Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. A______ (ci-après : l'assuré), né le ______ 1979, originaire de Turquie, sans formation, a immigré en France en 2003 avant de s'établir en Suisse en 2013. Il a travaillé comme nettoyeur, puis comme ouvrier dans la construction et comme aide parqueteur depuis 2015. En dernier lieu, il a travaillé pour l'entreprise B______ à compter du 27 mai 2021, en qualité de manœuvre pour un salaire mensuel de CHF 4'469.-, versé treize fois l'an. Il a été licencié pour le 31 mars 2022.

b. En date du 12 septembre 2022, l'assuré a déposé une demande de prestations auprès de l'office de l'assurance invalidité (ci-après : OAI), mentionnant avoir été traité pour un cancer et avoir beaucoup de douleurs depuis le mois de mars 2022.

c. Dans le cadre de l'instruction du dossier, l'OAI a reçu plusieurs documents, dont :

-          des rapports d’imagerie par résonnance magnétique (ci-après : IRM) du massif facial et du pharynx des 1^er février 2019 et 23 août 2022, de l'oreille interne et du rocher du 6 août 2019, de la colonne dorsolombaire des 24 février 2021 et 10 mars 2022, cérébrale du 27 avril 2023 ;

-          des rapports relatifs à un scanner cérébral réalisé le 19 décembre 2019, à une radiographie de la colonne cervicale du 16 mars 2021, à un orthopantomogramme du 23 avril 2021, à une échographie de la région
péri-auriculaire droite du 24 février 2022, à un audiogramme du
15 janvier 2024 ;

-          un rapport du 30 mars 2021 de la docteure C______, spécialiste en rhumatologie, indiquant qu’au vu de l’anamnèse, des images d’IRM et de la présence du HLA B27, une spondylarthrite était probable ;

-          un rapport du 12 avril 2022 de la Dre C______, retenant le diagnostic de spondylarthrite et signalant des dorso-lombalgies et des gonalgies inflammatoires de degré intense ;

-          un rapport d’expertise du 31 août 2022 du docteur D______, spécialiste en rhumatologie et médecine interne, mandaté par l'assureur perte de gain maladie, diagnostiquant une spondylarthrite HLA B27 positive avec effet sur la capacité de travail, ainsi qu'un syndrome douloureux chronifié et un status après cancer nasopharyngé en 2014, sans effet sur ladite capacité ; l'activité professionnelle d'aide parqueteur impliquait des contraintes rachidiennes en force, en posture non ergonomique et en charges, de sorte qu'elle n'était plus exigible ; dans une activité légère excluant les ports de charges au-delà de 10 kg de manière ponctuelle et 5 kg de manière régulière, les mouvements répétitifs du rachis en porte-à-faux, et permettant l'alternance des positions assise et debout au moins deux fois par heure, la capacité de travail était de 80% ;

-          un courrier du 21 septembre 2022 de l’assureur perte de gain de l’assuré, informant ce dernier que son médecin-conseil avait constaté que l’incapacité de travail de 100% était justifiée dans sa profession actuelle, mais retenu une capacité de travail de 100% avec une diminution de rendement de 20% dans une activité adaptée ; le calcul de la perte de gain était estimé à 12%, après comparaison des revenus avec et sans invalidité ; dès lors que l'indemnité journalière était allouée en cas d'une incapacité de travail dès 25%, il n’avait pas droit à l'indemnité journalière assurée ; une indemnité journalière de transition pour le changement d'occupation lui serait ainsi accordée jusqu'au 31 décembre 2022 ; par la suite, s'il ne trouvait aucun emploi adapté à cette date, il lui serait possible de s'inscrire à l'assurance chômage ;

-          un rapport du 12 octobre 2022 du docteur E______, médecin chef à la Clinique de la douleur, mentionnant des douleurs mécaniques au niveau de la colonne et des cervicales avec une irradiation dans l’épaule et la main, ainsi que de récentes douleurs importantes dans les jambes, jusqu’aux talons ; vu le contexte post-néoplasie, une radiographie de la colonne était sollicitée ; une infiltration serait réalisée ;

-          un rapport du 18 octobre 2022 de la docteure F______, spécialiste en médecine interne générale, rappelant les diagnostics de carcinome et de spondylarthrite, et signalant des dorso-lombalgies chroniques invalidantes quotidiennes, une insomnie chronique, un état dépressif et anxieux réactionnel suite au cancer, une omalgie droite ; le carcinome était en rémission et l'assuré était suivi par des spécialistes en otorhinolaryngologie (ci-après : ORL) tous les six mois ; il devait éviter les efforts physiques répétitifs et privilégier les activités alternées en équipe ;

-          un rapport du 27 octobre 2022 de la Dre C______, indiquant que le patient se plaignait de dorso-lombalgies de longue date et de cervicalgies plus récentes, les douleurs étaient principalement nocturnes et matinales, et la raideur matinale difficile à quantifier ; il décrivait également des douleurs articulaires touchant les poignets, les chevilles et les genoux, sans tuméfaction ; à l'examen clinique, elle avait noté de discrets troubles statiques avec une cyphose dorsale et une délordose lombaire, des douleurs diffuses à la palpation de tout le rachis et des sacro-iliaques des deux côtés ; la mobilité du rachis était douloureuse dans tous les plans avec une rectitude en flexion latérale des deux côtés et en flexion antérieure ; les cervicales étaient un peu limitées dans les rotations et les extensions, la rotation interne des hanches était limitée des deux côtés ; un bilan biologique n'avait pas révélé de syndrome inflammatoire, mais le HLA B27 était présent ; les IRM
dorso-lombaires des 24 avril 2021 et 10 mars 2022 avaient montré des lésions inflammatoires des sacro-iliaques et des coins vertébraux antérieurs de plusieurs vertèbres dorsales et lombaires ; vu ces images et la présence du HLA B27, une spondylarthrite était probable ; le patient n'avait été que partiellement soulagé avec les anti-inflammatoires, et il avait dû interrompre le traitement de Humira en raison de son inefficacité ; seul un traitement antalgique était actuellement prescrit et un changement de traitement de fond était à discuter ; il y avait peu d'amélioration depuis le début de sa prise en charge en mars 2021 ; l'assuré ne pouvait plus porter de lourdes charges, faire des travaux lourds ou des travaux penchés en avant ; il n'était plus apte à exercer son activité de parqueteur en raison des limitations fonctionnelles décrites ; dans une activité légère sans port de charges avec possibilité de changer de position très régulièrement, sa capacité de travail était de 80% ;

-          un rapport du 5 décembre 2022 du Dr E______, indiquant que la symptomatologie douloureuse avait pu être améliorée par le biais de blocs diagnostiques, qui étaient positifs et permettaient d'enlever la symptomatologie au dos, aux genoux et aux vertèbres L1-L2 bilatéralement ; cela correspondait au syndrome de Maigne, à une dysfonction dorsolombaire ; une dénervation à ce niveau serait effectuée dès que possible ;

-          une confirmation d'inscription de l'assuré auprès de l'office cantonal de l'emploi (ci-après : OCE) à partir du 1^er décembre 2022, et un courrier de l'OCE du 2 décembre 2022 prenant bonne note de l'incapacité totale de travail de l'assuré ;

-          un rapport du 12 janvier 2023 du docteur G______, chef de clinique au service d'ORL et de chirurgie cervico-faciale des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG), attestant que le carcinome du nasopharynx était actuellement en rémission et que le suivi oncologique avait pris fin ; la capacité de travail était totale dans une activité adaptée, sans limitation sur le plan ORL ;

-          un rapport du Dr E______ du 15 mars 2023, notant que la symptomatologie douloureuse au niveau dorsal avait bien été améliorée pendant un moment par des infiltrations aux niveaux D11-D12-L1-L2 et que le patient avait été remarquablement mieux pendant quelques temps, avant que la symptomatologie réapparaisse inchangée ; l’assuré se plaignait de lombosciatalgies basses sans signe de radiculopathie ; il souffrait d'une dysfonction aux niveaux D11-D12-L1 qui pouvait très bien expliquer la symptomatologie de lombalgies basses ; en effet, à deux reprises, le bloc diagnostique avait été positif en diminuant de façon importante la symptomatologie ; le médecin chef ne voyait que l'utilité de la dénervation par radiofréquence de ces articulations, soit un geste bénin effectué couramment, mais l'assuré était extrêmement craintif ;

-          un rapport du 15 mai 2023 de la docteure H______, spécialiste en ORL, rapportant un status post radiothérapie et chimiothérapie pour un carcinome du rhinopharynx en 2015/2016, un status post mise d'un drain trans-tympanique à droite pour une otite séreuse en 2016, un déficit cochléo-vestibulaire brusque à droite avec des vertiges de longue durée, une hypoacousie droite en 2018-2019, et une otorrhée intermittente avec des acouphènes et une hypoacousie droite ; elle a conclu à une otite chronique active droite dans le contexte rhino-pharyngite post-radique ; la perforation tympanique avait été créée par le drain trans-tympanique ; le patient n'était pour l'instant pas preneur d'un essai d'appareillage acoustique afin de diminuer l'intensité de l'acouphène droit ;

-          un rapport du 20 juin 2023 de la Dre F______, retenant les diagnostics de dorsolombalgies chroniques, de troubles du sommeil, d'état anxieux et de syndrome douloureux chronique ; l'évolution de l'état de santé était marquée par la persistance des douleurs dorsolombaires d'origine mixte avec une spondylarthropathie, un syndrome douloureux chronique et une dysfonction dorsolombaire ; les restrictions comprenaient la station debout prolongée et le port de charges lourdes ; dans une activité adaptée, sa capacité de travail oscillait en 80 et 100% ;

-          un rapport du 7 juillet 2023 du docteur I______, spécialiste en cardiologie, concluant à l’absence d’élément préoccupant ;

-          un rapport relatif à une mesure mise en œuvre par l'OCE et réalisée auprès d'Intégration pour tous, du 3 mai au 2 novembre 2023, comprenant des stages en tant qu’aide concierge à 50% du 24 juillet au 18 août et du 20 octobre au
2 novembre 2023 ;

-          un rapport du 16 janvier 2024 de la Dre C______, mentionnant que les douleurs étaient identiques depuis 2019, toujours dans la région lombaire, augmentées dans les stations debout ou assise prolongées, les ports de charges et légèrement diminuées par l'Ibuprofen ; le diagnostic était très probablement celui d'une spondylarthrite à HLA B27 positif, avec un probable syndrome douloureux chronique associé ; le traitement actuel consistait en la prise d'Ibuprofen 600 ou 800 mg selon les douleurs et un nouvel essai de traitement de fond était discuté ; compte tenu des importantes lombalgies, le patient était limité dans les ports de charges et les positions debout prolongées ; le patient faisait actuellement un stage à 50% dans le nettoyage, activité qui augmentait nettement ses lombalgies et n'était pas adaptée ; l'incapacité de travail était totale dans toutes activités pour l'instant, compte tenu de l'importance des douleurs ;

-          des notes de suite des HUG, notamment du docteur J______, médecin en charge de l'assuré sur le plan ORL, suite à un examen clinique du
12 avril 2024.

d. L'OAI a mis en œuvre une expertise bidisciplinaire comportant des volets en rhumatologie et en psychiatrie, réalisée par le K______ (ci‑après : K______) et confiée aux docteurs L______, spécialiste en rhumatologie, et M______, psychiatre.

e. Le 5 juin 2024, l’OAI a reçu le rapport d’expertise, retenant les diagnostics de spondylarthrite en ankylosante HLA B27 positif sur le plan somatique, et aucune atteinte au niveau psychique.

L'expert en rhumatologie a expliqué que les éléments en sa possession lui permettaient de dire que la pathologie répondait aux critères pour une spondylarthopathie HLA B27 positif, selon les critères d'AMOR 1990, de l'ESSG 1991 et ASAS 2009, ce dernier permettant d'inclure les résultats de l'IRM lombaire et des articulations sacro-iliaques. À titre de limitations fonctionnelles, il a retenu que l'assuré ne devait pas faire d'effort de soulèvement à partir du sol de plus de 5 kg, ne pas adopter de position en porte-à-faux du buste maintenu et répété, porter des charges proches du corps de plus de 10 kg et qu'il devait changer régulièrement de position. Interrogé sur l'évaluation d'aspect lié à la personnalité pouvant avoir une incidence, il a retenu de faibles capacités d'introspection, un manque de dynamisme face à la maladie, une démonstrativité, et le fait que l'assuré ne conduisait pas en raison des douleurs. Concernant l'évaluation des ressources et des facteurs de surcharge, il a relevé que l'intéressé n’effectuait que peu de gestes de la vie quotidienne, mais qu’il bénéficiait de ressources externes riches, car il était autonome, pouvait voyager seul, avait un tissu amical et pouvait se déplacer pour rencontrer ses amis, dont il recevait de l'aide régulière. Les ressources internes semblaient altérées par l'absence de sa maîtrise du français et de formation professionnelle, étant rappelé qu'il avait toujours effectué des travaux physiques. Néanmoins, le degré d'évolutivité de sa maladie devrait lui permettre d'effectuer des activités parfaitement adaptées à ses limitations fonctionnelles. Selon les indicateurs standards, il existait une atteinte à la santé, qui entrainait des limitations fonctionnelles. Le contexte psychosocial n'était pas très favorable et les limitations n'étaient pas uniformes dans tous les domaines de la vie. L'expertisé avait été compliant au traitement proposé. Pendant l'expertise, il s'était montré démonstratif avec une coopération médiocre. À titre d'exemple, la force de préhension (16 kg du côté droit) n'était pas justifiée médicalement.

L’expert psychiatre a exposé que le dossier fourni, l'anamnèse et l'examen clinique ne permettaient de retenir aucun diagnostic incapacitant, notamment aucun épisode thymique, aucun épisode anxieux, aucun trouble de la personnalité décompensée, aucune comorbidité addictive, aucun trouble somatoforme douloureux, chez un assuré plaintif et démonstratif, que l’assuré avait des ressources externes sur lesquelles il savait s'appuyer. Il avait su migrer, une première fois en France puis en Suisse, avait toujours rebondi professionnellement, possédait un réseau amical soutenant et présent, maintenait un lien étroit, au moins quotidien par téléphone, avec la famille restée en Turquie, avait été capable de voyager au mois de septembre 2023, sans assistance médicale et seul, pouvait se promener au bord du lac, aller boire un café au bistrot avec les amis, faire son linge, prendre le bus ou le train, mais il préférait se faire véhiculer par les amis, étant précisé qu'il ne conduisait pas. S'agissant des facteurs de surcharges, le niveau scolaire était bas et l’intéressé était sans formation. Alors qu'il était présent en France depuis 2003 et en Suisse depuis 2013, la barrière de la langue restait importante et allait de pair avec des capacités d'introspection tout à fait basiques qui ne favorisaient pas la gestion des événements de vie. Il était isolé, sa famille se trouvait en Turquie. Il était assez peu dynamique face à la maladie. Il avait toujours exercé des métiers manuels et ses capacités basiques laissaient peu de place à une activité plus intellectuelle. Il ne travaillait pas depuis plus de deux ans et était déconditionné. Il ne faisait aucune proposition dans le sens d'un retour au travail et semblait faiblement motivé. Bien que démonstratif, il semblait douloureux. Les ressources internes étaient faibles. L’expert a relevé que les incohérences étaient nombreuses chez un sujet manifestement plaintif et démonstratif. La clinique du jour, rassurante du point de vue thymique ou anxieux, et l’absence de trouble de la personnalité ou de comorbidité addictive, ne correspondaient pas aux limitations alléguées qui n’étaient pas uniformes. Du point de vue strictement psychiatrique, les difficultés n’étaient pas plausibles.

La capacité de travail avait toujours été entière au niveau psychique, dans toute activité. Au plan somatique, elle était nulle depuis le mois de mars 2022 dans l’activité habituelle, mais elle s’élevait à 80% depuis le 31 août 2022 dans une activité adaptée.

f. Dans un avis du 10 juin 2024, le service médical régional (ci-après : SMR) de l’OAI a conclu que le rapport d’expertise était convaincant et qu’il n’y avait pas de raison de s’en écarter. Ainsi, la capacité de travail de l’assuré était nulle depuis le mois de mars 2022 en raison d’une spondylarthrite ankylosante HLA B27 positif, dans toute activité, et de 80% dès le 31 août 2022 dans une activité adaptée permettant le changement régulier de position, sans effort de soulèvement à partir du sol de plus de 5 kg, sans porte-à-faux du buste maintenu et répété, sans port de charge proche du corps de plus de 10 kg.

B. a. Le 23 septembre 2024, l’OAI a informé l’assuré qu’il envisageait de refuser sa demande de prestations, au motif que le degré d’invalidité était insuffisant pour ouvrir le droit à une rente.

b. Le 10 octobre 2024, l’assuré a contesté cette position et fait valoir qu’il souffrait de nombreux problèmes de santé qui étaient devenus invalidants.

c. En date du 14 octobre 2024, l’OAI a attiré l’attention de l’intéressé sur le fait que ses objections n’étaient pas documentées et circonstanciées.

d. Par décision du 4 novembre 2024, l'OAI a rejeté la demande de prestations de l’assuré. À l'issue de l'instruction médicale, il reconnaissait une incapacité de travail de 100% dans l'activité habituelle dès le 1^er mars 2022 (début du délai d'attente d'un an). Toutefois, une activité adaptée aux limitations fonctionnelles était raisonnablement exigible à raison de 80% dès le 31 août 2022. Il avait transmis le dossier à son service réadaptation, qui avait conclu qu'aucune mesure de réadaptation simple et adéquate ne serait de nature à réduire le dommage. Après comparaison des revenus sans invalidité (CHF 70'078.-) et avec invalidité
(CHF 48'580.-), la perte de gain s’élevait à CHF 21'498.-, correspondant à 31%. Or, un degré d'invalidité inférieur à 40% n'ouvrait pas le droit à des prestations de l'OAI sous forme de rente.

C. a. Par acte du 9 décembre 2024, l’assuré, représenté par une avocate, a interjeté recours contre de la décision précitée auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice. Il a conclu, sous suite de frais et dépens, préalablement, à l'audition des parties et à celle des Dres F______ et
C______, et principalement à l'annulation de la décision contestée et à ce qu'un taux d'invalidité de 100% soit reconnu à l'issue du délai d'attente suivant sa demande du 26 septembre 2022. En substance, le recourant a relevé qu’un expert devait toujours se montrer très prudent lorsqu’il se prononçait sur la capacité de travail pour une période antérieure au jour de l’expertise, n’ayant pas eu connaissance du cas à l’époque. Le rapport du K______ se prononçait sur sa capacité de travail depuis 2013, soit l’année de son arrivée en Suisse, ce qui suffisait à lui ôter toute valeur probante. En outre, les experts n’avaient pas requis de nouvelles imageries et s’étaient fondés sur des examens remontant à plusieurs mois ou années. Ils avaient mentionné sa surdité et ses troubles du sommeil, mais n’avaient pas pris en considération ces atteintes qui avaient des répercussions sur sa capacité de travail. Au niveau psychiatrique, la Dre F______ avait signalé un état dépressif et anxieux, lequel n'avait pas été retenu dans l’expertise alors qu'il avait notamment expliqué dans ce cadre que lorsqu'un bouton apparaissait sur sa peau il craignait que ce soit un cancer, ce qui témoignait d'une anxiété latente. Le Dr E______ avait confirmé qu'il était craintif en raison de son cancer. Il était durablement en incapacité de travail dans toutes activités et son incapacité de gain était totale.

Le recourant a notamment produit :

-          une publication de la revue médicale Suisse concernant le traitement ciblé des spondylarthrites ;

-          un rapport du 15 juillet 2024 suite à un Cone beam CT du rocher ;

-          une radiographie du thorax du 13 novembre 2024.

b. En date du 12 décembre 2024, le recourant a fait parvenir à la chambre de céans des déterminations complémentaires. Il a soutenu que les pièces au dossier faisaient notamment état d'une sclérose et d'érosions sous-chondrales bilatérales des sacro-iliaques, atteintes qui n'avaient pas été prises en compte par le SMR dans son rapport du 10 juin 2024. En outre, le diagnostic de spondylarthrite axiale avait été posé et divergeait de celui retenu par l'expert rhumatologue. Le SMR n’en n'avait pas non plus tenu compte.

Il a produit un rapport du 25 novembre 2024 de la docteure N______, médecin adjointe agrégée au service de rhumatologie des HUG, suite à une consultation du 7 novembre 2024. Elle a posé le diagnostic de spondylarthrite axiale, sur la base de l'IRM du 24 février 2021 et du CT du 10 juin 2024, lequel avait conclu à une sclérose et des érosions sous-chondrales bilatérales des
sacro-iliaques. Elle a cité, à titre de comorbidités, un carcinome indifférencié du nasopharynx traité en 2014, un retrait du port-à-cath en février 2021, une « lombosacralgie chronique CT suspicion de sacrolilite » en février 2021, un tabagisme chronique actif, une consultation ORL de contrôle tous les six mois « (actuellement en rémission) », une spondylarthrite ankylosante diagnostiquée en février 2021, un CT scan coronarien avec « intégrité du réseau caronarien » en 2023, une opération de sinus frontal et maxillaire en 2004, et une consultation de cardiologie sans particularité en 2023. Le patient présentait une spondylarthrite axiale avec un score de BASDAI de 7.3/10 lors de la consultation, soit une très haute activité de la maladie et une atteinte fonctionnelle majeure avec un BASFI à 7.8/10. En résumé, le patient n'était pas suffisamment contrôlé avec des
anti-inflammatoires seuls. S'agissant d'une atteinte axiale, les traitements conventionnels n'étaient pas efficaces et les alternatives en cas d'échec des
anti-inflammatoires non stéroïdiens étaient des traitements biologiques ou inhibiteurs JAK. Compte tenu des antécédents de cancer, elle préconisait l'introduction du traitement biologique, avec notamment des sérologies pour évaluer le status vaccinal et infectieux. Elle prévoyait un bilan phosphocalcique et vitamine D3, une radio du thorax en vue de l'introduction d'un traitement biologique, et une radiographie du bassin afin d'évaluer une éventuelle atteinte radiographique, l'atteinte IRM seule n'étant pas considérée comme une atteinte déjà radiographique.

Il a également produit un courrier du 8 novembre 2024 de la Dre N______ à l'attention de son assureur maladie, afin de solliciter le remboursement du traitement prescrit. Elle a indiqué que le patient souffrait d'une spondylarthrite ankylosante très active, avec l'échec des anti-inflammatoires et de la physiothérapie.

c. Par décision du 13 décembre 2024, le recourant a été mis au bénéfice de l'assistance juridique.

d. Dans sa réponse du 8 janvier 2025, l'intimé a conclu au rejet du recours. Il a notamment rappelé que le recourant n'avait aucun suivi spécialisé psychiatrique ou psychologique, ni aucun traitement psychotrope, ce qui allait à l'encontre d'une atteinte psychiatrique invalidante. Les experts avaient retenu une certaine incohérence entre l’importance des plaintes et les constatations objectives lors de leur examen. Ils n'avaient pas jugé nécessaire de procéder à des examens complémentaires, étant rappelé que les modalités de l’examen clinique et le choix des examens complémentaires étaient laissés au libre arbitre des experts. Aucun élément objectif ne permettait de remettre en cause les conclusions de l'expertise. Enfin, la décision litigieuse avait été rendue le 4 novembre 2024 et le score de BASDAI était de 2.925 lors de l'expertise, de sorte qu'il s'agissait d'une aggravation de l'atteinte rhumatologique postérieurement à la décision litigieuse.

L’intimé a annexé un rapport du SMR du 8 janvier 2025 prenant position sur les nouvelles pièces médicales produites par le recourant. Sur le plan ORL, il a rappelé que le dernier examen clinique du 12 avril 2024 effectué par le Dr J______ et l'audiogramme du 15 janvier 2024 avaient mis en évidence un état stationnaire concernant l'otite chronique droite, qui n'était donc pas acutisée en avril 2024. Il y avait une suspicion de choléstéatome à droite sans confirmation clinique en l'état du dossier et une odynodysphagie que rapportait le patient lors de l'anamnèse. En cas de confirmation d'un choléstéatome à droite, l'indication d’intervention chirurgicale serait à discuter par les spécialistes en ORL pour éviter une péjoration de l'audition à moyen terme tout en rappelant que la
Dre H______ avait estimé qu'une intervention chirurgicale sur un terrain
post-radique n'était pas indiquée. Sur le plan fonctionnel, l'assuré entendait la voix chuchotée qui était plus ou moins bien comprise des deux côtés selon les constats de l'ORL traitant et n'était pas gêné de manière significative par l'acouphène droit, car il n'était pas preneur pour le moment d'un essai d'appareillage acoustique. Sur le plan oncologique ORL, il y avait une odynodysphagie nouvelle chez cet assuré qui avait refusé une panendoscopie de contrôle. Par ailleurs, le
Dr J______ avait évoqué une absence de récidive locorégionale. Par conséquent, en l'état actuel du dossier, il n'y avait pas d'élément médical objectif pour une récidive. Enfin, sur le plan rhumatologique, le SMR a relevé une aggravation de la spondylarthrite axiale postérieurement à la décision litigieuse, étant relevé que le score de BASDAI était à 2.925 lors de l'expertise. Partant, les nouvelles pièces médicales versées au dossier n'apportaient pas d'éléments médicaux nouveaux susceptibles de modifier ses conclusions du 10 juin 2024, basées sur le rapport d'expertise bidisciplinaire du 29 mai 2024.

e. Par écriture du 31 janvier 2025, le recourant a persisté dans ses conclusions. La Dre N______ avait relevé que le rapport d'expertise ne comportait pas d'examen des sacro-iliaques, ce qui était pourtant essentiel pour évaluer l'atteinte de la spondylarthrite axiale ankylosante, et précisé que sa maladie était encore actuellement active. L'importance de ces examens était par ailleurs confirmée par la littérature. Les experts n’avaient pas procédé à un examen des sacro-iliaques et les imageries sur lesquelles ils s’étaient basés dataient de plusieurs mois et n’étaient pas en lien avec ses plaintes. Ils ne disposaient donc pas des informations et examens essentiels. En outre, ils avaient souligné qu'il avait été compliant au traitement et avaient confirmé le diagnostic de spondylarthrite ankylosante, mais malgré cela, ils avaient indiqué ne pas comprendre ses plaintes, alors que certains traitements en vue de soulager ses douleurs n'avaient pas fonctionné, comme expliqué par la Dre F______. Dans la mesure où ils ne disposaient pas d'examen des sacro-iliaques lors de l'expertise, ils ne pouvaient constater l'ampleur de ses atteintes et juger de leur cohérence. Les experts avaient retenu qu'il bénéficiait d'un contexte psychosocial pas très favorable, ce qui allait à l'encontre des affirmations de l'intimé, qui faisait état de bonnes ressources sociales. Concernant l'atteinte rhumatologique, le diagnostic de spondylarthrite axiale posé par la Dre N______ se basait sur l'IRM de février 2021, de sorte que les experts auraient dû être en mesure de poser ce diagnostic et de se prononcer sur les conséquences de cette atteinte sur sa capacité de travail, dès lors qu'elle était présente avant la décision litigieuse.

Le recourant a produit un rapport du 24 janvier 2025 de la Dre N______, laquelle a relevé qu'elle le suivait depuis fin 2024 et qu'elle n'avait donc aucune information détaillée sur ses incapacités de travail passées, ni sur les constatations cliniques précédentes. Sur le plan médical, il avait été traité uniquement avec des anti-inflammatoires, et très brièvement avec un anti-TNF, malgré une activité persistante de la maladie. L'arrêt du traitement avait été motivé par la crainte d'une récidive de son cancer ORL. La spondylarthrite axiale était parfois désignée par le terme de spondylarthrite ankylosante, mais l'association internationale de spondylarthrite recommandait l'usage du terme spondylarthrite axiale, bien que Swissmedic privilégiait encore celui de spondylarthrite ankylosante, qui restait également plus familier pour les non-experts. Après une rapide lecture du rapport d'expertise, elle relevait l'absence d'un examen des sacro-iliaques, qui était pourtant essentiel pour évaluer l'atteinte spécifique de la spondylarthrite axiale/spondylarthrite ankylosante. Actuellement, la maladie du patient était active.

Il a également annexé un extrait de littérature relatif au recours à l'IRM dans le diagnostic des spondylarthrites axiales « utilités et pièges diagnostiques ».

f. Le 24 février 2025, l'intimé a persisté dans ses conclusions, pour les motifs développés par le SMR.

Il a produit un nouveau rapport de ce dernier, établi le 20 février 2025, relevant que la Dre N______ avait confirmé qu'il n'y avait pas de divergences concernant le diagnostic rhumatologique retenu. Le fait que l'expert rhumatologue utilisait le terme de spondylarthrite ankylosante était approprié, étant donné que le rapport d'expertise était destiné à des non-experts. Il était exact que l'examen des
sacro-iliaques n'était pas mentionné dans le rapport, mais l'expert avait noté, s’agissant de status du rachis, qu’au cours de cette partie de l'examen, l'expertisé s'était montré très démonstratif en essayant de l'empêcher de l'examiner et en lui prenant la main. L'aspect fonctionnel en lien avec l'atteinte rhumatologique était lié à la mobilité de la colonne vertébrale et à l'activité de la maladie, évaluée par le score de BASDAI dans le cas d'espèce. Par conséquent, le fait que l'examen des sacro-iliaques ne soit pas mentionné dans le rapport d'expertise n'avait pas d'incidence significative sur l'aspect fonctionnel en lien avec la spondylarthrite ankylosante, étant donné que l'examen de la mobilité de la colonne vertébrale figurait dans le rapport d'expertise, ainsi que le score de BASDAI. Par ailleurs, l'expert rhumatologue s'était prononcé de manière précise, exhaustive et objective, sur l'impact fonctionnel de la maladie en prenant en compte les plaintes subjectives de l’intéressé. Quant à l'article cité par le recourant, il s'agissait d'un article centré sur la place prépondérante de l'imagerie dans le diagnostic des spondylarthrites dont les lésions constatées n'étaient pas spécifiques, et un certain nombre de diagnostics différentiels, en particulier des lésions d'origines dégénératives ou mécaniques, pouvaient présenter des aspects similaires aux lésions inflammatoires rhumatismales. Cet article n'avait pas d'influence dans le cas présent, car il n'y avait pas de divergence entre les diagnostics retenus par la rhumatologue traitante et l'expert rhumatologue, lequel s'était prononcé de manière précise et exhaustive sur l'impact fonctionnel de la maladie chez l’intéressé. Partant les nouvelles pièces médicales n'apportaient pas d'éléments nouveaux susceptibles de modifier ses précédentes conclusions.

g. Par écriture du 26 février 2025, le recourant a persisté dans ses conclusions et maintenu que toutes ses atteintes à la santé n’avaient pas été prises en considération dans le cadre du rapport du SMR ou de l’expertise, qui ne disposaient donc pas d’une pleine valeur probante. Il s’est rapporté aux documents joints et a souligné qu’il bénéficiait actuellement d'un traitement de Tramal, molécule prescrite en cas de fortes douleurs.

Il a produit un rapport du 24 septembre 2024 du professeur O______, médecin chef de service au service d'ORL et de chirurgie cervico-faciale des HUG, faisant suite à une consultation le 30 août 2024. Le spécialiste a retenu le diagnostic d'otite moyenne chronique et rapporté notamment une surdité brusque survenue en 2019. Le patient se plaignait d’un écoulement clair au niveau de l’oreille droite, sans otalgie, ni hypoacousie, ni troubles neurologiques
(céphalée-phono-photophobie), mais avec un acouphène épisodique à droite et une sensation d’instabilité subjective à la marche.

Il a transmis un rapport d’IRM de l’oreille interne et du rocher du
20 décembre 2024.

Il a remis un rapport du 7 février 2025 de la docteure P______, médecin cheffe de clinique au service d’ORL et de chirurgie cervico-faciale des HUG, relevant notamment que le patient n'était pas dérangé par la perforation et avait décidé de ne pas opter pour la tympanoplastie, étant donné les risques d'une chirurgie dans un terrain irradié. Les investigations réalisées en décembre 2024 avaient permis d’exclure un cholestéatome et une lésion cochléaire ou
rétro-cochléaire. Il serait revu en consultation de contrôle dans une année.

Dans un rapport joint du 17 février 2025, Q______, physiothérapeute, a indiqué que l’intéressé souffrait de lésions inflammatoires des zones antérieures en D2 jusqu'à D5 et en L1 jusqu'à L4, de lésions inflammatoires au niveau des articulations costo-vertébrales droites en D6 et des articulations sacro-iliaques des deux côtés, d'une spondylarthrite axiale et de douleurs et inflammations à l'épaule droite. Il rapportait des épisodes aigus dans toute la colonne vertébrale, lombaire, dorsale et cervicale, ainsi que des douleurs irradiantes dans les jambes dues aux inflammations bilatérales des articulations sacro-iliaques, des douleurs à l'épaule droite avec une irradiation dans le bras accompagné de faiblesse et d’une diminution de force et d'amplitude.

Il a en outre produit un rapport du 18 février 2025 de la Dre N______, diagnostiquant une spondylarthrite axiale, une hypovitaminose D et une ancienne hépatite B. Elle a rappelé plusieurs comorbidités citées dans son précédent rapport, sans reprendre la lombosacralgie chronique avec suspicion de sacrolilite, le tabagisme chronique actif, la consultation de cardiologie sans particularité en 2023 et la consultation ORL de contrôle tous les six mois « (actuellement en rémission) », mais en ajoutant les mentions d’une otite moyenne chronique à droite sur une perforation tympanique, une surdité brusque, l’absence de récidive locorégionale, des douleurs thoraciques pariétales, des céphalées et une infection des voies respiratoires supérieures. Elle a indiqué que le patient n’avait eu aucun effet de l’Arcoxia, qu’il décrivait d’importantes difficultés à dormir en raison des rachialgies qui le réveillaient. Durant sa consultation, il avait dû se lever et marcher en raison des douleurs importantes. Elle lui avait expliqué que la spondylarthrite n’était pas due au travail et qu’il s’agissait d’un dérèglement du système immunitaire. Vu l’absence d’effet des anti-inflammatoires, un traitement immunosuppresseur devrait être instauré. Le patient était très inquiet par rapport à ses antécédents de cancer. Il était important de traiter le rhumatisme inflammatoire, car toute inflammation chronique pouvait augmenter le risque de cancer. Le traitement anti-TNF était à privilégier et elle le verrait dans deux mois pour voir si ce traitement pourrait être débuté. Elle lui avait en outre prescrit des gouttes de vitamine D.

Il a transmis un rapport du 19 février 2025 de la Dre F______, laquelle a mentionné les diagnostics de carcinome indifférencié du nasopharynx en rémission, de spondylarthrite axiale HLA B27 positif sous anti-inflammatoires non stéroïdiens puis anti-TNF (Humira) non efficace avec évolution défavorable et persistance des douleurs dorsolombaires qui restaient très invalidantes pour toutes les activités de la vie quotidienne, de probable état dépressif réactionnel sous-jacent multifactoriel en lien avec la douleur chronique et la situation psychosociale difficile, d’otite moyenne chronique à droite sur une perforation tympanique en Turquie, et d’opération de sinusite maxillaire et frontale en 2004.

h. Par écriture du 26 mars 2025, l'intimé a également persisté dans ses conclusions, se référant pour le surplus au rapport du 26 mars 2025 du SMR, annexé, se déterminant sur les dernières pièces transmises.

Sur le plan otologique, le SMR a conclu à l’absence d'atteinte à la santé aigue, le conduit auditif externe de l'oreille droite et la membrane tympanique avec une petite perforation centrale sans écoulement étant calmes. L'examen qualitatif de l'audition étant bon selon l’acoumétrie. Au niveau oto-neurologique, l'examen vestibulaire clinique était sans particularité chez cet assuré qui se plaignait d'acouphène épisodique à droite et d’une sensation d'instabilité subjective à la marche. Sur le plan oncologique au niveau de la sphère ORL, la dernière IRM du 24 mai 2024 avait conclu à une stabilité clinique selon le rapport médical du 24 septembre 2024. L'imagerie par IRM de l'oreille interne et du rocher du 21 décembre 2024 avait permis d'exclure la présence de cholestéatome bilatéralement, de lésion cochléaire ou rétro-cochléaire. Un comblement de rétention des sinus frontaux avait été révélé par cet examen qu'il conviendrait d'investiguer. Cette constatation radiologique supplémentaire au niveau des sinus frontaux n'avait pas engendré de plaintes de la part de l’intéressé et elle était postérieure à la décision litigieuse. Ces pièces médicales n'apportaient pas d'éléments médicaux objectifs nouveaux susceptibles de modifier les conclusions du 10 juin 2024 basées sur le rapport d'expertise.

i. Copie de cette écriture a été transmise au recourant le 28 mars 2025 et la cause a été gardée à juger.

1.              

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du
6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

1.2 À teneur de l’art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s’appliquent à l’assurance-invalidité, à moins que la loi n’y déroge expressément.

La procédure devant la chambre de céans est régie par les dispositions de la LPGA et de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985
(LPA - E 5 10).

1.3 Le délai de recours est de 30 jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 LPA).

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable.

2.             Le litige porte sur le bien-fondé de la décision du 4 novembre 2024, par laquelle l’intimé a nié le droit du recourant à une rente, en raison d’un degré d’invalidité insuffisant.

3.              

3.1 Le 1^er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du
3 novembre 2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961
(RAI - RS 831.201 ; RO 2021 706) sont entrées en vigueur.