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En la cause

contre

e. Par arrêt du 11 février 2026, (ATAS/116/2026), la chambre de céans a admis le recours formé par le bénéficiaire contre la décision du 13 juin 2025 et renvoyé la cause à l’intimé pour nouvelle décision, considérant qu’à défaut d’une décision de l’assurance-invalidité, l’intimé aurait dû lui-même examiner la question de la capacité de travail de l’épouse du recourant sur la base des rapports médicaux produits et en requérir d’autres s’il ne les estimait pas probants. C’était donc à tort qu’il avait admis que l’intéressée était totalement capable de travailler dès le 1^er janvier 2025 et qu’il avait pris en compte un gain hypothétique en plus de son salaire.

D. a. Par décision du 16 juin 2025, le SPC a informé le bénéficiaire avoir recalculé son droit aux prestations complémentaires en application de l’ancien droit, qui était plus favorable. À teneur des plans de calcul annexés, le SPC a pris en compte un gain hypothétique pour l’épouse du bénéficiaire pour la période de janvier à février 2020 et dès le 1^er janvier 2025. Le montant à restituer n’a toutefois été établi que sur la base des prestations versées en trop de janvier 2020 à fin décembre 2024.

b. Le bénéficiaire a formé opposition à cette décision le 24 juin 2025, contestant le revenu hypothétique pris en compte pour son épouse.

c. Par décision sur opposition du 9 juillet 2025, faisant suite à l’opposition formée à sa décision du 16 juin 2025, le SPC a indiqué qu’il avait introduit rétroactivement et dès le 1^er janvier 2020 le montant net des gains d’activité annuels de l’épouse du bénéficiaire, sur la base de ses certificats de salaire pour les années 2020 à 2024, qui lui avaient été transmis les 26 novembre 2024 et 12 mars 2025. Force était de constater que les gains d’activité de son épouse s’étaient révélés être plus élevés depuis le 1^er janvier 2020 que ceux communiqués en dernier lieu au SPC qui concernait l’année 2019. Les montants retenus sur la base des certificats de salaire étaient corrects hormis pour le mois de janvier 2024, pour lequel le montant de CHF 59'185.- correspondant à l’addition des gains de l’année 2023 et 2024 devait être corrigé et remplacé par CHF 30'961.-. L’opposition était ainsi admise partiellement sur ce point.

Concernant les raisons pour lesquelles un revenu hypothétique avait été introduit dans le calcul de ses prestations dès le 1^er janvier 2025, le SPC renvoyait à sa décision sur opposition du 13 juin 2025.

En conséquence, il fallait maintenir le revenu hypothétique partiel retenu dès le 1^er janvier 2025 dans la décision querellée. Partant, l’opposition était rejetée sur ce point.

Suite au recalcul des prestations, le montant à restituer était ramené par compensation à CHF 2'660.-. Le SPC se prononcerait sur la demande de remise par décision séparée, dès l’entrée en force de la décision sur opposition. Les critères de la bonne foi, au sens juridique, et de la situation financière difficile seraient examinés à cette occasion.

d. Le 28 août 2025, le bénéficiaire a formé recours contre la décision sur opposition rendue le 9 juillet 2025 par le SPC auprès de la chambre de céans, concluant à son annulation. Il a fait valoir que son épouse était âgée de 53 ans, qu’elle ne bénéficiait pas de formation et qu’elle avait des problèmes de santé. Il convenait d’admettre qu’elle n’avait pas renoncé à exercer une activité lucrative et il ne pouvait lui être reproché de ne pas avoir fait des efforts raisonnablement attendus pour mettre à profit sa capacité de gain. Au contraire, elle avait tenté d’augmenter son taux d’activité. Malheureusement, en raison de son état de santé, elle n’avait, à ce jour, pas pu reprendre son emploi ni réussi à trouver une activité à un taux plus élevé. L’intimé ne pouvait ainsi pas imputer un revenu hypothétique à celle-ci en 2020 et dès janvier 2025, ce d’autant moins que la situation du recourant se voyait péjorée, ce dernier devant continuer à régler ses factures alors que le revenu effectif du couple n’avait pas augmenté.

e. Par réponse du 19 septembre 2025, l’intimé a indiqué qu’il ressortait des plans de calcul de la décision litigieuse qu’un revenu hypothétique estimé était retenu concernant l’épouse du recourant du 1^er janvier au 29 février 2020 puis dès le 1^er janvier 2025 et que la période litigieuse s’étendait du 1^er janvier 2020 au 30 juin 2025. Concernant le revenu hypothétique partiel retenu du 1^er janvier au 29 février 2020, le recourant n’apportait aucun élément justifiant de le retirer du calcul de ses prestations. Quant au revenu hypothétique retenu du 1^er janvier au 30 juin 2025, il faisait déjà l’objet d’un recours dans la procédure A/2781/2025. L’intimé renvoyait la chambre de céans aux écritures faites dans le cadre de cette procédure.

Il concluait à l’admission très partielle du recours dans le sens de ce qui précédait, soit, tout au plus, à la suppression provisoire du revenu hypothétique imputé à l’épouse du recourant du 1^er juin au 30 juin 2025. Dès lors qu’elle portait sur un grief identique, concernant essentiellement les mêmes périodes et des faits similaires, il proposait, par économie de procédure, la jonction des deux causes.

f. Le 8 octobre 2025, le recourant a persisté dans ses conclusions, considérant qu’aucun revenu hypothétique ne devait être retenu pour son épouse pendant toute la période en cause, dès lors qu’elle souffrait, selon ses médecins, d’une maladie rhumatologique sévère et limitante depuis plusieurs années.

L'obligation de restituer suppose que soient remplies les conditions d'une révision procédurale (art. 53 al. 1 LPGA) ou d'une reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA) de la décision - formelle ou non - par laquelle les prestations en cause ont été allouées (ATF 142 V 259 consid. 3.2 et les références ; 138 V 426 consid. 5.2.1 et les références ; 130 V 318 consid. 5.2 et les références).

Selon l'art. 53 al. 1 LPGA, les décisions et les décisions sur opposition formellement passées en force sont soumises à révision si l'assuré ou l'assureur découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient pas être produits auparavant. Cela vaut aussi lorsque les prestations ont été accordées sans avoir fait l'objet d'une décision formelle mais que leur versement a acquis force de chose décidée (ATF 130 V 380 consid. 2.1 ; 129 V 110 consid. 1.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_793/2023 du 5 décembre 2024 consid. 4.4 et la référence).

La notion de faits ou moyens de preuve nouveaux s'apprécie de la même manière en cas de révision (procédurale) d'une décision administrative (art. 53 al. 1 LPGA) ou de révision d'un jugement cantonal (art. 61 let. i LPGA). La révision suppose la réalisation de cinq conditions : 1° le requérant invoque un ou des faits ; 2° ce ou ces faits sont « pertinents », dans le sens d'importants (« erhebliche »), c'est-à-dire qu'ils sont de nature à modifier l'état de fait qui est à la base du jugement et à conduire à un jugement différent en fonction d'une appréciation juridique correcte ; 3° ces faits existaient déjà lorsque le jugement a été rendu : il s'agit de pseudo-nova (« unechte Noven »), c'est-à-dire de faits antérieurs au jugement ou, plus précisément, de faits qui se sont produits jusqu'au moment où, dans la procédure principale, des allégations de faits étaient encore recevables ; 4° ces faits ont été découverts après coup (« nachträglich »), soit postérieurement au jugement, ou, plus précisément, après l'ultime moment auquel ils pouvaient encore être utilement invoqués dans la procédure principale ; 5° le requérant n'a pas pu, malgré toute sa diligence, invoquer ces faits dans la procédure précédente (ATF 143 III 272 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_25/2025 du 8 juillet 2025 consid. 3.2 et la référence).

S'agissant des délais applicables en matière de révision, l'art. 53 al. 1 LPGA n'en prévoit pas. En vertu du renvoi prévu par l'art. 55 al. 1 LPGA, sont déterminants les délais applicables à la révision de décisions rendues sur recours par une autorité soumise à la loi fédérale sur la procédure administrative du 20 décembre 1968 (PA - RS 172.021). Ainsi, conformément à l'art. 67 al. 1 PA, un délai (de péremption) relatif de 90 jours dès la découverte du motif de révision s'applique, en plus d'un délai absolu de 10 ans dès la notification de la décision administrative ou de la décision sur opposition (ATF 148 V 277 consid. 4.3 ; 143 V 105 consid. 2.1 ; 140 V 514 consid. 3.3).

En principe, le moment à partir duquel le motif de révision aurait pu être découvert se détermine selon le principe de la bonne foi. Le délai de 90 jours commence à courir dès le moment où la partie a une connaissance suffisamment sûre du fait nouveau ou du moyen de preuve déterminant pour pouvoir l'invoquer, même si elle n'est pas en mesure d'en apporter une preuve certaine ; une simple supposition voire des rumeurs ne suffisent pas et ne sont pas susceptibles de faire débuter le délai de révision (ATF 143 V 105 consid. 2.4 et les références). Si l'assureur social manque de prendre les mesures nécessaires, le délai commence à courir au moment où il aurait pu compléter l'état de fait en faisant preuve de l'engagement attendu et exigible de sa part (arrêt du Tribunal fédéral 8C_665/2020 du 8 juin 2021 consid. 5.2 et les références).

Lorsque la décision de restitution des prestations indûment touchées se fonde sur l’existence d’un motif de révision procédurale de la décision entrée en force, il y a lieu d’examiner, dans un premier temps, si les conditions de fond de l’art. 53 al. 1 LPGA sont remplies, et si le délai relatif de 90 jours dès la découverte du motif de révision et le délai absolu de 10 ans dès la notification de la décision administrative ont été respectés (cf. ATF 143 V 105 consid. 2.1 et 2.5.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 8C_742/2021 du 4 mars 2022 consid. 5.4.3 non publié in ATF 148 V 327 ; 8C_665/2020 du 8 juin 2021 consid. 5.2).

Au plan cantonal, l'art. 24 al. 1 1^re phrase LPCC prévoit que les prestations indûment touchées doivent être restituées. Conformément à l’art. 43A LPCC, les décisions et les décisions sur opposition formellement passées en force sont soumises à révision si le bénéficiaire ou le service découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être produits avant (al. 1).

3.3 En vertu de l'art. 25 al. 2 phr. 1 LPGA (dans sa teneur en vigueur à compter du 1^er janvier 2021), le droit de demander la restitution s'éteint trois ans après le moment où l'institution d’assurance a eu connaissance du fait, mais au plus tard cinq ans après le versement de la prestation.

Jusqu’au 31 décembre 2020, l’art. 25 al. 2 1^re phrase aLPGA prévoyait que le droit de demander la restitution s’éteignait un an après le moment où l’institution d’assurance avait eu connaissance du fait, mais au plus tard cinq ans après le versement de la prestation.

L’application du nouveau délai de péremption aux créances déjà nées et devenues exigibles sous l’empire de l’ancien droit est admise, dans la mesure où la péremption était déjà prévue sous l’ancien droit et que les créances ne sont pas encore périmées au moment de l’entrée en vigueur du nouveau droit. Si, au moment de l’entrée en vigueur de la nouvelle disposition, le délai de péremption relatif ou absolu en vertu de l’art. 25 al. 2 aLPGA a déjà expiré et que la créance est déjà périmée, celle-ci reste périmée (OFAS, Lettre circulaire AI n. 406, du 22 décembre 2020, modifiée le 31 mars 2021 et les références).

Étant donné que, d'un point de vue temporel, les règles de droit déterminantes sont en principe celles qui s'appliquent lors de l'accomplissement des faits entraînant des conséquences juridiques et que, par ailleurs, le juge se base, en principe, sur les faits survenus jusqu'au moment où la décision litigieuse a été rendue (arrêt du Tribunal fédéral 9C_193/2021 du 31 mars 2022 consid. 2.2 et les références), c’est l’art. 25 al. 2 1^re phrase LPGA dans sa teneur en vigueur jusqu’au 30 décembre 2020 / à compter du 1^er janvier 2021 qui est applicable dans le cas présent.

Les délais de l’art. 25 al. 2 LPGA sont des délais (relatif et absolu) de péremption, qui doivent être examinés d'office (ATF 146 V 217 consid. 2.1 et les références ; 142 V 20 consid. 3.2.2 et les références). Contrairement à la prescription, la péremption prévue à l’art. 25 al. 2 LPGA ne peut être ni suspendue ni interrompue et lorsque s’accomplit l’acte conservatoire que prescrit la loi, comme la prise d’une décision (ATF 119 V 431 consid. 3c), le délai se trouve sauvegardé une fois pour toutes (ATF 138 V 74 consid. 5.2 et les références). En tant qu'il s'agit de délais de péremption, l’administration est déchue de son droit si elle n'a pas agi dans les délais requis (cf. ATF 134 V 353 consid. 3.1 et les références).

L’art. 25 al. 2 LPGA est applicable par analogie aux prestations complémentaires cantonales (arrêt du Tribunal fédéral 8C_579/2024 du 7 juillet 2025 consid. 4.1).

4.              

4.1 En l’espèce, l’intimé a procédé à une révision du droit aux prestations du recourant pour la période du 1^er janvier 2020 à fin décembre 2024 pour tenir compte des gains d’activité annuels de son épouse sur la base des informations reçues par le recourant en 2024 et 2025.

Il a en particulier reçu le 22 mars 2024, l’information selon laquelle le temps de travail de son épouse avait augmenté de 12 heures 30 par semaine à 30 heures par semaine, à partir du 1^er mars 2024, ce qui ressortait d’un avenant au contrat de celle-ci, ainsi que du décompte de salaire au 29 février 2024, selon lequel elle avait touché un salaire net de CHF 1'821.90 durant ce mois. Le SPC a rendu le 8 novembre 2024, une décision recalculant le droit aux prestations complémentaires du bénéficiaire pour la période du 1^er février au 29 février 2024 et du 1^er mars au 30 novembre 2024 sur la base des informations reçues le 22 mars 2024, qui n’appelaient pas d’instruction complémentaire, plus de 90 jours après la réception du fait nouveau. Il en résulte qu’il n’a pas respecté le délai de révision et que la décision de restitution fondée sur les informations reçues le 22 mars 2024 pour les prestations versées entre février et novembre 2024 est infondée.

Le 26 novembre 2024, l’intimé a reçu les attestations de salaire de l’épouse du recourant de 2020 à 2023.

Sur cette base, il a, par décision du 29 novembre 2024, demandé la restitution de CHF 24'314.-, en recalculant le droit aux prestations du recourant du 1^er janvier 2022 au 30 novembre 2024, selon l’ancien droit. Il a ainsi agi en temps utile uniquement pour demander la restitution des prestations versées du 1^er janvier 2022 au 31 décembre 2023 et janvier 2024, mais tardivement s’agissant de la période du 1^er février au 30 novembre 2024, étant relevé que pour cette période, il a juste repris les montants du salaire de l’intéressée déjà pris en compte (tardivement) dans sa décision sur 8 novembre 2024.

Il faut également relever que l’intimé a mentionné par erreur, dans sa décision du 29 novembre 2024, la somme de CHF 13'323 comme revenu de l’activité lucrative de l’épouse du bénéficiaire en 2022, car ce montant ressortait de l’attestation relative à l’année 2021. Il aurait dû mentionner le revenu de CHF 12'886.- qui ressortait de l’attestation de salaire pour l’année 2022.

Ce n’est que dans sa décision du 16 juin 2025, que l’intimé a recalculé les prestations dues au recourant en 2020 et 2021, soit bien après le délai de 90 jours après avoir reçu, le 26 novembre 2024, les attestations de salaire pour ces années. Il en résulte qu’il n’a pas respecté le délai de révision et que la décision de restitution fondée sur les informations reçues le 26 novembre 2024 pour les prestations versées en 2020 et 2021 est infondée.

Dans la décision du 16 juin 2025, l’intimé a également procédé à une révision des montants pris en compte pour le salaire de l’épouse du recourant sur la base du certificat de salaire 2024, qu’il avait reçu le 12 mars 2025. Dans la mesure où la décision du 16 juin 2025 a été rendue plus de 90 jours après la réception du certificat de salaire 2024, la décision de restitution fondées sur les informations reçues le 12 mars 2025 pour les prestations versées en 2024 est infondée.

4.2 S’agissant des années 2022 et 2023, la demande de restitution a été faite dans les délais relatifs et absolus de péremption prévus par l’art. 25 al. 2 LPGA, puisque l’intimé a reçu les attestations de salaire pour ces années le 26 novembre 2024 et qu’il a rendu sa décision recalculant le droit aux prestations du recourant le 29 novembre 2024.

5.             Au vu de ce qui précède, il n’est pas nécessaire de déterminer si c’est à raison que l’intimé a pris en compte un gain potentiel pour l’épouse du recourant en janvier et février 2020, puisque cette période ne doit pas être prise en compte dans le montant à restituer.

6.             Le recours est ainsi partiellement fondé. La décision du 9 juillet 2025 doit en conséquence être annulée et la cause renvoyée à l’intimé pour nouveau calcul du montant à restituer, sans tenir compte des années 2020, 2021 et 2024 (sauf pour le mois de janvier 2024).

Le recourant obtenant gain de cause et étant assisté d’un conseil, il a droit à des dépens qui seront fixés à CHF 2'000.- et mis à la charge de l’intimée (art. 61 let. g LPGA).

La procédure est gratuite.

PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

À la forme :

1.        Déclare le recours recevable.

Au fond :

2.        L’admet partiellement.

3.        Annule la décision du 9 juillet 2025.

4.        Renvoie la cause à l’intimé pour nouvelle décision au sens des considérants.

5.        Alloue au recourant, une indemnité de CHF 2'000.- à la charge de l’intimé.

6.        Dit que la procédure est gratuite.

7.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - LTF - RS 173.110). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le