Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1977, est divorcée et mère d’une fille née en ______2011. Elle s’est établie en Suisse en juin 2015.

b. Selon son compte individuel AVS, l’assurée a réalisé des revenus tirés d’une activité lucrative à hauteur de quelque CHF 11'000.- en 2016 et de CHF 7'500.- en 2017 au service de différents employeurs.

c. L’assurée a travaillé comme employée de maison à raison de 13 heures par semaine pour un ménage privé dès août 2018. Elle a parallèlement réalisé en tant qu’accompagnante à domicile pour B______ Genève des revenus de CHF 848.- en 2019, CHF 6'234.- en 2020 et CHF 1'297.- en 2021.

d. Dans un rapport du 18 janvier 2021, le professeur C______, spécialiste en chirurgie orthopédique, a diagnostiqué une gonarthrose fémoro-patellaire symétrique droite et une surcharge pondérale. Une intervention était contre-indiquée eu égard au surpoids.

e. Le 31 mai 2022, B______ Genève a signifié à l’assurée la fin des relations contractuelles, dès lors que celle-ci n’avait plus eu de mission depuis octobre 2021.

B. a. Le 1^er mars 2023, l’assurée a adressé une demande de prestations auprès de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI ou l’intimé), indiquant être en cours d’emploi chez ses employeurs, et subir une incapacité de travail de 60% depuis août 2018.

b. Le docteur D______, spécialiste en ophtalmologie, a notamment diagnostiqué avec incidence sur la capacité de travail un kératocône dans son rapport du 4 mai 2023. L’acuité visuelle était limitée, même avec une correction optique. Les limitations fonctionnelles étaient les suivantes : une activité de bureautique et des manipulations fines impliquant une bonne vue étaient difficiles et ralenties. Les activités de ménage entraînaient des irritations oculaires en fin de journée en raison des produits d’entretien. En diminuant l’utilisation de produits irritants, un taux d’activité de quatre à cinq heures par jour semblait envisageable. Il a indiqué dans son rapport du 12 mars 2024 que l’état était stable depuis septembre 2021.

c. Dans son rapport du 20 septembre 2023, le docteur E______, spécialiste en psychiatrie, a indiqué que l’assurée présentait un passé très traumatique, dont découlait un problème de structuration psychique et de résilience. Ses maladies somatiques étaient un facteur pathologique dans son appareil psychique et dans sa finalité de vie. Elle avait des flashs traumatiques, des difficultés de sommeil, un état de dépression grave et des symptômes majeurs d’anxiété. Elle avait dernièrement essayé de travailler, mais avait souffert d’un harcèlement au travail. Les diagnostics avec répercussions durables sur la capacité de travail étaient un trouble dépressif sévère (F32.2), une anxiété généralisée (F41.1) et un état de stress post-traumatique (F43.1). Elle était suivie depuis janvier 2022. Le pronostic était réservé. Ses limitations fonctionnelles résultaient de ses difficultés corporelles et de limitations d’ordres cognitif et affectif. Elle était a‑familiarisée et a-socialisée (sic). Elle présentait des difficultés « dans sa vie courante et dans sa vie de maison » et était actuellement incapable de mobiliser ses ressources. Son incapacité de travail était totale. Elle avait besoin de se soigner et de réduire son exposition au stress. Dans son nouveau rapport à l’OAI du 3 avril 2024, ce psychiatre a pour l’essentiel repris le contenu de ce rapport, soulignant que l’état psychique était chronique.

d. Dans un rapport reçu le 12 décembre 2023 par l’OAI, le docteur F______, médecin généraliste, a diagnostiqué avec répercussion sur la capacité de travail une gonarthrose et un kératocône. L’assurée présentait également un diabète de type II sans incidence sur la capacité de travail. Le pronostic était mauvais. Ce médecin a dit ne pas être en mesure de se prononcer sur les limitations fonctionnelles et les empêchements dans le ménage de l’assurée. Il n’a donné aucune indication sur la capacité de travail.

e. Dans un rapport du 17 juin 2024, le Dr F______ a mentionné les diagnostics de kératocône, de gonarthrose du genou droit et d’état dépressif sévère. Au sujet des activités ménagères et de la vie quotidienne, il a indiqué ce qui suit : travail à 40% comme employée de maison, limitation à la marche et à la position debout, état dépressif réactionnel et repli sur soi. L’assurée demeurait capable d’exercer des travaux légers ou non physiques, mais n’était pas capable de mener une activité adaptée. Elle pouvait travailler jusqu’à deux heures par jour dans l’activité habituelle mais pas dans une activité adaptée. Sa capacité de travail était diminuée depuis 2018.

f. Dans un nouveau rapport du 28 octobre 2024, le Dr E______ n’a donné aucune information dans la rubrique relative aux activités quotidiennes du ménage, indiquant uniquement dans ce cadre que l’assurée n’était pas motivée et était renfermée chez elle. La déficience fonctionnelle n’avait pas modifié les activités habituellement exercées par l’assurée. Elle n’avait pas besoin de l’aide permanente ou de longue durée d’un tiers. L’incapacité de travail était totale. L’assurée pouvait emprunter les transports publics seule.

g. Dans un avis du 12 juillet 2024, le service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR) a résumé les rapports des médecins comme suit : le psychiatre signalait un dysfonctionnement désormais chronique, le Dr F______ retenait une incapacité de travail totale depuis le 30 janvier 2023 en raison des troubles visuels ainsi que des gonalgies, avec une comorbidité psychiatrique au premier plan, et la gonarthrose était sévère selon le Prof. C______. L’ophtalmologue rapportait une baisse de l'acuité visuelle sur kératocône bilatéral partiellement corrigée. Selon le SMR, les ressources de l’assurée, mère célibataire sans formation professionnelle au parcours de vie complexe, étaient bien diminuées. Le SMR concluait ainsi à une totale incapacité de travail de l’assurée dans toute activité dès janvier 2023. L’atteinte principale était l’épisode dépressif majeur, l’assurée présentant également un état de stress post-traumatique, un kératocône bilatéral et une gonarthrose bilatérale, sévère à droite, ainsi qu’un diabète de type II. Les limitations fonctionnelles étaient les suivantes : pas de déplacements réitérés, pas de port de charges de plus de 10 kg, pas de travail en hauteur, pas d'attention visuelle soutenue (écran, activité manuelle minutieuse), horaire régulier diurne, très faible seuil au stress, pauses selon nécessité (fatigue, ralentissement), nécessité d'un cadre bienveillant avec activité simple et répétitive sans planification complexe.

h. Dans un questionnaire sur le statut rempli le 26 août 2024, l’assurée a répondu par la négative à la question de savoir si elle avait envisagé d’augmenter le taux de son activité professionnelle. Elle a précisé qu’elle n’avait pas entrepris de démarches dans ce sens.

i. Lors de l’enquête ménagère qui a eu lieu le 18 novembre 2024, l’assurée a déclaré que sans atteinte à la santé, elle aurait poursuivi son activité d’employée de maison, car elle l’appréciait et était appréciée de ses employeurs. Sa fille était actuellement en 10^e année au cycle d’orientation. Elle rentrait pour manger à la maison tous les jours à midi. Elle était en bonne santé et avait des activités sportives deux fois par semaine. Elle participait volontiers aux tâches ménagères. L’assurée et sa fille habitaient un logement de quatre pièces.

Les empêchements étaient résumés comme suit.

S’agissant de l’alimentation, l’assurée s’était toujours chargée de la préparation des repas. Avant l’atteinte, elle aimait cuisiner des produits frais et préparer des spécialités italiennes. Elle n’avait désormais plus envie de cuisiner. Le matin, sa fille se préparait elle-même son petit déjeuner et elle se contentait d’un café. Elle préparait un repas simple pour le midi, souvent une salade complétée par un plat du commerce à mettre au four. Le soir, elle cuisinait un repas chaud, qu’elle préparait assise. Le temps de préparation était de 30 minutes en moyenne. Elle servait le repas à table avant l’atteinte à la santé et n’avait aucune limitation dans ce cadre. Sa fille participait à mettre et débarrasser la table. S’agissant du nettoyage et la cuisine, elle l’assumait avant son atteinte à la santé. Elle pouvait désormais assurer le nettoyage quotidien de la table et du plan de travail, et remplir et vider le lave-vaisselle avec l’aide de sa fille. Elle ne pouvait plus faire les nettoyages plus importants du bloc de cuisine.

S’agissant des travaux légers, elle était maniaque avant l’atteinte à la santé et rangeait, aérait, époussetait et faisait les lits tous les jours. Elle pouvait encore assurer les rangements quotidiens et faire la poussière sur un meuble à sa hauteur, mais elle ne pouvait plus nettoyer les meubles en hauteur ou s’accroupir pour les meubles bas. Pour les travaux lourds, avant l’atteinte à la santé, elle passait l’aspirateur et la serpillière et nettoyait la salle de bain une fois par semaine. Elle changeait les lits tous les quinze jours. Elle était désormais limitée pour passer l’aspirateur et nettoyer le sol et ne le faisait plus qu’une fois par mois. Sa fille nettoyait régulièrement la baignoire, elle aidait également pour changer les draps. L’assurée pouvait encore désinfecter les toilettes, nettoyer le lavabo et le miroir de la salle de bain, et nettoyer les sols sommairement à l’aide d’un swiffer. L’utilisation d’un robot aspirateur permettrait de faciliter le nettoyage des sols et d’alléger la charge de travail.

S’agissant des travaux saisonniers, tels que le nettoyage des vitres ou de la cuisine en profondeur, elle s’en chargeait avant l’atteinte à la santé mais ne pouvait plus réaliser cette tâche. Avant l’atteinte à la santé, elle se chargeait du tri et de l’élimination des déchets, et entretenait ses plantes d’intérieur. Elle pouvait désormais descendre les poubelles au conteneur en bas de l’immeuble, et sa fille l’aidait à trier les déchets et à se rendre à la déchetterie à proximité immédiate du domicile. L’assurée continuait à entretenir ses plantes d’intérieur comme avant. En ce qui concernait les achats, elle les faisait désormais au supermarché proche de chez elle, tous les quinze jours. Les autres jours, elle donnait à sa fille une liste de courses, et celle-ci se rendait au supermarché deux ou trois fois par semaine. Elle gérait les tâches administratives courantes avant l’atteinte à la santé. Désormais, elle faisait ses paiements à la poste une fois par mois pour le loyer, le téléphone et son crédit. Toutes ses autres factures étaient amenées à l’assistante sociale de l’Hospice général. Elle gérait les autres tâches administratives courantes comme auparavant. Elle continuait à faire sa lessive elle-même, triant le linge et le mettant en machine. Elle l’étendait avec l’aide de sa fille dans son appartement. Elle ne pouvait plus faire de repassage, qu’elle accomplissait auparavant. Elle pliait le linge en position assise, et le rangeait ensuite dans les armoires avec l’aide de sa fille.

En matière de soins aux enfants, elle avait élevé sa fille seule, son père ne s’était jamais investi. Sa fille était âgée de 13 ans et totalement autonome pour les activités quotidiennes et les déplacements en transports publics. Elle pouvait faire seule des courses dans le quartier, se rendre chez le dentiste, à l’école et à ses entraînements de boxe. L’assurée l’accompagnait chez le pédiatre lorsqu’elle était malade. Elle avait des difficultés à aller aux réunions scolaires, car cela générait beaucoup d’anxiété, mais elle avait des contacts individuels avec l’enseignant principal de sa fille, parfois téléphoniquement. Elle avait une bonne relation avec sa fille, qui était en bonne santé et avait de bonnes notes depuis qu’elle avait une répétitrice. Sa fille était respectueuse. L’assurée se sentait limitée essentiellement pour l’accompagnement à des loisirs et dans des activités extérieures. En conclusion, l’invalidité pour la partie ménagère était de 9,7 %.

j. Dans une note du 5 décembre 2024, l’OAI a noté que sans atteinte à la santé, il paraissait vraisemblable que l’assurée aurait poursuivi son activité professionnelle à 31%, ce taux résultant d’une durée de travail hebdomadaire de 13 heures alors que la durée normale de travail à plein temps était de 41.8 heures par semaine dans ce domaine selon les statistiques.

k. Le 17 décembre 2024, l’OAI a adressé un projet de décision à l’assurée, aux termes duquel le droit à une rente et à des mesures professionnelles était nié. S’agissant des empêchements dans les travaux habituels, l’enquête ménagère avait révélé un empêchement de 19,40%, rapporté à 9,7% compte tenu de l’exigibilité de l’aide des membres de la famille. Le taux d’invalidité dans cette sphère était de 6,69%. Additionné à l’invalidité de 31% de la sphère professionnelle, le taux d’invalidité était de 38%. Un reclassement ne permettrait pas d’améliorer notablement la capacité de gain.

l. Par courrier du 8 janvier 2025, l’assurée a contesté le projet de décision de l’OAI. Elle a soutenu qu’elle avait un autre contrat de travail entre 2019 et 2022. Depuis son arrêt de travail, elle vivait dans un état général d’anxiété, perturbant sa vie quotidienne, et elle était devenue très maniaque dans l’accomplissement de ses tâches ménagères à la maison. Ses angoisses se concentraient actuellement sur leur accomplissement. Elle avait répondu en toute transparence aux questions de l’enquêtrice. Elle a souligné que sa fille suivait une réorientation scolaire, qui lui demandait plus d’efforts. Cela poussait l’assurée à consacrer plus de temps aux tâches ménagères, qui dépassaient largement la durée calculée par l’OAI. Elle sollicitait l’octroi d’une demi-rente.

L’assurée a joint une attestation du 7 janvier 2025 du Dr E______, selon laquelle elle recevait l’aide de sa fille à la maison et « faisait le nécessaire pour ne pas lui transmettre les effets négatifs de sa pathologie psychique », et allait solliciter une aide-ménagère en raison de ses difficultés dans l’accomplissement de ses tâches.

L’assurée a également produit un courrier du 24 novembre 2024 du collège où était scolarisée sa fille, mentionnant une réorientation à la suite de ses bons résultats, avec l’organisation de deux passerelles de 45 minutes ayant chacune lieu une fois par semaine durant la pause de midi.

m. Par décision du 6 mars 2025, l’OAI a confirmé les termes de son projet. Il a retenu que l’activité accessoire de l’assurée avait pris fin le 31 mai 2022, de sorte qu’elle n’avait pas à être prise en compte dans le cadre de la demande déposée en 2023. Concernant l’emploi du temps de sa fille, le service d’enquête avait retenu une exigibilité de quatre heures par semaine, ce qui représentait environ 35 minutes par jour.

C. a. L’assurée a interjeté recours contre cette décision le 7 avril 2025. Elle a conclu, sous suite de dépens, à l’audition du Dr E______ et de la docteure G______, pédiatre de sa fille, à l’annulation de la décision du 6 mars 2025, à l’octroi d’une rente entière d’invalidité dès le 1^er janvier 2023, et subsidiairement à l’annulation de la décision et à la mise en œuvre d’une nouvelle enquête ménagère afin de déterminer son taux d’invalidité dans cette sphère, plus subsidiairement au renvoi à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision sur le taux d’invalidité.

La recourante a indiqué qu’elle avait désormais besoin d’une aide-ménagère en raison d’une aggravation de son état de santé psychique. Le Dr E______ recommandait qu’elle ne réalise aucune des tâches ménagères. Elle était également suivie pour ses problèmes de genou. S’agissant du poste alimentation, elle ne pouvait plus préparer des repas sains, ce qui causait un surpoids chez sa fille. Elle vidait le lave-vaisselle hebdomadairement avec l’aide de sa fille. La recourante n’était plus capable d’éliminer la poussière, même des meubles à sa hauteur, ni de nettoyer le sol sommairement ou de passer l’aspirateur. Elle n’avait pas les moyens d’acquérir un robot aspirateur. Le taux d’empêchement devait être vu à la hausse pour l’alimentation, de même que pour les travaux légers et lourds. Dans les travaux saisonniers, le taux d’empêchement était complet. S’agissant de l’élimination des déchets, le taux d’invalidité était complet, sans aide exigible de sa fille. Ses tâches administratives et le paiement des factures étaient totalement assumés par une assistante sociale et s’agissant de l’administration, l’empêchement était complet. En raison de son état de santé, elle limitait au maximum les contacts, raison pour laquelle elle ne sortait plus pour faire ses courses. S’agissant de la lessive, le taux devait être revu à la hausse, car la recourante n’étendait et ne dépendait son linge qu’une fois par semaine, et sa fille était incapable de faire une machine et de repasser. En raison de ses troubles psychiques, elle évitait tout contact à l’extérieur, notamment les réunions avec les professeurs et les rendez-vous externes de sa fille. Bien qu’elle puisse s’entretenir téléphoniquement avec les professeurs, elle restait limitée dans cette tâche. Sa fille n’était pas en mesure d’effectuer les tâches qui lui étaient dévolues, compte tenu de son âge et de son état de santé. Selon la médecin du service de l’enfance et de la jeunesse, l’attribution de tâches à sa fille ne tenait pas compte des variables comportementales et pourrait mettre en péril sa scolarité en raison de la fatigue et du stress. Les résultats de sa fille avaient drastiquement chuté entre le premier et le second trimestre. Son nombre d’heures d’absence était passé de 30 à 54 heures au deuxième trimestre, car elle éprouvait des difficultés à se rendre à l’école, se disant victime de harcèlement scolaire.

Elle a notamment produit les pièces suivantes :

-   attestation du 3 avril 2025 du Dr E______, mentionnant une aggravation des symptômes associés aux diagnostics psychiques de la recourante. Ce médecin a fait état d’un risque majeur d'aggravation des deux maladies somatiques dégénératives à cause de cette aggravation de son état de santé psychique et a répété que l’incapacité de travail était totale. Son état de santé et sa situation de mère célibataire avaient un impact sur la santé et la scolarité de sa fille. Il était hautement recommandé que la recourante n'effectue pas les tâches décrites dans l’enquête ménagère, et ce en tenant compte de la situation médicale de sa fille. Ce type de responsabilité était incompatible avec sa capacité de performance actuelle et était également incompatible avec une évolution clinique favorable de ses pathologies, ce qui produisait actuellement des crises majeures d’angoisse détériorant sa relation avec sa fille ;

-   attestation du Dr E______ du 24 mars 2025, selon laquelle la recourante avait besoin d’une aide-ménagère ;

-   lettre de ses employeurs résiliant le contrat de travail pour septembre 2023, invoquant une incapacité de travail ayant débuté le 14 juin 2023 ;

-   courriel du 4 avril 2025 de la docteure H______, médecin scolaire, indiquant ne pas pouvoir établir de rapport médical au sujet de la fille de la recourante car elle n’était pas son médecin traitant. En revanche, en qualité de médecin référente du cycle d’orientation, elle considérait que les tâches attribuées à la fille de la recourante ne tenaient pas compte des variables développementales. À cet âge, les déterminants de santé étaient instables et imprévisibles. Les changements hormonaux, les variations de niveau d'énergie (fatigue), les exigences scolaires et les engagements sociaux, ainsi que les fluctuations de la santé mentale étaient des facteurs susceptibles d'influencer de manière significative la capacité à accomplir des tâches domestiques ou administratives de façon régulière et prévisible. La participation aux tâches ménagères constituait une activité importante pour l'implication active d'un jeune dans la vie familiale et pour son processus d'autonomisation. Cependant, cela devait s'inscrire dans une démarche de développement personnel du jeune, et non dans une obligation de compenser les difficultés des parents, au risque de le placer dans une posture de parentification et dans un rôle de proche aidant officiel, ce qui n’était pas acceptable à long terme et pourrait mettre en péril sa scolarité. Le bien-être psychique, émotionnel, physique et social de la fille de la recourante devait rester une priorité absolue, afin de lui permettre de se construire dans de bonnes conditions pour sa vie future. Il semblait ainsi difficile de fixer un pourcentage stable et objectivable de sa capacité à assumer des responsabilités ménagères ou administratives en lieu et place de sa mère ;

-   rapport du 11 novembre 2024 de la docteure I______ concernant la fille de la recourante, qui l’avait consultée en octobre 2024 en raison d’une dyspnée d’effort et d’une suspicion d’asthme. La fille de la recourante était en outre connue pour une anémie ferriprive avec traitement discontinu depuis trois ans et pour une dermatite atopique.

b. La recourante s’est vu octroyer l’assistance juridique par décision du 15 avril 2025.

c. Dans sa réponse du 28 mai 2025, l’intimé a conclu au rejet du recours. L’enquête ménagère avait valeur probante. Les empêchements tenaient compte des déclarations et des limitations de la recourante.

Il a produit un avis du SMR du 5 mai 2025, lequel maintenait sa précédente appréciation et retenait que le Dr E______ faisait état d’une aggravation de l’état de santé sans rapporter d’éléments susceptibles de modifier les limitations fonctionnelles déjà retenues par le SMR et respectées dans le cadre de l’enquête ménagère.

d. Dans sa réplique du 27 juin 2025, la recourante a largement cité un rapport d’IRM du 6 mai 2025, signalant une aggravation de la gonarthrose, et un rapport de la Dre G______ du 19 juin 2025.

Dans ce dernier document, la Dre G______, spécialiste en pédiatrie, a indiqué ne pas pouvoir se prononcer sur un pourcentage de capacité de la fille de la recourante à effectuer les tâches ménagères et administratives. En qualité de pédiatre, elle relevait que celle-ci traversait actuellement l'adolescence, associée à des changements hormonaux, variations de l'humeur et à des fluctuations de l'équilibre socio-émotionnel, soit des facteurs bien connus pour influencer significativement cette capacité. La fille de la recourante présentait en outre actuellement une fatigue importante secondaire à une carence en fer chronique ayant entraîné un absentéisme scolaire récent, car elle n’avait pas la force d’aller à l’école. Elle présentait également depuis l’enfance une obésité, et plusieurs interventions hygiéno-diététiques dans le passé n’avaient pas abouti à une optimisation pondérale. Sa mère n’avait pas les moyens d’acheter des produits frais et n’avait pas la force de lui préparer des repas équilibrés. Un cadre familial et émotionnel stable et soutenant était primordial pour la prise en charge de l’obésité, et ces conditions n’étaient pas réunies au vu des incertitudes sur la rente d’invalidité de sa mère et des possibles difficultés financières que la famille pourrait traverser, sources de stress majeur pour la recourante et sa fille. La participation aux tâches ménagères faisait certes partie du processus de développement personnel des jeunes et de la préparation pour la vie adulte, mais devait s'inscrire dans un engagement volontaire et non comme une obligation pour remplacer les parents. Au vu de ces éléments, elle considérait qu’il n’était pas dans le meilleur intérêt de la fille de la recourante de lui attribuer une charge fixe de responsabilités ménagères ou administratives en lieu et place de sa mère. Cela pourrait aggraver ses problèmes de santé actuels et accroître sa fatigue, et avoir un impact négatif sur sa scolarité. Elle avait au contraire besoin que sa mère obtienne de l’aide pour suppléer ses limitations.

e. Le 2 septembre 2025, l’intimé a persisté dans ses conclusions, se référant à l’avis du SMR du 28 août 2025, lequel maintenait sa position en rappelant que la gonarthrose avait déjà été considérée comme significative auparavant. Pour le surplus, la Dre G______ rejoignait l’avis de la Dre H______.

f. Par écriture spontanée du 16 septembre 2025, la recourante a persisté dans ses conclusions. Elle a allégué que la nouvelle IRM du 6 mai 2025 concernait le genou droit, si bien que le SMR ne pouvait en avoir déjà tenu compte. Elle a repris les propos de la Dre G______ pour le surplus.

g. Le 9 octobre 2025, la recourante a fait parvenir à la chambre de céans un rapport d’ergothérapie, démontrant selon elle que ses limitations dans les tâches ménagères étaient de 64%. Compte tenu de sa capacité de travail nulle dans la sphère professionnelle, elle présentait une invalidité de 75%, justifiant l’octroi d’une rente entière.

Dans le document joint, intitulé « Expertise d’ergothérapie », établi le 26 septembre 2025 par J______, ergothérapeute, celle-ci a noté que la recourante souffrait en raison de ses atteintes à la santé d'une importante fatigue, son périmètre de marche étant très limité avec des douleurs aux genoux dès 15 minutes de marche. Elle n’arrivait plus à sortir de chez elle et restait parfois une semaine entière chez elle sans sortir. On notait également une prise de poids ces deux dernières années, la recourante pesant 107kg. Au plan mental, elle souffrait d’une dépression, pleurait tous les jours et n’avait envie de rien. Socialement, elle vivait un isolement et ne prenait presque plus les transports en commun. Elle avait perdu contact avec la plupart de ses proches. Toutes les activités quotidiennes, y compris les soins personnels, étaient compliquées pour la recourante, qui n’avait plus de motivation, et se fatiguait ou souffrait rapidement. Elle ne se lavait qu'une fois par semaine, elle avait des difficultés pour se lever le matin, une fois debout, elle faisait ce qu'elle pouvait avant l'apparition des douleurs puis elle s’asseyait et ne bougeait plus. Pour l’établissement des empêchements, l’ergothérapeute a indiqué qu’elle s’était fondée sur les heures hebdomadaires nécessaires pour la structure familiale selon les données de l'Office fédéral de la statistique, en se référant à une annexe qui n’était pas jointe à son rapport. La limitation résultait de la comparaison entre ces données et les heures effectives accomplies par la recourante.

En conclusion, compte tenu de 43.2 heures par semaine statistiquement nécessaires pour le ménage, la recourante en accomplissait 15.56, si bien que l’invalidité était de 64%, alors même que sa fille l’aidait beaucoup. Les tâches quotidiennes qu'elle effectuait lui demandaient des efforts en raison de son manque de motivation, de sa fatigue et de ses douleurs.

h. L’intimé s’est déterminé le 11 novembre 2025, en se ralliant aux conclusions de l’avis joint du SMR du 28 octobre 2025, lequel concluait que le rapport d’ergothérapie ne remplissait pas les critères pour une comparaison rigoureuse avec l’enquête économique ménagère.

i. Par « réplique spontanée » du 27 novembre 2025, la recourante a persisté dans ses conclusions. Elle a soutenu en substance que le rapport d’ergothérapie produit par ses soins était probant.

j. La chambre de céans a transmis copie de cette écriture à l’intimé le 1^er décembre 2025.

k. Sur ce, la cause a été gardée à juger.

1.              

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

1.2 Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 al. 1 LPGA).

2.             Le 1^er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 3 novembre 2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI - RS 831.201) sont entrées en vigueur.

Conformément aux principes de droit intertemporel, la législation applicable en cas de changement de règles de droit est en principe celle en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1).

En l’espèce, dès lors que le droit à la rente naîtrait au plus tôt six mois après la demande déposée en mars 2023 (cf. art. 29 al. 1 LAI), le nouveau droit est applicable, de sorte que les dispositions légales applicables seront citées dans leur nouvelle teneur.

3.             En vertu de l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité de travail
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ; au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c).