Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. A______ (ci-après : l'assurée), née en ______ 1966, après un apprentissage de vendeuse, a travaillé quelques années en cette qualité et s'est ensuite consacrée à l'éducation de ses trois enfants, nés en 1991, 1995 et 1996.

b. L'assurée a subi une microdiscectomie par voie interlamaire le 15 juin 1999, afin de traiter une hernie discale L5-S1 droite, puis, le 5 octobre 2006, une discectomie L4-L5 par abord interlamaire gauche.

c. L'assurée a déposé une première demande de prestations auprès de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI), le 26 octobre 2007. Elle y a mentionné qu'en bonne santé, elle aurait exercé une activité lucrative à 80%, alléguant qu'elle avait toujours voulu reprendre un travail lorsque ses enfants auraient été scolarisés, mais n'avait pu le faire en raison de ses hernies discales.

d. En juillet 2008, une enquête économique sur le ménage au domicile de l'assurée a abouti à la conclusion qu'elle présentait des empêchements dans la sphère ménagère de 12%, en tenant compte de l'aide exigible de ses proches.

e. Dans le cadre de l'instruction de la demande de prestations, l'OAI a mis en œuvre une expertise bidisciplinaire, rhumatologique et psychiatrique, confiée au B______ (ci-après : B______).

Les docteurs C______, spécialiste FMH en rhumatologie et en médecine interne générale, et D______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, au terme de leur examen pluridisciplinaire des 23 et 28 septembre 2010, ont diagnostiqué des cervico-dorso-lombalgies chroniques, dans un contexte de status post-opération de hernie discale L5-S1 droite, puis L4-L5 gauche avérée par imagerie par résonnance magnétique (ci-après : IRM) en 2008. Ils ont également mentionné, en précisant qu'il était sans répercussion sur la capacité de travail, un épisode dépressif léger sans syndrome somatique (F32.0) depuis probablement 2008.

Selon les experts, il n'y avait aucune limitation sur les plans psychique, moral et social. Sur le plan physique, l'assurée ne pouvait pas porter de charges de plus de 5 kg, ne devait pas effectuer des flexions antérieures fréquentes du tronc et devait pouvoir alterner les positions assise et debout. Répondant à la question de l'influence des troubles sur l'activité exercée jusqu'alors, les experts ont indiqué que l'activité de femme au foyer était encore exigible à 70% avec une diminution de rendement de 10% depuis la période précédant la deuxième intervention d'octobre 2006. Une activité professionnelle respectant les limitations fonctionnelles pouvait être exercée à un taux de 80 à 90% avec un rendement diminué de 10% environ pour effectuer des étirements, au moins une fois par heure.

Dans un complément d'expertise du 7 avril 2011, les experts ont précisé que, dans l'activité de vendeuse, l'assurée présentait une incapacité totale de travail depuis octobre 2006. Dans une activité adaptée, il était possible d'admettre une incapacité totale d'octobre 2006 à fin 2007 au plus tard et, dès 2008, une capacité de 100%. Les experts retenaient finalement, à ce titre : « 80 à 90% avec diminution de rendement de 10%, ce qui entre dans le taux du statut d'active à 80% ». Pour les activités ménagères, la capacité était, au moins depuis 2008, « à 70%, avec un rendement diminué de 10%, ce qui entre dans le taux du statut de ménagère à 20% ».

f. Le 14 juin 2011, le SMR a admis la totale incapacité de l'assurée à exercer son activité habituelle de vendeuse, mais estimé qu'elle avait recouvré une capacité de 100% avec une baisse de rendement de 10-20% dans une activité adaptée, « à traduire en termes métier par un spécialiste de la réadaptation ». Le taux était de 70% dans l'activité ménagère depuis 2008, voire depuis l'automne 2006. Les limitations fonctionnelles étaient les suivantes : pas de port de charges de plus de 5 kg, pas de flexions antérieures fréquentes du tronc et alternance possible des positions assise et debout.

g. Par décision du 18 octobre 2011, l'OAI, admettant un degré d'invalidité de 82% depuis octobre 2006 et de 23% dès 2008, a reconnu à l'assurée le droit à une rente entière d'octobre 2007 à avril 2008. Des mesures d'orientation professionnelle ne se justifiaient pas, l'assurée s'estimant totalement incapable de travailler. La fixation du degré d'invalidité à 23% résultait d'empêchements de 12% dans la sphère ménagère, respectivement d'une invalidité de 26% dans le domaine professionnel. Ce dernier taux était obtenu par la comparaison des revenus sans et avec invalidité, tous deux fondés sur les statistiques, les premiers dans le domaine de la vente, les seconds dans tous domaines confondus, en tenant compte d'une baisse de rendement de 15% et d'une réduction supplémentaire de 10% puisque seule une activité légère était possible.

B. a. Une IRM lombaire pratiquée le 10 mai 2019 a conclu à une formation herniaire d'orientation caudale s'étendant de la région postéro-médiane et latérale gauche du disque en L4-L5, exerçant un effet de masse sur l'émergence récessale de la racine L5 gauche. Était aussi présent un rétrécissement foraminal modéré sur la racine L5 gauche, dans un contexte de discopathie dégénérative associée à un discret rétrolisthésis de L5 sur S1 et d'arthrose interfacettaire postérieure.

b. Selon une IRM du rachis cervical du 5 juin 2019, l'assurée présentait aussi des troubles dégénératifs et discopathiques étagés du rachis cervico-dorsal, avec protrusions participant à des rétrécissements foraminaux droits C3-C4 et C5-C6.

c. Le 31 août 2020, l'assurée a déposé une demande d'allocation pour impotent puis, le 16 novembre 2020, de mesures professionnelles/rente, en invoquant des hernies (opérées les 15 juin 1999 et 5 octobre 2006) et une hyperlaxité.

d. Le 1^er décembre 2020, la commune de E______ a indiqué employer l'assurée depuis le 1^er janvier 2008. Son travail consistait à balayer le hall d'entrée de l'école à raison d'une heure et demie par semaine.

e. Dans un rapport du 3 décembre 2020, le docteur F______, spécialiste en médecine interne générale, sans poser de diagnostic, a indiqué que l'assurée souffrait de blocages intermittents du dos et des cervicales, mais surtout des lombaires. En raison d'une raideur lombaire, il n'y avait pas de reprise du travail possible et une réadaptation n'était pas envisageable. Un soutien thérapeutique par fasciathérapie et ostéopathie allait être mis en place.

f. Le 30 avril 2021, le docteur G______, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, a rappelé que l'assurée avait un lourd passé lombaire avec des hernies opérées et l'une récidivée au niveau L4-L5 en 2019. Elle avait des antécédents de surpoids, dont elle était totalement rétablie, une hyperlaxité articulaire diffuse et souffrait également de discopathie cervicale et de troubles neurologiques de type paresthésies. Récemment, elle s'était plainte d'une douleur au niveau de la cheville droite et derrière le genou droit. Les diagnostics étaient ceux de lombalgies, hernie discale et discopathie cervicale. L'assurée ne pouvait ni marcher, ni rester debout longtemps, ni porter de charges importantes, ni conserver une position assise prolongée. Le Dr G______ a mentionné que l'assurée effectuait un travail léger de nettoyage à raison d'une heure et demie par semaine.

À l'appui de son rapport, le médecin a produit plusieurs examens radiologiques, dont deux IRM du 10 mars 2021, la première cervicale, la seconde lombaire, concluant à une discopathie dégénérative étagée plus marquée en C5-C6 et C6-C7 avec des débords discaux et un rétrécissement foraminal gauche significatif en C6-C7, pouvant entrer en conflit avec la racine C7 gauche, respectivement à la stabilité de la volumineuse hernie paramédiane gauche L4-L5 et de la discopathie protrusive L5-S1, mais à une fissuration nouvelle de l'anneau postérieur du disque en L3-L4.

Il a également joint une lettre rédigée le 9 avril 2021 à son attention par le docteur H______, spécialiste en neurologie, selon laquelle l'examen clinique-neurologique était parfaitement rassurant. N'avaient été retrouvées qu'une perte du réflexe achilléen droit séquellaire à l'opération de 1999 et une légère hypoesthésie sur le 4^e et le 5^e doigt de la main gauche pouvant s'expliquer par une souffrance radiculaire C7 décrite sur l'IRM cervicale. L'IRM lombaire révélait la persistance d'une hernie appuyant légèrement sur la racine L5, mais n'occasionnant aucun déficit neurologique. La prise en charge était essentiellement conservatrice et il n'y avait aucune indication chirurgicale particulière. Une origine fonctionnelle sous-jacente expliquait certainement une partie des plaintes de l'assurée, trouvant son origine dans une possible difficulté sociale et financière.

Il a également produit une lettre du 19 avril 2021 de la docteure I______, elle aussi neurologue, ayant réalisé un examen électroneuromyographique (ENMG) ne montrant pas d'arguments en faveur d'une neuropathie du nerf ulnaire gauche, en particulier dans le myotome C7 gauche. Un discret ralentissement de la vitesse de conduction sensitive du nerf médian gauche dans le tunnel carpien à la limite du significatif avait été mis en évidence et l'examen clinique effectué par cette médecin montrait une nuque sensible à la palpation, avec une mobilisation assez souple sans irradiation dans les membres supérieurs et une hyperlaxité ligamentaire de ceux-ci.

g. Dans un rapport du 29 juin 2021, le Dr H______ a diagnostiqué un syndrome douloureux chronique et, d'apparition plus récente, des cervicobrachialgies gauches. Le traitement était essentiellement conservateur, avec prise en charge de la douleur et physiothérapie régulière. L'état de santé s'était progressivement aggravé, avec une situation sociale et financière devenue difficile, l'installation d'une anorexie et une perte de poids jusqu'à 40 kg environ. S'agissant des limitations fonctionnelles, le médecin a indiqué que l'asthénie, ainsi que les douleurs (lombalgies et cervicalgies) ne permettaient à l'assurée ni de travailler, ni d'effectuer son ménage. Elle ne pouvait pas reprendre d'activité professionnelle, même à terme, en raison de l'importance du syndrome douloureux chronique. L'incapacité de travail était totale, même dans une activité strictement adaptée.

h. Dans un questionnaire complété en juillet 2021par l'assurée, celle-ci a indiqué qu'en bonne santé, elle aurait exercé une activité professionnelle à 80% pour subvenir à ses besoins.

i. Une IRM de la colonne lombaire du 10 juin 2022 a conclu à une lombodiscarthrose importante au niveau L4-L5 et L5-S1, en augmentation modérée par rapport aux comparatifs de 2021, à une protrusion latéralisée du côté gauche responsable d'une sténose foraminale gauche modérée sans signe de sténose canalaire significative, à une volumineuse hernie discale L4-L5 en augmentation par rapport aux comparatifs et à un effet de masse modéré sur la racine L5 gauche dans son récessus, en augmentation modérée par rapport aux comparatifs.

j. Le 24 juin 2022, le Dr G______ a fait état d'une aggravation de l'état de santé de sa patiente, confirmée aux examens radiologiques. Son incapacité totale de travail perdurait depuis février 2021, pour une durée indéfinie.

k. Le 31 août 2022, le Dr F______ a indiqué que les lombalgies itératives affectant l'assurée causaient des douleurs à ses deux membres inférieurs, une boiterie et une limitation du périmètre de marche. Elle ne pouvait plus exercer d'activité professionnelle adaptée à son état de santé car elle ne pouvait plus porter de charges.

l. Le 29 septembre 2022, l'OAI a informé l'assurée qu'il entendait mettre en œuvre une expertise médicale bidisciplinaire en rhumatologie et psychiatrie.

m. Le 17 octobre 2022, l'assurée a transmis les questions qu'elle entendait soumettre aux experts, qui ont été intégrées au mandat d'expertise.

n. Les docteurs J______ et K______, spécialistes en rhumatologie et médecine interne générale, respectivement en psychiatrie et psychothérapie, ont examiné l'assurée le 8 mars 2023.

Dans son rapport du 9 mars 2023, le Dr K______ a exposé qu'il n'avait quasiment pas relevé de symptômes cliniques de dépression, ni de symptômes franchement pathologiques de la ligne anxieuse. Il a posé le diagnostic d'état anxio-dépressif réactionnel léger (F41.2), depuis 2006, pouvant avoir atteint, par moments, la gravité d'un épisode dépressif léger, caractérisé (F32), sans syndrome biologique (« somatique », « endogénomorphe ») entre 2008 et 2011, en rémission quasi complète depuis au moins cinq ans. L'état dépressif réactionnel léger de longue durée diagnostiqué par le Dr D______ s'était plutôt amélioré depuis 2011 ; l'assurée n'avait plus de ruminations anxio-dépressives intrusives et envahissantes à l'endormissement. Il n'y avait pas de limitations fonctionnelles du point de vue psychiatrique et la capacité de travail de l'assurée dans toute activité professionnelle était entière, sans diminution de rendement. Il n'entendait pas répondre aux questions de l'assurée portant sur des aspects somatiques.

Pour sa part, le Dr J______ a relevé, dans un rapport du 10 mars 2023 corédigé avec le Dr K______, que l'assurée avait collaboré de façon adéquate au cours de l'examen physique et n'avait pas adopté de comportement parasite outrancier. Elle ne présentait pas de limitation fonctionnelle manifeste, pouvait déambuler sur les talons et la pointe des pieds, s'accroupir en charge bipodale ou encore mettre ses mains à plat sur le sol sans manifester de gêne lombaire. Dans ces conditions, la perte de fonctionnalité alléguée n'était pas plausible. On ne pouvait retenir une limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines comparables de la vie au motif d'une hypothétique atteinte organique. Au niveau des diagnostics, sur le plan organique, des cervicalgies et des lombalgies chroniques pouvaient être retenues. L'imagerie à disposition ne montrait pas de conflit avec les racines nerveuses, ce qui était aussi confirmé par l'examen clinique, qui n'avait pas montré d'indice d'une atteinte irritative ou déficitaire en dehors de l'abolition de l'achilléen droit séquellaire de l'intervention de 1999. Il existait aussi un syndrome d'hypermobilité, mais cette hyperlaxité diffuse n'était pas responsable de l'état douloureux. La situation ne s'était objectivement pas détériorée durant les dernières années, d'ailleurs, l'assurée était incapable de décrire une aggravation. L'examen physique était rassurant, ne montrant ni limitation fonctionnelle chez une assurée hyperlaxe, ni le moindre indice d'un conflit disco radiculaire. L'aggravation progressive des troubles dégénératifs rachidiens n'expliquait pas une exclusion du monde du travail. Il n'y avait ainsi pas de raison de s'écarter des conclusions de l'expertise de 2011. On pouvait toujours admettre qu'il existait une limitation dans le port de charges excédant 5 kg et dans le maintien des postures en flexion antérieure du rachis, ce qui permettait à l'assurée, sur le plan médico-théorique, d'assumer à plein temps l'activité de vendeuse pour laquelle elle avait été formée, avec une diminution de rendement de 10%. Puisque la capacité de travail était de 90% dans l'activité habituelle, il n'y avait pas lieu d'envisager une autre activité, dite adaptée. De toute façon, l'assurée rendrait caduque toute mesure professionnelle, puisqu'elle les refusait a priori. Il n'y avait pas de raison de s'écarter des conclusions de l'enquête sur le ménage réalisée durant l'été 2008, qui avait admis un handicap de 12%, s'inscrivant dans le même registre que l'incapacité dans l'activité ordinaire. Les questions posées par l'assurée apparaissaient comme une liste de revendications et étaient dénuées de sens pour un médecin. Il ne pouvait dès lors pas leur donner de réponse pertinente.

o. Le 21 mars 2023, le SMR a fait siennes les conclusions de l'expertise bidisciplinaire et, retenant des limitations dans le port de charges excédant 5 kg et dans le maintien des postures en flexion antérieure du rachis, a conclu à une capacité de travail de 90% dans toute activité depuis janvier 2008.

p. Le 27 mars 2023, l'OAI a adressé à l'assurée un projet de décision dont il ressortait qu'il entendait lui nier le droit à toute prestation.

q. Le 26 avril 2023, sous la plume de son conseil, l'assurée a allégué que, sans atteinte à sa santé, elle aurait travaillé à plein temps. Selon elle, les atteintes somatiques et psychiques empêchaient toute activité professionnelle.

r. Par décision du 19 septembre 2023, après avoir accepté à deux reprises de prolonger le délai afin que l'assurée puisse transmettre de nouvelles pièces médicales, l'OAI a nié à l'assurée le droit à toute prestation.

Son statut était celui d'une personne se consacrant à 80% à une activité professionnelle et à 20% à l'accomplissement de ses travaux habituels dans le ménage. Compte tenu d'une capacité de travail entière dans toute activité, avec une diminution de rendement de 10% depuis janvier 2008, et de l'absence d'empêchements dans la sphère des travaux habituels, le degré total d'invalidité était de 8%

C. a. Par acte du 23 octobre 2023, l'assurée a interjeté recours contre cette décision précitée auprès de la Cour de céans en concluant, sous suite de frais et dépens, principalement, à l'octroi d'une rente entière d'invalidité dès le 1^er novembre 2020, subsidiairement, au renvoi de la cause à l'intimé pour complément d'instruction et nouvelle décision.

La recourante allègue que son statut aurait été mal évalué, sur la base d'une ancienne appréciation ressortant de l'enquête économique sur le ménage effectuée en 2008, alors que sa situation a depuis lors évolué, son cadet étant devenu majeur. Elle soutient que, sans atteinte à la santé, elle aurait travaillé, non pas à 80%, mais à 100%. Elle relève que l'intimé n'a par ailleurs pas réalisé de nouvelle enquête ménagère.

S'agissant de l'expertise bidisciplinaire, elle soutient qu'elle ne peut se voir accorder pleine valeur probante. L'expert rhumatologue a fait preuve de prévention à son égard et l'a dénigrée, ce qui ressort de son rapport. Les experts ont par ailleurs ignoré plusieurs rapports de ses médecins traitants, dont les conclusions de l'IRM du 10 juin 2022. Ils n'ont pas systématiquement retranscrit leurs avis quant à sa capacité de travail et n'ont pas non plus expliqué les raisons pour lesquelles ils s'éloignaient de leurs appréciations. Ils ont aussi refusé, de manière particulièrement humiliante et en violation de son droit d'être entendue, de répondre à ses questions, au motif qu'elles étaient dénuées de sens. Lesdites questions ayant été intégrées au mandat d'expertise, il ne leur revenait pourtant pas de juger de leur pertinence. L'expert psychiatre a par ailleurs nié un syndrome somatoforme persistant (F45.4), alors que ce diagnostic ne relève pas de sa compétence. Le dossier a été mal instruit, dans la mesure où l'intimé n'a pas confié l'expertise à un neurologue, alors même que le Dr H______ concluait à une incapacité totale de travail en raison d'un syndrome douloureux complexe.

Pour le surplus, elle demande une audience publique.

b. Invité à se déterminer, l'intimé, dans sa réponse du 21 novembre 2023, a conclu au rejet du recours.

Il argue que les experts ont eu connaissance du dossier complet et les pièces qu'ils recensent dans la synthèse dépendent de leur pertinence et des éléments médicaux objectifs. Le style rédactionnel de l'expert rhumatologue est consistant et ne traduit pas une irritabilité à l'égard de la recourante, qu'il a d'ailleurs jugée authentique, sans pour autant trouver de composante organique à ses plaintes. L'expert psychiatre pouvait légitimement écarter le diagnostic de syndrome douloureux somatoforme persistant, s'agissant d'un trouble psychiatrique. Par ailleurs, le Dr H______ n'a jamais posé ce diagnostic, mais a retenu un syndrome douloureux chronique en lien avec les douleurs somatiques, en se fondant sur des éléments extra-médicaux ou erronés, tels qu'une perte de poids drastique.

Quant au statut de la recourante, l'intimé rappelle que la principale intéressée a elle-même allégué, en 2021, que, sans atteinte à sa santé, elle aurait travaillé à 80%.

c. Le 15 mai 2024, la recourante a persisté dans ses conclusions et produit un rapport rédigé le 11 avril 2024 par le Professeur L______, spécialiste en neurologie, dont elle a requis que les coûts, à hauteur de CHF 3'845.33, soient pris en charge par l'intimé.

Selon l'anamnèse, la recourante se plaint essentiellement de paresthésies et de décharges au niveau du pied gauche et de douleurs au niveau de la fesse et de la cuisse gauches, avec des lombalgies et une irradiation allant parfois jusqu'au mollet, le tout en aggravation depuis 2019. Elle décrit en outre des paresthésies des 4^e et 5^e doigts à gauche, des cervicalgies et des céphalées touchant l'œil. Au status, ont été relevés une nuque plutôt souple, mais avec des douleurs lors de la mobilisation dans toutes les directions, une hypoesthésie L5 et C8 gauche, une hyporéflexie achilléenne droite, un blocage lombaire important prédominant à droite, avec un syndrome vertébral à type de contracture et une limitation globale des mouvements depuis les lombaires.

Une évaluation en ergothérapie effectuée à la clinique a mis en évidence plusieurs déficits : fatigue excessive, douleurs importantes impactant les activités de la vie quotidienne et relevant parfois de la survie, déficit d'équilibre avec un risque de chute élevé, manque d'endurance dû aux douleurs et à l'inconfort positionnel, léger déficit de force et de dextérité mais restant fonctionnel, capacité physique, endurance et performance fonctionnelle fortement en-dessous des normes lors du port de charges, et incapacité à monter les escaliers avec une charge de 3 kg.

Le médecin conclut que la recourante est capable de réaliser la majorité des activités de la vie quotidienne et domestique, mais que leur réalisation a un impact sur l'augmentation des douleurs et de l'inconfort, pouvant aller jusqu'à l'apparition de maux de tête et de tensions cervicales irradiant dans les membres supérieurs. L'aspect chronique et exacerbé des douleurs, l'inconfort articulaire et la fatigue excessive sont psychologiquement lourds à porter et ont un impact sur la vie de famille de la recourante. Elle a perdu une partie de son indépendance et sa qualité de vie s'est nettement dégradée. Un accompagnement est indispensable lors des sorties, car elle ne peut utiliser les transports en commun en raison des douleurs et de l'inconfort.

Sur le plan neurologique, le Prof. L______ retient, à titre de « diagnostic principal de l'aggravation » : un syndrome lombo-vertébral et lombo-radiculaire irritatif à prédominance L5 gauche, sur volumineuse hernie discale L4-L5 ainsi qu'un rétrécissement du trou de conjugaison au niveau L5-S1. À moindre niveau, un syndrome cervico-brachial de prédominance C7 gauche, irritatif, est également noté. Ces diagnostics entraînent, à titre de limitations fonctionnelles, une limitation globale de la mobilité du rachis et de la mobilité corporelle en général, avec une limitation du port de charges à 5 kg au maximum, en évitant les positions désaxées, notamment en flexion antérieure, avec une incapacité à maintenir une position assise ou debout prolongée sans douleur importante, forçant la recourante à changer de position.

Les douleurs lombaires et lombo-radiculaires importantes interfèrent constamment dans l'existence de la recourante, dans le cadre d'un syndrome douloureux, désormais chronicisé. La capacité de travail en tant que vendeuse ou dans toute autre activité similaire nécessitant des déplacements, le port de charges et des mouvements multidirectionnels et répétés du tronc, est, selon le professeur, clairement nulle au plan neurologique. Il dit rejoindre par ailleurs le point de vue du Dr H______ s'agissant de la capacité de la recourante à exercer une activité adaptée, ne voyant pas quelle activité elle pourrait effectuer à ce titre, vu ses limitations lombo-rachidiennes et radiculaires des membres inférieurs.

Il indique qu'il lui est difficile de retracer l'évolution de la capacité de travail dans le temps ; néanmoins, le Dr H______ évoquait déjà une incapacité totale en 2021, et, en 2022, une aggravation claire a été observée à l'imagerie lombaire, confirmée lors du contrôle d'imagerie fait en marge de son évaluation, qui montre encore une aggravation de l'état de la recourante. Sur le plan professionnel, la perte de rendement est comprise dans l'incapacité de travail, tandis que sur le plan ménager, l'évaluation d'ergothérapie évoque une limitation de rendement de l'ordre de 50%.

d. Le 27 mai 2024, la recourante a informé la Cour de céans que les frais de l'expertise du Prof. L______ s'élevaient en réalité à CHF 5'757.83, car ils comprenaient ceux de l'expertise ergothérapeutique, dont la facture ne lui était parvenue qu'ultérieurement. Une fois encore, elle a demandé que ces frais soient mis à la charge de l'intimé.

e. Par écriture du 15 juillet 2024, l'intimé s'y est opposé.

Au surplus, se fondant sur un avis du SMR du 12 juillet 2024, il soutient que l'évaluation neurologique produite par la recourante n'amène aucun élément médical objectif permettant de remettre en question l'appréciation des experts. Le diagnostic et les limitations fonctionnelles qu'il retient sont similaires à ceux pris en considération par les experts ; seule l'évaluation de la capacité de travail diverge, fondée sur les plaintes subjectives de la recourante et une fausse appréciation de la nécessité, pour le médecin, de décrire une activité adaptée. Le Prof. L______ a considéré comme avérées les plaintes de la recourante, sans réellement les questionner ou les expliquer sur le plan neurologique, et ne s'est pas concrètement prononcé sur une activité adaptée, reprochant aux experts de n'avoir pas suggéré des exemples d'une telle activité alors qu'il ne s'agit pas de la tâche du médecin. Il existe des incohérences, telles l'absence de sensibilité évoquée par la recourante, non retrouvée lors de l'examen clinique. La pathologie dont elle souffre relève de plusieurs domaines se chevauchant (orthopédie, rhumatologie, neurologie, neurochirurgie, médecine physique et de réadaptation), sans qu'il soit nécessaire de procéder à un examen dans toutes les disciplines, les médecins compétents dans ces divers domaines étant capables d'évaluer l'atteinte.

Selon l'avis du SMR du 12 juillet 2024, il existe par ailleurs des discordances entre ce que rapporte la recourante, les constatations cliniques objectivées du neurologue et le bilan ergothérapeutique. L'IRM réalisée en février 2024, dont le rapport du radiologue n'a pas été versé au dossier et qui rend a priori visible une aggravation des troubles dégénératifs rachidiens, ne suffit pas à justifier à elle seule une capacité de travail nulle dans une activité adaptée.

f. Le 5 août 2024, la recourante a soutenu que, contrairement à ce que prétend l'intimé, le Prof. L______ a mis en exergue des points qui n'ont pas été instruits par les précédents médecins. L'état de fait n'est donc pas identique et quand bien même tel aurait été le cas, le professeur était fondé à opposer son appréciation à celle des experts. Le diagnostic posé par ce médecin est nouveau et il retient des limitations fonctionnelles différentes, éléments susceptibles d'influer sur son droit à des prestations.

g. Le 3 février 2025, la Cour de céans a appointé une audience de comparution personnelle.

h. Par pli du 19 février 2025, la recourante a indiqué qu'elle renonçait à des débats publics.

i. Le 15 avril 2024, suite aux questions posées par la Cour de céans, le Prof. L______ a répondu que l'IRM de juin 2022 montrait déjà une péjoration de la hernie discale L4-L5 gauche en comparaison avec celle de 2011, qui montrait le contexte du status post-opératoire. La propre IRM qu'il a fait réaliser en février 2024 a confirmé la péjoration, du fait de la volumineuse hernie discale L4-L5 migrant vers le bas et engendrant un effet de masse au niveau de l'émergence intrathécale de la racine L5 gauche, en parfaite corrélation avec la symptomatologie d'irradiation douloureuse décrite par la recourante.

Une importante sténose du trou de conjugaison L5 gauche par des remaniements arthrosiques confirme aussi la péjoration décrite en 2022. Le syndrome douloureux dont il a parlé dans son précédent rapport est un syndrome douloureux radiculaire L5 avec composante de lombalgie à gauche, sans aucun rapport avec un syndrome somatoforme douloureux. Le tableau douloureux lombo radiculaire gauche est chronicisé du fait de la persistance de la compression radiculaire, à la fois par la hernie discale L4-L5 et par le rétrécissement du trou de conjugaison L5, et n'a pas à voir avec des éléments somatoformes ou de surcharge psychogène.

Les limitations fonctionnelles – correspondant à celles listées dans son rapport du 11 avril 2024 – interfèrent constamment avec les activités générales de la recourante, lesquelles restent possibles, mais sont ralenties et moins efficientes, selon le bilan d'ergothérapie pratiqué.

Dans une activité respectant les limitations fonctionnelles, permettant notamment de changer fréquemment de position et de ne pas porter de poids de plus de 5 kg, la recourante peut théoriquement travailler deux à trois heures par jour au maximum, avec un rendement très vraisemblablement diminué de 1/3 à 50%.

Le Prof. L______ s'est par ailleurs exprimé sur l'avis du SMR du 12 juillet 2024 et s'est étonné que l'intimé se satisfasse d'une expertise purement rhumatologique, alors que le problème clinique consiste en une atteinte nerveuse, sous la forme d'une pathologie radiculaire compressive, ce qui rend nécessaire au minimum un avis neurologique.

S'agissant de l'évaluation en ergothérapie, il a précisé que la diminution de rendement de 50% implique non seulement l'empêchement à effectuer certaines tâches, mais aussi le ralentissement et la mauvaise réalisation de celles-ci, en raison des douleurs.

Il n'y a pas de contradiction avec l'enquête économique sur le ménage réalisée en juillet 2008.

Le Prof. L______ a au surplus transmis les deux rapports d'IRM lombaire et cervicale du 2 février 2024 et les annexes mentionnées dans le rapport d'ergothérapie.

j. Par écriture du 16 mai 2025, la recourante a persisté dans ses conclusions.

Elle soutient que l'avis neurologique du Prof. L______ s'inscrit dans une approche spécialisée indispensable compte tenu de la nature radiculaire de ses troubles. Pleinement probant, il démontre qu'elle ne dispose plus d'aucune capacité de travail résiduelle, y compris dans une activité strictement adaptée. Le rendement réduit de 50% sur le plan ménager corrobore par ailleurs le degré de dépendance partielle, qui s'illustre également par le fait qu'elle ne peut plus utiliser les transports en commun et a besoin d'aide lors des sorties, en raison des douleurs et de l'inconfort.

k. Le 28 mai 2025, se référant à un avis du SMR du même jour, l'intimé a soutenu que les réponses du Prof. L______ ne permettaient pas de se ranger à sa position. L'intimé lui reproche de se baser essentiellement sur des éléments anamnestiques pour produire une appréciation différente du même état de fait.

L'avis du SMR joint relève que, comme signalé par le Prof. L______, il existe une aggravation des rachialgies autant au niveau clinique que radiologique. Cet état de fait n'explique cependant pas une exclusion du monde du travail, notamment dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles d'épargne du rachis. Les conclusions du médecin quant à l'existence d'une capacité de travail résiduelle dans une activité adaptée ne sont pas claires et un spécialiste de la réadaptation serait plus à même de se prononcer sur le type d'activité et l'employabilité. L'avis qu'il exprime quant à la diminution de rendement n'est pas non plus facilement compréhensible et l'on peut se demander si le temps de présence est de 2-3 heures et si, sur ce temps de présence, la diminution de rendement est de 50%, ou si cette dernière correspond à la capacité de travail résiduelle. Enfin, le neurologue ne se prononce pas de manière détaillée et systématisée sur les empêchements dans la sphère ménagère. Dès lors, le SMR s’en rapporte au rapport d'expertise rhumatologique du Dr J______.

l. Le 23 juin 2025, la recourante a déposé une réplique spontanée, par laquelle elle a contesté la valeur probante du dernier avis du SMR et maintenu que les conclusions du Prof. L______ devaient être suivies.

1.              

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20).

Sa compétence pour juger du cas d'espèce est ainsi établie.

1.2 Interjeté en temps utile, au vu du fait que le délai de 30 jours est parvenu à échéance le 21 octobre 2023, soit un samedi, et a été reporté au 23 octobre 2023, premier jour ouvrable qui suit (art. 60 al. 1 et 38 al. 3 cum art. 60 al. 2 LPGA), le recours est recevable.

2.             Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations d'invalidité, singulièrement sur l'évaluation de sa capacité de travail et la force probante de l'expertise bidisciplinaire.

3.              

3.1 Le 1^er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 (développement continu de LAI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 3 novembre 2021 du règlement sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI - RS 831.201 ; RO 2021 706) sont entrées en vigueur.