Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. Par décision du 27 août 2014, la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : la caisse) a réclamé à A______ (ci-après : l’assuré) un montant de CHF 42'706.80 à titre de réparation du dommage subi pour le non-paiement des cotisations paritaires, dans le cadre de la faillite de B______Sàrl, dont A______ était propriétaire et administrateur.

b. Cette décision est entrée en force.

B. a. L’assuré est marié à C______ depuis 2001 et séparé depuis le 29 mars 2025, selon le fichier Calvin de l’office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM). Il est au bénéfice d’une rente AVS mensuelle de CHF 1'836.‑.

b. Par décision du 25 juin 2025, la caisse a déclaré compenser la créance de CHF 42'876.95 par une retenue mensuelle sur la rente AVS de l’assuré pour un montant de CHF 1'935.-. Elle a précisé que cette « compensation serait opérée dès que la dette précédente, actuellement en cours de règlement, sera épongée ». Elle a retiré l’effet suspensif à une éventuelle opposition.

c. L’assuré s’est opposé à cette décision le 8 juillet 2025.

d. Par décision du 25 septembre 2025, la caisse a rejeté l’opposition de l’assuré en relevant ce qui suit : « la CCGC précise que cette décision de retenue sera activée une fois que la procédure de retenue actuellement en cours à son encontre aura permis d’éponger le dommage causé à la CCGC dans une autre faillite, procédure qui a vu Monsieur A______ être reconnu responsable pour le non-paiement des cotisations paritaires au sens de l’art. 52 LAVS ».

C. a. Le 23 octobre 2025, l’assuré a recouru auprès de la chambre de céans à l’encontre de la décision précitée. Il a notamment conclu à la restitution de l’effet suspensif « à hauteur de CHF 180.- maximum saisissable sur la rente de CHF 1'935.- de la décision du 25 juin 2025 ».

b. Le 4 novembre 2025, l’intimée a conclu au rejet de la demande de restitution de l’effet suspensif au recours.

c. Le 13 novembre 2025, l’intimée a conclu au rejet du recours.

d. Le 20 novembre 2025, le recourant a répliqué.

1.             Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 1 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants, du 20 décembre 1946 (LAVS - RS 831.10).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

2.             Le recourant conclut, préalablement, à la restitution de l’effet suspensif au recours.

3.              

3.1 Depuis le 1^er janvier 2021, les art. 49 al. 5 et 52 al. 4 LPGA prévoient que l’assureur peut, dans sa décision ou dans sa décision sur opposition, priver toute opposition ou tout recours de l’effet suspensif, même si cette décision porte sur une prestation en espèces. Les décisions et les décisions sur opposition ordonnant la restitution de prestations versées indûment sont exceptées.

3.2 Les dispositions de la PA continuent à s’appliquer pour les questions liées à l’effet suspensif qui ne sont pas réglées par l’art. 49 al. 5 LPGA (cf. art. 55 al. 1 LPGA). Le juge saisi du recours peut restituer l'effet suspensif à un recours auquel l’autorité inférieure l’avait retiré ; la demande de restitution de l’effet suspensif étant traitée sans délai, conformément à l'art. 55 al. 3 PA.