Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

En la cause

contre

En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (cf. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la référence). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1^er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Si elle est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit s’applique (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 2023 consid. 2.2. et les références).

En l’occurrence, un éventuel droit à une rente d’invalidité naîtrait au plus tôt en 2024, soit six mois après le dépôt de la demande du 11 septembre 2023 (cf. art. 29 al. 1 LAI), de sorte que les dispositions légales applicables seront citées dans leur nouvelle teneur.

2.             Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité, étant relevé que la rente d’invalidité entière de la recourante a été supprimée au 1^er août 2023.

3.              

3.1 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2).

3.2 A droit à une rente d’invalidité, l’assuré dont la capacité de gain ou la capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, qui a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et qui, au terme de cette année, est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (art. 28 al. 1 LAI).

Une rente n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8 al. 1^bis et 1^ter n'ont pas été épuisées (art. 28 al. 1^bis LAI).

Selon la jurisprudence, si l'assuré peut prétendre à des prestations de l'assurance-invalidité, l'allocation d'une rente d'invalidité à l'issue du délai d'attente (cf. art. 28 al. 1 LAI) n'entre en considération que si l'intéressé n'est pas, ou pas encore, susceptible d'être réadapté professionnellement en raison de son état de santé (principe dit de la priorité de la réadaptation sur la rente ; ATF 121 V 190 consid. 4c). La preuve de l'absence de capacité de réadaptation comme condition à l'octroi d'une rente d'invalidité doit présenter un degré de vraisemblance prépondérante. Dans les autres cas, une rente de l'assurance-invalidité ne peut être allouée avec effet rétroactif que si les mesures d'instruction destinées à démontrer que l'assuré est susceptible d'être réadapté ont révélé que celui-ci ne l'était pas (ATF 121 V 190 consid. 4d ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_559/2021 du 14 juillet 2022 consid. 2.2 et les références). 

3.3 Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA).

La notion d'invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1).

3.4 Lorsque l’administration entre en matière sur une nouvelle demande, après avoir nié le droit à une prestation (cf. art. 87 al. 3 RAI), l’examen matériel doit être effectué de manière analogue à celui d'un cas de révision au sens de l'art. 17 al. 1 LPGA (ATF  141 V 585 consid. 5.3 et les références ; cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_12/2023 du 22 août 2023 consid. 3.2). Elle doit donc traiter l'affaire au fond et vérifier que la modification du degré d'invalidité rendue plausible par l'assuré est réellement intervenue (examen « allseitig »). Lorsque les faits déterminants pour le droit à la rente se sont modifiés, le degré d'invalidité doit ainsi être fixé à nouveau sur la base d'un état de fait établi de manière correcte et complète, sans référence à des évaluations antérieures de l'invalidité (ATF 141 V 9 consid. 6.1 et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_498/2023 du 11 décembre 2023 consid. 5.1 et les références).

Lorsque l’administration entre en matière sur une demande de révision déposée par la personne assurée (cf. art. 87 al. 2 RAI), l’examen matériel doit être effectué de manière analogue à celui d'un cas de révision au sens de l'art. 17 al. 1 LPGA (ATF 133 V 108 consid. 5 et les références).

3.5 L’art. 17 al. 1 LPGA dispose que la rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré :

a.    subit une modification d'au moins 5 points de pourcentage, ou

b.    atteint 100%.

Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l’art. 17 LPGA (ATF 149 V 91 consid. 7.5 et les références). La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important. Tel est le cas lorsque la capacité de travail s'améliore grâce à l'accoutumance ou à une adaptation au handicap (ATF 147 V 167 consid. 4.1 et les références).

3.6 Selon l’art. 54a LAI, les H______ établissent les capacités fonctionnelles de l’assuré qui sont déterminantes pour l’assurance-invalidité en vertu de l’art. 6 LPGA, pour l’exercice d’une activité lucrative raisonnablement exigible ou pour l’accomplissement des travaux habituels (al. 3).

Lors de la détermination des capacités fonctionnelles, la capacité de travail attestée médicalement pour l’activité exercée jusque-là et pour les activités adaptées est évaluée et justifiée en tenant compte, qualitativement et quantitativement, de toutes les ressources et limitations physiques, mentales et psychiques (art. 49 al. 1^bis RAI).

Les limitations dues à l’atteinte à la santé au sens étroit, à savoir les restrictions à l’exercice d’une activité lucrative au sens de l’art. 8 LPGA de nature quantitative et qualitative, dues à l’invalidité et médicalement établies, doivent systématiquement être prises en compte pour l’appréciation de la capacité fonctionnelle. Il s’agit là de l’estimation du temps de présence médicalement justifié d’une part (capacités fonctionnelles quantitatives, par ex. en nombre d’heures par jour) et des capacités fonctionnelles qualitatives durant ce temps de présence d’autre part (limitation de la charge de travail, limitations qualitatives, travail plus lent par rapport à une personne en bonne santé, etc.). En règle générale, ces deux composantes sont ensuite combinées pour obtenir une appréciation globale en pourcentage de la capacité de travail, autrement dit des capacités fonctionnelles. Ainsi, par exemple, une productivité réduite pendant le temps de présence exigible ou un besoin de pauses plus fréquentes doivent être systématiquement déduits lors de l’indication de la capacité fonctionnelle résiduelle. Cela permet également de tenir compte de la jurisprudence du Tribunal fédéral, selon laquelle la capacité de travail attestée par un médecin donne des indications sur l’effort pouvant être effectivement exigé, mais pas sur la présence éventuelle sur le lieu de travail. Dans certaines circonstances, il peut être nécessaire de demander des renseignements auprès du médecin traitant afin que le H______ puisse établir une évaluation globale et compréhensible de la capacité fonctionnelle résiduelle, qui tienne compte de tous les facteurs médicaux influents [OFAS, Dispositions d’exécution relatives à la modification de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité (Développement continu de l’AI), rapport explicatif (après la procédure de consultation) du 3 novembre 2021 (ci-après : rapport explicatif), ad art. 49 al. 1^bis, p. 60.

3.6.1 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3).

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux.

3.6.2 Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4. et les références ; 125 V 351 consid. 3b/bb).

3.6.3 Un rapport du H______ a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au H______ de procéder (art. 49 al. 2 RAI ; 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve ; une expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le H______ (ATF 142 V 58 consid. 5 ; 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1).

3.6.4 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 consid. 3a 52 ; 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1).

3.6.5 On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV n. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion distincte. Il n'en va différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 8C_458/2023 du 18 décembre 2023 consid. 3.2 et la référence).

3.7 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que, d'un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres possibilités revêtent une importance significative ou entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176 consid. 5.3 et les références).  Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence).

3.8 Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral I 751/03 du 19 mars 2004 consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment quand il est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; SVR 2010 IV n. 49 p. 151 consid. 3.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3).

4.             En l’occurrence, l’intimé s’est fondé sur l’expertise du BEM du 18 juin 2024 pour retenir une capacité de travail de la recourante d’un taux de 70% dès le 25 novembre 2022, dans toute activité.

La chambre de céans a estimé que l’expertise psychiatrique du Dr M______ n’emportait pas la conviction et a ordonné une expertise judiciaire, confiée à la Dre N______, laquelle a rendu son rapport le 7 juillet 2025, complété à la demande de la chambre de céans le 20 octobre 2025.

4.1 Fondé sur toutes les pièces du dossier, comprenant une anamnèse complète, la description d’une journée-type, les plaintes de la recourante, un status clinique, des diagnostics clairs, et une appréciation convaincante de la capacité de travail de la recourante, le rapport d’expertise judiciaire de la Dre N______ du 7 juillet 2025, comprenant le complément du 20 octobre 2025, répond aux réquisits jurisprudentiels précités pour qu’il lui soit reconnu une pleine valeur probante.

L’experte conclut à une capacité de travail totale de la recourante, hormis durant l’été 2023. Cette appréciation peut être suivie.

4.2 L’intimé considère que le rapport d’expertise de la Dre N______ est probant, hormis lorsqu’il retient la présence d’un épisode dépressif caractérisé d’abord d’intensité sévère puis moyenne à sévère, en considérant qu’il n’est pas caractérisé ni documenté. Or, l’argument de l’intimé n’est pas convaincant dès lors que l’experte judiciaire considère que, nonobstant l’absence de tests psychométriques valides, deux épisodes dépressifs peuvent être retenus, l’un en 2017 et l’autre à l’été 2023, en se référant au suivi de la psychiatre traitante.

Quoi qu’il en soit, l’incapacité de travail reconnue par l’experte judiciaire n’est pas durable (été 2023), de sorte qu’elle n’a pas d’incidence sur le droit aux prestations de la recourante.

Au demeurant, les conclusions de l’experte judiciaire quant à une capacité de travail totale de la recourante, hormis durant l’été 2023, du point de vue psychiatrique peuvent être suivies.

4.3 Quant à la recourante, elle conteste la valeur probante de l’expertise judiciaire, en faisant valoir l’avis de la Dre E______ du 18 août 2025 et le bilan psychologique de O______ du même jour.

La recourante relève tout d’abord qu’elle présente un TDAH. À cet égard, la reconnaissance d’un trouble de l’attention avec hyperactivité / impulsivité relevé dans le rapport neuropsychologique du 18 août 2025 n’est pas déterminant dès lors qu’il n’établit pas, en soi, une incapacité de travail, la neuropsychologue concluant uniquement à ce qu’il est vraisemblable que les difficultés exécutives ont pu contribuer au burn out sous forme de fatigue accrue. L’experte judiciaire (complément du 20 octobre 2025) conclut dans le même sens, en relevant de façon convaincante que, même établi, le TDAH ne peut entrainer à lui seul une incapacité de travail de 100%, en relevant notamment que la psychiatre traitante ne le considère pas elle‑même comme ayant une répercussion durable sur la capacité de travail.

Quant à la Dre E______, elle admet que le diagnostic de phobie sociale, même retenu, n’est pas incapacitant. Elle relève encore que la recourante minore ses symptômes mais ne conteste pas de façon convaincante le diagnostic posé par l’experte judiciaire de trouble dépressif récurrent, actuellement en rémission.

La recourante estime ensuite que les troubles du sommeil et de la fatigue relevés par le Dre E______ doivent être appréciés dans le cadre d’une évaluation structurée. La nature de la fatigue devrait être investiguée, puisqu’elle n’est pas en lien avec le trouble dépressif. À cet égard, la Dre E______ admet que la fatigue mentionnée n’est pas en lien avec le trouble dépressif récurrent, mais pourrait relever d’une affection somatique. Elle évoque également un syndrome de fatigue chronique. Or, un tel diagnostic n’a pas été posé par un médecin et est seulement évoqué par la Dre E______. En revanche, la fatigue a été attribuée à la fibromyalgie par le Dr L______, lequel lui a reconnu, avec les douleurs, un caractère incapacitant à hauteur d’une diminution de rendement de 30% (cf. infra 4.4).

Au demeurant, le rapport d’expertise judiciaire, probant, peut être suivi dans ses conclusions.

4.4 S’agissant du volet rhumatologique, l’expertise administrative du Dr L______ du 18 juin 2024 a été contestée par la recourante dans la mesure où elle ne tiendrait pas compte d’une impotence fonctionnelle de ses mains à caractère inflammatoire, attestée par la Dre G______.

À cet égard, la Dre G______ retient que la présence d’un syndrome du tunnel carpien débutant à droite n’explique pas les douleurs articulaires aux mains dont se plaint la recourante. Les investigations n’ont pas permis de mettre en évidence de lésions compatibles avec un rhumatisme. En effet, l’IRM de la main gauche est totalement normale et le bilan immunologique aussi. Elle pense qu’il y a un élément de sensibilisation centrale (fibromyalgie) qui explique les douleurs (rapport de la Dre G______ du 1^er septembre 2023).

L’arthralgie des mains à caractère inflammatoire relevée par la Dre G______ (rapport du 9 octobre 2023) n’est ainsi pas objectivée et a été associée au symptôme de la fibromyalgie, laquelle a fait l’objet d’une évaluation par le Dr L______.

On constate aussi que le Dr L______ a effectué un examen clinique des poignets/mains de la recourante. Il a relevé que l’examen des poignets, des articulations métacarpo-phalangiennes, interphalangiennes, distales et proximales ne montre strictement aucune augmentation de volume, pas de signe d’arthrose non plus. Les amplitudes sont parfaitement respectées avec un contact pulpes/paume obtenu pour tous les doigts, mais douleur à la mobilisation. On retrouve quatre points de fibromyalgie aux membres supérieurs (rapport du BEM, p. 18). Les douleurs et difficultés de mobilité des mains ont ainsi été évaluées dans le cadre de la fibromyalgie. S’agissant de celle-ci, le Dr L______ a estimé qu’elle avait un retentissement modéré sur la vie quotidienne de la recourante et qu’elle entrainait une diminution de rendement de 30% dans l’exercice d’une activité. Ce raisonnement, convaincant, n’est pas contesté par la recourante. Celle-ci estime cependant que ses douleurs et sa fatigue devraient faire l’objet d’une évaluation par le biais des indicateurs jurisprudentiels.

Á cet égard, la fibromyalgie entre dans la catégorie des syndromes sans pathogénèse ni étiologies claires et sans constat de déficit organique devant être examiné par un spécialiste en psychiatrie et soumis à la grille normative et structurée développée par la jurisprudence pour apprécier le caractère invalidant des pathologies psychiatriques et des autres troubles assimilés (à cet égard arrêt du Tribunal fédéral 9C 19/2025 du 18 novembre 2025). Or, en l’occurrence, l’experte judiciaire a procédé à l’examen des indicateurs de gravité, dont certains permettent de retenir qu’une limitation de la capacité de travail supérieure à celle d’un taux de 30% déjà retenue par le Dr L______, n’est pas justifiée.

4.5 Tout d’abord, l’indicateur de la cohérence tel qu’examiné par l’experte judiciaire n’est pas pertinent dès lors que l’experte exclut un tableau clinique cohérent sur la seule base de la fatigue importante dont se plaint la recourante, alors qu’elle aurait justement dû examiner la cohérence en tenant compte de la fatigue alléguée. En revanche, il ressort du rapport d’expertise judiciaire que la recourante ne présente pas de trouble de la personnalité et qu’elle dispose de ressources (autonomie dans l’organisation et les déplacements, prise en charge psychiatrique soutenante et soutien familial important). Ces éléments permettent de confirmer le caractère incapacitant évalué par le Dr L______ à hauteur d’un taux de 30%, sans qu’un nouvel examen des indicateurs précités ne s’impose.

4.6 Au demeurant, l’expertise rhumatologique du Dr L______ et l’expertise psychiatrique de la Dre N______ doivent être considérées comme probantes, de sorte que la capacité de travail de la recourante, d’un taux de 70% depuis le 25 novembre 2022, ne peut qu’être confirmée.

4.7 S’agissant du degré d’invalidité fixé à 30% par l’intimé, il n’est pas contesté par la recourante et peut être confirmé dès lors que l’ancienne activité est exigible, et que le degré d’invalidité se confond ainsi avec celui de l’incapacité de travail.

Ce degré d’invalidité est insuffisant pour ouvrir le droit à une rente d’invalidité, de sorte que la décision litigieuse ne peut qu’être confirmée.

5.             Partant le recours sera rejeté.

Au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner la recourante au paiement d'un émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1 bis LAI).

PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

À la forme :

1.        Déclare le recours recevable.

Au fond :

2.        Le rejette.

3.        Met un émolument de CHF 200.- à la charge de la recourante.

4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le