______ n’était pas probante.

q. Le 11 mars 2024, le recourant a estimé que l’expertise judiciaire était, au contraire, probante.

r. Par arrêt du 2 avril 2024, la chambre de céans a admis partiellement le recours, annulé la décision litigieuse et dit que le recourant avait droit à une rente entière d’invalidité dès le 1^er août 2020, en se fondant sur l’expertise judiciaire du Dr G______ et l’audition de celui-ci le 12 février 2024.

1.              

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

1.2 Le recours a déjà été déclaré recevable.

1.3 À teneur de l’art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s’appliquent à l’assurance-invalidité, à moins que la loi n’y déroge expressément.

Le 1^er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la LPGA. Dans la mesure où le recours a été interjeté postérieurement au 1^er janvier 2021, il est soumis au nouveau droit (cf. art. 82a LPGA a contrario).

Le 1^er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705).