Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

En la cause

contre

3.1 Selon l'art. 53 al. 1 LPGA, les décisions et les décisions sur opposition formellement passées en force sont soumises à révision si l'assuré ou l'assureur découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient pas être produits auparavant. Cela vaut aussi lorsque les prestations ont été accordées sans avoir fait l'objet d'une décision formelle mais que leur versement a acquis force de chose décidée (ATF 130 V 380 consid. 2.1 ; 129 V 110 consid. 1.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_793/2023 du 5 décembre 2024 consid. 4.4 et la référence). 

La notion de faits ou moyens de preuve nouveaux s'apprécie de la même manière en cas de révision (procédurale) d'une décision administrative (art. 53 al. 1 LPGA), de révision d'un jugement cantonal (art. 61 let. i LPGA). La révision suppose ainsi la réalisation de cinq conditions : 1° le requérant invoque un ou des faits ; 2° ce ou ces faits sont « pertinents », dans le sens d'importants (« erhebliche »), c'est-à-dire qu'ils sont de nature à modifier l'état de fait qui est à la base du jugement et à conduire à un jugement différent en fonction d'une appréciation juridique correcte ; 3° ces faits existaient déjà lorsque le jugement a été rendu : il s'agit de pseudo-nova (unechte Noven), c'est-à-dire de faits antérieurs au jugement ou, plus précisément, de faits qui se sont produits jusqu'au moment où, dans la procédure principale, des allégations de faits étaient encore recevables ; 4° ces faits ont été découverts après coup (nachträglich), soit postérieurement à la décision, ou, plus précisément, après l’ultime moment auquel ils pouvaient encore être utilement invoqués dans la procédure principale ; 5° le requérant n'a pas pu, malgré toute sa diligence, invoquer ces faits dans la procédure précédente (ATF 143 III 272 consid. 2.2 et les références).

3.2 S'agissant des délais applicables en matière de révision, l'art. 53 al. 1 LPGA n'en prévoit pas. En vertu du renvoi prévu par l'art. 55 al. 1 LPGA, sont déterminants les délais applicables à la révision de décisions rendues sur recours par une autorité soumise à la loi fédérale sur la procédure administrative du 20 décembre 1968 (PA - RS 172.021). Ainsi, conformément à l'art. 67 al. 1 PA, un délai (de péremption) relatif de 90 jours dès la découverte du motif de révision s'applique, en plus d'un délai absolu de dix ans dès la notification de la décision administrative ou de la décision sur opposition (ATF 148 V 277 consid. 4.3 ; 143 V 105 consid. 2.1 ; 140 V 514 consid. 3.3).

En principe, le moment à partir duquel le motif de révision aurait pu être découvert se détermine selon le principe de la bonne foi. Le délai de 90 jours commence à courir dès le moment où la partie a une connaissance suffisamment sûre du fait nouveau ou du moyen de preuve déterminant pour pouvoir l'invoquer, même si elle n'est pas en mesure d'en apporter une preuve certaine ; une simple supposition voire des rumeurs ne suffisent pas et ne sont pas susceptibles de faire débuter le délai de révision (ATF 143 V 105 consid. 2.4 et les références). Si l'assureur social manque de prendre les mesures nécessaires, le délai commence à courir au moment où il aurait pu compléter l'état de fait en faisant preuve de l'engagement attendu et exigible de sa part (arrêt du Tribunal fédéral 8C_665/2020 du 8 juin 2021 consid. 5.2 et les références).

4.             Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a).

5.             En l’espèce, par décision sur opposition du 25 février 2022, la SUVA a rejeté les oppositions formées par l’assuré contre les décisions des 29 juillet 2020 (suites de l’événement du 22 février 2019) et 28 janvier 2021 (suites de l’événement du 14 décembre 2020). Faute de recours, la décision sur opposition concernant ces deux événements est entrée en force.

Le recourant considère qu’il existe un motif de révision de la décision sur opposition du 25 février 2022, à savoir que l’OAI a rendu un projet d’acceptation de rente du 13 décembre 2022 en se fondant sur le rapport d’expertise du 30 juin 2022.

5.1 Il convient de rappeler que pour justifier la révision d'une décision, il ne suffit pas que le médecin ou l'expert tire ultérieurement, des faits connus au moment du jugement principal, d'autres conclusions que l'administration ou le tribunal. Il n'y a pas non plus motif à révision du seul fait que l'administration ou le tribunal parait avoir mal interprété des faits connus déjà lors de la procédure principale.

L'appréciation inexacte doit être, bien plutôt, la conséquence de l'ignorance ou de l'absence de preuve de faits essentiels pour la décision (ATF 127 V 353 consid. 5b et les références ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_365/2015 du 6 janvier 2016 consid. 3.1 ; 9C_589/2013 du 2 mai 2014 consid. 4.2 et les références ; Margit MOSER-SZELESS, Commentaire romand de la loi sur la partie générale des assurances sociales, 2018, n. 48, 50 et 52 ad art. 53 LPGA).

Pour l’événement du 22 février 2019, les radiographies du bassin de face, qui ont été réalisées le 5 avril 2019, n’ont pas mis en évidence de fracture et l’IRM du genou droit, réalisée le même jour, n’a objectivé aucune anomalie. En date du 2 septembre 2019, 1’IRM de la hanche droite n’a mis en évidence ni dysplasie, ni anomalie labrale, ni épanchement, mais une minime irrégularité du cartilage cotyloïdien en antéro–supero–latéral, associée à un discret œdème osseux sous-chondral intéressant le bord supero–latéral du cotyle droit. Lors de son séjour à la Clinique romande de réadaptation (CRR) du 8 janvier au 7 février 2020, le diagnostic de hanche à ressaut sans lésion a été confirmé, le rapport mentionnant également un catastrophisme, une kinésiophobie ainsi qu’une participation moyenne aux activités et une importante discordance entre les plaintes de l’assuré et les lésions objectives, avec apparition de douleurs du rachis en cas d’effort.

S’agissant de l’événement du 14 décembre 2020, l’assuré a déclaré que sa chute avait été interrompue par un tiers, ce qui a conduit l’intimée à nier le caractère accidentel dudit événement.

5.2 Il appartenait à l’assuré, s’il considérait que l’instruction devait être poursuivie ou que les appréciations retenues par la SUVA étaient erronées, de recourir contre la décision sur opposition du 25 février 2022, ce qu’il n’a pas fait.

En effet, le recourant ne saurait, pas le biais d’une demande en révision, contester l’appréciation juridique de l’intimée, ni faire valoir des arguments qu’il aurait pu invoquer par la voie d’un recours contre la décision sur opposition, qu’il n’a pas contestée (dans le même sens, voir notamment l’arrêt de la chambre de céans du 28 mars 2025, ATAS/216/2025, consid. 4.2).

Le rapport d’expertise du 30 juin 2022 effectué à la demande de l’OAI fait état d’une performance diminuée de 40% de la capacité de travail dans une activité correspondant aux aptitudes de l’assuré tout en relevant que la capacité de travail pourrait être améliorée par des mesures médicales, soit une intervention chirurgicale qui aurait pour but de faire disparaître le ressaut de la hanche mais dont l’expert reconnaît que les résultats sont aléatoires.

Ce dernier précise encore que la possibilité de réussite en opérant est plus grande que le traitement conservateur actuel qui, depuis trois ans, n’a pas apporté d’amélioration sensible à l’assuré (rapport d’expertise, p. 20-21).

On peine à discerner quels seraient les faits nouveaux, inconnus au moment où la décision de l’intimée a été rendue, ou les moyens de preuve, qui auraient été absents au moment où ladite décision a été prise. Il ressort, au contraire, du rapport d’expertise que le docteur C______ constate la mobilité des membres inférieurs et supérieurs, du rachis cervical et de la marche de l’assuré puis, dans son interprétation radiologique de l’examen du 10 mars 2022, constate un épaississement du fascia lata, qui est enflammé, accompagné d’une bursite trochantérienne qui explique bien la symptomatologie de l’assuré.

Or, ces constatations ne fondent aucun fait nouveau, mais l’expert pose une appréciation différente sur les mêmes faits, s’écartant notamment des appréciations de ses confrères en considérant qu’une intervention chirurgicale, bien qu’ayant des résultats aléatoires, est préférable à la poursuite du traitement conservateur.

Ladite expertise ne peut donc pas donner lieu à une révision de la décision de la SUVA dans la mesure où il s’agit d’une appréciation différente des mêmes faits.

Il en est de même du projet de décision de l’OAI, étant rappelé que cet office effectue une appréciation globale des troubles de la santé de l’assuré pour prendre une décision, alors même que la décision de la SUVA est uniquement en lien avec un événement précis, circonscrit dans le temps et dans ses conséquences sur la santé. On ne saurait donc se fonder automatiquement sur une appréciation différente de l’OAI pour en conclure qu’il existe un élément de révision qui aurait été ignoré ou inconnu de l’intimée.

Partant, ni le rapport d’expertise, ni le projet de décision de l’OAI ne permettent de retenir des faits nouveaux, inconnus de la SUVA au moment où elle a rendu sa décision ou des moyens de preuve absents au moment où celle-ci a été rendue.

5.3 Enfin, comme l’a retenu l’autorité intimée, même à supposer que le rapport d’expertise aurait objectivé des faits invoqués qui puissent être qualifiés de nouveaux, la demande de révision, formée plus de huit mois après la reddition du rapport, serait de toute façon tardive. À cet égard, le recourant cite dans ses écritures la jurisprudence du Tribunal fédéral et de la chambre de céans rappelant que le moment à partir duquel la partie aurait pu découvrir le motif de révision invoqué se détermine selon le principe de la bonne foi. Or, comme le souligne l’autorité intimée, l’assuré était assisté d’un conseil familier des assurances sociales, raison pour laquelle, en application du principe de la bonne foi, il pouvait discerner, dans un rapport d’expertise, les éventuels faits nouveaux inconnus de l’intimée.

En ce qui concerne l’arrêt du Tribunal fédéral du 10 mars 2015 (4A_421/2014), consid. 3.3, cité par le recourant, il sied de souligner qu’il existait une incertitude juridique sur l’existence d’une société simple, qui ne pouvait être tranchée que par décision judiciaire finale, raison pour laquelle le délai de départ de la révision a été fixé à la fin du délai de recours contre l’arrêt cantonal, dans la mesure où ce dernier aurait pu faire l’objet d’un recours au Tribunal fédéral. Dans le cas d’espèce, il n’existe aucune incertitude juridique similaire.

Le projet de décision de l’OAI ne contient aucun fait nouveau, ni moyen de preuve inconnu au moment de la décision, mais représente l’aboutissement du processus d’instruction de l’OAI et de son appréciation médico-assurantielle de l’ensemble des troubles de la santé du recourant et l’appréciation des effets que ces derniers peuvent avoir sur sa capacité de travail.

6.              

6.1 Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté.

6.2 Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. f^bis LPGA a contrario ; art. 89H al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).

PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

À la forme :

1.        Déclare le recours recevable.

Au fond :

2.        Le rejette.

3.        Dit que la procédure est gratuite.

4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le