Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. A______, né le ______ 1993, était administrateur président, avec signature collective à deux, du 23 mai 2019 au 10 janvier 2022 de la société B______ SA (ci-après : la société), dissoute par suite de faillite prononcée par jugement du Tribunal de première instance du 19 mai 2022.

b. La société était affiliée, pour l'ensemble des cotisations sociales, à la Caisse interprofessionnelle AVS de la Fédération des Entreprises Romandes - FER CIAM 106.1 (ci-après : la caisse).

B. a. Par courrier du 17 juin 2022, la caisse a informé A______ que le solde dû s’élevait à CHF 234'613.75.

b. Par décision du 30 juin 2025, la caisse a finalement réclamé la somme de CHF 145'864.- à A______.

c. Par courrier du 27 août 2025, A______ a formé opposition à cette décision.

À ce jour, aucune décision sur opposition n’a été rendue par la caisse.

C. a. Le 19 janvier 2026, sans nouvelles de la caisse, A______ a saisi la chambre des assurances sociales de la Cour de justice d’un recours pour déni de justice.

b. Invitée à se déterminer, la caisse a indiqué, le 16 février 2026, avoir notifié à A______ une décision sur opposition datée du même jour. Elle a dès lors conclu à ce que le recours soit déclaré sans objet.

c. Par écriture du 10 mars 2026, A______ a constaté que le recours pour déni de justice n’avait effectivement plus d’objet et conclu à ce que la cause soit rayée du rôle, sous suite de dépens.

1.              

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

1.2 Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 al. 1 LPGA).

2.             En vertu de la LPGA, un recours peut être formé lorsque l'assureur, malgré la demande de l'intéressé, ne rend pas de décision ou de décision sur opposition (art. 56 al. 2 LPGA).

Selon la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), lorsqu'une autorité mise en demeure refuse sans droit de statuer ou tarde à se prononcer, son silence est assimilé à une décision (art. 4 al. 4 LPA). Une partie peut recourir en tout temps pour déni de justice ou retard non justifié si l'autorité concernée ne donne pas suite rapidement à la mise en demeure prévue à
l'art. 4 al. 4 (art. 62 al. 6 LPA).

En l’espèce, le recours, interjeté sur la base de l'art. 56 al. 2 LPGA, est recevable. Cependant, une décision ayant finalement été rendue le 16 février 2026, il est devenu sans objet.

3.